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Déliberation - Liste des deliberations CM du 27 08 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM 2024 08 27
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 2024 08 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
COMMUNE DE VILLY- BOCAGE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 AOÛT 2024
N° 2024-07
2024-07-01 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 25 juin 2024 Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2024-07-02 : Augmentation du temps de travail du poste d’adjoint technique territorial principal de 2ère classe
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
" D'une part d’entériner le décalage d’une demi-heure entre les deux services à la cantine à partir de la rentrée scolaire du 2 septembre 2024 et pour une durée indéterminée, " D'autre part de répartir différemment le temps de travail de Mme ACARD selon les règles suivantes :
e Durant les périodes scolaires, augmentation du temps de travail d’un quart d'heure supplémentaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis, soit 32 heures hebdomadaires,
e Diminution du temps de travail durant les vacances scolaires pour compenser l'heure hebdomadaire supplémentaire effectuée durant les périodes scolaires,
e Maintien du temps de travail annualisé à 26,36/35è7s.
2024-07-03 : Création d’un poste d’'ATSEM à 31 heures par semaine en période scolaire Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De créer au tableau des effectifs avec effet au 29 août 2024 emploi contractuel à durée déterminée et à temps non complet d'agent spécialisé principal de 2È"® classe des écoles maternelles, à raison de 24,31/35èmes de catégorie C. La rémunération est ainsi fixée en référence à l'échelle indiciaire du grade de d'agent spécialisé principal de 2è"® classe des écoles maternelles.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée conformément à l’article L332-9 du code général de la fonction publique.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent Territorial Spécialisé principal de 2è"® classe des Ecoles Maternelles (ATSEM),
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à l'échelon n 4,
La modification du tableau des emplois à compter du 29/08/2024. Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et en particulier à signer ledit contrat ainsi que tous les documents s'y rapportant.
2024-07-04 : Création d’une mare dans le cadre du projet « Continuités Ecologiques Villyssoises » : validation du cahier des charges
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver le cahier des charges, modifié en séance.
2024-07-05 : Journées de Patrimoine de Pays 2025 : participation à la 27ème édition, du 27 au 29 juin 2025, autour du thème "Terre à terre"
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter le principe de participation de la commune à ces Journées du Patrimoine de Pays 2025.
1 2024-07-06 : Signature d'une convention proposée par Villy-Découvertes pour la préservation du puits du lavoir du Maizerais
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider les termes de cette convention tels que modifiés en séance et d'autoriser M. le Maire à la signer tout en précisant que cette dépense sera éventuellement inscrite au budget 2025 si le budget 2024 ne le permettait pas.
2024-07-07 : Reconquête du foncier communal : bornage contradictoire le long de la route du Maizerais
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de soumettre cette demande à la commission Travaux afin qu’elle établisse des devis pour le bornage à réaliser. Cette opération, si elle est retenue, sera à inscrire au budget 2025.
2024-07-08 : Prise d’acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) concernant le Service Public de l’Assainissement Non Collectif 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre acte du rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité de Service du Service Public d'Assainissement Non Collectif de Pré-Bocage Intercom et adresse à PBI les remarques suivantes sur ce rapport : il manque le tableau des dépenses. Le tableau des indicateurs de performance manque de précisions et de clarté, il manque le nombre d'installations non-conformes.
2024-07-09 : Adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC Energie Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve l'adhésion de la commune de Blainville-Sur- Orne au SDEC ENERGIE.
Jean-Luc ROUSSEL
29 AOÛT 202