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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 2024 09 24 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
COMMUNE DE VILLY- BOCAGE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
N° 2024-08
2024-08-01 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 27 août 2024 Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2024-08-02 : Augmentation du temps de travail du poste d'ATSEM Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'augmenter le temps de travail du poste d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles (ATSEM) selon les règles suivantes :
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 313-1 et L 542-1 et suivants, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,
Conformément aux dispositions fixées aux articles L 313-1 et L 542-1 et suivants du code général de la fonction publique, de porter la durée du temps de travail de l'emploi d'agent spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles (ATSEM) à temps non complet créé précédemment pour une durée de 24,31/35è"s, à 26,66/35È"5 à compter du 1° octobre 2024.
La modification du temps de travail n'excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.
- de modifier conséquemment le tableau des emplois ;
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
2024-08-03 : Achat petite tondeuse autotractée
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir l'offre de la société DISTRICO - LAMAISON.FR pour un montant de 385,48 € TTC.
2024-08-04 : Adhésion au nouveau service de santé au travail du CDG 14 et résiliation de l’adhésion au MIST Normandie : reporté
2024-08-05 : Prise d’acte du Rapport 2023 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre acte du rapport annuel 2023 sur la Qualité de Service et le Prix du service déchets de Pré-Bocage Intercom.
2024-08-06 : Choix d'un géomètre-expert pour le bornage contradictoire le long de la Route du Maizerais : reporté
2024-08-07 : Motion à Pré-Bocage Intercom pour l'entretien de la voirie intercommunale Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter la motion avec les modifications apportées en séance et de l'envoyer à Pré-Bocage Intercom.
2024-08-08 : Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion du Calvados
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adhérer au contrat de groupe d'assurances des risques statutaires proposé par le CDG 14 à partir du 1° janvier 2025
2024-08-09 : Validation du devis actualisé du laboratoire Routes et Matériaux pour la recherche d'amiante et de HAP
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de valider ce devis réactualisé et de l'autoriser à signer tout document y afférent.
26 SEP. 2024