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Conseil Municipal - compterendu du cm du 24 octobre 2016
Conseil Municipal - compterendu cm 09 octobre 2017
Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Sorèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu cm 09 octobre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
OCTOBRE
2017
L’An
deux
mille
dix-sept,
le
neuf
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOREZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
de
SOREZE,
sous
la présidence
de
M.
Albert
MAMY,
Maire
de
la commune
de
SORÈZE.
Présents
:
Mmes
Nelly
RAMIERE,
Rose-Marie
FABRE,
Lisette
GRANDAZZI
Marie-Lise
HOUSSEAU,
Myriam
MAURICE,
Magali
PERRIN,
MM.
Albert
MAMY,
Maire,
Philippe
DUSSEL,
René
ESCUDIER,
Gérard
de
LEOTOING,
Marc
DURAND),
Didier
GLEIZES,
François
MARCOU,
Thierry
POUVREAU,
Thierry
SEMAT,
André
SOULARD,
Yannick
TEYSSEYRE.
Ayant
donné
procuration
: Mmes
Josette
SALLES
à Philippe
DUSSEL,
Anne-Marie
LUCENA
à René
ESCUDIER,
Isabelle
LASNE
à Magali
PERRIN.
Absents
excusés
: Caroline
MARCHAND,
Myriam
MORETTI,
Michel
PIERSON,
Secrétaire
de
séance
: René
ESCUDIER
1)
- Avenant
n°3
Travaux
rues
Lacordaire
et Maquis
_- D2017-069.
VU
Ia délibération
du
30 juin
2015
attribuant
les marchés
de
travaux
de
requalification
urbaine
du
bourg,
rues
Saint-Martin,
Lacordaire
et
du
Maquis.
VU
Ia
délibération
du
1%
février
2016
approuvant
l’avenant
n°1
portant
modification
de
la
Décomposition
du
Prix
Global
et Forfaitaire
(DPGF).
VU
la
délibération
du
3
mai
2016
approuvant
l’avenant
n°2
pour
intégrer
dans
les
travaux
en
cours,
la mise en
œuvre
de
fourreaux
destinés
à la fibre
optique.
CONSIDÉRANT
qu’en
cours
de
chantier,
il a été nécessaire
et opportun
de réaliser
des
travaux
supplémentaires
non
prévus
dans
le
marché
initial
(requalification
urbaine
de
la
rue
Pascale
Olivier). CONSIDÉRANT
qu'il
convient
en
conséquence
de
signer
un
avenant
pour
prendre
en
compte
ces
travaux
supplémentaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
- _
APPROUVE
Pavenant
n°3
pour
un
montant
global
de
11
660.20
€ H.T.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant.
2)
- Avenants
supplémentaires
au
marché
initial — rues
Balette
et Ferlus
- D2017-070.
VU
la délibération
du
30 juin
2015
attribuant
les
marchés
de
requalification
urbaine
du
bourg
pour
les
rues
Saint-Martin,
Lacordaire
et du
Maquis
pour
un
montant
de
941
753,90€
HT.
VU
la
délibération
du
1%
février
2016
approuvant
l’avenant
n°1
portant
modification
de
la
Décomposition
du
Prix
Global
et Forfaitaire
(DPGF).
VU
la
délibération
du
3
mai
2016
approuvant
l’avenant
n°2
pour
un
montant
de
34
670,20€
HT. VU
la délibération
du
9 octobre
2017
approuvant
l’avenant
n°3
pour
un
montant
de
11
660.20
€
HT. VU
la
délibération
du
13
juin
2016
décidant
la
poursuite
du
programme
de
requalification
urbaine
du
bourg
par
l’aménagement
des
rues
Balette
et Ferlus.
VU
les
articles
139-2
et
140
du
Code
des
Marchés
Publics.
CONSIDÉRANT
:
-
qu’il
convient
pour
des
raisons
économiques
et techniques,
de
poursuivre
la requalification
du
bourg
avec
les
mêmes
matériaux
et équipements
non
interchangeables.
-
qu’un
nouveau
marché
avec
des
entreprises
différentes
présenterait
un
inconvénient
majeur
pour
la cohérence
des
travaux
et
entrainerait
une
augmentation
substantielle
des
coûts
pour
la
commune. CONSIDÉRANT
que
les
travaux
des
rues
Balette
et Ferlus
sont
inférieurs
au
seuil
des
50%
du
montant
du marché
initial
et qu’il
peut
en
conséquence
être
fait application
des
articles
139-
2 et
140
du
décret
N°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention
: DÉCIDE,
pour
les travaux
de
requalification
urbaine
des
rues
Balette
et Ferlus
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
Lot
n°1
: voirie
terrassement
— réseaux
— entreprise
EIFFAGE
Travaux
Publics
Sud
Ouest
—
ZX
de
Mélou,
72
rue
de
l'Industrie
81107
CASTRES
Cédex
pour
un
montant
de
415
149,45€
HT.
Lot
n°2
:
Espaces
verts
—
mobilier
urbain
:
SARL
POUSTHOMIS,
Fontarel
—
81100
LABOULBÈNE
pour
un
montant
de
18 675,15€
H.T.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
correspondants.
3)
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
Travaux
d’assainissement
RD
85-D2017-071
CONSIDÉRANT
qu'il
est nécessaire,
avant
de
démarrer
les travaux
d’assainissement
de
la rue
Ferlus
compris
dans
le cadre
de
l’opération
de
requalification
urbaine
du
bourg,
de
procéder
à
la création
d’un
collecteur
sous
la voirie
de
la route
départementale.
VU
la proposition
de
mission
de
maîtrise
d’œuvre,
établie
par
le Cabinet
CET
INFRA
d’ALBI
pour
un
montant
de
7 900€
HT.
CONSIDÉRANT
que
cette
mission
comprend
la
conception
du
réseau,
l’élaboration
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
le suivi
et la réception
des
travaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
DÉCIDE
de
retenir
le Cabinet
CET
INFRA
d’ALBI
pour
un
montant
de
7 900€
H.T.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
correspondant.
4)
- Convention
Fourrière
Véhicules
avec
la Société
LOPES
CENTRE
AUTO
- D2017-072.
CONSIDÉRANT
les
problèmes
récurrents
rencontrés
par
la
commune
pour
des
stationnements
abusifs
ou
des
abandons
de
véhicules
sur
la voie
publique.
CONSIDÉRANT
que
les
services
de
la
Gendarmerie
Nationale
ne
peuvent
intervenir
directement
si la commune
n’a
pas
mis
en place
un
système
de
fourrière.
VU
la proposition
de
contrat
de prestation
de
services
établie
par
la Société
« LOPES
CENTRE
AUTO
» qui
intervient
pour
des
opérations
de
fourrière
dans
plusieurs
communes
du
secteur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
APPROUVE
la
convention
« Fourrière
Véhicules
»
proposée
par
la
Société
« LOPES
CENTRE
AUTO
»
dont
le
siège
social
est
à LABRUGUIÈRE
81290,
espace
commercial
de
Paéroport.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
cette
convention
et
à
prendre
un
arrêté
portant
sur
la
mise
en
place
d’une
« fourrière
véhicules
» avec
les
tarifs
applicables.
DÉCIDE
la
création
d’une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
frais
de
fourrière.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune
à l’article
6042.
5)
- Convention
avec
Revel
pour
la
desserte
en
eau
potable
Peyssou
Carpinel
- D2017-073.
CONSIDÉRANT
que
certaines
parcelles
de
la commune,
sises
dans
le secteur
de
Carpinel
ne
peuvent
être
techniquement
desservies
en
eau
potable
et pour
l’assainissement
collectif que
par
la commune
limitrophe
de
Revel.
VU
la
convention
signée
le
11
décembre
2009
entre
Sorèze
et
Revel
pour
autoriser
réciproquement
le transport
et le traitement
des
eaux
usées
entre
les
deux
communes.
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
la
viabilisation
de
terrains
appartenant
à
l’indivision
GAY,
chemin
de
Carpinel
et
à
M.
et
Mme
Roger
SALVAGNAC,
chemin
de
Peyssou,
il
convient
de
prévoir
la
signature
d’une
nouvelle
convention
pour
autoriser
le raccordement
de
ces
parcelles
au
réseau
public
d’eau
potable
et d’eaux
usées
existant
sur
la commune
de
Revel.
VU
le projet
de
convention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
APPROUVE
la
convention
pour
la
desserte
en
eau
potable,
le
transport
et
le traitement
des
eaux
usées
des
parcelles
sus-visées,
cadastrées
section
C
884
et
C
966
à
partir
des
ouvrages
de
la
commune
de
REVEL.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention. 6)
- Acquisition
d’une
parcelle
auprès
de M.
et Mme
GERIER,
route
d’Arfons
- D2017-074.
VU
la proposition
de
cession
à l’euro
symbolique
par
M.
et Mme
Laurent
GÉRIER,
domiciliés
à
SORÈZE
(Tarn),
Moulin
de
la
Foun,
641,
Route
d’Arfons,
deux
parcelles
à prendre
sur
les
parcelles
cadastrées
E
164
et E
165
sises
Route
d’Arfons,
d’une
superficie
respective
de
45m?
et 50m°£. CONSIDÉRANT
que
sur
ces
parcelles
existe
un
ouvrage
sur
l’Orival
destiné
à capter
les
eaux
du ruisseau
pour
les envoyer,
via un
caniveau
souterrain
bâti,
vers
le parc
de
l’Abbaye-école
de
Sorèze,
le bassin
de natation
et au-delà
vers
le bourg.
CONSIDÉRANT
que
la Direction
Départementale
des
Territoires
demande
que
la commune
dispose
de
l’emprise
foncière.
VU
le plan
de
bornage
établi
par
le Cabinet
Valoris
de
Revel
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
-
DÉCIDE
Pacquisition,
à
l’euro
symbolique,
des
parcelles
prises
sur
les
parcelles
cadastrées
section
E
166
et
E
165,
d’une
contenance
respective
de
45
m°
et
50
m°,
appartenant
à
M.
et
Mme
Laurent
GÉRIER,
domiciliés
à
SORÈZE
(Tarn),
lieu-dit
«
Moulin
de
la
Foun
»,
641,
Route
d’Arfons.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
qui
sera
reçu
par
Maître
Thierry
ZUCCON,
notaire
associé
à Puylaurens.
7)
- Acquisition
d’une
parcelle
auprès
de M.
BARZTI,
impasse
Rességuier
- D2017-075.
VU
la proposition
de
cession
à l’euro
symbolique
par
M.
Guillaume
BARZI
et
Mme
Laetitia
OLIVIER,
domiciliés
à
SORÈZE
(Tarn),
143,
Impasse
Jacques
Rességuier
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
1033
d’une
contenance
de
76m?°,
sise
Impasse
Jacques
Rességuier.
CONSIDÉRANT
que
cette parcelle
fait déjà partie intégrante
de la voirie
communale
qui a été
élargie
et qu’en
conséquence
l’intérêt
public
est manifeste.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
-
DÉCIDE : -lJ’acquisition,
à
l’euro
symbolique,
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
1033
d’une
contenance
de
76
m°,
appartenant
à
M.
Guillaume
BARZI
et
Mme
Laetitia
OLIVIER,
domiciliés
à
SORÈZE
(Tarn),
143
Impasse
Jacques
Rességuier.
-le
classement
de
cette
parcelle
dans
le domaine
public
communal.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
qui
sera
reçu
par
Maître
Thierry
ZUCCON,
notaire
associé
à Puylaurens.
8)
- Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
avec
la Banque
Postale
- D2017-076.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
le
financement
des
besoins
ponctuels
de
trésorerie
de
la
commune,
il est opportun
de
recourir
à une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
250
000€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
l’offre
de
financement
et de
la proposition
de
contrat
de
La
Banque
Postale
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
DÉCIDE
:
Article
1‘
: Principales
caractéristiques
de
la ligne
de
trésorerie
Prêteur
: La
Banque
Postale
Nature
du
produit
: Ligne
de
Trésorerie
utilisable
par
tirages
Montant
de
la ligne
de
Trésorerie
: 250
000
EUR
Durée
du
contrat
: 364
jours
Date
d’effet
du
contrat
: 28/11/2017
Date
d’échéance
du
contrat
: 27/11/2018
Taux
applicable
: EONIA
+
0,93%
Base
de
calcul
: Exact
/ 360
jours
Commission
d’engagement
: 400
€
payables
au
plus
tard
à
la
date
de
prise
d’effet
du
contrat
Commission
de
non
utilisation
: 0.10%
Modalités
de
remboursement
: Paiement
trimestriel
des
intérêts
et de
la
commission
de
non
utilisation.
Remboursement
du
capital
à tout
moment
et au
plus
tard
à l’échéance
finale. Modalités
d’utilisation
:
Tirages/Versements
—
Procédure
de
Crédit
d'Office
privilégiée
—
Montant
minimum
10
000
euros
pour
les tirages
— Date
de
réception
de
l’ordre
en J avant
16h30
pour
exécution
en
J +
1.
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l’emprunteur
est
autorisé
à
signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
à la ligne
de
trésorerie
décrite
ci-dessus
à intervenir
avec
La
Banque
Postale,
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat
de
ligne
de
trésorerie
et reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
9)
- Approbation
du
rapport
CLECT
N°5
- D2017-077.
Vu
la délibération
83-2016
du
2
décembre
2016
de
la Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorézois
concernant
l’instauration
du
régime
de
fiscalité
unique
au
1° janvier
2017.
Vu
la délibération
90-2016
du
2
décembre
2016
de
la Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorézois
concernant
la création
d’une
CLECT
au
1% janvier
2017.
Vu
les
délibérations
des
communes
concernant
la désignation
des
membres
de
la CLECT
Vu
la
délibération
5-2017du
26
janvier
2017
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorézois
concernant
la composition
et l’installation
de
la CLECT.
Vu
la
délibération
4-2017du
26
janvier
2017
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorézois
concernant
l’approbation
le montant
des
attributions
de
compensations
prévisionnelles
Considérant
l'obligation,
conformément
à l’article
1609
nonies
du
Code
Général
des
Impôts,
de
créer
une
Commission
Locale
chargée
d’évaluer
le Transfert
des
Charges
(CLECT).
Vu
la délibération
20-2017
du
2 mars
2017
de
la Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorézois
concernant
la validation
du
RAPPORT
CLECT
N°1
du
20
février
2017.
Vu
la délibération
48-2017
du
11
avril
2017
de
la Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorézois
concernant
la validation
du
RAPPORT
CLECT
N°2
du
17
mars
2017
et du
RAPPORT
CLECT
N°3
du
30
mars
2017.
Vu
la délibération
81-2017
du
1% juin
2017
de
la Communauté
de
Communes
Revel
Lauragaïis
et
Sorézois
concernant
la validation
du
rapport
CLECT
n°4.
Vu
la délibération
114-2017
du
conseil
communautaire
du
13
septembre
2017
concernant
le
CLECT
n°5.
L'article
1609
nonies
du
Code
Général
des
Impôts
précise
que
: «..La
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
charges
transférées
remet
dans
un
délai
de
neuf mois
à compter
de
la date
du
transfert
un
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées.
Ce
rapport
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
IT de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le président
de
la
commission.
Le
rapport
est
également
transmis
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
».
Il est proposé
au conseil
municipal
de
valider
le rapport
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT
n°5)
tels
que
présentés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
avec
20
voix
pour,
0 abstention,
0 contre.
DÉCIDE
de
valider
le rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT
n°5).
10)
- Rapports
d'activité
2016
de
la
Communauté
de
Communes
- D2017-078.
VU
la loi n°99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale,
qui,
dans
un
souci
de
démocratisation
et de
transparence
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPIC),
a
rendu
obligatoire
l’élaboration
du
rapport
annuel
d’activité. CONSIDÉRANT
qu’il
convient
que
ces
rapports
fassent
l’objet
d’une
communication
par
le maire
au conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention :
PREND
ACTE
de
la communication
des
rapports
d’activité
de
l’année
2016
de
la Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et Sorézois. 11)
- Subvention
exceptionnelle
au
Tennis
Club
Sorézien
- D2017-079.
CONSIDÉRANT
qu’afin
de
bénéficier
des
tarifs
plus
avantageux
proposés
par
la
Fédération
Française
de
Tennis,
le
Tennis
Club
Sorézien
a
acheté,
pour
le
compte
de
la
commune,
4
bancs
destinés
au
Centre
Sportif pour
un
montant
de
367,80€.
VU
la
proposition
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
pour
rembourser
cet
achat
au
Tennis
Club
Sorézien
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
DÉCIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
370€
au
Tennis
Club
Sorézien
pour
rembourser
les
frais
indument
supportés.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
à l’article
6574.
12)
- Subvention
exceptionnelle
à ZIC
à SO
- D2017-080.
CONSIDÉRANT
que
dans
le cadre
de
l’organisation
par
la commission
culture
de
la manifestation
du
14
juillet
« Place
Pavoisée
»,
l’association
ZIC
à
SO
a
pris
en
charge,
pour
le
compte
de
la
commune,
le contrat
de
l’orchestre
pour
l’animation
musicale.
VU
la proposition
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de 200€
pour
rembourser
cette prestation
à ZIC
à SO.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
DÉCIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
200€
à
l'association
ZIC
à
SO
pour
rembourser
les
frais
indument
supportés.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
à l’article
6574.
13)
-
Décisions
Modificatives
N°2/2017
- D2017-081.
VU
la nécessité
de
prévoir
des
modifications
et des
créations
d’imputations
budgétaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
*DÉCIDE
de
prévoir
les
ouvertures
de
crédit
suivantes
:
-
Section
de
fonctionnement
-
Dépenses
-
Article
023
virement
à la
section
d’investissement
+
30
900€
-
Recettes
-
Article
74121
dotation
de
solidarité
rurale
+
30
900€
-
Section
d'investissement
-
Dépenses
-
Opération
437
requalification
urbaine
rues
Lacordaire
&
Maquis
-
Article
2315
installations,
matériel
et outillage
technique
+
25
000€
-
Opération
450
sanitaires
aire
de
stationnement
de
Berniquaut
-
Article2313
constructions
+
15
000€
-
Opération
451
équipement
courant
2017
-
Article
2315
installations,
matériel
et outillage
technique
+
30
000€
-
Opérations
456
installation
d’un
système
de
vidéo-protection
-
Article
2031
frais
d'étude
+
7
500€
-
Recettes
-
Opérations
non
affectées
-
Article
021
virement
de
la
section
de
fonctionnement
+
30
900€
-
Article
10222
FCTVA
+
13
000€
-
Article
10226
Taxes
d'aménagement
+
20
000€
-
Opérations
450
sanitaires
aire
de
stationnement
de
Berniquaut
-
Article
1322
Régions
+
5
000€
-
Article
1323
Départements
+
8
000€
-
Article
1341
Dotation
d'équipement
des
Territoires
Ruraux
+
600€ 14)
-
Décisions
Modificatives
N°3/2017
- D2017-082.
VU
la nécessité
de
prévoir
des
modifications
et des
créations
d’imputations
budgétaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
*DÉCIDE
de
prévoir
les
ouvertures
de
crédit
suivantes :
-
Opérations
d’ordre
(mise
à disposition
voirie
et réseaux
de
la ZA
de
la
Condamine
à la
Commauté
de
communes
Lauragais
Revel
et Sorézois.
Investissement
-
Dépenses
-
Article
21534/041
Réseaux
d’électrification
+
134,40€
-
Article
21568/041
Autres
matériels,
outillage
incendie
+
17
911,04€
-
Article
2151/041
Réseaux
de
voirie
+203
678,72€
-
Recettes
-
Article
2115/041
Terrains
bâtis
+221
724,16€
15)
-
Décisions
Modificatives
N°4/2017
- D2017-083.
VU
la nécessité
de
prévoir
des
modifications
et des
créations
d’imputations
budgétaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
*DÉCIDE
de
prévoir
les
ouvertures
de
crédit
suivantes :
Opérations
d’ordre
(cession
terrains
de
la
ZA
de
la
Condamine
à la
Commauté
de
communes
Lauragais
Revel
et Sorézois.
Fonctionnement Dépenses Article
71355/042
variation
stock
terrains
aménagés
+
104
784.00
€
Article
7133/042
variation
des
en-cours
de
production
+125
355.31
€
Article
023
virement
à la section
d’investissement
+
104
784.00
€
Recettes Article
71355/042
variation
stock
terrains
aménagés
+
12535531
Investissement Dépenses Article
2151/041
Réseaux
de
voirie
+
20571.31
€
Article
3555/040
terrains
aménagés
+125
355.31
€
Recettes Article
3555/041
terrains
aménagés
+
20571L31€
Article
3555/040
terrains
aménagés
+
104
784.00
€
Article
3355/040
Travaux
+125
355.31
€
Article
021
virement
de
la section
d’exploitation
+
104
784.00
€
16)
-
Décisions
Modificatives
N°5/2017
- D2017-084.
VU
la nécessité
de
prévoir
des
modifications
et des
créations
d’imputations
budgétaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
*DÉCIDE
de
prévoir
les
ouvertures
de
crédit
suivantes
:
-
Section
de
fonctionnement
-
Dépenses
-
Article
6413
personnel
non
titulaire
+20
000.00
€
-
Recettes
-_
Atticle
6419
remboursement
sur
rémunérations
+
20
000.00
€
Plus
rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 22
heures
30
minutes.
7
; 2E SC
Le
Maire
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LE],
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Albert MAMY
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