Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - compterendu cm du 20 octobre 2014
Conseil Municipal - compterendu cm du 24 novembre 2014
Conseil Municipal - compterendu cm du 12 octobre 2020
Conseil Municipal - compterendu cm du 26 septembre 2016
Conseil Municipal - compterendu cm du 25 octobre 2018
Conseil Municipal - compterendu cm 22 fevrier 2016
Conseil Municipal - compterendu cm du 04 avril 2016
Conseil Municipal - compterendu cm du 03 mai 2016
Conseil Municipal - compterendu cm 09 octobre 2017
Conseil Municipal - compterendu cm du 21 octobre 2019
Conseil Municipal - compterendu du cm du 24 octobre 2016
Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Sorèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu du cm du 24 octobre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
24
OCTOBRE
2016
L’An
deux
mille
seize,
le vingt-quatre
octobre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOREZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie
de
SOREZE,
sous
la présidence
de
M.
Albert
MAMY,
Maire
de
la commune
de
SOREZE.
Présents
: M.
Albert
MAMY,
Maire,
Mmes
Josette
SALLES,
Lisette
GRANDAZZI,
Marie-Lise
HOUSSEAU,
Myriam
MAURICE,
Magali
PERRIN,
Nelly
RAMIERE,
MM.
Philippe
DUSSEL,
René
ESCUDIER,
Gérard
de
LEOTOING,
Didier
GLEIZES,
François
MARCOU,
Thierry
POUVREAU,
Thierry
SEMAT,
Yannick
TEYSSEYRE.
Ayant
donné
procuration:
Rose-Marie
FABRE
à
Nelly
RAMIÈRE,
Isabelle
LASNE
à
René
ESCUDIER,
Anne-Marie
LUCENA à
Josette
SALLES,
Marc
DURAND
à Yannick
TEYSSEYRÉ.
Absents
excusés:
Caroline
MARCHAND,
Myriam
MORETTI,
Michel
PIERSON,
André
SOULARD.
Josette
SALLES
éfé
élue
secrétaire.
4%
1)-
approbation
d'une
AVAP
sur
la
commune
de
Sorèze-
D2016-083.
Considérant
l’intérêt
pour
la
commune,
station
classée
de
tourisme
et
Grand
Site
de
Midi-
Pyrénées,
de
disposer
d’un
document
d’urbanisme
destiné
à assurer
la protection
du
bourg
et
des
ses
environnements
immédiats.
Vu
le rapport
de
synthèse
des
études
menées
depuis
2007
par Madame
Marion
Sartre,
architecte
du
Patrimoine,
sous
la
conduite
de
Monsieur
Patrick
Gironnet,
chef
du
Service
Départemental
de
l’Architecture
et du
Patrimoine
Considérant
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
a déjà
fait
l’objet
d’une
révision
simplifiée
approuvée
le 23
avril
2012
pour
mettre
en
cohérence
le zonage
du
P.L.U.
avec
celui
du
règlement
de
l’A.V.A.P.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
21
février
2015
approuvant
le projet
d’A.V.A.P.
et
sollicitant
le passage
en
Commission
Régionale
de
Protection
des
Sites
(C.R.P.S.)
Vu
l’approbation
du
projet
d’A.V.A.P.
par
les membres
de
la C.R.P.S.
à l’unanimité
des
voix,
Vu
le rapport très favorable
du commissaire
enquêteur
sur l’enquête
publique
qui s’est déroulée
du
29
février
2016
au
ler
avril
2016
Vu
la circulaire
du
02
mars
2012
relative
aux
aires
de
mise
en
valeur
de
l'architecture
et du
patrimoine
(AV AP)
Va
les
codes
du
patrimoine,
de
l'urbanisme,
du
CGCT
;
Vu
l'article
R
153-18
du
code
de
l'urbanisme
portant
sur la mise
à jour
du PLU
chaque
fois
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le
contenu
des
annexes
prévu
aux
articles
R
151-51
et R
151-52,
et
notamment
le report
en
annexe
du
plan
des
servitudes
d'utilité
publique
mentionné à
l'article
R
151-51
pris
par
arrêté
municipal
;
Considérant
que
le projet
d’AV AP
n’a
soulevé
aucune
observation
ni de
la part
des
Personnes
Publiques
Associées,
ni
de
la part
des
administrés
et du public,
Considérant
notamment
l’avis
favorable
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Languedoc
et
la
prise
en compte
des
enjeux
liés au développement
des
chaudières
et poêles
à bois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
19
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
DECIDE
d’approuver
la mise
en
place
d’une
Aire
de
mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et du
Patrimoine
sur
la commune
de
SOREZE.
DIT
que
la présente
délibération
fera l’objet,
conformément
aux
articles R
153-20
et R
153-21
du
code
de
l’urbanisme,
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
un
journal
local.
DIT
que
l'AVAP
étant
une
servitude
d'utilité
publique,
elle
comporte
des
effets
sur
le PLU
et
sur
les
autorisations
préalables
à l'usage
des
sols.
Le
dossier
d'AV AP
sera
annexé
au
PLU
et
sera
consultable
en
mairie,
DIT
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2131-1
et L2131-3
du
CGCT
la présente
délibération
devient
exécutoire
de
plein
droit
dès
qu'il
a
été
procédé
à
sa
publication,
à
son
affichage
et à sa transmission
au représentant
de
l'Etat. 2) —
Réaménagement
des
prêts
consentis
par
le CANMP-
D2016-084.
DEn
2003,
la
commune
a
contracté
le
prêt
N°44868482662
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi-
Pyrénées
aux
conditions
suivantes
:
-Montant
initial
: 200
000€
-Durée
: 20
ans
-Date
de
la dernière
échéance
: 30/11/2023
-Taux
: 4,55%
-Périodicité
: annuelle
Suite
à la demande
de
la commune,
le Crédit
Agricole
Nord
Midi-Pyrénées
propose
un
réaménagement
du
taux
de
ce
prêt
par
avenant
au
contrat,
qui
sera
soumis
pour
étude
et
validation
à
la
direction
de
Pétablissement,
aux
conditions
suivantes
:
Date
de
l'étude
du
réaménagement
: 10
octobre
2016
Capital
restant
dû
: 101
645,38€
Durée
restante
: 96
mois
Périodicité
annuelle
-Taux
: 1,60%
-Frais
de
réaménagement
: 450€
DEn
2004,
la
commune
a
contracté
le
prêt
N°48593223686
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi-
Pyrénées
aux
conditions
suivantes
:
-Montant
initial
: 200
000€
-Durée
: 25
ans
-Date
de
la dernière
échéance
: 31/07/2029
-Taux
: 4,55%
-Périodicité
: annuelle
Suite
à la demande
de
la commune,
le Crédit
Agricole
Nord
Midi-Pyrénées
propose
un réaménagement
du
taux
de
ce
prêt
par
avenant
au
contrat,
qui
sera
soumis
pour
étude
et
validation
à
la
direction
de
l'établissement,
aux
conditions
suivantes
:
Date
de
l’étude
du
réaménagement
: 10
octobre
2016
Capital
restant
dû
: 130
873,13€
Durée
restante
: 156
mois
Périodicité
annuelle
-Taux
: 1,80%
-Frais
de
réaménagement
: 450€
©En
2010,
la
commune
a
contracté
le
prêt
N°04352387048
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi-
Pyrénées
aux
conditions
suivantes
:
-Montant
initial
: 127
500€
-Durée
: 20
ans
-Date
de
la dernière
échéance
: 31/03/2031
-Taux
: 3,26%
-Périodicité
: trimestrielle
Suite
à la demande
de
la commune,
le Crédit
Agricole
Nord
Midi-Pyrénées
propose
un
réaménagement
du
taux
de
ce
prêt
par
avenant
au
contrat,
qui
sera
soumis
pour
étude
et
validation
à
la
direction
de
l'établissement,
aux
conditions
suivantes
:
Date
de
l’étude
du
réaménagement
: 10
octobre
2016
Capital
restant
dû
: 103
989,61€
Durée
restante
: 174
mois
Périodicité
trimestrielle
-Taux
: 1,45%
-Frais
de
réaménagement
: 450€
En
2006,
la
commune
a
contracté
le
prêt
N°44774128403
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi-
Pyrénées
aux
conditions
suivantes
:
-Montant
initial
: 580
000€
-Durée
: 36
ans
-Date
de
la dernière
échéance
: 31/12/2035
-Taux
: 3,59%
-Périodicité
: trimestrielle
Suite
à la demande
de
la commune,
le Crédit
Agricole
Nord
Midi-Pyrénées
propose
un
réaménagement
du
taux
de
ce
prêt
par
avenant
au
contrat,
qui
sera
soumis
pour
étude
et
validation
à
la
direction
de
l’établissement,
aux
conditions
suivantes
:
Date
de
l’étude
du
réaménagement
: 10 octobre
2016
Capital
restant
dû
: 438
622,44€
Durée
restante
: 231
mois
Périodicité
trimestrielle
-Taux
: 1,57%
-Frais
de
réaménagement
: 450€
©En
2009,
la
commune
a
contracté
le
prêt
N°41177245116
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi-
Pyrénées
aux
conditions
suivantes
: -Montant
initial
: 225
000€
-Durée
: 25
ans
-Date
de
la dernière
échéance
: 30/04/2034
Taux
: 4,55%
-Périodicité
: annuelle
Suite
à la demande
de
la commune,
le Crédit
Agricole
Nord
Midi-Pyrénées
propose
un
réaménagement
du
taux
de
ce
prêt
par
avenant
au
contrat,
qui
sera
soumis
pour
étude
et
validation
à
la
direction
de
l'établissement,
aux
conditions
suivantes
:
Date
de
l’étude
du
réaménagement
: 10
octobre
2016
Capital
restant
dû
: 184
727,05€
Durée
restante
: 216
mois
Périodicité
annuelle
-Taux
: 1,70%
-Frais
de
réaménagement
: 450€
DEn
2011,
la
commune
a
contracté
le
prêt
N°51593591054
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi-
Pyrénées
aux
conditions
suivantes
:
-Montant
initial
: 200
000€
-Durée
: 25
ans
-Date
de
la dernière
échéance
: 31/03/2036
-Taux
: 3,70%
-Périodicité
: trimestrielle
Suite
à la demande
de
la commune,
le Crédit
Agricole
Nord
Midi-Pyrénées
propose
un
réaménagement
du
taux
de
ce
prêt
par
avenant
au
contrat,
qui
sera
soumis
pour
étude
et
validation
à
la
direction
de
Pétablissement,
aux
conditions
suivantes
:
Date
de
l’étude
du
réaménagement
: 10
octobre
2016
Capital
restant
dû
: 170
282,690€
Durée
restante
: 234
mois
Périodicité
trimestrielle
-Taux
: 1,55%
-Frais
de
réaménagement
: 450€
En
2014,
la
commune
a
contracté
le
prêt
N°00000117621
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi-
Pyrénées
aux
conditions
suivantes
:
-Montant
initial
: 200
000€
-Durée
: 15
ans
-Date
de
la dernière
échéance
: 31/07/2029
-Taux
: 3,27%
-Périodicité
: semestrielle
Suite
à la demande
de
la commune,
le Crédit
Agricole
Nord
Midi-Pyrénées
propose
un
réaménagement
du
taux
de
ce
prêt
par
avenant
au
contrat,
qui
sera
soumis
pour
étude
et
validation
à
la
direction
de
l’établissement,
aux
conditions
suivantes
:
Date
de
l'étude
du
réaménagement
: 10
octobre
2016
Capital
restant
dû:
173
333,32€
Durée
restante
: 156
mois
Périodicité
semestrielle
Taux
: 1,50%
-Frais
de
réaménagement
: 450€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
19
voix
pour,
0 contre,
0 abstention,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les avenants
pour
le réaménagement
des
prêts
contractés
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi-Pyrénées.
3)
- Adhésion
Commune
à
un
service
mutualisé
Conseil
en
Energie
Partagé
CEP
PETR
Pays
Lauragais-
D2016-085.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le PETR
du
Pays
Lauragais
s'est engagé,
dans
le cadre
de
son
projet
de
territoire
validée
par
le
conseil
communautaire
en
décembre
2015,
à
mettre
en
œuvre
une
politique
volontariste
de
maîtrise
de
l’énergie
et de
développement
des
énergies
renouvelables.
La
réalisation
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
à l’échelle
du
PETR
du
Pays
Lauragais
et pour
le compte
de
ses
communautés
de
communes
a été validé
par
délibération
du
comité
syndical
du
23
mai
2016. En
2016,
le PETR
du
Pays
Lauragais
souhaite
mettre
en place
une
mission
de
conseil
en
énergie
partagé,
proposé
aux
communes
volontaires,
au
sein
du
PETR
du
Pays
Lauragais.
Pour
cela,
il
doit
procéder
au
recrutement
d’un
thermicien
(conseiller
en
énergie
partagé),
qui
démultiplie
les
actions
de
conseils
en
énergie
partagé
auprès
des
communes
adhérentes
à ce
nouveau
service
mutualisé.
Il est ainsi
demandé
aux
communes
souhaitant
adhérer
à ce nouveau
service,
directement
une
quote-part
financière
au prorata
de
leur population,
qui
sera formalisé
dans
le cadre
d’une
convention
d’engagement
bipartite
de
3
ans
entre
la Commune
et le PETR
du
Pays
Lauragais. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
19
voix
pour,
0 contre,
0 abstention.
ACCEPTE
les principes
de
la mission
« Energie
» du PETR
du Pays
Lauragais
en mutualisant
une
offre
de
service
en
« Conseil
en
énergie
partagé
» (CEP)
auprès
des
communes.
SOUHAIÏTE
faire
adhérer
la Commune
de
Sorèze
à ce
nouveau
service
« Conseil
en
énergie
partagé
»
du
PETR
du Pays,
qui
sera formalisé
dans
le cadre
d’une
convention
bipartite
de
3 ans
entre
la Commune
et le PETR
du
Pays
Lauragais.
AUTORISE
son
Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
action.
4)
-
Rapports
d'activité
2015
de
la
CCLRS-
D2016-086.
VU
la
loi
n°99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale,
qui,
dans
un
souci
de
démocratisation
et
de
transparence
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPIC),
a rendu
obligatoire
l’élaboration
du
rapport
annuel
d'activité,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
que
ces
rapports
fassent
l’objet
d’une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
19
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
PREND
ACTE
de
la
communication
des
rapports
d’activité
de
l’année
2015
de
la
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et
Sorézois.
5)
- Dérogation
travaux
aux
jeunes
de
15
à
18
ans
en
format.
professionnelle-
D2016-087.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L.4121-3,
L.4153-8
et
L.4153-9
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ; VU
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
l'évaluation
ou
l’actualisation
des
risques
consignés
dans
le
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
de
la commune
ou
de
Pétablissement
mis
à jour
;
VU
les
actions
de
prévention
visées
aux
articles
L.4121-3
et suivants
du
code
du
travail
;
VU
les
autres
obligations
visées
à l’article
R
4153-40
du
code
du
travail ;
CONSIDÉRANT
que
la formation
professionnelle
permet
aux jeunes
mineurs
âgés
d’au
moins
15
ans
et
de
moins
de
18
ans
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
territoriale
ou
dans
un
établissement
public
en
relevant;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les postulants
et des
qualifications
requises
par
lui ;
CONSIDÉRANT
l'évaluation
des
risques
pour
la santé
et la sécurité
des
travailleurs
consignés
dans
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et la mise
en
œuvre
des
actions
de prévention,
visées
aux
articles
L.4121-3
et
suivants
du
code
du
travail
ainsi
que
les
autres
obligations
visées
à
Particle
R 4153-40
du
même
code
;
CONSIDÉRANT
que
la présente
délibération
de
dérogation
constitue
une
décision
initiale
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
19
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
DÉCIDE
le
recours
aux
jeunes
âgés
d’au
moins
quinze
ans
et
de
moins
de
dix-huit
ans
en
formation
professionnelle
pour
effectuer
des
travaux
dits
« règlementés
»
et
de
déroger
aux
travaux
interdits
en
vue
d’accueillir
ces jeune
mineurs
à compter
de
la date
de
la présente
délibération.
DÉCIDE
que
la présente
délibération
concerne
les
services
techniques
de
la mairie
de
Sorèze.
DÉCIDE
que
la commune
de
Sorèze
est
l'autorité
territoriale
accueillant
lesjjeunes
mineurs
amenés
à
effectuer
les
travaux
dits
« règlementés
».
DÉCIDE
que
la présente
décision
est établie
pour
trois
ans
renouvelables,
DIT
que
les
travaux
sur
lesquels
porte
la
délibération
de
dérogation,
les
formations
professionnelles
concernées,
les
lieux
de
formation
connus
et les qualités
et fonctions
des
personnes
chargées
d’encadrer
les
jeunes
pendant
ces
travaux
figurent
en
annexe
1
et
que
le
détail
des
travaux
concernés
par
la
déclaration
figure
en
annexe
2 de
la présente
délibération,
DIT
que
la présente
délibération
de dérogation
sera transmise
pour
information
aux
membres
du CHSCT
et adressé
concomitamment,
par
tout
moyen
permettant
d'établir
la
date
de
réception,
à f’agent
chargé
des
fonctions
d’inspection
compétent.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif. 6)
- Dissolution
du
Synd
Etudes
Gestion
Informatique-
D2016-088.
Le
Maire
ayant
exposé,
VU
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
du
10
juin
2014
approuvant
la
dissolution
du
Syndicat
d’Etudes
et
de
Gestion
Informatique
(SEGT)
;
VU
le courrier
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Castres
demandant
de
confirmer
la dissolution
du
SEGI,
les
modalités
de
liquidation
n “ayant
pu
être
validées
d’un
point
de vue
comptable;
CONSIDÉRANT
que
le SEGI
n’a plus
de raison
d’exister compte
tenu
du
développement
des
structures
intercommunales
ainsi
que
de
la mutualisation
entre
ces
EPCI
et leurs
communes
membres
de
certains
services
support
comme
l’informatique,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
19
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
CONFIRME
la
dissolution
du
Syndicat
d'Etudes
et
de
Gestion
Informatique
(SEGI)
pour
les
motifs
invoqués
et
conformément
aux
modalités
de
liquidation
jointes
sur
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
D)
- Voie
Verte
dde
de
subvention
au
titre
du
FSIPL-
D2016-089.
VU
la
circulaire
préfectorale
du
29
mars
2016
relative
à
la
mise
en
place
du
Fonds
de
Soutien
à
Plnvestissement
Public
Local
(F.S.L.P.L)
destiné
à
accompagner
les
projets
des
communes,
particulièrement
en
milieu
rural
;
CONSIDÉRANT
que
les
projets
de
voies
vertes
et de
mobilité
active
(piéton,
cycliste,
cavalier)
entre
dans
la catégorie
des
thématiques
prioritaires
retenues
par
le dispositif d’aide
du
F.S.L.P.L.
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
d’aménager
une
liaison
douce
entre
Sorèze
et
Revel
pour
sécuriser
les
déplacements
des
cyclistes,
des
randonneurs
et
de
pèlerins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
qui
sont
obligés
d’emprunter
des
routes
goudronnées
à grande
circulation.
VU
l’avant-projet
sommaire
établi
par
le
Cabinet
de
géomètres
VALORIS
de
Revel
pour
un
montant
prévisionnel
de
358
929€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
19 voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
DÉCIDE
de
solliciter
une
aide
financière
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
à
l’Investissement
Public
Local
(F.S.IL.P.L)
pour
la
réalisation
d’une
voie
verte
entre
Sorèze
et
Revel
dont
le
montant
estimatif
est
de
358
929€
HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
opération.
8)
- Décisions
modificatives
N°4
budget
communal-
D2016-090.
VU
la nécessité
de
prévoir
des
modifications
et des
créations
d’imputations
budgétaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
19
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
DÉCIDE
de
prévoir
les
modifications
suivantes
:
CREDITS
A
OUVRIR
Opération
N°
438
: voirie
2016
Atticle
2315
: Installations,
matériel
et outillage
techniques
+
10
000,00
€
CREDITS
A
REDUIRE
Opération
N°
421
: requalification
urbaine
rue
Saint-Martin
Atticle
2315
: Installations,
matériel
et outillage
techniques
- 10
000,00
€
ete
Plus
rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à vingt-deux
heures
quarante
cinq.