Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 242 spécial
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2026 073 spécial
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 096 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 049 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 050 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 221 spécial
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 053 spécial
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 250 spécial
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 067 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2026 085 special
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 257 spécial du 29 septembre 2025
Document publié le Lundi 29 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 257 spécial du 29 septembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-257
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE /
58-2025-08-13-00005 - Décision n°2025/29 portant délégation de
signature (10 pages) Page 3
2 GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE
LA NIEVRE
58-2025-08-13-00005
Décision n°2025/29 portant délégation de
signature
{signataire}
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-13-00005 - Décision n°2025/29 portant délégation de signature 3 DECISION N° 2025/29
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Objet : Délégations de signature relatives au Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire
Le Directeur des Centres Hospitaliers de l’Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-
sur-Loire, « Pierre L6o » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjour de
Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier,
- Vules articles L6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des
établissements en direction commune :
- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l’Agglomération de Nevers, de
Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-
Chinon, de Lormes et les Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination à compter du 15 avril 2024 de
Monsieur Florent FOUCARD, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, en qualité de directeur des Centres
Hospitaliers de l’Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo »
de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-
Pierre-le-Moûtier ;
- Vu les arrêtés du Centre National de Gestion en date du 3 juin 2020 et du 14 décembre 2021 nommant Madame
Sandrine RENAUDIN en qualité de directrice adjointe des Centres Hospitaliers de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri
Dunant » à La Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et aux Centres de Longue Durée de Luzy et de
Saint Pierre le Moutier et du CHS « Pierre Lôo » de La Charité-sur-Loire et son affectation en qualité de Directrice
déléguée de site sur le Centre Hospitalier « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire et le Centre Hospitalier de Cosne-sur-
Loire ;
- Vu l'affectation de Madame Sandrine RENAUDIN en qualité de Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Cosne-sur-
Loire et du Centre Hospitalier « Henri Dunant » à la Charité-sur-Loire ;
- Vu l'organigramme de direction ;
- Considérant la nécessité d’une mise à jour concernant les recommandés et la prise de poste d’une nouvelle Responsable
des Ressources Humaines à compter du 1° Septembre 2025 ;
DECIDE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE COSNE-SUR-LOIRE
Article 1 : Matières réservées à la signature du Directeur
Sont réservées exclusivement à la signature de Monsieur Florent FOUCARD, Directeur, les matières suivantes :
- Les conventions de coopération avec les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux publics ou privés :
- Les nominations aux fonctions de chefs de pôle et de responsables d'unités et la signature des contrats de pôle telles
que prévues à l’article L6146-1 du Code de la Santé Publique ;
- Les sanctions disciplinaires au-delà de celles du premier groupe ;
- Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs, à l’exception des ouvertures et renouvellements des lignes de
trésorerie et sauf mention expresse par ailleurs ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière ;
- Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;
- Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction à l’exception de la validation des jours de congés ou de RTT :
- Les ordres de réquisition du comptable public {article L6145-8 CSP).
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-13-00005 - Décision n°2025/29 portant délégation de signature 4 Article 2 : Conduite générale et gestion courante de l’établissement
Dans le cadre exclusif de ses fonctions, délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine RENAUDIN,
Directrice Déléguée du Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire, pour signer toutes décisions et correspondances liées à ses
fonctions ainsi que, au nom de l’ordonnateur principal, tous les actes financiers, bordereaux, mandats et titres relevant des
attributions du Directeur.
Cette délégation recouvre notamment :
- Les notes d’information et de service concernant le Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire
- Les actes, documents et correspondances relatifs à la gestion budgétaire et financière du Centre Hospitalier de Cosne-
sur-Loire et notamment :
o Les bordereaux de titre et les bordereaux de mandat ;
o Les pièces justificatives des dépenses et recettes relatives à l'exécution du budget ;
o Les déclarations obligatoires auprès des organismes habilités (URSSAF, ASP...) ;
- Les actes, documents et correspondances relatifs à la gestion des ressources humaines et notamment :
o Les actes, documents et correspondances relatifs au recrutement, à la gestion des carrières, à la formation, à la
discipline et aux relations sociales ;
o Les convocations des instances représentatives du personnel;
- Les actes, documents et correspondances relatifs aux relations avec les usagers, notamment le fonctionnement de la
Commission des Usagers.
Article 3 : Coordination des Soins
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle PERIGNON, Cadre Supérieure de Santé chargée de la
Coordination des Soins, afin de signer les documents en lien avec ses fonctions et notamment :
- Les assignations des personnels soignants, de rééducation et médico-techniques autres que les personnels
d'encadrement ;
- Les tableaux de service et plannings des personnels soignants, de rééducation et médico-techniques et des personnels
d'encadrement relevant de la coordination de soins
- Les attestations et déclarations en lien avec fa coordination des soins ;
- Les contrats de travail des personnels soignants, de rééducation et médico-techniques autres que les personnels
d'encadrement ;
- Les ordres de missions des personnels soignants, de rééducation et médico-techniques et des personnels d'encadrement
relevant de la coordination des soins ;
- Les autorisations d'absence des personnels soignants, de rééducation et médico-techniques et des personnels
d'encadrement relevant de la coordination des soins ;
- Les décisions d'affectation des personnels soignants, de rééducation et médico-techniques et des personnels
d'encadrement relevant de la coordination des soins ;
- Les conventions de stage ;
- Les conventions de formation ;
- Les notes d’information relevant de la coordination des soins.
Article 4 : Gestion budgétaire et financière
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Alexandra HERAULT, Adjoint des Cadres Hospitaliers chargée
des Finances, des Admissions et de la Facturation, afin de signer les actes, correspondances et documents suivants :
- Décisions relatives aux dons et legs inférieurs à 10 000 € ;
- Mandats d'emplois d'investissement d’une valeur inférieure à 10 000 € ;
- Titres et gestion des dépôts et de la régie de recettes (titulaire) ;
- Mandats de charges d'exploitation ;
- Bordereaux de mandats et de titres ;
- Bordereaux de mandats de paie et pièces justificatives ;
- Tableaux de service et plannings des services sous son autorité ;
- Attestations et déclarations en lien avec son secteur d'activité ;
- Notes d’information relevant de son secteur d’activité ;
- Documents liés à la réservation et à la restitution des logements proposés par l'établissement ;
- Transports de corps avant mise en bière ;
- Etats de frais de déplacement ;
- Contrat de séjour ;
- Correspondances relevant de son périmètre autres que celles ayant une incidence financière.
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-13-00005 - Décision n°2025/29 portant délégation de signature 5 En l'absence ou en cas d’empêchement de Madame Alexandre HERAULT, délégation de signature est donnée à Madame
Aurora BROSSARD, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des services économiques et logistiques, pour les mêmes
matières.
En l'absence ou en cas d’empêchement de Madame Aurora BROSSARD, délégation de signature est donnée à Madame
Valérie PRAX, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des relations avec les usagers, du standard et des secrétariats
médicaux, pour les mêmes matières.
En l'absence ou en cas d’empêchement de Madame Valérie PRAX, délégation de signature est donnée à Madame Claudine
FAUTERRE, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des affaires générales et de la communication, pour les mêmes
matières.
Article 5 : Affaires générales et communication
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Claudine FAUTERRE, Attachée d'Administration Hospitalière
chargée des affaires générales et de la communication, afin de signer les actes, correspondances et documents suivants :
-__ Attestations et déclarations en lien avec son secteur d'activité ;
- Notes d'information (en l'absence de la Directrice déléguée) ;
- Bons de commande d’une valeur inférieure à 500 € HT par fournisseur
- Correspondances en lien avec son secteur d'activité, autres que celles ayant une incidence financière ;
- Dépôts de plainte ;
- Déclarations aux fins de sauvegarde de justice ;
- Registre des décès ;
- Lettres recommandées ;
- Etats de frais de déplacement ;
- Contrats de séjour.
En l’absence ou en cas d’empêchement de Madame Claudine FAUTERRE, délégation de signature est donnée à Madame
Aurora BROSSARD, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des services économiques et logistiques, pour les mêmes
matières.
En l'absence ou en cas d’empêchement de Madame Aurora BROSSARD, délégation de signature est donnée à Madame
Valérie PRAX, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des relations avec les usagers, du standard et des secrétariats
médicaux, pour les mêmes matières.
En l’absence ou en cas d’empêchement de Madame Valérie PRAX, délégation de signature est donnée à Monsieur Sylvain
ROGER, ingénieur Hospitalier chargé des services techniques, des travaux et de la maintenance, pour les mêmes matières.
Article 6 : Qualité, gestion des risques et vigilances
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Bénédicte COUTANCES, Cadre de Santé en charge de la qualité,
de la gestion des risques et des vigilances, pour signer les documents et correspondances en lien avec ses fonctions,
notamment les déclarations obligatoires auprès des autorités sanitaires compétentes.
En l’absence ou en cas d'empêchement de Madame Bénédicte COUTANCES, délégation de signature est donnée à Madame
Isabelle PERIGNON, Cadre Supérieure de Santé chargée de la Coordination des Soins, pour les mêmes matières.
En l’absence ou en cas d’empêchement de Madame isabelle PERIGNON, délégation de signature est donnée à Madame
Claudine FAUTERRE, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des affaires générales et de la communication, pour les
mêmes matières.
En l'absence ou en cas d’empêchement de Madame Claudine FAUTERRE, délégation de signature est donnée à Madame
Valérie PRAX, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des relations avec les usagers, du standard et des secrétariats
médicaux, pour les mêmes matières.
Article 7 : Ressources humaines et affaires médicales
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Vanessa DEMIGNE, Attachée d’Administration Hospitalière
chargée des Ressources Humaines, afin de signer les documents suivants :
- Courriers et actes de gestion de la carrière des personnels autres que des personnels d'encadrement ;
- Courriers et actes disciplinaires autres que ceux relatifs aux personnels d'encadrement et médical ;
- Actes d’assignation des personnels ;
- Tableaux de service et planning ;
- Attestations et déclarations ;
- Contrats de travail autres que ceux relatifs aux personnels d'encadrement et médical ;
- Ordres de mission autres que ceux des personnels d'encadrement
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-13-00005 - Décision n°2025/29 portant délégation de signature 6 - Autorisations d'absence autres que celles des personnels d'encadrement
- Conventions de stage
- Conventions de formation
- Notes d’information relevant de son secteur d’activité ;
- Correspondances relevant de son périmètre autres que celles ayant une incidence financière.
En l'absence ou en cas d’empêchement de Madame Vanessa DEMIGNE, délégation de signature est donnée à Madame
Claudine FAUTERRE, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des affaires générales et de la communication, pour les
mêmes matières.
En l’absence ou en cas d’empêchement de Madame Claudine FAUTERRE, délégation de signature est donnée à Madame
Aurora BROSSARD, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des services économiques et logistiques, pour les mêmes
matières.
En l’absence ou en cas d’empêchement de Madame Aurora BROSSARD, délégation de signature est donnée à Madame
Valérie PRAX, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des relations avec les usagers, du standard et des secrétariats
médicaux, pour les mêmes matières.
Article 8 : Relations avec les usagers — Standard - Secrétariats médicaux
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Valérie PRAX, Attachée d'Administration Hospitalière chargée
des relations avec les usagers, du standard et des secrétariats médicaux, afin de signer les documents suivants :
- Ordres du jour, convocations et comptes-rendus des réunions (Commission des usagers et conseil de la vie sociale) ;
- Tout document d'enquête, questionnaire, évaluation et appel à projet en lien avec la commission des usagers ;
- Documents liés à la réservation et à la restitution des logements proposés par l'établissement ;
- Tableaux de service et plannings des services placés sous son autorité ;
- Notes d'information relevant de son périmètre autres que celles ayant une incidence financière.
En l’absence ou en cas d’empêchement de Madame Valérie PRAX, délégation de signature est donnée à Madame Aurora
BROSSARD, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des services économiques et logistiques, pour les mêmes
matières.
En l'absence ou en cas d’empêchement de Madame Aurora BROSSARD, délégation de signature est donnée à Madame
Claudine FAUTERRE, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des affaires générales et de la communication, pour les
mêmes matières.
En l'absence ou en cas d’empêchement de Madame Claudine FAUTERRE, délégation de signature est donnée à Madame
Alexandre HERAULT, Adjoint des Cadres Hospitaliers chargée des Finances, des Admissions et de la Facturation, pour les
mêmes matières.
Article 9 : Services économiques et logistiques
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Aurora BROSSARD, Attachée d'Administration Hospitalière
chargée des services économiques et logistiques, afin de signer les documents suivants :
- Actes relatifs à la passation des marchés publics et des marchés subséquents d’une valeur inférieure à 10 000 £HT ;
- Ordres de services pour les travaux d’un montant inférieur à 10 000 € HT ;
- Bons de commande d’une valeur inférieure à 10 000 € HT par fournisseur ;
- Bons de travaux;
- Engagements et liquidations ;
- Comptabilité matière ;
- Courriers adressés aux personnels autres que les personnels d'encadrement relevant de sa responsabilité ;
- Tableaux de service et plannings des services placés sous son autorité ;
- Attestations et déclarations en lien avec son secteur d'activité ;
- Notes d'information relevant de ses secteurs d'activité ;
- Correspondances relevant de son périmètre autres que celles ayant une incidence financière.
En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Aurora BROSSARD, délégation de signature est donnée à Monsieur
Sylvain ROGER, Ingénieur Hospitalier chargé des services techniques, des travaux et de la maintenance, pour les mêmes
matières.
En l'absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Sylvain ROGER, délégation de signature est donnée à Madame Valérie
PRAX, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des relations avec les usagers, du standard et des secrétariats
médicaux, pour les mêmes matières.
En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Valérie PRAX, délégation de signature est donnée à Madame Claudine
FAUTERRE, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des affaires générales et de la communication, pour les mêmes
matières.
4
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-13-00005 - Décision n°2025/29 portant délégation de signature 7 Article 10 : Services Techniques, travaux et maintenance
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sylvain ROGER, Ingénieur Hospitalier chargé des services
techniques, des travaux et de la maintenance, pour signer les documents suivants :
- Bons de commande d’une valeur inférieure à 10 000 € HT par fournisseur ;
- Bons de travaux;
- Plans de prévention ;
- Permis de feu;
- Tableaux de service et plannings des services placés sous son autorité ;
- Notes d’information relevant des travaux, de la maintenance et de la sécurité incendie ;
- Correspondances ayant trait aux travaux et à la maintenance n'ayant pas une incidence financière.
En l'absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Sylvain ROGER, délégation de signature est donnée à Madame Aurora
BROSSARD, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des services économiques et logistiques, pour les mêmes
matières.
En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Aurora BROSSARD, délégation de signature est donnée à Madame
Claudine FAUTERRE, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des affaires générales et de la communication, pour les
mêmes matières.
En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Claudine FAUTERRE, délégation de signature est donnée à Madame
Valérie PRAX, Attachée d'Administration Hospitalière chargée des relations avec les usagers, du standard et des secrétariats
médicaux, pour les mêmes matières.
Article 11 : Sécurité incendie
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Didier RAVISSOT, Référent Sécurité Incendie — Sûreté, pour la
signature des permis de feu. En son absence ou en cas d'empêchement, délégation de signature sur la même matière est
donnée à Monsieur David LE CORRE, Référent technique.
Article 12 : Pharmacie à usage intérieur
Dans le cadre exclusif de ses fonctions, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien NUNES,
Pharmacien hospitalier, pour, exclusivement, l'achat et la comptabilité matière des spécialités pharmaceutiques, des
dispositifs médicaux et prothèses stériles, des produits de base pharmaceutique et des pansements du Centre Hospitalier de
Cosne-sur-Loire. En l'absence de Monsieur Julien NUNES, délégation est donnée à son remplaçant tel que défini dans le
tableau de service.
Article 13 : Dispositions relatives aux décès
Délégation permanente de signature est donnée pour les transports de corps avant mise en bière à :
- Madame Céline BIENNES, Adjoint administratif, chargée des admissions et de la facturation :
- Madame Christelle CHABOT, Adjoint administratif, chargée des admissions et de la facturation ;
- Madame Adeline WIART, Adjoint administratif, chargée des admissions et de la facturation.
Article 14 : Dispositions relative aux dépôts et à la régie de recettes
Délégation de signature est donnée pour les dépôts et la régie de recettes à :
- Madäme Céline BIENNES, Adjoint administratif, chargée des admissions et de la facturation, suppléante ;
- Madame Adeline WIART, Adjoint administratif, chargée des admissions et de la facturation, suppléante.
Article 15 : Dispositions relatives aux recommandés
Délégation permanente de signature est donnée pour les recommandés : |
- Madame Nathalie DANTAS, Adjoint administratif chargée du Secrétariat de Direction ;
- Madame Carine GACHON, Agent d'accueil chargée du Standard ;
- Madame Evelyne LEFEBVRE, Archiviste chargée du Standard ;
- Monsieur Benjamin PERROTIN, Agent d'accueil chargé du Standard :
- Madame Agnès POMARES, Adjoint administratif chargé du Secrétariat de Direction ;
- Madame isabelle PUJOL, Gestionnaire administratif chargé des Archives.
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-13-00005 - Décision n°2025/29 portant délégation de signature 8 Article 16 : Gardes administratives
Une délégation de signature est donnée aux personnes suivantes assurant des gardes administratives au Centre Hospitalier
de Cosne-sur-Loire :
- Mme Bénédicte COUTANCES, Cadre de Santé,
- Madame Vanessa DEMIGNE, Attachée d'Administration Hospitalière,
- Madame Alexandra HERAULT, Adjoint des cadres hospitaliers,
- Madame Isabelle PERIGNON, Cadre supérieure de santé,
- Madame Valérie PRAX, Attachée d'Administration Hospitalière,
- Madame Sandrine RENAUDIN, Directrice déléguée,
- Monsieur Sylvain ROGER, Ingénieur Hospitalier ;
L'administrateur de garde reçoit délégation de signature dans le cadre des périodes d’astreinte définies par le tableau de
garde. !l est autorisé, dans le cadre de la présente délégation, à prendre toute disposition adaptée concernant :
- Les actes de gestion courante nécessaires à la continuité de l’activité et au fonctionnement général de l’établissement
(courriers, notes, bons de commande, autorisation d’absences et de congés, CDD d’une durée maximale d'une semaine,
assignations du personnel en cas de grève, tableau des astreintes/gardes, actes nécessaires à la gestion des patients et
des résidents) ;
- L’exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens,
- Les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;
- Les transports de corps avant mise en bière ;
- Les dépôts de plaintes, déclarations de fugue ou signalements auprès des autorités de police et de justice.
Chaque administrateur de garde devra rendre compte à la Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire pour
tous les actes pris dans le cadre de la présente délégation de signature.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 16 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace toutes les décisions de délégation de
signature antérieures relatives au Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire. Elle peut être retirée à tout moment par le
Directeur.
Elle est assortie de l’obligation pour les délégataires :
- de respecter les instructions générales du Directeur délégué par intérim ;
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ;
- de n’engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de respecter les autorisations budgétaires et les instructions générales.
Article 17 : Publicité “
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Trésorier Principal, au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche
séance et notifiée aux agents concernés. Elle fait l’objet d’un affichage public au sein du Centre Hospitalier de Cosne-sur-
Loire. Elle est archivée au secrétariat de direction générale du Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers et sera
publiée au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.
Article 18 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible de
recours devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » -
www.telerecours.fr
Fait à Nevers, le 13 août 2025
Le Directeur,
TT
Flor. FOUSEND : PA
Ed »
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-13-00005 - Décision n°2025/29 portant délégation de signature 9 CENTRE HOSPITALIER COSNE SUR LOIRE
DEPÔT DE SIGNATURE
Suite à décision n° 2025/29 portant désignation, délégation de signature est donnée
par Monsieur Florent FOUCARD, Directeur
à Madame Céline BIENNES, Adjoint administratif
à Madame Aurora BROSSARD, Attachée d'administration hospitalière
à Madame Christelle CHABOT, Adjoint administratif
à Madame Bénédicte COUTANCES, Cadre de Santé
à Madame Nathalie DANTAS, Adjoint Administratif
à Madame Vanessa DEMIGNE, Attachée d'administration hospitalière
à Madame Claudine FAUTERRE, Attachée d'administration hospitalière
à Madame Carine GACHON, Agent d'accueil chargée du Standard
à Madame Alexandra HERAULT, Adjoint des cadres
à Monsieur David LE CORRE, Référent technique
à Madame Evelyne LEFEBVRE, Archiviste chargée du Standard
à Monsieur Julien NUNES, Pharmacien hospitalier
à Madame Isabelle PERIGNON, Cadre supérieure de santé
à Monsieur Benjamin PERROTIN, Adjoint administratif chargé du Standard
à Madame Agnès POMARES, Adjoint Administratif
à Madame Valérie PRAX, Attachée d'administration hospitalière
à Madame Isabelle PUJOL, Gestionnaire administratif chargée du Standard
à Monsieur Didier RAVISSOT, Référent sécurité-incendie
à Madame Sandrine RENAUDIN, Directrice adjointe
à Monsieur Sylvain ROGER, ingénieur hospitalier
à Madame Adeline WIART, Adjoint administratif
Spécimens de signature
Madame Céline BIENNES
Madame Aurora BROSSARD (
Madame Christelle CHABOT C { sd 1€
Madame Bénédicte COUTANCES Hs
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-13-00005 - Décision n°2025/29 portant délégation de signature 10 Madame Nathalie DANTAS
Madame Vanessa DEMIGNE
Madame Claudine FAUTERRE
Madame Carine GACHON
Madame Alexandra HERAULT
Monsieur David LE CORRE
Madame Evelyne LEFEBVRE
Monsieur Julien NUNES
Madame isabelle PERIGNON
Monsieur Benjamin PERROTIN
Madame Agnès POMARES
Madame Valérie PRAX
Madame Isabelle PUJOL
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-13-00005 - Décision n°2025/29 portant délégation de signature 11 Monsieur Didier RAVISSOT
PA
Madame Sandrine RENAUDIN Css
Monsieur Sylvain ROGER
Madame Adeline WIART
AS
A Nevers, le 13 Août 2025
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-13-00005 - Décision n°2025/29 portant délégation de signature 12 GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-13-00005 - Décision n°2025/29 portant délégation de signature 13