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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - tarif stage bd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
VILLE DE Reçu en préfecture le 05/01/2023
Affiché le
l lo Ü fra ga n ID : 022-212202154-20230103-23DM0301EVH1-AU
Décision municipale
N° : 2023-2-CEVH-01
Service : Centre culturel
Objet : tarif stage
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 Alinéa 2 ; Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de fixer les tarifs des droits au profit de la commune n’ayant pas un caractère fiscal dans le domaine des activités payantes du Centre culturel,
Vu le budget communal,
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : de fixer le tarif pour le stage d’initiation à la bande dessinée du lundi 13 au vendredi 17 février 2023 à l’espace Victor Hugo. Le tarif est de 38 € par stagiaire.
Article 2 : Les recettes seront encaissées sur la régie du Centre culturel.
Article 3: Les responsables du service culturel et du service financier sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée au recueil des actes administratifs de la ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d’ Armor et à Monsieur Le trésorier principal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 3 janvier 2023.
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 05/01/2023