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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - tarifs entrevues mirobolantes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
VILLE DE Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le
Ë Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20221006-22DM0610EVH04-AU
Décision municipale
N° : 2022-2-CEVH-04
Service : Centre culturel
Objet : tarif billetterie spectacle
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 Alinéa 2 ; Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de fixer les tarifs des droits au profit de la commune n’ayant pas un caractère fiscal dans le domaine des activités payantes du Centre culturel,
Vu le budget communal,
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : de fixer le tarif pour les Entrevues Mirobolantes du 3 décembre 2022 ( 8°" édition) qui se déroule à l’espace Victor Hugo. Le tarif réduit est de 20 € et le tarif plein est 23 €.
Article 2 : Les recettes seront encaissées sur la régie du Centre culturel.
Article 3: Les responsables du service culturel et du service financier sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée au recueil des actes administratifs de la ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d’ Armor et à Monsieur Le trésorier principal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 6 octobre 2022.
& espace Victor Hugo u
Place de l'église - BP 52 - 22440 Ploufragan | T 02 96 78 89 24 | e-mail centre.culturel@ploufragan.fr | site internet www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 11/10/2022