Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2026 073 spécial du 10 mars 2026

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2026 073 spécial du 10 mars 2026 Document publié le Mardi 10 mars 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2026 073 spécial du 10 mars 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Grandes et moyennes entreprises, LS

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2026-073

PUBLIÉ LE 10 MARS 2026Sommaire

Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre /

58-2026-02-26-00005 - Délégation signature Fév 26 Décision

2026/27 (4 pages) Page 3

2Groupement hospitalier du territoire de la

Nièvre

58-2026-02-26-00005

Délégation signature Fév 26 Décision 2026/27

{signataire}

Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre - 58-2026-02-26-00005 - Délégation signature Fév 26 Décision 2026/27 3CENTRE DE LONG SÉJOUR

31 Rue du Commandant Leiffeit TÉL. 03.86.60.65.00 (Entrée, parking et livraisons Rue du Champ de Foire) | FAX 03.86.37.47.60 B.P. 41 E-mait : administration@cis-st-pierre.fr EHPAD 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER Site internet : http://cls-saint-pierre.fr HÉBERGEMENT TEMPORAIRE

PASA

SSIAD

ACCUEIL DE JOUR

PORTAGE DE REPAS

DECISION 2026/27

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Objet : Délégations de signature relatives au Centre de Long Séjour de Saint-Pierre-le-Moûtier

Le Directeur des Centres Hospitaliers de l’Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de

La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et des

Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier,

- Vu les articles L6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique ;

- Vu les articles L 315-17 et D 315-67 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;

- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-

Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et les Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-

Moûtier ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination à compter du 15 avril

2024 de Monsieur Florent FOUCARD, directeur d’hôpital de classe exceptionnelle, en qualité de directeur des Centres Hospitaliers de l’Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-

sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et des Centres de

Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 janvier 2026 portant nomination à compter du 1*

février 2026 de Monsieur Jean-Louis CARRÉ en qualité de directeur d'hôpital adjoint 2°"° grade au sein des Centres Hospitaliers de l’Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur- Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier

- Vu l'affectation de Monsieur Jean-Louis CARRE en qualité de Directeur délégué du centre hospitalier de Decize et des Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-te-Moûtier à compter du 1°’ février 2026 ;

- Vu l'affectation de Madame Bernadette AFONSO MABEAU en qualité d’Adjointe au Directeur délégué du

Centre Hospitalier de Decize et des Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier à compter

du 2 mars 2026 ;

- Vu lorganigramme de direction ;

DECIDE POUR LE CENTRE DE LONG SEJOUR DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Article 1 : Matières réservées à la signature du Directeur

Sont réservées exclusivement à la signature de Monsieur Florent FOUCARD, chef d'établissement, les matières

suivantes :

- Les conventions de coopération avec les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux publics ou

privé, sauf si elles concernent l’organisation d'activités pour les résidents ;

- Les sanctions disciplinaires au-delà de celles du premier groupe ;

- Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs, à l'exception des ouvertures et renouvellements des

lignes de trésorerie et sauf mention expresse dans la présente délégation ;

- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ;

- Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;

- Les ordres de réquisition du comptable public {article L6145-8 CSP).

Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre - 58-2026-02-26-00005 - Délégation signature Fév 26 Décision 2026/27 4Article 2 : Conduite générale et gestion courante

Dans le cadre de ses fonctions de Directeur délégué et en tenant compte des exclusions mentionnées à l’article

1 de la présente décision, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Louis CARRE afin de

signer les actes, documents et correspondances nécessaires à la conduite générale et à la gestion courante du

Centre de Long Séjour de Saint-Pierre-le-Moûtier, notamment :

- Les notes d’information et de service concernant le Centre de Long Séjour de Saint-Pierre-le-Moûtier ;

- Les actes, documents et correspondances relatifs à la gestion budgétaire et financière du Centre de Long

Séjour de Saint-Pierre-le-Moûtier et notamment :

o Les bordereaux de titre et les bordereaux de mandat ;

o Les pièces justificatives des dépenses et recettes relatives à l’exécution du budget ;

o Les déclarations obligatoires auprès des organismes habilités (URSSAF, ASP...) ;

- Les actes, documents et correspondances relatifs à la gestion des ressources humaines et notamment :

o Les actes, documents et correspondances relatifs au recrutement, à la gestion des carrières, à la

formation, à la discipline et aux relations sociales ;

o Les convocations des instances représentatives du personnel ;

Les actes, documents et correspondances relatifs aux relations avec les usagers et leurs représentants.

En l'absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Jean-Louis CARRE, délégation de signature est donnée à

Madame Bernadette AFONSO MABEAU, Adjointe au Directeur, en l’absence ou en cas d'empêchement de

Madame AFONSO MABEAU, délégation de signature est donnée à Madame Nathalie ROUEIL, Attachée

d'administration hospitalière, afin de signer, dans le respect des autorisations budgétaires et de la réglementation, et selon les instructions générales données par le Directeur et le Directeur délégué :

- Au nom de l’ordonnateur principal tous actes financiers, bordereaux, mandats et titres relevant des attributions du Directeur ;

- Tous les actes et documents urgents relatifs à la gestion courante des services économiques, logistiques et

techniques (à l’exclusion de la signature des éléments relatifs aux marchés), le suivi de l'exécution des

travaux et les bons de commande urgents tous secteurs ;

-_ Toutes les décisions et correspondances urgentes relevant de la gestion courante des ressources humaines ; - Toutes les décisions et correspondances urgentes relevant de la gestion courante du bureau clientèle.

Article 3 : Gardes administratives

Une délégation de signature est donnée aux personnes suivantes assurant des gardes administratives au Centre

de Long Séjour de Saint-Pierre-le-Moûtier :

- Madame Nathalie ROUEIL, Attachée d'administration hospitalière,

- Madame Pascale LEFEVRE, Adjoint des cadres

- Madame Audrey MILLOT, Attachée d'administration hospitalière,

L'administrateur de garde est autorisé dans le cadre de la présente délégation à prendre toute disposition adaptée concernant :

- les actes de gestion courants nécessaire à la continuité de l'activité et au fonctionnement général

de l'établissement (courriers, notes, bons de commande, autorisation d'absences et de congés, CDD d’une durée maximale d’une semaine, tableau des astreintes/gardes, actes nécessaires à la gestion

des patients et des résidents),

- l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes

et des biens,

- les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise,

- les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice.

L'administrateur de garde s'engage à rendre compte au Directeur délégué du Centre de Long Séjour de Saint-

Pierre-le-Moûtier, pour tous les actes pris dans le cadre de sa délégation de signature.

Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre - 58-2026-02-26-00005 - Délégation signature Fév 26 Décision 2026/27 5DISPOSITIONS GENERALES

Article 4 : Application

La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace toutes les décisions de

délégation de signature antérieures relatives au Centre de Long Séjour de Saint-Pierre-le-Moûtier. Elle peut être

retirée à tout moment par le Directeur.

Elle est assortie de l'obligation pour les délégataires :

- de respecter les instructions générales du Directeur et du Directeur délégué ;

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ;

- de n’engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;

- de respecter les autorisations budgétaires et les instructions générales.

Article 5 : Publicité

La présente décision sera communiquée à Monsieur le Trésorier Principal, à l’organe délibérant lors de sa plus

proche séance et notifiée aux agents concernés. Elle fait l’objet d’un affichage public au sein du Centre de Long

Séjour de Saint-Pierre-le-Moûtier. Elle est archivée au secrétariat de direction générale du Centre Hospitalier de

l'Aggelomération de Nevers et sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.

Article 6 : Voies de recours

Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est

susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr

Fait à Nevers, le 26 février 2026

Le Directeur,

Florent FOU

Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre - 58-2026-02-26-00005 - Délégation signature Fév 26 Décision 2026/27 6i %

*

Lé n° Ÿ

CENTRE DE LONG SEJOUR DE SAINT PIERRE LE MOUTIER

DEPOT DE SIGNATURE

Suite à décision 2026/27 portant délégation de signature par Monsieur Florent FOUCARD, Directeur des Centres Hospitatiers de l’Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moütier, à :

Monsieur Jean-Louis CARRE, Directeur délégué, ,

+ Madame Bernadette AFONSO MABEAU, Adjoîinte au Directeur,

+ Madame Nathalie ROUEIL, Attachée d'administration hospitalière,

+ Madame Pascale LEFEVRE, Adjointe administrative,

«+ Madame Audrey MILLOT, Attachée d'administration hospitalière,

Spécimen de signature

j

p- ie 7

Monsieur Jean-Louis CARRE ed 1/ l A n Fi DE LS NES RR

Madame Bernadette AFONSO MABEAU /. 4 | À É. A ="

Madame Nathalie ROUEIL | A |

Madame Pascale LEFEVRE

Madame Audrey MILLOT TT |

A Nevers, le 25 février 2026

Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre - 58-2026-02-26-00005 - Délégation signature Fév 26 Décision 2026/27 7