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Déliberation - N 55 MARCHES PUBLICS Acquisition et mise en oeuvre d un logiciel de billetterie Constitution d un groupement de commandes avec la Scene Nationale du Sud Aquitain
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 55 MARCHES PUBLICS Acquisition et mise en oeuvre d un logiciel de billetterie Constitution d un groupement de commandes avec la Scene Nationale du Sud Aquitain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Loisirs,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2019
DELIBERATION N° 55
L’an deux mil dix-neuf, le 5 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h33.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE (jusqu’à 21h35), LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 21h46), ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU- BOIRIE, MEYZENC, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, M. PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC ; M. UGALDE par M. ETCHEGARAY (à partir de 21h35); M. AGUERRE par M. LACASSAGNE (à partir de 21h46) ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par Mme CASTEL ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. MASSONDE par Mme LAUQUE ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absente :
Mme JUZAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Acquisition et mise en œuvre d’un logiciel de billetterie – Constitution d’un groupement de commandes avec la Scène Nationale du Sud-Aquitain.
Pour les spectacles qu’elle organise directement (spectacles taurins aux Arènes, concerts à la salle Lauga, Dimanches en musique…) la Ville utilise un logiciel de billetterie vieillissant, dont les fonctionnalités ne répondent plus entièrement à ses attentes et qui a montré, lors de la saison 2019, plusieurs lacunes au niveau des achats en ligne et de la gestion des abonnements.
Il a donc été décidé de lancer une consultation pour répondre à cette problématique. Outre l’acquisition ou la location d’un logiciel de billetterie, les prestations attendues recouvrent le paramétrage et la mise en œuvre de la solution retenue, ainsi que la formation et la maintenance associées.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Il s’avère que la Scène Nationale du Sud-Aquitain souhaite, pour les mêmes raisons, engager une démarche identique. L’article L.2113-6 du code de la commande publique prévoyant que « des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs », la Ville et la Scène Nationale du Sud-Aquitain choisissent de recourir à cette formule, dans un souci de bonne gestion et d’efficience.
Aux termes de l’article L.2113-7 du code cité ci-dessus, « la convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché au nom et pour le compte des autres membres ». La consultation à lancer s’inscrivant dans ce cadre, la Ville assurera le rôle de coordonnateur et donc le pilotage de cette opération, pour la dévolution du marché suivant la procédure appropriée en application de la règlementation des marchés publics. La Scène Nationale du Sud-Aquitain sera naturellement associée étroitement à toutes les étapes du dossier, le contrat devant être attribué par la Ville, coordonnateur du groupement de commandes. En revanche, chaque acheteur est seul responsable des obligations qui lui incombent.
Compte tenu du montant estimé du marché, la procédure de passation mise en œuvre sera une procédure adaptée, les dépenses identifiables par structure étant supportées par chaque entité à concurrence de ses besoins.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini précédemment ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec la Scène Nationale du Sud-Aquitain, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne