Déliberation - N 09 Culture et Patrimoine Creation d un etablissement public de cooperation culturelle pour la Scene nationale du Sud Aquitain

Documents similaires

Déliberation - N° 09 ADMINISTRATION GENERALE Etablissement pu

Déliberation - N 043 CULTURE ET PATRIMOINE Établissement pub

Déliberation - N 258 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE

Déliberation - N 08 CULTURE ET PATRIMOINE Organisation des

Déliberation - N 334 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE

Déliberation - N 26 EDUCATION ET VIE SOCIALE Convention de

Déliberation - N 18 EDUCATION ET VIE SOCIALE Convention de

Déliberation - N 35 ADMINISTRATION GENERALE Scene national

Déliberation - N 242 FONCIER Modification convention de mise

Déliberation - N 47 FINANCES Subvention complementaire en f

Déliberation - N 09 Culture et Patrimoine Creation d un etablissement public de cooperation culturelle pour la Scene nationale du Sud Aquitain Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 09 Culture et Patrimoine Creation d un etablissement public de cooperation culturelle pour la Scene nationale du Sud Aquitain)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018

DELIBERATION N° 09

L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.

Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :

Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.

Secrétaire :

M. BOUTONNET

Entendu le rapport de M. Ugalde,

OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Création d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) pour la Scène nationale du Sud-Aquitain.

Au printemps 2015, un rapport de mission de la Direction générale de la création artistique du Ministère de la Culture préconisait la création d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) pour la Scène nationale du Sud-Aquitain compte tenu de « son emprise territoriale et de l’importance des délégations de gestion qui lui sont faites » en précisant qu’il s’agit-là du « seul environnement juridique pensé de manière moderne pour permettre de confier à des professionnels, d’une manière totalement sécurisée, y compris en termes de gestion, des missions relevant du service public, partagées par plusieurs collectivités, en matière artistique et culturelle. »

Le Conseil d’administration de la Scène nationale du Sud-Aquitain réuni le 26 octobre 2015 décidait alors de confier à la ville de Bayonne le rôle de « chef de file » pour enclencher le processus de création de l’EPCC. Depuis, de nombreuses réunions techniques ont permis de définir les conditions de la mise en place de l’EPCC ainsi que ses objectifs.

Nombre de conseillers

municipaux en exercice :

43

Certifié exécutoire compte

tenu du dépôt au titre du

contrôle de légalité et de

l’affichage en mairie le

06 avril 2018

Le Maire2

Conformément à la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 et à l’arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « scène nationale » et dans le respect des principes de parité femmes/hommes et de diversité, l’EPCC devra notamment remplir les missions artistiques et culturelles suivantes : - proposer chaque saison une programmation pluridisciplinaire de spectacles vivants, dans et hors-les-murs permettant au plus grand nombre l’accès à la création artistique nationale et internationale, à ses principaux courants comme à ses approches les plus singulières et dans ce cadre, proposer aux enfants et aux jeunes une offre adaptée ; - accompagner le travail de recherche et de création des artistes et leur rencontre avec les populations en cohérence avec le projet artistique et culturel ;

- encourager les populations dans toute leur diversité à participer aux activités proposées en concevant, dans son aire d’implantation, une action d’éducation artistique et de développement culturel, favorisant de nouveaux comportements à l’égard de la création artistique et une meilleure insertion sociale de celle-ci ;

- s’inscrire dans les réseaux de création et de diffusion pour faciliter la circulation des œuvres et jouer un rôle de conseil auprès des professionnels ;

- contribuer au développement territorial sous toutes ses formes dans une perspective de rayonnement régional, national et transfrontalier.

La ville de Bayonne sera représentée au conseil d’administration de cet EPCC par trois représentants (cf. article 9). Il est donc proposé de désigner au sein du conseil municipal trois représentants de la Ville pour la durée de leur mandat électif.

Afin que le futur EPCC puisse disposer dans les plus brefs délais d’un(e) directeur(rice), l’ensemble des tutelles a par ailleurs décidé de lancer un appel à candidatures.

L’EPCC sera créé par un arrêté du Préfet de Région après délibération concordante des collectivités (Villes de Bayonne, Anglet, Boucau, Saint-Jean-de-Luz, le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine) demandant sa création et ayant approuvé les statuts.

Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est demandé au conseil municipal : - d’approuver le projet de création de l’EPCC dont la mise en activité interviendra au 1er janvier 2019 ;

- d’approuver les statuts joints, en annexe ;

- de désigner trois représentants de la Ville au conseil d’administration de l’EPCC.

Avec l’accord de l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à un vote à main levée.

A cet effet, sont désignés Jean-René Etchegaray, Yves Ugalde et Sophie Castel.

Ont signé au registre les membres présents.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne