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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 049 special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 049 special)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2016-049
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2016 Sommaire
PREF 58
58-2016-09-16-001 - ARR JPC 3 (2 pages) Page 3
2 PREF 58
58-2016-09-16-001
ARR JPC 3
PREF 58 - 58-2016-09-16-001 - ARR JPC 3 3 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
Direction du pilotage interministériel
Pôle Animation Interministérielle
Courrier : geslion-publique@nievre,pref,gouv, fr
JPC 3
n° Lot. v. A3%É
ARRÊTÉ
portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
à M. Philippe GANTOIS, référent départemental de la préfecture de la Nièvre auprès
de Ja plateforme régionale CHORUS et du service facturier de la DRFIP
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l’Etat, les départements et
les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d’équipement des services placés sous
leur autorité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 10 octobre 2014 portant nomination de M. Jean-Pierre CONDEMINE en qualité de
préfet de la Nièvre ;
VU la circulaire du 7 décembre 2012 portant sur la régionalisation des centres de services partagés
Chorus en métropole ;
VU la note du 22 juillet 2014 portant sur la seconde phase de régionalisation des centres de services
partagés et la mise en place du mode de gestion facturier ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée à M. Philippe GANTOIS, gestionnaire budgétaire au sein du
bureau des ressources humaines et des moyens dans le cadre de ses missions de référent
départemental titulaire de la préfecture de la Nièvre auprès de la plateforme régionale CHORUS et
du service facturier de la DRFIP pour certifier le service fait dans CHORUS formulaires volet
communication et donner l’ordre de payer au vu des pièces comptables validées par Pautorité
compétente.
PREF 58 - 58-2016-09-16-001 - ARR JPC 3 4 ARTICLE 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe GANTOIS, délégation de signature est donnée
à Mme Christine BAPTISTA, gestionnaire budgétaire au sein du bureau des ressources humaines et des moyens dans le cadre de ses missions de suppléante du référent départemental de la préfecture de la Nièvre auprès de la plateforme régionale CHORUS et du service facturier de la DRFIP pour certifier le service fait dans CHORUS formulaires volet communication et donner l’ordre de payer au vu des pièces comptables validées par l’autorité compétente.
ARTICLE 3
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Philippe GANTOIS et de Mme Christine BAPTISTA délégation de signature est donnée à Mme Christine BOUCHOUX, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des moyens et à M. Philippe FAUCARD, acheteur- approvisionneur,
ARTICLE 4
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, la chef du bureau des ressources humaines et des moyens ainsi que les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera notifié et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 16 SEP, 2016
Le Préfet,
“Pierre CONDEMINE
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