Déliberation - N 47 FINANCES Subvention complementaire en faveur de la Scene nationale du Sud Aquitain

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Déliberation - N 47 FINANCES Subvention complementaire en faveur de la Scene nationale du Sud Aquitain Document publié le Mercredi 19 juillet 2017 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 47 FINANCES Subvention complementaire en faveur de la Scene nationale du Sud Aquitain)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°47

Séance du 19 juillet 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 13 juillet 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : M. Neys à Mme Durruty, Mme Juzan à Mme Duhart, M. Esmieu à M. Salducci, M. Salanne à Mme Meyzenc, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Destin à M. Laiguillon, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa, M. Etcheto à Mme Capdevielle, M. Artiaga à M. Pallas.

EXCUSE : M. Lalanne.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

M. Boutonnet présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : FINANCES – Subvention complémentaire en faveur de la Scène nationale du Sud-Aquitain.

L’accompagnement à la transformation du statut juridique de la Scène nationale du Sud-Aquitain, association loi 1901, vers celui d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC), est l’une des actions prioritaires du schéma de développement culturel et patrimonial 2017/2020 adopté par le conseil municipal le 1er juin 2017.

Le 5 juillet 2017, le conseil d’administration de la Scène nationale du Sud-Aquitain a permis d’acter des avancées significatives dans la démarche. Le calendrier qui a été présenté prévoit ainsi la création de l’EPCC au mois de juin 2018 et la nomination d’un nouveau directeur(trice) au mois de septembre 2018.

En amont de ce conseil d’administration de la Scène nationale du Sud-Aquitain, la Ville de Bayonne, en sa qualité de collectivité locale chef de file, a eu plusieurs temps de travail avec le Ministère de la Culture et de la Communication afin d’aboutir aux premiers résultats précités.2

Ces résultats n’étaient pas acquis lors du vote du budget primitif de la Ville de Bayonne, le 6 avril 2017. Nous étions au contraire en situation d’acter, pour une part, une paralysie dans le processus de création de l’EPCC. Ainsi, la subvention votée en avril 2017 en faveur de la Scène nationale du Sud-Aquitain d’un montant global de 544 100 € se décomposait comme suit :

- 375 000 € de subvention d’équilibre (dont 15 000 € pour une programmation théâtrale en langue basque) ;

- 133 000 € d’aide au paiement des loyers du Théâtre de Bayonne ; - 14 100 € d’aide au paiement des loyers des entrepôts, rue Alfred-Boulant ; - 22 000 € d’aide au paiement de l’annuité du prêt contracté pour le renouvellement des matériels scéniques.

La subvention d’équilibre 2017 était donc inférieure de 15 000 € à celle de 2016. Justifiée par un souci de maîtrise budgétaire, cette baisse était aussi un signal fort adressé par la Ville de Bayonne à l’État pour l’inviter à relancer le processus de création de l’EPCC dans les conditions qu’il avait lui-même envisagées, dans sa note du printemps 2014.

Aujourd’hui, la nouvelle dynamique engagée en faveur de la création de l’EPCC conduit le Ministère de la Culture et de la Communication à décider d’une augmentation à hauteur de 55 000 € de se participation financière sur l’exercice budgétaire 2017, à la condition que les collectivités maintiennent le niveau de participation qu’elles avaient arrêté en 2016. Passant de 445 000 € à 500 000 €, la subvention d’équilibre de l’État devrait constituer, par ailleurs, le niveau de contribution minimal de ce dernier au fonctionnement de l’EPCC en 2018. Cette décision motive l’attribution d’une subvention complémentaire de 15 000 € par la Ville de Bayonne pour doter la Scène nationale du Sud-Aquitain d’une subvention 2017 équivalente à celle de 2016.

Considérant l’ensemble des enjeux rappelés ci-dessus, il est donc proposé le versement de cette subvention complémentaire de 15 000 € qui sera assujetti à l’augmentation de la subvention du Ministère de la Culture et de la Communication de 55 000 €. En concertation avec les services du Ministère, ces subventions nouvelles sont destinées à couvrir tout ou partie des charges liées au changement de statut juridique de la Scène nationale (création de l’EPCC, dissolution de l’association loi 1901). Pour ce faire, une somme de 40 000 € sera fléchée à cet effet sur les 70 000 € de subventions complémentaires :

- 25 000 € sur les 55 000 € de subvention complémentaire attribuée par l’État ; - la totalité de la subvention complémentaire attribuée par la Ville de Bayonne.

Vu les éléments exposés précédemment, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention complémentaire de 15 000 € en faveur de la Scène nationale du Sud-Aquitain dans les conditions mentionnées dans la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE

Par délégation du Maire,

Marc Wittenberg

Directeur général adjoint des services