Compte-Rendu - 22 04 2015 compte rendu délibérations

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Compte-Rendu - 22 04 2015 compte rendu délibérations Document publié le Mercredi 22 avril 2015 par la commune de Nevers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 04 2015 compte rendu délibérations)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Éducation, conseil municipal – ville de Nevers

MDB/VB/Secrétariat - N° 4

RETOUR SERVICE )

ET DIFFUSION ) 18/06/2015

COMPTE RENDU

Le mercredi 22 avril 2015, à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Nevers, légalement

convoqué le 9 mars 2015, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Denis

Thuriot, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles

L 2121-7 à L 2121-34).

Nombre de conseillers : 39

Présents :

Mme Boujlilat, M. Morel, Mme Wozniak, MM. Maillard, Cordier, Mme Dessartine, M. Grafeuille, Mme Lorans,

M. Manse, Mmes Villette, Franel, MM. Francillon, Sangaré, Mmes Rocher, Mangel, Bertrand, Fleurier,

Kozmin, MM. Barsse, Dos Reis, Mme Fettahi, MM. Devoise, Chartier, Ciszak (arrivé à 19h05 N° 2015-68), M.

Lagrib (arrivé à 20H20 N°2015-68), M. Corde, Mme Royer, MM. Diot, Sainte Fare Garnot, Mme Beltier, M.

Gaillard.

Effectif légal : 39

Présents ou représentés : 38

Procurations :

Mme Charvy a donné pouvoir à Mme Royer, M. Suet a donné pouvoir à M. Morel, Mme Frémont a donné pouvoir à M. Devoise, Mme Concile a donné pouvoir à Mme Dessartine, M. Lagrib a donné pouvoir à Mme Lorans (jusqu’à 20H20), Mme Fleury a donné pouvoir à M. Corde, Mme Gaillard a donné pouvoir à Mme Franel, M. Cizsak a donné pouvoir à M. Cordier (jusqu’à 19h05).

Secrétaires de séance : Mme Lorans et M. Diot

Absent : M. Warein



ORDRE DU JOUR

Numéros Titres Rapporteurs

/ Désignation de deux secrétaires de séance M. le Maire

REPONSES AUX QUESTIONS DES NEVERSOIS

/ Réponses apportées aux questions des neversois Mme Boujlilat

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

2015-65 Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal M. le Maire

VILLE DE NEVERS CONSEIL MUNICIPAL  Séance publique du mercredi 22 avril 2015conseil municipal – ville de Nevers

FINANCES

2015-66 Décision modificative N°1 M. Suet

2015-67 Garantie d’emprunt. Nièvre Habitat. Réhabilitation de 16 logements

collectifs situés rue Jules Verne (Montôts) à Nevers

M. Suet

EDUCATION

2015-68 Réorganisation du patrimoine scolaire Mme Dessartine

2015-69 Scolarisation de deux élèves de Nevers à Saint Benin d’Azy.

Participation de la ville de Nevers. Année scolaire 2014-2015

Mme Dessartine

CULTURE - SPORTS

2015-70 Musée de la faïence et des beaux-arts. Modification et création de

tarifs

Mme Lorans

2015-71 Musée de la faïence et des beaux-arts. Dépôt de deux masques

néocalédoniens au musée de Nouméa (Nouvelle Calédonie).

Prolongation de la convention de dépôt

Mme Lorans

2015-72 Ecole du Louvre. Organisation de deux cycles de cours. Convention

de partenariat avec la ville de Nevers. Années 2015-2016

Mme Lorans

2015-73 Courts de tennis couverts du CDTN. Comité départemental de

tennis de la Nièvre. Location de courts pour des clubs locaux.

Avenant à la convention CDTN/Ville de Nevers

M. Manse

ATTRACTIVITE

2015-74 Organisation des manifestations « La Bottine » et « La Moustache ».

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Running

Prod

M. Morel

2015-75 Organisation de la manifestation « Grand Prix de Nevers ».

Attribution d’une subvention exceptionnelle au Canoé Club Nivernais

M. Morel

PROXIMITE ET COHESION SOCIALE

2015-76 Stratégie locale de prévention de la délinquance. Egalité filles-

garçons. Demande de subvention au FIPD Fonds interministériel de

prévention de la délinquance

Mme Villette

2015-77 Contrat de ville. Gestion urbaine de proximité des jeunes. Demande

de subvention au GIP-DSU de Nevers Agglomération

Mme Villette

2015-78 Contrat de ville. Chantier participatif organisé dans le cadre du

festival des Z’Accros d’ma rue. Demande de subvention au GIP-

DSU de Nevers Agglomération

Mme Villetteconseil municipal – ville de Nevers

INSERTION ET MEDIATION

2015-79 Soutien aux actions contre l’exclusion et en faveur de l’insertion.

Attribution d’une subvention à l’association Interstice

M. le Maire

2015-80 Soutien aux actions de médiation. Attribution d’une subvention à

l’association Nevers Médiation

M. le Maire

PATRIMOINE

2015-81 Mise en vente d’un immeuble situé 153, Faubourg du Grand

Mouësse à Nevers

Mme Wozniak

2015-82 Mise en vente d’un immeuble situé 157 et 159, Faubourg du Grand

Mouësse à Nevers

Mme Wozniak

MOTION

Motion déposée par M. Gaillard : motion de soutien du Front National à

l’Education : opposition à la suppression des écoles à Nevers

M. Gaillardconseil municipal – ville de Nevers

CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS

SEANCE DU MARDI 22 AVRIL 2015

I - DELIBERATIONSconseil municipal – ville de Nevers

- DESIGNATION DE DEUX SECRETAIRES DE SEANCE (M. LE MAIRE) :

(voir II - Débats page 4)

Mme Lorans et M. Diot sont désignés comme secrétaires de séance.



(2015-065)

DECISIONS PRISES

PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 6)

Exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,

Vu la délibération N°2014-052 en date du 15 avril 2014 par laquelle le conseil municipal de Nevers a

délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions :

- en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a

reçu délégation,

- et l’a autorisé à charger plusieurs adjoints de prendre en son nom tout ou partie des décisions pour

lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,

Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confèrent

au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en cas

d’absence ou d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une

délégation, à des membres du conseil municipal,

Considérant les explications du Maire et sur sa proposition,

Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes :

N° 2015-058 - PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES

ACCES CONTROLES DES PARKINGS ET DES BATIMENTS

MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE NEVERS – MAPA SERVICES

N°15DIO04 :

Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel

SUET, 5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation

du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,

Suite à la consultation n°15DIO04 lancée en procédure adaptée en application

des articles 26-II 2° et 28 du Code des Marchés Publics,

Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure

Adaptée le 23 mars 2015,

Il est décidé :

Article 1 :

de signer un marché à procédure adaptée avec la société BBF RESEAUX, 7

chemin de la Barbouillère, Zone Industrielle de Saint-Eloi, 58000 NEVERS, pour l’exécution desconseil municipal – ville de Nevers

prestations d’entretien et de maintenance des dispositifs d’accès contrôles des parkings et des

bâtiments municipaux de la Ville de NEVERS.

Article 2 :

S’agissant d’un marché à bons de commande, les prix de règlement résulteront

de l’application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum des

prestations sur la durée du marché est de 67 000 € H.T.

Article 3 :

Le marché est conclu de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2015. Il

ne pourra pas être reconduit.

Article 4 :

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des marchés

complémentaires conformément et dans la limite des dispositions des articles 35-II 5° ou 35-II 6° du

Code des Marchés Publics.

N° 2015-059 - CREATION D’UN ATELIER DANS LE GYMNASE BLAISE PASCAL :

Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel

SUET, 5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation

du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,

Suite à la consultation n°15DMP01 lancée en procédure adaptée en application

des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics,

Considérant l’avis favorable émis par la Commission des Achats en Procédure

Adaptée lors de sa séance du 23/03/2015,

Il est décidé :

Article 1 :

de signer un marché à procédure adaptée pour la réalisation des travaux de

création d’un atelier dans le gymnase Blaise Pascal avec les entreprises suivantes :

- Lot 1 – Maçonnerie : société ARTISANS PLUS 10 Bis rue des 9 Piliers 58000

NEVERS pour un montant de 3 174,30 € H.T

- Lot 2 – Plâtrerie, faux plafond, peinture : société SARL YVON GAUTHE 9 route

de la zone industrielle 58000 SAINT-ELOI pour un montant de 1 806,25 € H.T

- Lot 3 – Plomberie, sanitaire, chauffage : société GENEOL ZA des Chamonds

58640 VARENNES-VAUZELLES pour un montant de 1 041,30 € H.T

- Lot 4 – Electricité : société BAUDRAS 31 Rue du Petit Mouësse 58000

NEVERS pour un montant de 786,00 € H.T

Le montant total des travaux s’élève à 6 807,85 € H.T soit 8 169,42 € T.T.C.

Article 2 :

Le délai global d’exécution pour ces prestations est de 4 semaines à compter

de l’émission de l’ordre de service.

Le début d’exécution est prévu semaine 18/2015.

N° 2015-060 - DON D’UN POT EN PORCELAINE A FEU AU MUSEE DE LA

FAÏENCE FREDERIC BLANDIN :conseil municipal – ville de Nevers

Il est décidé :

Article 1 :

d’accepter le don de Madame Marie-Hélène PESSIN, domiciliée 4A, rue Blaise

Pascal à NEVERS (58000) qui se compose d’un petit pot avec couvercle émaillé brun portant en

dessous la marque « porcelaine à feu de Nevers » du 19ème siècle – bon état de conservation.

Article 2 :

Ce don est consenti sans condition ni charge. Cette porcelaine intégrera les

collections du musée de la faïence Frédéric Blandin.

N° 2015-061 TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LA COMMUNE DE

NEVERS – MAPA TRAVAUX N°15DIO01 :

Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel

SUET, 5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation

du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,

Suite à la consultation n°15DIO01 lancée en procédure adaptée en application

des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics,

Considérant l’avis favorable émis par la Commission des Achats en Procédure

Adaptée lors de sa séance du 23/03/2015,

Il est décidé :

Article 1 :

de signer un marché à procédure adaptée avec la société SIGNANET, sise 120

Les Feuillats – 58300 DECIZE, pour la réalisation des travaux de signalisation horizontale sur la

commune de NEVERS.

Article 2 :

S’agissant d’un marché à bons de commande, les prix de règlement résulteront

de l’application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le montant annuel maximum de

travaux est de 92 000 H.T.

Article 3 :

Le marché est conclu de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2015. Il

pourra être tacitement reconduit 3 fois, pour un an à chaque fois, soit jusqu’au 31 décembre 2018

maximum.

Article 4 :

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des marchés

complémentaires conformément aux dispositions des articles 35-II 5° ou 35-II 6° du Code des

Marchés Publics,

N° 2015-062 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX : SOCIETE

THE FILM/VILLE DE NEVERS :

Il est décidé :

Article 1 : de passer et de signer une convention ayant pour objet de mettre à

disposition de la Société The Film – hôtel de Retz – 9 rue Charlot – 75003 Paris, la salle de classe et laconseil municipal – ville de Nevers

salle des maîtres situées au rez-de-chaussée de l’école de la Manutention à Nevers, du lundi 13 avril

2015 à 17 h au mardi 14 avril 2015 à 5 h du matin.

Article 2 :

Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour accueillir les figurants

durant le tournage du film « Rosalie Blum » de Julien Rappeneau.

N° 2015-063 MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE DES BORDS DE LOIRE A

L’IME 58 CLAUDE JOLY :

Article 1 :

de mettre à disposition de l’IME 58 Claude Joly, domicilié 31, rue des Charrons à

58180 Marzy, la piscine des Bords de Loire située Bd Bernard Palissy à Nevers, les lundis de 10h50 à

11h30, pendant la période du 9 mars au 5 juin 2015.

Article 2 :

Cette mise à disposition s’effectuera moyennant l’application des tarifs fixés par

délibération N°2014-225 du conseil municipal du 16 décembre 2014, soit 81,30 € la séance avec

l’intervention de 2 MNS et selon les conditions définies dans la convention ci-jointe.

N° 2015-064 RENOUVELLEMENT DU SYSTEME DE SAUVEGARDE – AVENANT DE

TRANSFERT :

Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel

SUET, 5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation

du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,

Suite à la consultation n°14DSI01 lancée en procédure adaptée en application

des articles 26-II-5° du Code des Marchés Publics et à la consultation du marché notifié le 20

novembre 2014 à la société CAP SYNERGY sise 1 voie félix Eboué 94000 CRETEIL.

Il est décidé :

Article 1 :

de signer avec la société EXAPROBE SAS 33 avenue du Docteur Georges

Levy 69200 Vénissieux un avenant de transfert des marchés dont la Société CAP SYNERGY sise 1

Voie Félix Eboué 94000 CRETEIL est titulaire depuis le 20 novembre 2014, pour la réalisation des

prestations de renouvellement de système de sauvegarde à compter du 29 décembre 2014 suite à la

fusion absorption de la société.

Article 2 :

La société bénéficiaire du transfert est donc la société EXAPROBE SAS 33

avenue du Docteur Georges Levy 69200 Vénissieux :

- immatriculée au RCS DE LYON sous le n°440 734 887

- SIRET : 440 734 887 00027

- SIREN : 440 734 887

- Code APE : 4651Z

Ses coordonnées bancaires restent inchangées.conseil municipal – ville de Nevers

En conséquence, rien ne s’oppose à ce que les demandes de paiement

présentées à compter du 30 décembre 2014 par la société EXAPROBE SAS dans le cadre du marché

n°14DSI01 soient honorées.

Article 3 : Les autres clauses administratives, financières et techniques du

marché demeurent inchangées.



(2015-066)

DECISION MODIFICATIVE N°1

(M. SUET) (voir II - Débats page 6)

Exposé,

Vu les articles L2312-1 et suivants et L1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Vu la comptabilité M14 applicable aux communes de 500 habitants et plus,

Vu la délibération N°2015-44 du conseil municipal du 7 avril 2015 approuvant le budget pour l’exercice

2015,

Considérant la nécessité de procéder aux ouvertures et transferts de crédits, tels que figurant dans les

tableaux ci-dessous pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et

comptables indispensables à l’activité de la ville,

Je vous propose de bien vouloir adopter la Décision Modificative N°1 telle qu’elle vous est présentée

(voir détails dans la liste des inscriptions ci-jointe):

Après avis favorable de la commission 1,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Par 38 voix pour,

Adopte à l'unanimité.conseil municipal – ville de Nevers



(2015-067)

GARANTIE D’EMPRUNT / NIEVRE HABITAT

REHABILITATION DE 16 LOGEMENTS COLLECTIFS

RUE JULES VERNE (MONTOTS) A NEVERS

(M. SUET) (voir II - Débats page 6)

Exposé,

Vu la demande formulée par Nièvre Habitat, Office Public de l’Habitat de la Nièvre, afin d’obtenir la

garantie de la Ville de Nevers pour le remboursement de la somme de 157 985.50 € représentant

50 % d’un emprunt de 315 971 €, destiné à financer la réhabilitation de 16 logements collectifs situés,

rue Jules Verne à Nevers.

Vu l’article 19-2 du Code des Caisses d’Epargne ;

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 2021 du Code Civil ;

Je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante :

A Ar rt ti ic cl le e 1 1 : :

La commune de NEVERS accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 157 985.50 €

représentant 50 % d’un emprunt de 315 971 €

Cet emprunt est contracté par Nièvre Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il est destiné à financer la réhabilitation de 16 logements collectifs situés à Nevers, rue Jules Verne.

A Ar rt ti ic cl le e 2 2 : :

Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :

- Prêt sans préfinancement

- Montant du prêt .............................................................. : 315 971 €

- Durée totale du prêt........................................................ : 20 ans

- Périodicité des échéances ............................................. : annuelles

- Différé d’amortissement ................................................. : 0

- Taux d’intérêt actuariel annuel ....................................... : taux du livret A en vigueur à la date

d’effet du contrat + 60 pdb

- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb

- Taux annuel de progressivité ......................................... : de 0,00 % (actualisable à la date d’effet

du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation

du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

A Ar rt ti ic cl le e 3 3 : :

Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues

exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le

paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et Consignations

adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut

de ressources nécessaires à ces règlements.

A Ar rt ti ic cl le e 4 4 : :

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges de cet emprunt.

A Ar rt ti ic cl le e 5 5 : :

Le conseil municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse

des Dépôts et Consignations et l’emprunteur et à signer la convention de garantie ci-jointe.

Après avis favorable de la commission 1,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Par 38 voix pour,

Adopte à l'unanimité.conseil municipal – ville de Nevers



(2015-068)

REORGANISATION DU PATRIMOINE SCOLAIRE

(MME DESSARTINE) (voir II - Débats page 6)

Exposé,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2111.1 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-30 ;

Vu le Code de l’Education et notamment son article L212-1;

Vu la circulaire du Ministère de la Jeunesse, de l’Education Nationale et de la Recherche n°2003-104

en date du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du premier degré ;

Considérant que la Ville de Nevers est aujourd’hui propriétaire de 25 bâtiments affectés au service

public de l’enseignement du 1er degré, pour un total de 29 écoles, dont 14 écoles maternelles et 15

écoles élémentaires ;

Considérant que ces locaux offrent aujourd’hui un potentiel d’accueil1 d’au moins 3 300 élèves, pour 2

740 inscrits à la rentrée 2014/2015 ;

Considérant que, corolairement à la baisse démographique que connait la commune, les effectifs

scolaires des écoles publiques de Nevers ont diminué de plus de 41% en 20 ans, passant de 4 688

élèves en 1994 à 2 740 à la dernière rentrée ;

Considérant que, dans le même laps de temps, l’implantation des écoles n’a évolué qu’à la marge et

sans actualisation particulière de la sectorisation, avec la fermeture de deux sites, Albert Bayet en

2001 et Mirangron en 2008, et la rénovation d’une école maternelle de trois classes, Raymond

Frébault, ouverte en janvier 2014 ;

Considérant que depuis 2002, ce sont 46 fermetures de classes qui sont intervenues à Nevers par

décision de l’Education Nationale ;

Considérant que la carte scolaire 2015/2016, qui vient d’être annoncée, le 15 avril 2015, par le

Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, porte trois nouvelles fermetures de

classes à la prochaine rentrée : une à l’école primaire Claude TILLIER et deux à l’école primaire Jean

MACE ;

Considérant par ailleurs l’état du parc immobilier dédié aujourd’hui par la Ville au service public de

l’enseignement du 1er degré ;

Considérant que celui-ci est non seulement vieillissant2, mais nécessite des coûts d’investissement et

d’entretien importants, tant pour remplir l’obligation de traiter l’accessibilité des personnes à mobilité

réduite (estimé à deux millions d’Euros) que pour maintenir en bon état le gros œuvre (estimé un

million d’Euros) et sans prise en compte des aménagements et embellissements qui sont

nécessaires chaque année (156 050€ de travaux réalisés en 2014) ;

Considérant ainsi que, sur la base de ces constats, j’ai choisi de proposer, à l’échelle globale de la

Ville et dans un contexte général de nécessaire maîtrise des dépenses publiques, la réorganisation du

dimensionnement et de la cartographie du patrimoine scolaire communal, pour maintenir un haut

niveau de qualité éducative, partout sur le territoire, et adapter ces locaux à la réalité des effectifs

actuels comme à venir ;

Considérant la démarche menée pour ce faire, guidée par une prise de responsabilité ferme et

républicaine en faveur de l’égalité des chances, pour permettre un accès à tous et partout sur le

territoire de la ville à l’éducation, en s’assurant d’offrir des conditions d’accueil optimisées pour les

1 En retenant 24 élèves par classe, alors qu’aucun plafond n’est aujourd’hui défini par l’Education Nationale dans

la Nièvre.

2 A l’exception de Lucette SALLE maternelle, ouverte en 1998, toutes les écoles publiques de Nevers ont été

construites bien avant 1980, et 32% avant la première guerre mondiale. (Cf. « Histoires des écoles de Nevers »,

2009, Edité par la Ville de Nevers)conseil municipal – ville de Nevers

élèves, les enseignants et l’ensemble du personnel qui intervient pendant le temps scolaire et

périscolaire ;

Considérant les aspects démographiques, géographiques, fonctionnels, pédagogiques,

ergonomiques, budgétaires ainsi pris en compte ;

Considérant la concertation menée, depuis novembre 2014, tant avec les services de l’Education

Nationale, notamment dans le cadre de la procédure d’élaboration de la carte scolaire 2015/2016,

qu’auprès des directeurs d’écoles, des partenaires sociaux de la Ville, des représentants des

fédérations de parents d’élèves et de représentants des syndicats enseignants ;

Considérant que la conduite de ce projet a mis en exergue six hypothèses de travail, qui ont été

portées en débat dans chacun des 21 conseils des écoles de Nevers organisés du 13 mars au 13 avril

2015 ;

Vu l’avis consultatif de Monsieur le Préfet de la Nièvre émis le 15 avril 2015;

Vu les avis consultatifs des conseils d’écoles de P.BROSSOLLETTE (le 13 avril 2015), J.MACE (le 13

avril 2015), C.TILLIER (le 13 avril 2015), LUND (le 2 avril 2015), A.CAMUS (les 16 et 17 mars 2015),

A.MARQUET (le 13 avril 2015), B.PASCAL (le 27 mars 2015) ;

Je vous propose aujourd ’hui de valider la démarche de réorganisation du patrimoine scolaire en deux

temps, l’un pour la rentrée scolaire 2015/2016, avec deux changements d’implantation à l’Est et à

l’Ouest de la Ville, sans évolution de la sectorisation, l’autre à partir de la rentrée 2016/2017, avec des

changements d’implantation d’écoles au Nord, Centre et Sud-Est de la Ville, guidés par une refonte de

la sectorisation ;

Je vous propose en conséquence de décider de deux changements d’implantation d’écoles pour la

rentrée scolaire 2015/2016 :

- Secteur est : transfert de l’accueil de toutes les classes de l’école Claude TILLIER à l’école Jean

MACE, à l’exception de la classe spécialisée de l’Institut Médico-Educatif « Les Cottereaux »

transférée à l’école Pierre BROSSOLETTE ;

- Secteur ouest : transfert des 3 classes de l’école Albert CAMUS maternelle à l’école maternelle de

Lund ;

Je vous propose également de prononcer la désaffectation des locaux de l’école primaire Claude

TILLIER et d’Albert CAMUS maternelle du service public de l’enseignement du 1er degré.

Le conseil municipal décidera de la réforme de la sectorisation qui sera proposée avant la rentrée

scolaire 2016/2017 notamment grâce aux conclusions de l’étude prospective menée avec l’appui de

consultants démographes spécialisés.

Après avis favorable de la commission 2,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Par 30 voix pour, 8 voix contre : MM. Sainte Fare Garnot, Corde, Diot, Mmes Royer, Beltier, Charvy,

Fleury. M. Gaillard.

Adopte à la majorité.

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(2015-069)

SCOLARISATION DE DEUX ELEVES DE NEVERS

A SAINT BENIN D’AZY / PARTICIPATION DE LA VILLE DE

NEVERS/ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

(MME DESSARTINE) (voir II - Débats page 55)

Exposé,

L’article 87 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

codifié à l’article L. 212-8 du code de l’éducation, prévoit qu’une commune est tenue de participer

financièrement à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une

autre commune est justifiée par des motifs tirés de différentes contraintes (obligationsconseil municipal – ville de Nevers

professionnelles des parents, inscriptions d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de

la même commune, raisons médicales).

En application de la législation en vigueur, la participation de la Ville est appelée, pour l’année scolaire

2014-2015, pour la scolarisation de deux enfants domiciliés à Nevers, dans la commune de St Benin

d’Azy.

En effet, ces enfants ont été inscrits suite à l’accord motivé de Nevers (situation familiale particulière).

La participation de la Ville est fixée à 1000 € (soit par élève : 500 €)

Je vous demande de bien vouloir accepter cette dépense.

Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6558 – opération 534 et au chapitre 65 du budget

2015.

Après avis favorable de la commission 1,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Par 38 voix pour,

Adopte à l'unanimité.

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(2015-070)

MUSEE DE LA FAÏENCE ET DES BEAUX-ARTS

MODIFICATION ET CREATION DE TARIFS

(MME LORANS) (voir II - Débats page 55)

Exposé,

Le musée de la faïence et des Beaux-arts propose des activités et ateliers pour les enfants, pendant

la période hors temps scolaire. Par délibération N° 2014-225 du 16 décembre 2014, le conseil

municipal a fixé un tarif de 6 euros pour une prestation dénommée « enfant stage vacances

scolaires ».

Or, il a été constaté que ce tarif n’est pas attractif pour inciter le jeune public à participer à ces

animations et qu’il est supérieur à celui appliqué par le service d’Animation du Patrimoine qui

dispense ce même type d’activité. Ainsi, une minoration du prix favoriserait une participation des

enfants aux activités proposées.

En conséquence, je vous propose de modifier l’intitulé et le tarif existant par :

- Animations enfants hors temps scolaire : 3 euros par activité et par enfant.

Par ailleurs, pour tenir compte de la fermeture de certaines salles d’exposition du musée, à l’occasion

du changement de collections, de dérangement ou travaux…, il apparait qu’il conviendrait de créer un

tarif réduit correspondant.

Je vous propose donc de fixer un tarif à 3 euros pour tous (sauf exonération) qui serait applicable

lorsque, une ou plusieurs salles du musée sont inaccessibles au public.

Les recettes seront perçues par le régisseur du musée de la faïence.

Je sollicite donc votre accord pour retenir ces ajustements tarifaires applicables à partir du lundi 27

avril 2015 (début des vacances scolaires).

Après avis favorable de la commission 1,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Par 38 voix pour,

Adopte à l'unanimité.conseil municipal – ville de Nevers

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(2015-071)

MUSEE DE LA FAIENCE ET DES BEAUX-ARTS DEPOT DE DEUX MASQUES NEO-

CALEDONIENS AU MUSEE DE NOUMEA (NOUVELLE-CALEDONIE)

PROLONGATION DE LA CONVENTION DE DEPOT

(MME LORANS) (voir II - Débats page 55)

Exposé,

Par délibération du 5 février 2005, le conseil municipal a accepté le prêt de deux masques néo-

calédoniens appartenant aux collections du musée de la Faïence et des beaux-arts, auprès du Musée

de Nouvelle-Calédonie à Nouméa. Ce prêt a déjà été renouvelé le 28 septembre 2010 par le conseil

municipal pour une durée de cinq années, qui arrive bientôt à son terme.

Ces deux pièces ethnologiques (voir descriptif), dont l’une est actuellement en exposition permanente,

sont toujours très appréciées des visiteurs en enrichissant la présentation des œuvres de la culture

kanak.

Ainsi, la Nouvelle-Calédonie sollicite la prorogation de leur dépôt pour une autre période de 5 ans,

renouvelable une fois.

Compte tenu que ces œuvres ne sont pas prévues dans la scénographie du musée de la Faïence, je

sollicite votre accord pour conclure une nouvelle convention de dépôt avec le gouvernement de la

Nouvelle-Calédonie et m’autoriser à la signer (voir projet de convention ci-joint).

Il est entendu que la conservation et la gestion de ces œuvres, qui restent la propriété de la Ville de

Nevers, continueront à être assurées par le Conservateur du musée de Nouméa.

Après avis favorable commission 3,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Par 38 voix pour,

Adopte à l'unanimité.

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(2015-072)

ECOLE DU LOUVRE ORGANISATION DE DEUX CYCLES DE COURS

CONVENTION DE PARTENARIATAVEC LA VILLE DE NEVERS ANNEES 2015 -2016

(MME LORANS) (voir II - Débats page 55)

Exposé,

L’école du Louvre, établissement d’enseignement supérieur, exerce une mission d’enseignement

d’histoire de l’art et des civilisations, et de diffusion culturelle.

Dans le souci d’étendre cette diffusion à des publics ne pouvant bénéficier des cours dispensés à

Paris dans ses propres locaux, elle mène des actions spécifiques dans les régions, à la demande

des collectivités territoriales, d’institutions ou d’associations locales.

C’est dans ce cadre, et à la demande de la ville pour diversifier et enrichir son offre culturelle, que

l'école du Louvre organise depuis plusieurs années des cycles de cours sur différents thèmes,

dans la salle Henriette de Clèves au Palais ducal.

Ces sessions rencontrent un succès constant avec une fréquentation régulière d’environ 130

personnes.

Pour la période 2015/2016, le programme suivant est proposé:

 Un premier cycle de 5 séances sur le thème «De sable et de feu : les mille facettes du

verre moderne » qui se déroulera les lundis du 28 septembre au 16 novembre 2015 de 18h30 à 20h.

 Un second cycle de 5 séances intitulé «Quelques aspects de la vie au Moyen-âge » qui

se déroulera les lundis du 4 avril au 30 mai 2016 de 18h30 à 20h.conseil municipal – ville de Nevers

Les frais d'inscription fixés et perçus par l’Ecole du Louvre pour participer à ces sessions

s’élèvent à :

TARIFS Session 1 Session 2

Plein tarif 42,50 € 42,50 €

tarif réduit* 25,50 € 25,50 €

tarif formation continue 52,50 € 52,50 €

*Le tarif réduit est appliqué aux jeunes de moins de 28 ans au 31 décembre 2015 (pour

cycle 1), et au 31/12/2016(pour cycle 2), aux demandeurs d'emploi et aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active et aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés. Ces tarifs seront appliqués sur présentation d’une attestation de situation de moins de six mois. L'école du Louvre prend à sa charge :

- la conception et le contenu scientifique des cours,

- la publicité, au niveau national,

- la rémunération et le transport des intervenants,

- le matériel pédagogique,

- les inscriptions, l'encaissement des règlements et la délivrance des cartes d'auditeurs,

- le remplacement ou le remboursement de tout cours annulé de son fait.

La ville de Nevers s'engage à :

- éditer et diffuser les programmes, au niveau local,

- imprimer et diffuser les fiches d'inscription,

- mettre à disposition une salle de 130 places minimum, munie du matériel de projection

nécessaire avec la collaboration d'un technicien et d’un surveillant,

- prendre en charge la restauration de l'intervenant, s’il repart le soir même ou son

hébergement avec repas et petit déjeuner, s’il reste éventuellement sur place,

- prendre à sa charge les frais inhérents au report d’une séance annulée par son fait.

Compte tenu de l'intérêt et du succès de ces programmes depuis leur création à Nevers en

2008 et de la qualité des cours dispensés, je vous propose d’approuver la convention de

partenariat ci-jointe à conclure avec l'école du Louvre pour le 2ème semestre 2015 et 1er

semestre 2016 et de m'autoriser à la signer.

Les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés éventuels seront prélevés sur

l’opération chapitre 60623 opération 366 alimentation.

Après avis favorable de la commission 3,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Par 38 voix pour,

Adopte à l'unanimité.

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(2015-073)

COURTS DE TENNIS COUVERTS DU C.D.T.N. COMITE DEPARTEMENTAL DE

TENNIS DE LA NIEVRE LOCATION DE COURTS POUR DES CLUBS LOCAUX

AVENANT A LA CONVENTION CDTN/VILLE DE NEVERS

(M.MANSE) (voir II - Débats page 55)

Exposé,

Le comité départemental de tennis de la Nièvre (C.D.T.N.) possède un équipement sportif comprenant

quatre courts de tennis couverts, situé 4 route de Coulanges, ZI de Nevers à Saint-Eloi.conseil municipal – ville de Nevers

Par délibération N°2011-06 du 14 mars 2011, la ville de Nevers, souhaitant libérer des créneaux

horaires utilisés par le tennis dans les gymnases municipaux tout en continuant à soutenir les clubs

utilisateurs, a passé une convention avec le C.D.T.N. pour louer des courts et les mettre à disposition

de trois clubs : l’USON Tennis, l’ASPTT Tennis et la JGSN Tennis.

Actuellement, cette convention arrivant à son terme (une durée de 4 ans était prévue), je vous

propose de bien vouloir passer un avenant afin de prolonger son application jusqu’au 31 août 2015,

en retenant les mêmes conditions, à savoir :

- une location de 35 heures par semaine,

- pour un coût de 4€ l’heure

- et une utilisation par les trois mêmes clubs: l’USON Tennis, l’ASPTT Tennis et la JGSN

Tennis.

Pour la rentrée de septembre 2015, une étude globale préalable sera lancée concernant la mise à

disposition de tous les équipements sportifs municipaux.

Je vous demande donc de bien vouloir adopter l’avenant ci-joint et m’autoriser à le signer.

Les crédits correspondants sont inscrits à l’opération 336, Antenne 07 du Budget 2015

Après avis favorable de la commission 3,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Par 38 voix pour,

Adopte à l'unanimité.

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(2015-074)

ORGANISATION DES MANIFESTATIONS « LA BOTTINE » ET

« LA MOUSTACHE » ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION RUNNING PROD

(M.MOREL) (voir II - Débats page 56)

Exposé,

L’association « Running Prod » organise le 14 juin 2015 la « marche-course » féminine de cinq

kilomètres, dénommée « la Bottine », au cœur du centre historique de Nevers.

Cet évènement comprend trois épreuves pour un seul départ : La Course, La Marche et la

Marche/Course Handisport.

L’engouement populaire de cette manifestation sportive, mais également festive, relayée par la presse

locale, régionale et nationale, a rassemblé 2205 participantes en 2014. Elle a permis de reverser plus

de 13 000 euros au bénéfice de la lutte contre le cancer du sein.

Cette année, le nombre de participants attendus est estimé à 3000 personnes. Une partie des

bénéfices sera reversée à la Ligue contre le cancer de la Nièvre. La marraine de cette 3ème édition

sera Laura Flessel.

« La Bottine » sera précédée, le samedi 13 juin, par « La Moustache ». Cet Urban Trail de quatorze

kilomètres, exclusivement réservé aux hommes, traversera les rues et le patrimoine de Nevers

(Musée de la Faïence, Palais ducal, sanctuaire Sainte Bernadette, Jardins de la Préfécture ….).

Une Rando Trail découverte, ouverte à tous, sera également proposée sur une distance de sept

kilomètres.

« La Moustache » servira également à sensibiliser l’opinion publique aux maladies masculines. Le

parrain de cette 1ère édition sera Laurent Jalabert.

Afin de participer aux dépenses d’organisation qui s’élèvent à 92 550 euros, je vous propose de bien

vouloir attribuer à l’association « Running Prod » une subvention exceptionnelle d’un montant de

6 000 euros.

Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2015, nature 6574 opération 309A19conseil municipal – ville de Nevers

Après avis favorable de la commission 1,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Par 38 voix pour,

Adopte à l'unanimité.

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(2015-075)

ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « GRAND PRIX DE NEVERS»

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

A L’ASSOCIATION CANOE CLUB NIVERNAIS

(M.MOREL) (voir II - Débats page 58)

Exposé,

Le Canoë Club Nivernais organise les 23 et 24 mai 2015, la fête de la Jonction, compétition sportive

de canoë-kayak, servant de test préparatoire au championnat de France pour les 450 compétiteurs.

Dans ce cadre, une épreuve nocturne, dénommée « Grand Prix de Nevers », se déroulera samedi 23

mai, et donnera lieu à un spectacle sportif en son et lumière pour les 4500 spectateurs attendus.

Afin de participer aux frais engagés pour l’organisation de cette manifestation de niveau national et

international, et qui concoure à animer le quartier du Port de la Jonction, je vous propose d’accorder

au Canoë Club Nivernais une subvention exceptionnelle de 3000 €.

Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2015, nature 6574 opération 309A34

Après avis favorable de la commission 1,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Par 38 voix pour,

Adopte à l'unanimité.

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(2015-076)

STRATEGIE LOCALE DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE EGALITE FILLES-

GARCONS / DEMANDE DE SUBVENTION AU

FIPD (FONDS INTERMINISTERIEL DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE)

(MME VILLETTE) (voir II - Débats page 59)

Exposé,

Dans le cadre de la stratégie locale de la prévention de la délinquance, un projet « Egalité Filles-

Garçons », a été mis en œuvre durant l’année scolaire 2014-2015. L’ensemble des professionnels et

des établissements scolaires concernés a porté un intérêt commun à développer cette thématique et

souhaite renouveler les actions engagées.

Ainsi, dans la poursuite de cette démarche et suite à l’évaluation de cette année, il est envisagé de

renforcer le dispositif mis en place dans les classes de 4ème et 3ème, pour organiser par classe, 5

interventions autour de thématiques complémentaires afin de diffuser une information globale sur les

notions d’égalité, de comportements, de la loi, d’éducation à la sexualité. Ces interventions, qui

devront s’insérer dans le cadre des projets des établissements scolaires (CESC), ont pour objectifs

d’influer sur la construction des rapports filles-garçons et lutter contre les stéréotypes de genre et les

violences faites aux femmes.

Dans ce cadre, il est convenu que chaque partenaire intervienne dans son domaine de compétence :

 atelier loi et sexualité et atelier lutte contre le sexisme : CIDFF (centre d’information sur les

droits des femmes er des familles de la Nièvre)conseil municipal – ville de Nevers

 sensibilisation sur les violences faites aux femmes : ANDAVI (association nivernaise d’aide

aux victimes)

 sexualité et pornographie, MST (maladies sexuellement transmissibles), contraceptions :

Centre Départemental d’Education et de Planification Familiale,

 atelier harcèlement entre élèves, les risques et les dangers sur internet et les réseaux

sociaux : BIJ (Bureau information jeunesse)

 dispositifs et aides pour les femmes victimes de violence : AFED (Association d’aide aux

femmes en difficulté)

Compte tenu de l’intérêt de ces actions, il est prévu de solliciter le Fonds Interministériel de la

Prévention de la Délinquance (FIPD) afin qu’il participe aux frais engagés par notre ville,

conformément aux axes déclinés dans le plan national de prévention de la délinquance sur le volet

« lutte contre les violences faites aux femmes ».

En conséquence, je vous propose de bien vouloir demander une subvention d’un montant de 1 400 €

auprès du FIPD et m’autoriser à signer la convention d’attribution correspondante.

Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 7478 et au chapitre 74 du Budget 2015, opération

445A02.

Après avis favorable de la commission 2,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Par 38 voix pour,

Adopte à l'unanimité.

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(2015-077)

CONTRAT DE VILLE

GESTION URBAINE DE PROXIMITE DES JEUNES / DEMANDE DE

SUBVENTION AU GIP-DSU DE NEVERS AGGLOMERATION

(MME VILLETTE) (voir II - Débats page 60)

Exposé,

A la suite de plusieurs chantiers jeunes organisés depuis 2013 dans les différents quartiers prioritaires

de Nevers: Grande Pâture, Banlay et Courlis, il est prévu de mettre en œuvre un nouveau projet

« Gestion Urbaine de Proximité des jeunes ».

En effet, les premiers travaux réalisés ont permis de sensibiliser les jeunes habitants à leur cadre de

vie. L’objectif, pour faire évoluer les comportements et sensibiliser les jeunes, est de s’appuyer sur ce

travail (chantier participatif) en incluant une participation des jeunes au dispositif de Gestion Urbaine

de Proximité.

Dans la poursuite de cette démarche, il a été décidé d’organiser un projet comprenant :

 Des actions participatives de nettoyage, de peinture, de sensibilisation organisées les

mercredis après-midi (hors vacances scolaires) en partenariat avec les structures des

quartiers : bailleurs, Nevers Agglomération, centres sociaux…

 Des rencontres tous les mois, les mercredis après-midi lors des cellules de veille GUP avec

les partenaires : bailleurs, élus, médiateurs, régie de quartier, ville… pour faire le point sur le

cadre de vie général du quartier. Ces rencontres seront également l’occasion de réaliser des

diagnostics en marchant.

La finalité est de proposer une activité régulière aux jeunes afin de financer leur projet d’insertion

sociale et professionnelle et de les sensibiliser à leur cadre de vie. La mise en œuvre est prévue pour

une durée de quatre mois, à partir du 9 septembre 2015.conseil municipal – ville de Nevers

Compte tenu de l’intérêt de ces actions, nous avons sollicité le GIP-DSU de Nevers Agglomération

afin qu’il participe aux frais engagés par notre ville.

En conséquence, je vous propose de demander au GIP-DSU de Nevers Agglomération l’attribution

d’une subvention d’un montant de 9 000 €, et m’autoriser à signer la convention correspondante.

Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 7478 et au chapitre 74 du Budget 2015, opération

521A01.

Après avis favorable de la commission 2,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Par 38 voix pour,

Adopte à l'unanimité.

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(2015-78)

CONTRAT DE VILLE CHANTIER PARTICIPATIF FESTIVAL DES

ZACCROS D’MA RUE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU

GIP-DSU DE NEVERS AGGLOMERATION

(MME VILLETTE) (voir II - Débats page 63)

Exposé,

Dans le cadre du festival des Zaccros d’ma rue, il est prévu de mettre en œuvre un projet de chantier

participatif s’inscrivant dans une politique publique permettant de :

 soutenir des jeunes issus des quartiers prioritaires dans la recherche d’une expérience

professionnelle,

 impliquer des jeunes de quartier dans la réalisation d’un événement Ville de Nevers et

reconnu au niveau national,

 mettre en situation le travail des jeunes (horaires, règles…),

 créer des liens entre jeunes issus de différents quartiers et donc favoriser la mixité sociale.

Ces besoins sont identifiés par les professionnels de la jeunesse (centres sociaux, animateurs…) et

par l’association « Alarue ». En effet, malgré la présence de nombreux habitants issus des quartiers

Politique de la Ville, le public des jeunes et adolescents n’est pas beaucoup représenté sur le festival.

Ce projet doit les inciter à une participation plus active au festival des Zaccros de ma rue.

La finalité est de favoriser l’insertion sociale et professionnelle de jeunes issus des quartiers

prioritaires, de les impliquer dans la réalisation d’un événement à échelle de la Ville et de répondre

aux besoins des jeunes en matière de construction de projets (ex : BSR Brevet de Sécurité Routière

ou code de la route).

Compte tenu de l’intérêt de cette action, je vous propose de solliciter une subvention d’un montant de

5 000 € auprès du GIP-DSU de Nevers Agglomération afin qu’il participe aux frais engagés par notre

ville et de m’autoriser à signer la convention d’attribution correspondante.

Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 7478 et au chapitre 74 du Budget 2015, opération

521A01.

Après avis favorable de la commission 2,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Par 38 voix pour,

Adopte à l'unanimité.

conseil municipal – ville de Nevers

(2015-079)

SOUTIEN AUX ACTIONS CONTRE L’EXCLUSION ET EN FAVEUR DE

L’INSERTION ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION

INTERSTICE

(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 65)

Exposé,

Par délibération du 27 janvier 2014, la Ville de Nevers s’est engagée à poursuivre son soutien à

l’action de l’association Interstice pour le développement de la prévention spécialisée. Interstice

développe son activité dans le cadre des politiques sociales et des dispositifs de politique de la ville,

notamment le Contrat Local de Sécurité (CLS), sur les quartiers Est du territoire communal.

Association de loi 1901, elle propose, dans une démarche de proximité et de médiation, une activité

de prévention spécialisée sur le territoire de la commune de Nevers en particulier dans les quartiers

des Courlis, de la Baratte et des Bords de Loire.

L’activité d’Interstice s’organise autour de 4 modalités d’intervention :

 La présence sociale (travail de rue, permanences, accueil au local),

 L’accompagnement social et éducatif (entretiens individuels, démarches au local ou à

l’extérieur),

 Les activités auprès de groupe de jeunes ou de parents,

 Les actions collectives de quartier (projets avec les structures)

L’association s’emploie à soutenir les enfants, des adolescents, de jeunes adultes et des familles qui,

à un moment de leur existence, sont en risquent de se trouver en situation familiale ou sociale difficile,

en voie de marginalisation, d’exclusion ou en danger. Elle travaille sur les principes de la libre

adhésion, l’absence de mandat nominatif, le respect de l’anonymat et la non institutionnalisation.

L’association bénéficie de financement du Conseil Général et de l’Etat dans le cadre du FIPD (Fonds

Interministériel de Prévention de la Délinquance).

Ainsi, afin de poursuivre le travail engagé sur les territoires les plus fragiles de notre commune et

soutenir l’action des éducateurs auprès des personnes en difficulté par un accompagnement humain

de qualité, je vous demande de bien vouloir adopter la convention ci-jointe et m’autoriser à la signer.

Il s’agit de la convention de versement d’une subvention pour l’année 2015 de 48 750 €, sachant que

lors du conseil municipal du 17 mars dernier, une avance de 16 250 € lui a déjà été accordée (total

2015 : 65 000 €).

Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 et au chapitre 65 du Budget 2015, opération

446.

Après avis favorable de la commission 2,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Par 35 voix pour, 1 abstention : C.Gaillard,

Mme Villette et M. Grafeuille n’ont pas pris part au vote.

Adopte à l'unanimité.

conseil municipal – ville de Nevers

(2015-080)

SOUTIEN AUX ACTIONS DE MEDIATION ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A

L’ASSOCIATION NEVERS MEDIATION

(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 70)

Exposé,

Par délibération du 27 janvier 2014, la Ville de Nevers s’est engagée à poursuivre son soutien à

l’action de l’association Nevers Médication. Cette dernière développe son activité dans le cadre des

dispositifs de politique de la ville, notamment le Contrat Local de Sécurité (CLS), sur l’ensemble du

territoire communal et plus particulièrement sur les Zones Urbaines Sensibles.

L’activité de Nevers Médiation s’organise autour de 4 volets :

 La résolution des conflits de voisinage,

 La présence rassurante sur l’espace public et certaines lignes de transports urbains,

 La veille sociale,

 La veille technique.

Par ailleurs, il est souligner que depuis 2007, l’association s’est fortement engagé dans la prévention

sociale en intervenant sur la sécurisation des espaces publics (circuit de transport collectif, par Roger

Salengro, sortie des écoles).

Au cours de ces dernières années la pertinence des actions engagés n’a jamais été remise en cause

par l’ensemble des financeurs. Deux conventions ont été renouvelées afin de prolonger l’action : la

convention d’objectifs prévue pour les années 2013 à 2015 et la convention de mise à disposition de

locaux de 2013 à 2015.

Ainsi, afin de poursuivre le travail engagé sur les territoires les plus fragiles de notre commune par un

accompagnement humain de qualité, je vous demande de bien vouloir adopter la convention ci-jointe

et m’autoriser à la signer.

Il s’agit de la convention de versement d’une subvention pour l’année 2015 de 60 000 €, sachant que

lors du conseil municipal du 17 février dernier, une avance de 20 000 € lui a déjà été accordée (total

2015 : 80 000 €).

Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 et au chapitre 65 du Budget 2015, opération

444.

Après avis favorable de la commission 2,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Par 36 voix pour, 1 voix contre : C. Gaillard,

M. Grafeuille n’a pas pris par au vote.

Adopte à la majorité.



(2015-081)

MISE EN VENTE D’UN IMMEUBLE

SITUE 153, Fg du GRAND MOUESSE A NEVERS

(MME WOZNIAK) (voir II - Débats page 71)

Exposé,

La Ville de Nevers est propriétaire d’un patrimoine immobilier représentant une superficie totale

d’environ 213 000 m2.

Dans le cadre de la politique foncière et immobilière que la ville met en œuvre, l’orientation est de

valoriser, en le proposant à la vente, le patrimoine n’ayant pas d’intérêt public essentiel pour notreconseil municipal – ville de Nevers

collectivité. Cette option de gestion active du patrimoine est par ailleurs productive de ressources

budgétaires.

La réalisation d’un inventaire complet des biens communaux, à partir duquel un questionnement sur

les usages et les occupations a été réalisé, permet de proposer à la vente immédiate un immeuble

situé 153, faubourg du Grand Mouësse à Nevers (ancienne boulangerie Genty).

Cet immeuble avait été acquis par la ville de Nevers pour être démoli afin de réaliser un projet de voirie

appelé « pénétrante Est », aujourd’hui abandonné. Cet immeuble d’environ 200 m2 est implanté sur

une parcelle de 247 m2, cadastrée BC 33.

Pour permettre la cession dont il est fait état ci-dessus, je vous propose d’organiser une mise en

concurrence, dans les conditions comprises dans un règlement de vente comprenant notamment :

- une publicité dans les publications locales,

- une organisation des visites,

- un dépôt des offres sous pli cacheté chez un huissier.

Par conséquent, la ville se réserve :

- la charge des diagnostics préalables et de toutes les formalités nécessaires à la vente,

- la saisine du notaire selon le choix de l’acquéreur pour la mise au point de l’acte,

- la fourniture de tous les justificatifs de propriété,

Je vous propose donc :

- de fixer un prix d’acquisition minimum à 10 000 €, évalué sur la base de l’estimation de France

Domaine,

- de retenir les principes de cession et les conditions de mise à prix, tels que présentés ci-dessus,

- et de valider le règlement de vente ci-joint.

Je vous rappelle qu’au terme de toutes ces formalités, le conseil municipal sera appelé à se prononcer

sur la cession effective du bâtiment.

Après avis favorable de la commission 1,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Par 37 voix pour, 1 abstention : C. GAILLARD

Adopte à l'unanimité.

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(2015-082)

MISE EN VENTE D’UN IMMEUBLE

SITUE 157 et 159, Fg du GRAND MOUESSE A NEVERS

(MME WOZNIAK) (voir II - Débats page 72)

Exposé,

La Ville de Nevers est propriétaire d’un patrimoine immobilier représentant une superficie totale

d’environ 213 000 m2.

Dans le cadre de la politique foncière et immobilière que la ville met en œuvre, l’orientation est de

valoriser, en le proposant à la vente, le patrimoine n’ayant pas d’intérêt public essentiel pour notre

collectivité. Cette option de gestion active du patrimoine est par ailleurs productive de ressources

budgétaires.

La réalisation d’un inventaire complet des biens communaux, à partir duquel un questionnement sur

les usages et les occupations a été réalisé, permet de proposer à la vente immédiate un immeuble

situé 157 et 159, Faubourg du Grand Mouësse à Nevers.

Cet immeuble avait été acquis par la ville de Nevers pour être démoli afin de réaliser un projet de voirie

appelé « pénétrante Est », aujourd’hui abandonné. Cet immeuble d’environ 130 m2 est implanté sur

les parcelles cadastrées BC 30 et BC 31 d’une contenance totale de 237 m2.

Pour permettre la cession dont il est fait état ci-dessus, je vous propose d’organiser une mise en

concurrence, dans les conditions comprises dans un règlement de vente comprenant notamment :conseil municipal – ville de Nevers

- une publicité dans les publications locales,

- une organisation des visites,

- un dépôt des offres sous pli cacheté chez un huissier.

Par conséquent, la ville se réserve :

- la charge des diagnostics préalables et de toutes les formalités nécessaires à la vente,

- la saisine du notaire selon le choix de l’acquéreur pour la mise au point de l’acte,

- la fourniture de tous les justificatifs de propriété,

Je vous propose donc :

- de fixer un prix d’acquisition minimum à 30 000 €, établi sur la base de l’estimation de France

Domaine,

- de retenir les principes de cession et les conditions de mise à prix, tels que présentés ci-dessus,

- de valider le règlement de vente ci-joint.

Je vous rappelle qu’au terme de toutes ces formalités, le conseil municipal sera appelé à se prononcer

sur la cession effective du bâtiment.

Après avis favorable de la commission 1,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Par 37 voix pour, 1 abstention : C. GAILLARD

Adopte à l'unanimité.

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MOTION

OPPOSITION A LA

SUPPRESSION DES ECOLES A NEVERS

(M. GAILLARD) (voir II - Débats page 55)