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Déliberation - tarifs publics 2025
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - tarifs publics 2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20241210-DB202410DEC857-DE
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024
Convocation du 4 décembre 2024
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 13 décembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix décembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de
PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la
présidence de M. Bruno BEUZIT, 1° Adjoint.
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHESC, Pierre-
Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Paul PERSONNIC, Pierre MONFLIER, Marie-Hélène PASCO et Martial
COLLET
ABSENTS : Rémy MOULIN donne pouvoir à Bruno BEUZIT) ( Gabrielle GOUEDARD (donne pouvoir à Patrick COSSON) Céline PESTEL (donne pouvoir à Xavier BIZOT)
Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Mari COURTAS) Maxime LE CRONC (donne pouvoir à Annie LABBE) David ROUALEN (donne pouvoir à Anthony DECRETON) Christophe TRONET (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
SECRETAIRE DE SEANCE : Pascale LABBE
Membres en exercice : 33
Présents : 26
Votants : 33
FINANCES
2024-867 TARIFS PUBLICS 2025
SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
Mme BOULIN rappelle que la commission de finances, réunie le 13 novembre 2024, propose d'actualiser les tarifs publics pour 2025 en fonction d'indices variables selon la prestation :
> Cf. annexe code indice
> Cf. liste des tarifs.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur ces propositions de tarifs qui seront applicables à compter du 1° janvier 2025.
mis sur internet le 17 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
7 ‘ 722 Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20241210-DB202410DEC857-DE
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- ADOPTE les tarifs des services publics administratifs et techniques pour l'année 2025,
À Ploufragan, le 13 décembre 2024
LE 1% ADJOINT LR LA SECRETAIRE DE SEANCE Bruno BEUZIT Pr TRE N Pascale LABBE
mis sur internet le 17 décembre 2024 TARIFS.DOC
(1)
(2)
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
T ARIFS POUR 2025 ID : 022-212202154-20241210-DB202410DEC857-DE
CODE INDICE
Tarif variant en fonction de l'évolution de l'indice 100 des salaires de la fonction publique territoriale, auquel on ajoute 2,00% au titre du Glissement Vieillesse Technicité : 1 - 3- 4-10-11-12-13-14-15-17-26-27-28-29-30
Indice 100 F.P.T. +2,00% au titre du G.V.T.
1.07.24 = 5907.34 +OO015 = 1.015 (soit +1.5%)
1.07.23 5 907.34
Tarif variant en fonction de l'indice travaux publics TPO01 : 6-7-8-9
Juillet 2024 = 129.90 = J,0101 (soit +1,01%)
Juillet 2023 128.60
Tarif variant en fonction du taux d'inflation en glissement annuel : 2-18-19-20- 23-24-26-27-28-29-30-31-33-37-38
Indice INSEE (ensemble) avec tabac
Septembre 2024 — 119.56 = 1.011 (soit +1.10%)
Septembre 2023 118.26
Tarifs variant avec le contrat de maintenance de l'antenne communautaire de Bel Air
assis sur les indices ICHT IME et FSD2 : 22
Facturation MARCHAND =
44.81 *(0.125+0.70 * (ICHT IME Juin 2024) + 0,175 *(FSD2 Août 2024))
(Tarifs d’origine) ICHT IME Juin 2023 FSD2 Août 2023
= 44,81*(0.125+0.70*(140.30) + 0.175*(166.90))
135.50 170.40
= 44.81*(0.125+0.7248+0.1714) => 44.81 * 1.0212 — 45.76€
Soit 2.12% d'évolution annuelle
(6) Tarif non actualisé = 1-3-5-6-12-13-14-15-16-17-21-24-25-26-27-28-29-30-32-34-35-36
mis sur internet le 17 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
TaTS Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
TARIFS PUBLICS 2025 ID : 022-212202154-20241210-DB202410DEC857-DE
SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS et
TECHNIQUES
N° JPRESTATIONS CARACTERISTIQUES TARIF 2024 TARIF 20285
CODE INDICE
BUDGET VILLE TTC
1 Ja) Main d'oeuvre communale 1 l'heure 40,1 40,70
b) Main d'oeuvre communale 6 (l'heure 16,0 16,00
pour ccas
2 Concession 3
*: La durée légale est passée à 15 ans, pour mémoire le tarif 2023 était fixé pour 20 ans.
a) Cimetière : concession simple 2x1lm pour 10 ans 200,00 202,20
2x1Lm pour 15 ans* 280,00 283,10
2xiIm pour 30 ans 560,00 566,20
concession double 2x2m pour 10 ans 400,00 404,40
2x2m pour 15 ans* 560,00 566,20
2x2m pour 30 ans 1 120,00 1 132,30
b) Columbarium / caveautin 3
Achat case caveautin pour 10 ans 250,00 252,80
pour 15 ans* 300,00 303,30
pour 30 ans 700,00 707,70
Renouvellement case caveautin pour 10 ans 250,00 252,80
( délibération du 11/07/17) pour 15 ans* 300,00 303,30
pour 30 ans 700,00 707,70
Achat Case columbarium our 10 ans 500,00 505,50
pour 15 ans* 650,00 657,20
pour 30 ans
Renouvellement case columbarium pour 10 ans 500,00 505,50
{ délibération du 11/07/17) pour 15 ans* 650,00 657,20
pour 30 ans
3 {plaque granit poli columbarium 042 121,30
Délib du 15/09/2014 3 {plaque granit poli caveautin 160,00 161,80
3 {plaque granit jardin du souvenir
avec gravure 130,00 131,40
{plaque granit jardin du souvenir
à {sans gravure 70,00 70,80
3 JRedevances Funéraires
a) Columbarium / caveautin 1 pour autres ouvertures 50,00 50,80
b) Vacations funéraires & entre 20 et 25€ (C.M. 14/04/09) 20,06 20,00
c) Redevance d'occupation d'allée 6 40,00 40,00
4 [Prestation de présence agent
(cimetière) | 38,00 38,60
5 {Revente pierres tombales: 6
- en ciment 50,00 50,00
- en grapit 400,00 400,00
mis sur internet le 17 décembre 2024 AAIrS
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
N° [JPRESTATIONS CARACTERISTIQUES Taj Publié le ID : 022-212202154-20241210-DB202410DEC857-DE CODE INDICE
6 JRéfection de trottoirs 2
a) Fourniture et pose de bordures le mètre de chaussées 96,00 97,00
b) Réfection trottoirs en sable de
carrière le \12 21,00 21,20
c) Réfection trottoirs à
l'émulsion en bi-couche le M2 38,00 38,40
d) Réfection trottoirs en béton
bitumineux le M2 40,00 40,40
e) Mise à niveau d'ouvrages 6 Jpar ouvrage 120,00 120,00
7 JRéfection de chaussées 2
a) Revêtement tricouche le M2 43, 42,40
b) Revêtement chaussée le M2 61,0 60,60
anormale en enrobés
c) Revêtement chaussée Le M2 85,00 85,90
lourde en enrobés
8 [Pose de buses 2 1O 300 jusqu'à 7,5 mètres FC) 852,50
plus-value (le m) 88.04) 88,90
9 [Confection de gargouilles ou piquage 2 Jusqu'à 2 mètres 258,00 260,60 sur busage Au dessus de 2 m (le m) 80,00 80,80
10 [Travaux faits pour le compte de |
fiers
a) Entretien des terrains vagues l'heure 300,00 304,50 b) Location de l'aérateur et du
mini tracteur l'heure 155,00 157,307
c) Curage de fossés l'heure 270,00 274,10
d) Nettoyage des salles l'heure 50,00 su,s0f municipales
e) Entretien à la balayeuse l'heure 72,00 73,10
11 JLocation de véhicules
a) Minibus 1 Île kilomètre 152 L.SS
Jb) Autocar 1 Île kilomètre 3,03 3,16
c) Tracto-pelle avec chauffeur 1 {l'heure (en semaine) 85,00 86,30
l'heure (week-end & jour férié) 121,00 122,80
d) Camion avec chauffeur 1 {l'heure (en semaine) 80,00 81,20
l'heure (week-end & jour férié) 115,00 116,70
e) Pelle à pneu avec chauffeur 1 {l'heure (en semaine) 85,00 86,30
l'heure (week-end & jour férié) 121,00 122,80
Pour les tarifs de 12 à 17: en cas d'absence de demande ou refus, s'il y a occupation du domaine public,
il sera facturé le tarif prévu x10.
12 [Prestation dossier de voirie pour 1 {Forfait de base 16,70! 17,00
tarifs: 13, 14, 15, 16, 17 et 18
13 JOccupation privative de la voirie
pour une durée < 60 jours 6 [+ par M2 et par jour 50 Ü,s0
14 Occupation privative de la voirie
pour une durée > 60 jours 6 + par M2 et par jour USS U,SS
15 JRoute barrée 6 |+ par demi-journée 54,04 50,00
mis sur internet le 17 décembre 2024 FARIEFS
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
NW JPRESTATIONS CARACTERISTIQUES AatFEe
ID : 022-212202154-20241210-DB202410DEC857-DE
CODE INDICE : |
16
Alimentation de chantier provisoire
au sol sur domaine public 6 + par miet par jour 1,10 1,10
17 JLocation de panneaux de signalisation 6 {+par unité et par jour 3,50 3,50
18 [Location de barrières 6 + par unité et par jour 5,00 sho
19 [Droits de place
a) Manèges, attractions foraines et
cirques 3 par M2 et par jour 1,00 0,50
b) Commerce ambulant (occasionnel) 3 Jpar jour 30,00 30,00
c) Commerce ambulant (non 3 par M2 et par jour 0,60 0,60
occasionnel)
d) Commerce démontable permanent 3 fpar M2 et par mois 0,60 0,60
20 [Droits stationnement taxi 3 |par mois 11,50 11,60
21 Marchés hebdomadaires 3 [Pour les abonnés le m 0,50 0,50
Pour les occasionnels le m 0,80 0,80
Electricité par jour 2,00 2,00
22 FRODP des commerces 6 Jpar M2 et par an 2,00 2,00
23 IRedevance réseau de télé- 5 par an et par logement 44,81 45,76
distribution du Lotissement de Bel
Air
24 [Bâtiments communaux 3 {Remplacement clé 15,50 15,70
Remplacement badge 7,20 7,30
25 JLocation de matériel (non livré) 6 ICaution 75,00 _…
3 [Table (l'unité) 1,80 1,80!
3 Chaise 0,60 0,60
3 |Barrière 2,50 2,50
26 ILocation de matériel de 6 JCautions :
sonorisation Sono voiture avec cônes et 450,00 450,00
1sono d'intérieur
Sono portable (porte-voix) 150,00 150,00
27 [Salle du Mille Club Voir annexe
28 {Salle des Villes Moisan Pas de tarifs proposés pour 2025
29 {Salle du Grimolet Voir annexe
30 {Salle Alain Le Du Voir annexe
31 [Salle ancienne école de Saint-Hervé 3 {Location à la journée
pour réunion aux associations
et organismes extérieurs:
a) tarif été* 60,30 63,00
b) tarif hiver* 86,30 115,20
6 JCaution 450,04 450,00
L [Forfait ménage 106,08 101,50
mis sur internet le 17 décembre 2024 ct ‘ 2 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
gr , Reçu en préfecture le 16/12/2024
N° JPRESTATIONS CARACTERISTIQUES TA} Publié le ID : 022-212202154-20241210-DB202410DEC857-DE CODE INDICE
32 JVestiaires sportifs 3 Avec nettoyage la journée 65,10 65,80
Sans nettoyage la journée 34,40 34,80]
33 [Vente de tee-shirts 6 L'unité 4,20 4,20
34 [Salle du Tennis Club Ploufraganais 3 Location à l'heure aux 17,50 17,70
associations sportives extérieures
35 [Dossier P.L.U. 6 ÎLe dossier Lo 130,00
36 |Copies d'un document administratif 6 |JAd noir et blanc 0,18 0,18
A4 couleur 1,80 1,80
Cédérom 2,75 2,75
37 |Cybercommune 6 |Impression page noir & 0,20 0,20
blanc sur papier standard
38 Participation repas pour le vote du bu 3 par personne 17,60 15,00
39 [Forfait journalier denrées pour les
repas du multi-accueil 3 33,66
*tarif hiver du 30/10 au 15/04
Code indice : INDICES
1 Indice salaire : 1,0150 soit +1.5 %
2 {ndice travaux publics s 1,0101 soit +1.01%
3 Indice inflation ! 1,0110 soit +1,10 %
5 Indice facturation S 10212 soit +2,12 %
6 Pas d'actualisation à 1,0000 soit 0,00 %
Ces tarifs sont applicables à compter du 4er janvier 2025
mis sur internet le 17 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
TARIFS 2025 Publié le ID : 022-212202154-20241210-DB202410DEC857-DE
27. SALLE DU MILLE-CLUB
Evolution 2025 sauf caution : code indice 6 (1,0000)
(1,0110) nettoyage : code indice 1 (1,0150)
= COMMUNE EXTERIEUR
= | 2024 | 2025 | 2024 | 2025
Tarif été (3) 74,80 | ©: 73,50[ 14960! 151.00
Location pour réunion
l'arif hiver* (3, 97.80 ::98.$01 195,60[| 197,00
Location pour autres activités
Tarif été* (3) | 101.40 10240] 202,80 | 204,80
Tarif hiver* (3) 12440 12540] 248,80| 250,80
Nettoyage : personnel (1 agent) + matériel , 50.00 50,751 100,00 101,50
(par heure)
Caution 6 450,00 450.00! 450,00! 450,00
* Le tarif affiché comprend: du 30/10 au 15/04: +33€ et du 16/04 au 29/10: +10€ de consommations
électriques, par rappport au tarif de base
Si la salle n'est pas restituée en état de propreté et que du ménage doit être effectué pour la remettre
en état, une pénalité de 200€ sera appliquée aux utilisateurs de la salle
1) Les associations locales (Loi Ier juillet 1901)
+ sections politiques locales
Réunion : gratuit
Assemblée générale : gratuit
Autres manifestations : | gratuité annuelle dans une des TROIS salles: Grimolet, Mille Club,
Alain LE DU
2) Associations caritatives extérieures : 1 gratuité tous les $ ans maximum
3) Comités d'entreprises locaux :
[ gratuité annuelle (avec sonorisation )
4) Campagnes électorales officielles :
Réunion : gratuit
mis sur internet le 17 décembre 2024 L TARIFS 2025
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
1D.:.022-212202154-20241210-DB202410DEC857-DE
29. SALLE DU GRIMOLET
Evolution 2025 sauf caution : code indice 6 (1,0000)
(1,0110) nettoyage: code indice 1 (1,0150)
= COMMUNE EXTERIEUR ë
LS 2025 2025
Tarif été* (3) 134,40 268.80
Location pour réunion
Tarif hiver * {3} 200,40 400,80
Tarif été* (3) 230,60 461,20
Location pour autres activités
Tarif Hiver {3} 296.60 593,20
Nettoyage : personnel (l agent) + matériel 50,75 191,50
{par heure) /
Caution salle 6 1 &00,00 1 000,00
Caution pour boitier du vidéoprojecteur ê 500,00 500,00
Utilisation cuisine comités d'entreprises locaux (3) 60,00
* Le tarif affiché comprend: du 30/10 au 15/04: +80€ et du 16/04 au 29/10: +14€ de consommations
électriques, par rapport au tarif de base
Si la salle n'est pas restituée en état de propreté et que du ménage doit être effectué pour la remettre
en état, une pénalité de 200€ sera appliquée aux utilisateurs de la salle
1) Les associations locales (Loi ler juillet 1901)
+ sections politiques locales
Réunion : gratuit
Assemblée générale : gratuit
Autres manifestations : 1 gratuité annuelle dans une des TROIS salles: Grimolet, Mille Club,
Alain LE DU
2) Associations caritatives extérieures : 1 gratuité tous les 5 ans maximum
3) Comités d'entreprises locaux :
l gratuité annuelle (avec sonorisation ; sans cuisine)
4) Campagnes électorales officielles :
Réunion : gratuit
mis sur internet le 17 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
TARIFS 2025 Publié le ID : 022-212202154-20241210-DB202410DEC857-DE ES |
30. SALLE ALAIN LE DU
Evolution 2025 sauf caution : code indice 6 (1,0000)
(1,0110) nettoyage: code indice | (1,0150)
# COMMUNE EXTERIEUR
5 2025 2025
Tarif été* (3) 175,40 350,80
Location pour réunion
Tanf hiver* 13} 207,40 414,80
Tarif été* (3) 253,80 507.60
Location pour autres activités
Fanif hiver* (31 285,80 571,60
Caution salle 6 500,00 1 000,00
* Le tarif affiché comprend: du 30/10 au 15/04: +36€ et du 16/04 au 29/10: +4€ de consommations électriques,
par rapport au tarif de base
Si la salle n'est pas restituée en état de propreté et que du ménage doit être effectué pour la remettre
en état, une pénalité de 200€ sera appliquée aux utilisateurs de la salle
1) Les associations locales (Loi ler juillet 1901)
+ sections politiques locales
Réunion : gratuit
Assemblée générale : gratuit
Autres manifestations : 1 gratuité annuelle dans une des TROIS salles: Grimolet, Mille Club,
Alain LE DU
2) Associations caritatives extérieures : 1 gratuité tous les 5 ans maximum
3) Comités d'entreprises locaux :
| gratuité annuelle (avec sonorisation ; sans cuisine)
4) Campagnes électorales officielles :
Réunion : gratuit
mis sur internet le 17 décembre 2024