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Compte-Rendu - 2015 02 17 compte rendu délibérations
Document publié le Mardi 17 février 2015 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 02 17 compte rendu délibérations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Télécommunications et internet,
Conseil municipal – Ville de Nevers
Séance publique du mardi 17 février 2015
MDB/SA/Secrétariat - N° 1
RETOUR SERVICE )
ET DIFFUSION ) LE
COMPTE RENDU
Le mardi 17 février 2015, à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Nevers, légalement
convoqué le 09 février 2015, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
M. Denis Thuriot, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
(articles L 2121-7 à L 2121-34).
Nombre de conseillers : 39 -
Présents :
Mme Boujlilat, M. Morel, Mme Wozniak, MM. Maillard, Suet, Cordier, Mme Dessartine, M. Grafeuille,
Mme Lorans, M. Manse, Mmes Frémont, Villette, Franel, M. Francillon, Mmes Rocher, Mangel, Concile,
Bertrand, Fleurier, Kozmin, MM. Barsse, Dos Reis, Mme Fettahi, MM. Devoise, Chartier, Ciszak, Lagrib,
Mmes Charvy, Royer, Fleury, MM. Diot, Sainte Fare Garnot, Mme Beltier, M. Gaillard -
Effectif légal : 39
Présents ou représentés : 37
Procurations :
M. Sangaré a donné pouvoir à M. Lagrib, Mme Gaillard a donné pouvoir à Mme Franel -
Secrétaires de séance :
Mme Kozmin, M. Gaillard -
Absent :
MM. Corde, Warein -
ORDRE DU JOUR
Numéros Titres Rapporteurs
/ Désignation de deux secrétaires de séance M. le Maire
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
2015-001 Démission de M. Eric Pauron, conseiller municipal. Remplacement
par M. Oscar Dos Reis. Modifications parmi les commissions et la
représentation du conseil municipal auprès de divers organismes
M. le Maire
2015-002 Indemnités de fonctions des élus municipaux. Actualisation du
tableau. Récapitulatif
M. le Maire
2015-003 Décisions municipales prises par le maire par délégation du conseil
municipal
M. le Maire
2015-004 Vie municipale. Questions/réponses des neversois M. le Maire
FINANCES – MARCHES PUBLICS
2015-005 Tarifs des services municipaux. Modifications M. Suet
2015-006 Exploitation du crématorium de Nevers. Lancement d’une procédure
de délégation de service public dans le cadre d’une concession
M. Suet
VILLE DE NEVERS CONSEIL MUNICIPAL
-=- Conseil municipal – Ville de Nevers
FINANCES – MARCHES PUBLICS (suite)
2015-007 Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des
transferts de charge. CLETC. Transfert de la maison de la culture de
Nevers et de la Nièvre à la Communauté d’agglomération
M. Suet
2015-008 Mise à disposition d’équipements sportifs. Conventions entre la région
Bourgogne/les lycées publics/la Ville de Nevers
M. Lagrib
RESSOURCES HUMAINES
2015-009 Astreintes assurées par les personnels de la ville et du C. C. A. S,
ajout d’un service devant effectuer des astreintes et mise en œuvre
des indemnités d’intervention toutes filières à l’exception de la filière
technique
M. le Maire
2015-010 Emplois d’avenir. Poursuite et renforcement du dispositif M. le Maire
2015-011 Prime de fonctions et de résultats. Application pour les agents
relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux
M. le Maire
2015-012 Création d’un service commun pour l’application du droit des sols
auprès de la communauté d’agglomération de Nevers. Conventions
entre Nevers Agglomération et les Villes de Nevers et Varennes-
Vauzelles
M. le Maire
FORCES ECONOMIQUES - ATTRACTIVITE
2015-013 Prix Star et métiers. Attribution à une entreprise artisanale locale M. Maillard
2015-014 Centre des expositions. Convention de mise à disposition entre la Ville
de Nevers et l’association Nivexpo. Années 2015-2016
M. Morel
2015-015 Comité départemental d’athlétisme de la Nièvre. Organisation du Top
Perche 2005. Attribution d’une subvention
M. Morel
PATRIMOINE – CADRE DE VIE
2015-016 Centre des expositions. Convention de mise à disposition entre la Ville
de Nevers et l’association Nivexpo. Années 2015-2016
M. Francillon
2015-017 Comité départemental d’athlétisme de la Nièvre. Organisation du Top
Perche 2005. Attribution d’une subvention
Mme Wozniak
2015-018 Centre des expositions. Convention de mise à disposition entre la Ville
de Nevers et l’association Nivexpo. Années 2015-2016
Mme Frémont
2015-019 Comité départemental d’athlétisme de la Nièvre. Organisation du Top
Perche 2005. Attribution d’une subvention
Mme Frémont
PATRIMOINE – CADRE DE VIE
2015-020 Acquisition d’une fontaine de table en faïence de Nevers. Demande
de subvention auprès du FRAM (Fonds régional d’acquisition pour les
musées)
Mme Lorans
2015-021 Association Pagode. Organisation du festival Inclusion. Attribution
d’une subvention
Mme Lorans
2015-022 Association sportive Canoë Club Nivernais. Attribution d’une avance
de subvention
M. Manse
COHESION SOCIALE
2015-023 Soutien aux actions de médiation. Attribution d’une avance de
subvention à l’association Nevers Médiation
M. Grafeuille Conseil municipal – Ville de Nevers
RELATIONS INTERNATIONALES
2015-024 Déplacement à l’étranger jumelage entre Nevers et Mantoue (Italie)
mandat spécial
Mme Frémont
JEUNESSE – EDUCATION - ENFANCE
2015-025 SVE. Service volontaire européen. Conventions liées à l’accueil de
volontaires dans les services municipaux et à l’envoi de jeunes
nivernais en SVE à l’étranger
Mme Boujlilat
2015-026 Conseil municipal junior. Précisions d’organisation Mme Boujlilat
2015-027 Accueils collectifs de mineurs (rythmes scolaires). Convention
d’objectifs et de financement avec la CAF de la Nièvre
Mme Dessartine
MOTION
2015-028 Motion pour un trajet en train Nevers-Dijon en 2 H 00 M. le Maire
VOEUX
2015-029 Vœu de soutien à la candidature de la France à l’organisation de
l’exposition universelle de 2025
M. le Maire
Vœu sur le projet de regroupement des écoles de Nevers M. Diot
Vœu contre la publication du tableau de Courbet « L’Origine du
Monde » dans le « Nevers çà me botte »
M. Gaillard
QUESTIONS
L’annonce de l’implantation de la FNAC à Nevers était-elle
prématurée
Mme Charvy
Attribution d’une subvention de solidarité aux réfugiés de Kobané M. Diot Conseil municipal – Ville de Nevers
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
Séance du mardi 17 février 2015
I - DELIBERATIONS Conseil municipal – Ville de Nevers
1 - DESIGNATION DE DEUX SECRETAIRES DE SEANCE (M. LE MAIRE) : (voir II - Débats
page 5)
Mme Kozmin et M. Gaillard sont désignés comme secrétaires de séance.
* * *
(2015-001)
DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL M. ERIC PAURON
REMPLACEMENT PAR M. OSCAR DOS REIS
MODIFICATIONS PARMI LES COMMISSIONS ET LA REPRESENTATION DU CONSEIL
MUNICIPAL AUPRES DE DIVERS ORGANISMES
(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 6)
Exposé,
Par courrier du 12 janvier dernier, Monsieur Eric PAURON m’a fait part de sa décision de
démissionner de ses fonctions de conseiller municipal.
Afin de permettre que l’effectif du conseil municipal soit au complet, l’article L 270 du code électoral
prévoit dans ce cas, que dans les communes de 3500 habitants et plus: « le candidat venant sur une
liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste, dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Ce remplacement est d’effet immédiat et aucune procédure d’installation n’est nécessaire.
Ainsi, nous accueillons aujourd’hui Monsieur Oscar DOS REIS, suivant de la liste « Nevers à Venir »,
nouveau conseiller municipal. Vous trouverez ci-joint l’ordre du tableau du conseil municipal modifié
en conséquence.
Par ailleurs, je vous propose de procéder, par un vote, au remplacement de M Eric PAURON, dans
les différentes commissions et instances auprès desquelles il avait été désigné :
- SIEEEN,
Compétence Electricité, membre titulaire
Candidat : Oscar DOS REIS
Est élu (e) : Oscar DOS REIS
Compétence Gaz, membre suppléant
Candidat : Oscar DOS REIS
Est élu (e) : Oscar DOS REIS
- Commission 1 - Forces économiques, attractivité, prospective et développement social
Candidat : Oscar DOS REIS
Est élu (e) : Oscar DOS REIS
- Commission de contrôle des comptes dans le cadre de conventions financières
Candidate : Oscar DOS REIS
Est élu (e) : Oscar DOS REIS
- Commission de dénomination des rues et salles
Candidate : Oscar DOS REIS
Est élu (e) : Oscar DOS REIS
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * * Conseil municipal – Ville de Nevers
(2015-002)
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
ACTUALISATION DU TABLEAU RECAPITULATIF
(M. LE MAIRE)
Exposé,
Par délibérations N 2014-60 a, b, c, d, du conseil municipal du 25 avril 2014, nous avons fixé les
modalités de calcul du montant des indemnités de fonction à verser aux membres du conseil
municipal.
L’article L 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que : «Toute délibération du
conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou plusieurs de ses membres est accompagné d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal ».
Or, compte tenu de la démission de M Eric PAURON de son mandat de conseiller municipal et de son
remplacement par M. Oscar DOS REIS, je vous propose de bien vouloir adopter le nouveau tableau
récapitulatif ci-joint des indemnités de fonctions attribuées aux élus, en appliquant les modalités déjà
prévues par les délibérations du conseil municipal du 25 avril 2014 citées ci-dessus.
Les crédits nécessaires seront prévus aux Budgets.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2015-003)
DECISIONS PRISES
PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 7)
Exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération N°2014-052 en date du 15 avril 2014 par laquelle le conseil municipal de Nevers a
délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a
reçu délégation,
- et l’a autorisé à charger plusieurs adjoints de prendre en son nom tout ou partie des décisions pour
lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confèrent
au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en cas
d’absence ou d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une
délégation, à des membres du conseil municipal,
Considérant les explications du Maire et sur sa proposition,
Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes :
N° 2014-252 - REGIE COOPERATION DECENTRALISEE – MODIFICATION DE
L’AVANCE :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-186 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai
2014 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les
décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de
l’article L 2122-22,
Vu la décision du Maire en date du 10 avril 2002 instituant la régie d’avances
« coopération décentralisée », Conseil municipal – Ville de Nevers
Considérant qu’il convient d’adapter le montant de l’avance consentie au
régisseur,
Vu l’accord du Trésorier Principal Municipal en date du 02 décembre 2014 ;
Il est décidé :
Article 1 :
Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur de la régie
« coopération décentralisée » est fixé à 1 200,00 €.
Article 2 :
Les autres dispositions régissant la régie « coopération décentralisée » restent
inchangées.
N° 2014-253 - CONTRAT DE MAINTENANCE PASSE AUPRES DE LA SOCIETE LOGITUD
SOLUTIONS POUR LE PROGICIEL PLANITECH :
Compte-tenu de la date d’expiration du contrat en cours (DM N°2011/1111),
Il est décidé :
Article 1 :
de passer un nouveau contrat de maintenance auprès de la Société LOGITUD
Solutions sise 53, rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSE pour le progiciel PLANITECH (gestion et
planning des ressources partagées + modules tarification et subvention) moyennant une redevance
annuelle de 1 700,40 € T. T. C (mille sept cent euros et quarante cts).
Article 2 :
Le présent contrat prend effet au 1er janvier 2015. Il est conclu jusqu'au
31 décembre 2015. Il sera ensuite renouvelable tacitement par année civile. Si la Ville de Nevers ne
souhaite pas bénéficier de cette reconduction tacite, elle adressera un courrier recommandé avec
accusé réception à la Société LOGITUD Solutions, au moins trois mois avant la date de reconduction
annuelle.
La durée totale du contrat n’excèdera pas trois ans.
N° 2014-254 - CONTRAT DE SOUSCRIPTION DE LICENCES AUTOCAD PASSE AUPRES
DE LA SOCIETE GEOMEDIA :
Compte-tenu de la prochaine date d’expiration du contrat en cours (DM
N°2011/1099),
Il est décidé :
Article 1 :
de passer un nouveau contrat de souscription de licences AutoCAD Map 3D
auprès de la Société GEOMEDIA, sise 20, quai Malbert 29229 BREST.
La redevance annuelle d’abonnement pour les 2 licences s’élève à 1 680,00 €
T. T. C (mille six cent quatre-vingt euros). Le prix pourra être révisé en fonction des conditions
établies par la Société éditrice AUTODESK, les années suivantes.
Article 2 :
Le présent contrat prendra effet au 1er janvier 2015. Il est conclu pour une
durée de douze mois ; il sera reconduit tacitement par périodes successives d’une année, sans que
sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée
avec AR en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la période en cours.
N° 2014-255 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL
MUNICIPAL :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le GROUPE
MONITEUR, service formation et conférences, 17 rue d’Uzès, 75108 PARIS CEDEX 02, afin de
permettre à un agent de la collectivité de suivre une formation sur le thème : « élaborer et mettre en
œuvre votre schéma directeur immobilier ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 954,00 € T. T. C. Conseil municipal – Ville de Nevers
N° 2014-256 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL
MUNICIPAL :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec l’Institut de
Formation Carbone, 12-14 rue de Vincennes-Tour Orlon, 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS, afin de
permettre à un agent de la collectivité de suivre une formation sur le thème : « bilan carbone :
acquisition des bases de la méthode V7 ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 660,00 € T. T. C.
N° 2014-257 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL
MUNICIPAL :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec ALTITUDE
FORMATION, 9 rue du Moucherotte, 38360 SASSENAGE, afin de permettre à quatre agents de la
collectivité de suivre une formation sur le thème : « habilitation grande hauteur (travail sur toiture et
terrasse) ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 995,00 € T. T. C.
N° 2014-258 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL
MUNICIPAL :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le Centre
National de la Fonction Publique Territoriale Antenne de la Nièvre, 18 rue Albert 1er, B.P 48,
58019 NEVERS, afin de permettre à un agent de la collectivité en contrat aidé de suivre une formation
sur le thème : « l’hygiène alimentaire en restauration collective ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 120,00 € T. T. C.
N° 2014-259 - MISE A DISPOSITION DU CHATEAU DES LOGES POUR DES
ASSOCIATIONS DE NEVERS :
Il est décidé de mettre à disposition, à titre gratuit, les locaux du château des
Loges situé rue de Marzy à Nevers. Une convention précisera les salles mises à disposition ainsi que
les conditions d’utilisation.
Article 1 :
Le lycée Jean Rostand, situé 9 boulevard Saint-Exupéry à Nevers, sous la
direction de Monsieur Bernard Gonzalez utilisera deux salles de réception, le 9 décembre 2014.
Article 2 :
L’amicale de Nevers-Coblence, dont le siège est situé au Champ de la Grange
à Lurcy-le-Bourg, présidée par Madame Marie-France Poulin utilisera deux salles de réception, le 7
décembre 2014.
Article 3 :
La Fédération des Centres Sociaux, située 15 route de Sermoise à Nevers,
présidée par Monsieur Jean-Paul Fallet utilisera une salle de réception le 5 décembre 2014.
Article 4 :
L’association UDPS de la Nièvre, dont le siège est situé 32 rue de la
République à Decize, présidée par Monsieur David Colas, utilisera les salles de réception le 19
décembre 2014.
N° 2014-260 - CONTRAT DE MAINTENANCE PASSE AUPRES DE LA SOCIETE NETWORK
QUALITY INTELLIGENCE POUR LES PROGICIELS NQI ORCHESTRA :
AVENANT N°1 :
Compte-tenu de la suppression de certains modules liés aux fonctionnalités des
progiciels,
Il est décidé :
Article 1 :
de passer un avenant au contrat des progiciels N. Q. I Orchestra pour la
maintenance unique du module « requêtes citoyennes » auprès de la Société NETWORK QUALITY
INTELLIGENCE sise 5, rue Soutrane Sophie Antipolis 06560 VALBONNE.
La redevance annuelle sera portée à la somme de 8 528,84 € T. T. C (huit mille
cinq cent vingt-huit euros et quatre-vingt-quatre cts) au lieu de 18 666,41 € T. T. C. Conseil municipal – Ville de Nevers
Article 2 :
L’avenant prendra effet au 1er janvier 2015. Les autres clauses du contrat initial
de base (DM N°2012/113) restent inchangées.
N° 2014-261 - BOUTIQUE DU MUSEE DE LA FAIENCE FREDERIC BLANDIN - FIXATION
DES TARIFS POUR LA MISE EN VENTE DE CONFISERIE AU MUSEE :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-176 par lequel le Maire a chargé Mme
Véronique LORANS, 9ème adjointe au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a
reçu délégation du conseil municipal pour la fixation des tarifs des objets mis en vente au musée de la
Faïence Fréderic Blandin, en application de l’alinéa 2 de l’article L 2122-22,
Il est décidé de fixer pour la mise en vente d’un nouvel article à la boutique du
musée, le tarif suivant :
- bonbonnière en chocolat garnie de faïençons 250 gr à 17,25 € l’unité.
La recette des ventes sera perçue par le régisseur du musée de la Faïence.
N° 2014-262 - MARCHE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-186 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai
2014 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les
décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de
l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté municipal N°D2014-181 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 28 avril
2014 par lequel le Maire de Nevers désigne M. Michel SUET et, en cas d’empêchement Mme Isabelle
KOZMIN pour le représenter à la présidence de la commission d’appel d’offres, la commission
d’achats en procédure adaptée, la commission d’ouverture des plis en matière de délégation de
service public,
Suite à la consultation n°14GPM03 organisée en application des dispositions du
Code de marchés publics, relatives aux procédures formalisées dans le cadre du Groupement de
commandes Ville et CCAS de NEVERS,
Considérant la décision d’attribution prononcée par la commission d’appels
d’offres lors de sa séance du 02/12/2014,
Il est décidé de signer des marchés en procédure formalisée pour les prestations
de services de télécommunications dans le cadre du groupement de commandes Ville et CCAS de
NEVERS.
Ces marchés sont passés sans minimum ni maximum en application de l’article
77 du CMP, avec les prestataires suivants :
Pour le lot 1 – Services de téléphonie fixe : COMPLETEL SAS 5 Place de la
Pyramide 92088 LA DEFENSE Cedex.
Le montant estimatif annuel est de 84 000,00 T. T. C.
Ces prestations comprennent :
la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à
l’opérateur,
la délivrance des numéros d’appels ou des tranches de numéros d’appels,
l’inscription à l’annuaire universel,
la délivrance de la tonalité et des moyens d’acquisition de la numérotation
sortante,
l’acheminement du trafic téléphonique entrant,
l’acheminement des communications téléphoniques vers toutes destinations
optionnellement la mise à disposition de terminaux téléphoniques ou de
transmission de données et de matériels de commutation téléphonique ou de
données associés aux abonnements,
les services de visioconférence et d’audioconférence y compris les
communications associées
Pour le lot 2 – Services de téléphonie mobile : BOUYGUES TELECOM 37-39
rue Boissière 75116 PARIS.
Le montant estimatif annuel est de 48 500,00 T. T. C. Conseil municipal – Ville de Nevers
Ces prestations comprennent :
la mise à disposition d’abonnements radiotéléphoniques,
l’acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,
l’acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes
destinations terrestres ou de radiotéléphonie,
les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements de
radiotéléphonie, tels que les transports de données, l’accès à internet, les
échanges de messagerie ou les échanges multimédias (SMS, MMS, autres)
la fourniture de terminaux de radiotéléphonie de toutes natures
la fourniture de clés Data 3G et 4G
la fourniture de routeurs Wi-Fi
Pour le lot 3 – Services d’accès à internet : SFR BUSINESS TEAM 12 rue de la
Verrerie 92190 MEUDON.
Le montant estimatif annuel est de 10 000,00 € T. T. C.
Ces prestations comprennent :
de services d’accès individuels à internet hauts et bas débits non garantis
de prestations de mise en œuvre associées.
S’agissant de marchés à bons de commande, les prix de règlement résulteront
de l’application des prix unitaires hors taxes aux quantités réellement exécutées.
Ces marchés courent à compter de leur notification jusqu’au 31 décembre
2016. Ils pourront faire l’objet d’une reconduction tacite de 2 ans allant jusqu’au 31 décembre 2018.
En tant que coordonnateur du Groupement, la Ville de NEVERS est chargée de conclure, signer et
notifier ces marchés, pour son propre compte et pour celui du C.C.A.S.
N° 2014-263 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL
MUNICIPAL :
Il est décidé :
de signer un contrat de prestation de service avec le GRETA LOIRE MORVAN,
9 boulevard Saint Exupéry, 58005 NEVERS Cedex, afin de permettre à dix-huit agents de la
collectivité de suivre une formation sur le thème : « travailler en hauteur en toute sécurité ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 1 440,00 €
T. T. C.
N° 2014-264 - MARCHE DE TRAVAUX DE POSE DE CABLES FIBRES OPTIQUES ET
CUIVRE – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N°14DSI08 :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-186 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai
2014 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les
décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de
l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté municipal N°D2014-181 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 28 avril
2014 par lequel le Maire de Nevers désigne M. Michel SUET et, en cas d’empêchement Mme Isabelle
KOZMIN pour le représenter à la présidence de la commission d’appel d’offres, la commission
d’achats en procédure adaptée, la commission d’ouverture des plis en matière de délégation de
service public,
Suite à la consultation n°14DSI08 lancée en procédure adaptée en application
des articles 26-II 5° et 28 du Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure
Adaptée le 10 décembre 2014,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée avec la société SETELEN, sise 5
boulevard Pierre Desgranges, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON, pour la réalisation des dispositifs de
pré-câblage à l’intérieur des bâtiments Ville de NEVERS, ainsi que des interconnexions de ces
bâtiments, permettant de créer des liaisons informatiques et téléphoniques. Conseil municipal – Ville de Nevers
Article 2 :
S’agissant de marchés à bons de commande, les pris de règlement résulteront
de l’application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires contractualisé avec le
prestataire, aux quantités réellement exécutées. Le volume maximum annuel de travaux est estimé à
100 000 € H. T.
Article 3 :
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2015. Il
pourra être tacitement reconduit pour une année, soit jusqu’au 31 décembre 2016 maximum
Article 4 :
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés de
prestations similaires et supplémentaires, négociés sans publicité et sans mise en concurrence, en
application de l’article 35 II-5 et 35 II-6 du Code des Marchés Publics.
N° 2014-265 - FOURNITURE DE PRODUITS BITUMINEUX – MARCHE A PROCEDURE
ADAPTEE N°14DCP10 :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-186 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai
2014 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les
décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de
l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté municipal N°D2014-181 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 28 avril
2014 par lequel le Maire de Nevers désigne M. Michel SUET et, en cas d’empêchement Mme Isabelle
KOZMIN pour le représenter à la présidence de la commission d’appel d’offres, la commission
d’achats en procédure adaptée, la commission d’ouverture des plis en matière de délégation de
service public,
Suite à la consultation n°14DCP10 lancée en procédure adaptée en application
des articles 26-II 2° et 28 du Code des Marchés publics,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée réunie le
10/12/2014,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée avec la société EUROVIA, sise 5 rue
Joseph Marie Jacquard, B.P 14304, 58642 VARENNES-VAUZELLES pour la fourniture de produits
bitumineux (Domaines concernés : émulsion, enrobés à froid, béton bitumineux 0/6) pour les services
municipaux de la ville de Nevers.
Article 2 :
Le montant maximum annuel de l’ensemble des commandes est de 46 000 €
H. T. S’agissant d’un marché à bons de commande, conformément à l’article 77 du Code des Marchés
Publics, les prix de règlement résulteront de l’application des prix unitaires aux quantités réellement
exécutées.
Article 3 :
Le marché est conclu pour une période allant du 01/01/2015 jusqu’au 31/12/2015
inclus. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 1 an, soit jusqu’au 31 décembre
2017 maximum.
N° 2014-266 - FOURNITURE DE PRODUITS DE MARQUAGE ROUTIER – MARCHE A
PROCEDURE ADAPTEE N°14DCP11 :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-186 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai
2014 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les
décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de
l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté municipal N°D2014-181 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 28 avril
2014 par lequel le Maire de Nevers désigne M. Michel SUET et, en cas d’empêchement Mme Isabelle
KOZMIN pour le représenter à la présidence de la commission d’appel d’offres, la commission
d’achats en procédure adaptée, la commission d’ouverture des plis en matière de délégation de
service public, Conseil municipal – Ville de Nevers
Suite à la consultation n°14DCP11 lancée en procédure adaptée en application
des articles 26-II 2° et 28 du Code des Marchés publics,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée réunie le
10/12/2014,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée avec la société SAR, sise 103-105 rue
des Trois Fontanot, 92022 NANTERRE Cedex, pour la fourniture de produits de marquage routier
(peinture, bombes de marquage, enduits, résines, bandes collées ou thermocollées), blancs ou de
couleur conformes aux normes en vigueur.
Article 2 :
Le montant maximum annuel de l’ensemble des commandes est de 40 000 €
H. T. S’agissant d’un marché à bons de commande, conformément à l’article 77 du Code des Marchés
Publics, les prix de règlement résulteront de l’application des prix unitaires aux quantités réellement
exécutées.
Article 3 :
Le marché est conclu pour une période allant du 01/01/2015 jusqu’au 31/12/2015
inclus. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an, soit jusqu’au 31 décembre 2017
maximum.
N° 2014-267 - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU MUSEE DE LA FAIENCE ETDES
BEAUX-ARTS DE LA VILLE DE NEVERS - MARCHE A PROCEDURE
ADAPTEE N°14DAC04 :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-186 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai
2014 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les
décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de
l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté municipal N°D2014-181 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 28 avril 2014 par lequel le
Maire de Nevers désigne M. Michel SUET et, en cas d’empêchement Mme Isabelle KOZMIN pour le
représenter à la présidence de la commission d’appel d’offres, la commission d’achats en procédure
adaptée, la commission d’ouverture des plis en matière de délégation de service public,
Suite à la consultation n°14DAC04 lancée en procédure adaptée en application des articles 26-II 2° et
28 du Code des Marchés publics,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 10
décembre 2014,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée avec la Société SAFEN, sise 1ère
impasse de la Jonction, 58000 NEVERS (siège : ONET Propreté Multiservices, 36 boulevard de
l’Océan, 13009 MARSEILLE), pour la réalisation des prestations de nettoyage du Musée de la Faïence
et des Beaux-Arts de la Ville de NEVERS.
Article 2 :
Le montant annuel des prestations forfaitaires de nettoyage du Musée s’élève à
28 880,40 € T. T. C. Ces prestations forfaitaires comprennent les interventions de nettoyage
quotidiennes, hebdomadaires, bi-hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles, semestrielles et annuelles.
De plus, en fonction des besoins, des prestations ponctuelles de nettoyage pourront être réalisées par
la société SAFEN selon un coût horaire de :
- 24,00 € T. T. C de l’heure pour des prestations de nettoyage supplémentaires,
- 26,40 € T. T. C de l’heure pour des prestations urgentes de nettoyage.
Conformément au principe du marché à bons de commande, ces tarifs horaires seront appliqués au
nombre d’heures réellement exécutées, dans la limite d’un montant maximum estimatif annuel de
24 000 € T. T. C.
Article 3 :
Le marché sera conclu du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2015, et pourra
être tacitement reconduit pour 2016, soit une durée maximale de 2 ans. Conseil municipal – Ville de Nevers
N° 2014-268 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX : LES AMIS DU
MUSEE NIVERNAIS DE L’EDUCATION :
Vu la délibération du conseil municipal n°31 du 29 juin 2007 mettant à disposition
gratuite lesdits locaux auprès de l’association ci-après désignée,
Article 1 :
de passer et de signer une convention ayant pour objet de renouveler la mise à
disposition de locaux pour permettre de continuer de développer les activités de l’Association désignée
ci-après :
Les Amis du Musée Nivernais de l’Education, 8, rue du Cloître St Cyr à Nevers.
Article 2 :
Cette mise à disposition, consentie à titre gracieux, est conclue pour une durée
ne pouvant excéder le 31/12/2015.
N° 2014-269 - CONTRAT DE MAINTENANCE PASSE AUPRES DE LA SOCIETE TSI POUR
LE PROGICIEL TELIOS :
Compte-tenu de la date prochaine d’expiration du contrat en cours (transmission
des données financières avec la Direction Générale des Finances Publiques),
Article 1 :
Il est décidé de souscrire un nouveau contrat auprès de la Société TSI
INFORMATIQUE sise 7, rue des Petits Ruisseaux à VERRIERES LE BUISSON 91370, moyennant une
redevance annuelle de 1042,93 € T. T. C (mille quarante-deux euros et quatre-vingt-treize cts).
Article 2 :
Le présent contrat prendra effet au 1er janvier 2015. Il est conclu pour une
durée de douze mois ; il sera reconduit tacitement par périodes successives d’une année, sans
toutefois que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec AR en respectant
un préavis de deux mois avant la fin de la période en cours.
N° 2014-270 - MISE A DISPOSITION GRACIEUSE A LA MAISON DE LA NEVERS ET DE LA
NIEVRE D’UN APPARTEMENT SITUE 11 QUAI DE MEDINE A NEVERS :
Il est décidé de mettre à disposition à titre gracieux à la Maison de la Culture de
Nevers et de la Nièvre, par convention un appartement situé en rez-de-chaussée, 11 quai de Médine
à Nevers pour loger les artistes accueillis en résidence.
- l'appartement de droite :
. du 01 au 21 décembre 2014, soit 21 jours.
N° 2014-271 - RETROCESSION A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE LA VILLE DE NEVERS
DE LA CONCESSION N°991381 – LOCALISEE T/C009/BN/023 AU
CIMETIERE JEAN GAUTHERIN :
Il est décidé d’accepter la rétrocession à titre gratuit au profit de la Ville de
Nevers de la concession n°991381 au cimetière Jean Gautherin.
L’abandon de ladite concession a été effectué par Madame GOMEZ Yvette,
domiciliée à NEVERS (Nièvre) 15 rue Francis Garnier.
N° 2014-272 - SEJOURS EN CLASSES DE DECOUVERTE DES ECOLES PUBLIQUES
ELEMENTAIRES ET MATERNELLES DE NEVERS – ANNEE 2015 :
Vu la délibération présentée en Conseil Municipal du 16 décembre 2014
concernant les classes de découverte organisées pour les écoles publiques maternelles et élémentaires
après validation des projets par l’Education Nationale. Ces classes, de finalités variées (environnement,
cirque, découverte de la campagne, poney, ski…), permettent un travail d’interdisciplinarité dicté par les
priorités inscrites dans les projets des écoles.
Vu la consultation simplifiée organisée en application des articles 28 et 30 du
Code des Marchés publics relatif aux procédures adaptées, Conseil municipal – Ville de Nevers
Il est décidé :
Article 1 :
de passer un contrat de prestations de services avec les organismes suivants :
Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la Nièvre
(ADPEP 58) 64 route de Marzy à Nevers pour : l’école élémentaire Victor Hugo : classe
d’environnement en hiver au chalet PEP à Mouthe (Doubs).
Association Morvandelle du Croux à St Léger-sous-Beuvray (Saône et Loire)
pour :
l’école élémentaire de Loire – classe d’environnement et de cirque
l’école élémentaire Victor Hugo – classe poney nature et environnement. Village d’enfants Pierre et Paule Saury à Chatillon en Bazois – pour location centre d’accueil des Gauthets à Biches pour : l’école Pierre Brossolette : séjour nature.
Les voyages Gonin (St Léger-des-Vignes) pour le transport à Mouthe (école
Victor Hugo).
RATP DEV Société de transports interurbains de la Nièvre (Fourchambault) pour
les transports : au Croux à St Léger-sous-Beuvray (écoles de Loire et Victor Hugo) à Biches (école
Pierre Brossolette).
Article 2 :
Les montants des tarifs mentionnés dans le tableau ci-joint sont indicatifs et
peuvent varier en fonction du nombre d’élèves.
Selon les éléments actuels, cette opération engage une dépense estimée à
environ 23 100 €.
N° 2014-273 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET
LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES - APPEL
D’OFFRES OUVERT N°14GPM02 :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-186 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai
2014 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les
décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de
l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté municipal N°D2014-181 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 28 avril
2014 par lequel le Maire de Nevers désigne M. Michel SUET et, en cas d’empêchement Mme Isabelle
KOZMIN pour le représenter à la présidence de la commission d’appel d’offres, la commission
d’achats en procédure adaptée, la commission d’ouverture des plis en matière de délégation de
service public,
Suite à la convention conclue le 23 octobre 2014, conformément à l’article 8 du
Code des Marchés Publics, pour la construction du Groupement de commandes formé par la Ville de
NEVERS, la Communauté d’Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération), la Ville de
CHALLUY, la Ville de FOURCHAMBAULT, la Ville de GARCHIZY, la Ville de GIMOUILLE, la Ville de
POUGUES-LES-EAUX, la Ville de SAINCAIZE-MEAUCE, la Ville de SERMOISE-SUR-LOIRE et la
Ville de VARENNES-VAUZELLES, le C. C. A. S de NEVERS et le C. C. A. S de FOURCHAMBAULT,
et dont la Ville de NEVERS est le coordonnateur et la Commission d’Appel d’Offres du groupement
est celle du coordonnateur.
Suite à la consultation n°14GPM02 organisée en application des dispositions du
Code des Marchés Publics, relatives aux procédures formalisées.
Considérant la décision d’attribution prononcée par la Commission d’Appels
d’Offres lors de sa séance du 18 décembre 2014,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché formalisé dans le cadre du groupement de commandes
constitué par la Ville de NEVERS, NEVERS AGGLOMERATION, la Ville de CHALLUY, la Ville de
FOURCHAMBAULT, la Ville de GARCHIZY, la Ville de GIMOUILLE, la Ville de POUGUES-LES-EAUX,
la Ville de SAINCAIZE-MEAUCE, la Ville de SERMOISE-SUR-LOIRE, la Ville de VARENNES-
VAUZELLES, le C. C. A. S de NEVERS et le C. C. A. S de FOURCHAMBAULT avec : Conseil municipal – Ville de Nevers
- la société FIDUCIAL BUREAUTIQUE, 29 rue de la Grange, 69266 LYON, pour
la fourniture et la livraison de fournitures de bureau (lot n°1) ;
- la société MAKESOFT, 2 chemin de Barateau, 33450 SAINT-LOUBES, pour la
fourniture et la livraison de consommables informatiques (lot n°2) ;
- le Groupe PAPYRUS France, 41 rue Delitz, BP 80, 93503 PANTIN cedex, pour
la fourniture et la livraison de papier reprographie (lot n°3).
Article 2 :
S’agissant de marchés à bons de commande, les prix de règlement résulteront
de l’application :
- des prix unitaires figurant aux bordereaux des prix unitaires aux quantités
réellement exécutées ;
- et des tarifs spécifiques consentis au groupement de commandes sur
l’ensemble du catalogue du prestataire ; dans la limite :
- de 35 000 € H. T maximum annuel pour l’ensemble des membres du
groupement pour le lot n°1 - fournitures de bureau ;
- de 40 000 € H. T maximum annuel pour l’ensemble des membres du
groupement pour le lot n°2 - consommables informatiques ;
- de 35 000 € H. T maximum annuel pour l’ensemble des membres du
groupement pour le lot n°3 - papier reprographie.
Article 3 :
La durée initiale des marchés est comprise entre leur date de notification et le
31 décembre 2015. Ils pourront être tacitement reconduits deux fois pour une période d’un an à chaque
fois, soit jusqu’au 31 décembre 2017 maximum.
Article 4 :
En tant que coordonnateur du Groupement de commandes, la Ville de NEVERS
est chargée de conclure, signer et notifier ces marchés, pour son propre compte et pour celui de
chacun des membres du Groupement, chacun s’assurant, pour ce qui le concerne, de leur bonne
exécution.
N° 2014-274 - MARCHE DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D’INSERTION
PROFESSIONNELLES - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ART. 30 DU
CMP) 14DGS01 - AVENANT N°1 :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-186 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai
2014 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les
décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de
l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté municipal N°D2014-181 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 28 avril
2014 par lequel le Maire de Nevers désigne M. Michel SUET et, en cas d’empêchement Mme Isabelle
KOZMIN pour le représenter à la présidence de la commission d’appel d’offres, la commission
d’achats en procédure adaptée, la commission d’ouverture des plis en matière de délégation de
service public,
Suite à la consultation n°14DGS01 lancée en procédure adaptée en application
des articles 26-II-5° et 28 et 30 du Code des Marchés Publics,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un avenant n°1 au marché à procédure adaptée avec l’Association LES
ACTEURS SOLIDAIRES EN MARCHE (ASEM) sise 13, place du Grand Courlis, 58000 NEVERS pour
la conduite d’actions d’insertion professionnelle auprès de publics en difficulté.
Cet avenant a pour objet la prolongation de la durée des prestations jusqu’au
15/02/2015 pour les prestations suivantes :
Pose d’affiches sur le mobilier urbain de la Ville de Nevers,
Distribution du magazine d’informations municipales « Nevers çà me Botte »,
Prestations de nettoyage des trottoirs et caniveaux
Ces prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires ou forfaitaires
du marché initial. Conseil municipal – Ville de Nevers
A titre indicatif, le coût supplémentaire des prestations réalisées sur la durée de
cet avenant serait de l’ordre de 13 000,00 €.
Article 2 :
Les autres clauses administratives, financières et techniques du marché demeurent inchangées.
N° 2014-275 - MAINTENANCE DU PHOTOCOPIEUR KONICA MINOLTA MATRICULE
56606. N° DE MARCHE 14DCP13 :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-186 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai
2014 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les
décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de
l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté municipal N°D2014-181 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 28 avril
2014 par lequel le Maire de Nevers désigne M. Michel SUET et, en cas d’empêchement Mme Isabelle
KOZMIN pour le représenter à la présidence de la commission d’appel d’offres, la commission
d’achats en procédure adaptée, la commission d’ouverture des plis en matière de délégation de
service public,
Suite à la consultation n°14DGS01 lancée en procédure adaptée en application
des articles 26-II-5° et 28 et 30 du Code des Marchés Publics,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché avec la société DACTYL BURO DU CENTRE Boulevard du
Pré Plantin 58000 Nevers. Il porte sur la maintenance du photocopieur Konica Minolta BH250 (matricule
56603) installé dans les services municipaux de la Ville de Nevers.
Le prix unitaire pour 100 copies est de 1.20 € H. T.
Article 2 :
Le contrat couvre une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2015, soit une
fin de contrat au 31 décembre 2017.
N° 2014-276 - MAINTENANCE DE 7 PHOTOCOPIEURS N° DE MARCHE 14DCP14 :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-186 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai
2014 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les
décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de
l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté municipal N°D2014-181 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 28 avril
2014 par lequel le Maire de Nevers désigne M. Michel SUET et, en cas d’empêchement Mme Isabelle
KOZMIN pour le représenter à la présidence de la commission d’appel d’offres, la commission
d’achats en procédure adaptée, la commission d’ouverture des plis en matière de délégation de
service public,
Article 1 :
de signer un marché avec la société COPIEFAX, 52 boulevard Camille
Dagonneau 58640 Varennes Vauzelles. Il porte sur la maintenance de 7 photocopieurs.
- Olivetti DColor MF360 – matricule 117010171 :
o 5.00 € H. T les 100 copies couleur et 0.50 € H. T les 100 copies noir
- Olivetti DColor MF220 – matricule 219010927 :
5.00 € H. T les 100 copies couleur et 0.50 € H. T les 100 copies noir
- 3 copieurs Olivetti Dcopia 2500 MF - matricules : QBK0106866 - QBK0306980 -
QBK0307013 :
0.50 € H. T les 100 copies
- 2 copieurs Olivetti Dcopia 2200 : matricules : QQB0400586 - QQB0400590
0.60 € H. T les 100 copies
Article 2 :
Le contrat couvre une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2015, soit une fin de contrat au
31 décembre 2017. Conseil municipal – Ville de Nevers
N° 2015-001 - ATELIERS SPORTS COLLECTIFS DANS LE CADRE DE LA PAUSE
MERIDIENNE :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer avec l’association FORMATSPORT PLUS 58, unité de formation
annexe au CFA du Sport de Bourgogne, 5 rue Denis Papin, 58641 VARENNES-VAUZELLES Cedex,
une convention afin d’organiser des ateliers de pratiques de sports collectifs dans les écoles
élémentaires de la ville, durant la pause méridienne.
Article 2 :
Les interventions des stagiaires ayant lieu dans le cadre de leur formation professionnelle, elles sont
réalisées à titre gratuit.
Article 3 :
La convention est applicable jusqu’au 3 juillet 2015.
N° 2015-002 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL
MUNICIPAL :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le Lycée privé
laïque, 2 rue Jules Hochet, 58600 FOURCHAMBAULT, afin de permettre à un agent de la collectivité
en contrat emplois avenir, de suivre une formation sur le thème : « préparation au baccalauréat
général de la série L, année scolaire 2014/2015 ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 3 600,00 €
T. T. C.
N° 2015-003 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL
MUNICIPAL :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec l’Auto-école La
Lycéenne, 4 bis rue Ernest Renan, 58000 NEVERS Cedex, afin de permettre à cinq agents de la
collectivité de suivre une formation sur le thème : « permis moto 125 cm3 ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 700,00 €
T. T. C.
N° 2015-004 - CONVENTION D’UTILISATION DE LOCAUX DE LA MAISON DE LA
CULTURE :
Il est décidé :
Article 1 :
de conclure une convention avec la Maison de la Culture de Nevers et de la
Nièvre pour la mise à disposition de la salle Philippe Genty, du hall et de l’espace restaurant de la
Maison de la Culture, le vendredi 9 janvier 2015, à partir de 8 H 30 afin d’y organiser le gala annuel du
C. C. A. S Centre Communal d’Action Sociale.
Article 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Seules les prestations
techniques, de location de matériel, de sécurité et de gardiennage sont facturées.
N° 2015-005 - ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE – MARCHES SUBSEQUENTS
A L’ACCORD CADRE INFORMATIQUE 13GMP02 :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-186 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai
2014 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les
décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de
l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté municipal N°D2014-181 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 28 avril
2014 par lequel le Maire de Nevers désigne M. Michel SUET et, en cas d’empêchement Mme Isabelle
KOZMIN pour le représenter à la présidence de la commission d’appel d’offres, la commission
d’achats en procédure adaptée, la commission d’ouverture des plis en matière de délégation de
service public, Conseil municipal – Ville de Nevers
Considérant l’avis favorable émis par la Commission des Achats en Procédure
Adaptée lors de sa séance du 08 janvier 2015,
Il est décidé de signer un marché de signer un marché subséquent à l’accord
cadre n°13GPM02 pour la fourniture de matériel informatique. Il a été décidé de retenir les
prestataires ci-après :
Marché subséquent n°14DSI10 – lot 1 : micro-ordinateurs fixes et portables,
stations de travail, tablettes, avec ou sans écran externe L’offre de la société DISTRIMATIC (8
Rue Gustave Eiffel, 21160 MARSANNAY-LA-COTE) a été retenue pour la fourniture de 15 PC
portables modèle LENOVO B50-70 80EU - garantie 5 ans - pour un montant total de 10 350,00 €
T. T. C.
Marché subséquent n°14DSI12 – lot 1 : micro-ordinateurs fixes et portables,
stations de travail, tablettes, avec ou sans écran externe
L’offre de la société TILT (26 Avenue des Prés Verts, 74200 THONON-LES-BAINS) a été retenue
pour la fourniture de 15 PC portables avec station d’accueil modèle HP Probook 650 G1 - garantie
5 ans - pour un montant total de 20 682,00 € T. T. C.
Marché subséquent n°14DSI13 – lot 1 : micro-ordinateurs fixes et portables,
stations de travail, tablettes, avec ou sans écran externe
L’offre de la société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (Technopole Château Gombert BP 100
13382 MARSEILLE CEDEX 13) a été retenue pour la fourniture de 15 écrans plats modèle Fujitsu
L24T - garantie 3 ans - pour un montant total de 2 127,78 € T. T. C.
N° 2015-006 - ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE – MARCHES SUBSEQUENTS
A L’ACCORD CADRE INFORMATIQUE 13GMP02 – DECISION
MODIFICATIVE :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-186 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai
2014 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les
décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de
l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté municipal N°D2014-181 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 28 avril
2014 par lequel le Maire de Nevers désigne M. Michel SUET et, en cas d’empêchement Mme Isabelle
KOZMIN pour le représenter à la présidence de la commission d’appel d’offres, la commission
d’achats en procédure adaptée, la commission d’ouverture des plis en matière de délégation de
service public,
Considérant l’avis favorable émis par la Commission des Achats en Procédure
Adaptée lors de sa séance du 08 janvier 2015,
Il est décidé la modification suivante :
L’alinéa n°3 de la décision du Maire n°2015-005 est supprimé et remplacé par :
Marché subséquent n°14DSI13 – lot 1 : micro-ordinateurs fixes et portables, stations de travail, tablettes, avec ou sans écran externe
L’offre de la société DISTRIMATIC (8 Rue Gustave Eiffel, 21160 MARSANNAY LA COTE) a été
retenue pour la fourniture de 15 écrans plats modèle Samsung SC450 - garantie 3 ans - pour un
montant total de 2 430,00 € T. T. C.
N° 2015-007 - CONTRAT DE MAINTENANCE PASSE AUPRES DE LA SOCIETE TSI POUR
LE LOGICIEL TELIOS :
Compte-tenu de la date prochaine d’expiration du contrat en cours
(transmission des données financières avec la Direction Générale des Finances Publiques),
Il est décidé :
Article 1 :
de souscrire un nouveau contrat auprès de la Société TSI INFORMATIQUE
sise 7, rue des Petits Ruisseaux à VERRIERES LE BUISSON 91370, moyennant une redevance
annuelle de 1 042,93 € T. T. C. (mille quarante-deux euros et quatre-vingt-treize cts).
Article 2 :
Le présent contrat prendra effet au 1er janvier 2015. Il est conclu pour une
durée de douze mois : il sera reconduit tacitement par périodes successives d’une année, sans
toutefois que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Conseil municipal – Ville de Nevers
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée
avec AR en respectant un préavis de deux mois avant la fin de la période en cours.
N° 2015-008 - MISE A DISPOSITION GRACIEUSE A LA MAISON DE LA CULTURE DE
NEVERS ET DE LA NIEVRE D’UN APPARTEMENT SITUE 11 QUAI DE
MEDINE A NEVERS :
Il est décidé de mettre à disposition à titre gracieux à la Maison de la Culture de
Nevers et de la Nièvre, par convention, un appartement situé en rez-de-chaussée, 11 quai de Médine
à Nevers pour loger les artistes accueillis en résidence.
- l'appartement de droite :
. du 12 au 18 janvier 2015, soit 7 jours.
N° 2015-009 - MISE A DISPOSITION A LA MAISON DE LA CULTURE DE NEVERS ET DE
LA NIEVRE D’UN APPARTEMENT SITUE 11 QUAI DE MEDINE A NEVERS :
Il est décidé de mettre à disposition à la Maison de la Culture de Nevers et de la
Nièvre, par convention un appartement situé en rez-de-chaussée, 11 quai de Médine à Nevers pour
loger les artistes accueillis en résidence.
- l'appartement de gauche :
. du 12 au 18 janvier 2015, soit 7 jours à 16,80 € = 117,60 € soit un total dû de
117,60 € (cent dix-sept euros et soixante centimes).
N° 2015-010 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL
MUNICIPAL :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec l’ANIFOP-AFPI
Nièvre, 37 boulevard du Pré Plantin, 58000 NEVERS, afin de permettre à deux agents de la
collectivité de suivre une formation sur le thème : « habilitation électrique personnel électricien basse
et haute tension ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 2 040,00 €
T. T. C.
N° 2015-011 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN RUE ANTONY
DUVIVIER A LA SARL CLUB VERT :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer une convention avec la SARL Club Vert (sise 21 rue Antony Duvivier)
représentée par son gérant M. Xavier MOREL pour la mise à disposition de 1040 m² sur une parcelle
située 14 rue Antony Duvivier (cadastrée AM 141). Cette mise à disposition est destinée à permettre
aux clients du Club Vert de disposer d’un parking pour leurs véhicules.
Article 2 :
L’autorisation d’occupation de la parcelle est consentie jusqu’au 31 décembre
2024 moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 1 200,00 €. Cette redevance fera l’objet
d’une révision annuelle sur les bases de l’indice national du coût à la construction. L’indice de référence
étant l’ICC du second trimestre de l’année 2014.
N° 2015-012 - BOUTIQUE DU MUSEE DE LA FAIENCE FREDERIC BLANDIN :
Il est décidé de fixer pour la mise en vente d’un nouvel article à la boutique du
musée, le tarif suivant : règle en plastique 20 cm avec visuel du musée à 2 € l’unité.
La recette des ventes sera perçue par le régisseur du musée de la faïence.
N° 2015-013 - RETROCESSION A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE LA VILLE DE NEVERS
DE LA CONCESSION N°2004201 – LOCALISEE T/C011/I/085 AU CIMETIERE
JEAN GAUTHERIN :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-177 du 28 avril 2014 par lequel le Maire a
chargé M. Mahamadou SANGARE, conseiller municipal de prendre en son nom, les décisions pour
lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 8 de l’article L 2122-22,
Il est décidé d’accepter la rétrocession à titre gratuit au profit de la Ville de
Nevers de la concession n°2004201 au cimetière Jean Gautherin, Conseil municipal – Ville de Nevers
L’abandon de ladite concession a été effectué par Madame BURIAU Claudette,
domiciliée à SAINT-BENIN-D’AZY (Nièvre) 10 route de Cercy-la-Tour, Mousseaux.
N° 2015-014 - INSPECTIONS DE L’EDUCATION NATIONALE DE NEVERS-SUD
NIVERNAIS 1 ET 2 ET COMMISSIONS DE CIRCONSCRIPTIONS
PRIMAIRES ET ELEMENTAIRES DE SUD NIVERNAIS 1 ET 2 –GROUPE
SCOLAIRE PIERRE BROSSOLETTE – RENOUVELLEMENT DE LA MISE A
DISPOSITION DES LOCAUX :
Vu la demande de Monsieur le Directeur Académique des Services de
l’Education Nationale de la Nièvre,
Il est décidé :
Article 1 :
de renouveler au bénéfice de l’Etat, représenté par Monsieur le Directeur
Départemental des Finances Publiques de la Nièvre, la mise à disposition des locaux au sein du groupe
scolaire Pierre Brossolette, 1, rue Bernard Palissy à Nevers, pour le fonctionnement des services des
Inspections de l’Education Nationale de Nevers-Sud Nivernais 1 & 2et des commissions de
circonscriptions primaires et élémentaires de Sud-Nivernais 1 & 2.
Article 2
Le renouvellement de ce bail est consenti jusqu’au 31/10/2015 moyennant un
loyer annuel de quinze mille deux cent vingt euros cinquante deux centimes (15 220,52 €).
La convention ci-jointe de mise à disposition des locaux cités ci-dessus, à passer
entre la Ville de Nevers, Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la
Nièvre et Monsieur l’Administrateur Général des Finances Publiques de la Nièvre, représentant de
France Domaine, précise les engagements réciproques de chaque partie.
N° 2015-015 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL
MUNICIPAL :
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le Domaine
Régional de Chaumont sur Loire service formation, 41150 NEVERS, afin de permettre à un agent de
la collectivité de suivre une formation sur le thème : « entretenir et gérer efficacement les plantes
vivaces ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 766,00 €
T. T. C.
N° 2015-016 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS SPECIFIQUES POUR
L’ENTRETIEN DE LA PISCINE MUNICIPAL DES BORDS DE LOIRE A
NEVERS - MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE N°14DCP07 :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-186 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai
2014 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les
décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de
l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté municipal N°D2014-181 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 28 avril
2014 par lequel le Maire de Nevers désigne M. Michel SUET et, en cas d’empêchement Mme Isabelle
KOZMIN pour le représenter à la présidence de la commission d’appel d’offres, la commission
d’achats en procédure adaptée, la commission d’ouverture des plis en matière de délégation de
service public,
Suite à la mise en concurrence simplifiée n°14DCP07 établie conformément aux
dispositions des articles 26-II-2° et 28 du Code des Marchés Publics,
Considérant les résultats de cette mise en concurrence simplifiée au regard des
critères de jugement des propositions,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un contrat dans le cadre d’une mise en concurrence simplifiée avec la
société PRODIC DIFFUSION SARL, 25 bis rue des Grands Prés, Parc d’activités de NEVERS-SAINT-
ELOI, 58000 NEVERS, pour l’acquisition de produits spécifiques pour l’entretien de la piscine
municipale des Bords de Loire à NEVERS. Conseil municipal – Ville de Nevers
Article 2 :
S’agissant d’un marché à bons de commande, les prix de règlement résulteront
de l’application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. A titre indicatif, le montant annuel
maximum de commandes est de 2 500 € H. T.
Article 3 :
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2015. Il
pourra être tacitement reconduit trois fois, pour une période d’un an à chaque fois, soit jusqu’au
31 décembre 2018 maximum.
N° 2015-017 - MISE A DISPOSITION DU CHATEAU DES LOGES :
Vu la délibération n°2014-225 du conseil municipal du 16 décembre 2014 fixant
les tarifs d’utilisation des salles du château des Loges.
Il est décidé de mettre à disposition la salle des communs du château des Loges
situé rue de Marzy à Nevers à Decize Voyages, située 69, rue de la République à Decize, le jeudi 5
février 2015, pour l’organisation d’une réunion. Le tarif de 120,00 euros est appliqué.
N° 2015-018 - MISE A DISPOSITION DU CHATEAU DES LOGES POUR DES
ASSOCIATIONS DE NEVERS :
Il est décidé de mettre à disposition pour la somme de 40,50 euros, les locaux du
château des Loges situé rue de Marzy à Nevers à l’association Reso 58, domiciliée 5 rue Charles Roy à
Nevers, le vendredi 27 janvier 2015 pour une réunion.
N° 2015-019 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN RUE ANTONY
DUVIVIER A LA SARL CLUB VERT :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer une convention avec la SARL Club Vert (sise 21 rue Antony Duvivier)
représentée par son gérant M. Xavier MOREL pour la mise à disposition de 1040 m² sur une parcelle
située 14 rue Antony Duvivier (cadastrée AM 141). Cette mise à disposition est destinée à permettre
aux clients du Club vert de disposer d’un parking pour leurs véhicules.
Article 2 :
L’autorisation d’occupation de la parcelle consentie jusqu’au 31 décembre 2024
moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 200,00 €. Cette redevance fera l’objet d’une
révision annuelle sur les bases de l’indice national du coût à la construction. L’indice de référence
étant l’ICC du second trimestre de l’année 2014.
Article 3 :
Cette décision annule et remplace la décision n°2015-011 en date du 25 janvier
2015, au motif qu’elle comportait une erreur matérielle.
Le conseil municipal prend acte.
* * *
(2015-004)
VIE MUNICIPALE
QUESTIONS/REPONSES DES NEVERSOIS
(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 14)
Exposé,
Le règlement intérieur de notre conseil municipal prévoit dans son article 3 que « les neversois
peuvent écrire au Maire pour lui demander d’inscrire à l’ordre du jour une ou plusieurs questions
écrites ». L’objectif est en effet de permettre à tous les habitants de mieux appréhender la vie de notre
collectivité et les actions menées par leurs élus.
Dans le cadre d’une interaction voulue avec les neversois par la municipalité et de la pratique retenue
depuis le début de l’année à la communauté d’agglomération de Nevers, je vous propose de
permettre aux neversois de poser des questions à l’occasion des réunions du conseil municipal. Conseil municipal – Ville de Nevers
Les réunions du conseil municipal étant déjà publiques, il est proposé qu’elles se terminent désormais
par une série de questions/réponses. Une fois l’ordre du jour passé, trois questions seront énoncées
et leurs réponses données.
Pour ce faire, il est prévu que les neversois puissent adresser leur demande :
- Soit en complétant un formulaire mis en ligne sur le site Internet de la ville : www.nevers.fr
- Soit en venant la déposer, par écrit, à l’accueil de l’hôtel de ville.
Quelques règles simples ont été établies par les élus pour garantir le bon fonctionnement de cette
offre d’expression démocratique.
Les questions devront impérativement être en lien avec l’ordre du jour du conseil municipal et se
verront toutes apporter une réponse sous quinzaine (à condition d’avoir été envoyées via le site
Internet de la ville ou déposées à l’accueil dans les délais précisés en ligne).
L’ordre du jour de la réunion du conseil municipal sera donc désormais accessible directement sur le
site Internet de la ville, une semaine avant la date de celle-ci.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2015-005)
TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX
ANNEE 2015
MODIFICATIONS
(M. SUET)
Exposé,
Par délibération N°2014-225 du conseil municipal du 16 décembre 2014, nous avons adopté
l’ensemble des tarifs applicables par les services municipaux, à partir du 1er janvier 2015.
Depuis lors, il apparait que des modifications doivent être apportées.
Visite de groupes adultes pour des associations de personnes présentant un handicap
Afin de permettre des visites de groupes adultes pour des associations de personnes présentant un
handicap (possibilité qui n'existait pas auparavant dans les tarifs du service animation du patrimoine),
je vous propose que ces associations puissent bénéficier désormais de visites groupe au même titre
que les structures sociales adultes, soit :
- pour les structures de Nevers : 20€ pour une visite, 40€ pour un forfait de 3 visites ou animations
- pour les structures extérieures à Nevers : 40€ pour une visite, 80€ pour un forfait de 3 visites ou
animations
Location des courts de tennis
Les tarifs de location des courts de tennis municipaux ont été fixés comme suit :
- Courts de la plaine des Senets :
- Plein tarif : 5.40 € par heure et par personne,
- Demi tarif: 2.70 € par heure et par personne.
- Courts des Bords de Loire :
- 2.80 € par heure et par personne.
Or, les courts de tennis de ces deux sites, situés en extérieur, disposent du même niveau
d’équipement, tandis que la fréquentation 2014 a été supérieure de 70% aux terrains des Bords de
Loire par rapport à ceux de la plaine des Senets.
Je vous propose ainsi d’harmoniser les tarifs de ces deux sites tout en favorisant l’accès des
neversois à la pratique du tennis, en arrêtant une tarification comme suit à compter du 1er mars 2015 :
- Plein tarif : 7 € de l’heure pour un court (non plus par personne)
- Tarif réduit : 4 € de l’heure pour un court (non plus par personne) Conseil municipal – Ville de Nevers
Le tarif réduit s’applique aux jeunes de moins de 18 ans, aux étudiants et aux personnes sans emploi,
sur présentation d’un justificatif.
Les réservations s’effectuent à la piscine des Bords de Loire.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2015-006)
EXPLOITATION DU CREMATORIUM DE NEVERS
LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC
DANS LE CADRE D’UNE CONCESSION
(M. SUET) (voir II - Débats page 16)
Exposé,
Vu les articles L.1411-1, L.1411-4, L.1413-1du Code général des collectivités territoriales, relatifs aux
procédures de délégation de service public.
Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 12 février 2015, ainsi
que l’avis du comité paritaire en date du 9 février 2015.
Vu le rapport annexé à la présente délibération valant rapport de présentation de la délégation de
service public contenant les caractéristiques essentielles des prestations que doit assurer le
délégataire conformément à l’article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales.
Considérant la nécessité de disposer d’un équipement de crémation d’une part conforme aux
nouvelles normes en matière de filtration des rejets, d’autre part adapté aux évolutions des pratiques
funéraires.
Considérant que l’ouvrage existant doit faire l’objet de travaux d’extension, modernisation des
équipements.
Je vous propose :
1 – d’adopter le principe de la délégation de service public pour la conception, la réalisation, le
financement et l’exploitation du futur crématorium de Nevers.
2 – d’approuver les caractéristiques de l’ensemble des prestations que devra assurer le délégataire,
décrites dans le rapport annexé à la présente délibération. (Voir documents couleurs en fin de
dossier)
3 – d’autoriser M. le Maire ou son représentant à organiser la procédure de délégation de service
public, à mener les négociations dans les conditions prévues par les articles L.1411-1 et suivants du
CGCT et d’une manière générale d’établir tous actes nécessaires au bon déroulement de la
procédure.
Après avoir entendu le rapport du Président
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal
- Approuve le principe de la délégation de service pour l’exploitation du crématorium de Nevers
- Autorise le Maire de Nevers ou son représentant à mettre en œuvre la procédure de publicité
préalable et de mise en concurrence ainsi que tous actes nécessaires conformément aux
dispositions légales en vigueur. Conseil municipal – Ville de Nevers
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 31 voix pour, 6 abstentions : Mmes Charvy, Beltier, Fleury, Royer, MM. Sainte Fare Garnot, Diot,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2015-007)
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES TRANSFERTS
DE CHARGES (CLETC)
PORTANT SUR LE TRANSFERT DE LA MAISON DE LA
CULTURE DE NEVERS ET DE LA NIEVRE
A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
(M. SUET) (voir II - Débats page 23)
Exposé,
Le 07 janvier 2015, la CLETC de Nevers Agglomération a adopté le rapport d’évaluation des charges
concernant le transfert de la Maison de la Culture de Nevers et de la Nièvre à la communauté
d’agglomération de Nevers, suite à l’arrêté préfectoral n° 2013190-0007 du 09 Juillet 2013 (voir
rapport ci-joint).
Conformément au Code Général des Collectivités Locales, la CLETC statue sur le montant des
charges transférées et fixe les montants induits des attributions de compensation, et cela, dans le
respect du principe de neutralité budgétaire des effets du transfert dans les comptes des collectivités
concernées.
Le montant du transfert des charges pour 2015 est fixé à 801 880 € et l’attribution de compensation
reçue de Nevers Agglomération est réduite d’autant : en 2015, elle est recalculée à 10 669 507 €.
En contrepartie et à compter de 2015, la commune s’engage à apporter un fonds de concours
ascendant fixé à 30 % du besoin de financement HT, net de subventions, pour le financement des
dépenses d’investissement figurant à l’annexe 2 que Nevers Agglomération aura à assumer dans les
dix années suivant le transfert de l’équipement.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir :
- approuver le rapport d’évaluation des charges, à l’exception de ce qui concerne le logement
du théâtre qui ne fait pas partie de la délégation de service public,
- et m’autoriser à signer tout document administratif et toute convention utile à la mise en
œuvre du transfert de la maison de la culture de Nevers et de la Nièvre à la communauté
d’agglomération.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 32 voix pour, 5 abstentions : Mmes Beltier, Royer, Fleury, MM. Diot, Sainte Fare Garnot
Adopte à l’unanimité.
* * * Conseil municipal – Ville de Nevers
(2015-008)
MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS
CONVENTIONS ENTRE LA REGION BOURGOGNE
LES LYCEES PUBLICS DE NEVERS ET LA VILLE DE NEVERS
(M. LAGRIB) (voir II - Débats page 28)
Exposé,
Différents équipements sportifs situés sur le territoire de la ville de Nevers : gymnases, stades,
piscine, appartenant, soit à la ville, soit à la Région Bourgogne, sont utilisés par les lycées publics
neversois et par des associations sportives soutenues par la ville.
Il importe donc que des conventions soient conclues entre les différents intéressés, afin de préciser
les équipements mis à disposition, la durée et les conditions d’utilisation ainsi que les clauses
financières applicables.
Pour ce faire, je vous propose de rapporter la délibération N°2014-181 du conseil municipal du 30
septembre 2014, et de retenir l’ensemble des dispositions prévues dans les deux conventions ci-
jointes qui ont été complétées et précisées.
La première convention est une convention-type qui concerne la mise à disposition d’installations
sportives municipales à la région Bourgogne pour chaque lycée public concerné.
En effet, l’utilisation de ces équipements est prévue en application de l’article L214-4 du Code de
l’Education et de l’article L1311-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est stipulé que
« des conventions sont passées entre les établissements publics locaux d'enseignement, leur
collectivité de rattachement et les propriétaires d'équipements sportifs afin de permettre la réalisation
des programmes scolaires de l'éducation physique et sportive ».
Ainsi, les conventions à intervenir sont applicables dès l’année scolaire 2014-2015 et s’achèveront au
31 Août 2020. Le calendrier d’utilisation est réalisé par la Ville de Nevers au vu des besoins transmis
par les proviseurs des lycées et moyennant une participation financière fixée pour l’année 2014/2015
comme suit :
- Equipements sportifs couverts : 12 €/heure ;
- Equipements de plein air : 6 €/heure ;
- Piscine des Bords de Loire : 45 €/heure par classe, soit deux lignes d’eau.
Ce tarif horaire de référence sera revalorisé chaque année au 01 Septembre.
La seconde convention concerne le gymnase du lycée professionnel Jean Rostand, propriété
de la région Bourgogne, et qui est mis à la disposition de la Ville de Nevers pour répondre aux
besoins de plusieurs associations. Une participation financière de 12 €/heure devra être également
versée pour chaque utilisation du gymnase.
Il est prévu que cette convention prenne effet à partir de l’année scolaire 2014/2015 et se termine le
31 Août 2020.
En conséquence, je vous propose d’approuver ces conventions et de m’autoriser à les signer.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * * Conseil municipal – Ville de Nevers
(2015-009)
ASTREINTES ASSUREES PAR LES PERSONNELS DE LA VILLE
ET DU C. C. A. S. :
AJOUT D'UN SERVICE DEVANT EFFECTUER DES ASTREINTES ET MISE EN
ŒUVRE DES INDEMNITES D'INTERVENTION TOUTES FILIERES
A L'EXCEPTION DE LA FILIERE TECHNIQUE
(M. LE MAIRE)
Exposé,
Par délibérations du 13 mai 2005 puis du 07 novembre 2011, le Conseil Municipal a adopté un
règlement intérieur concernant les différentes astreintes réalisées par des personnels de la ville et du
CCAS.
L'astreinte permet de répondre à différentes situations de plus ou moins grande urgence:
déneigement, surveillance des infrastructures (déclenchement alarmes intrusion ou incendie…),
tempête, accident,... Le but étant de mettre en œuvre les mesures de sécurité, de salubrité ou de
sûreté nécessaires.
L'astreinte consiste en une période où un agent, sans être à la disposition immédiate et permanente
de l'employeur, demeure à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour
effectuer un travail au service de l'administration. Il ne s'agit pas de travail effectif entrant en compte
dans le calcul du temps de travail.
Durant une période d'astreinte, l'agent peut être amené à intervenir et l'intervention ainsi que le
déplacement aller-retour sont considérés comme du travail effectif.
A ce titre, il convient:
- d'instaurer un régime d'astreinte du service de la Police Municipale, compte tenu de la
nécessité d'apporter rapidement une réponse lors de situation mettant en cause la sécurité et
la salubrité publique. Seuls, les agents relevant du cadre d'emplois de Chef de service de
police municipale pourront assurer cette astreinte,
- de mettre en œuvre, sur le plan de la rémunération, toutes les interventions d'astreinte
existantes pour toutes les filières, hors filière technique (la filière technique relevant du régime des
heures supplémentaires prévu par ailleurs), afin que tout agent puisse assurer des astreintes et les
interventions en découlant, quelque soit sa filière statutaire,
- de mettre en œuvre toute modification règlementaire relative aux indemnités d'intervention
(taux, horaire, coefficient,…)
Je vous propose de bien vouloir adopter l'ensemble des modifications décrites ci-dessus et relatives
au système d'astreinte de la collectivité.
Les crédits correspondants seront prévus au budget 2015, natures 64118 et 64131, chapitre 012,
opération 471.
Après avis favorable du Comité Technique,
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2015-010)
EMPLOIS AVENIR :
POURSUITE ET RENFORCEMENT DU DISPOSITIF
(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 29)
Exposé,
Par délibération du 04 mars 2013, 22 emplois avenir ont été créés dans le cadre du soutien et du
développement de l'emploi pour le bassin de vie de Nevers. Conseil municipal – Ville de Nevers
Pour rappel, la loi portant création des emplois d’avenir n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 prévoit un
dispositif national pour l’emploi des jeunes peu ou pas qualifiés qui rencontrent des difficultés pour
accéder à un travail. Financés à hauteur de 75% par l’Etat, ces emplois sont destinés à lutter contre le
chômage des jeunes et à faciliter leur insertion professionnelle. Le dispositif concerne les jeunes de
16 à 25 ans, ou jusqu’à 30 ans en situation de handicap, sans diplôme, emploi ou formation ; ou de
niveau BEP – CAP en cas de difficultés importantes d’accès à l’emploi (en recherche depuis 6 mois
dans les 12 derniers mois) ; et enfin, de niveau Bac s’ils résident en Zone Urbaine Sensible (en
recherche depuis 12 mois dans les 18 derniers mois).
Le dispositif des emplois d’avenir à la Ville de Nevers vise à faciliter l’insertion professionnelle des
jeunes, rendre le service que tout usager est en droit d'attendre et appréhender les besoins en termes
de gestion des emplois communaux (assurer notamment le transfert de compétences dans le cadre
des départs en retraite).
La volonté est aujourd'hui de poursuivre la dynamique en créant 8 postes dédiés à des jeunes en
contrat Emploi Avenir.
Cette démarche en faveur des jeunes s'articule à travers :
- le partenariat avec le Service Public de l’Emploi (Mission locale, Cap Emploi, Pôle Emploi) dans le
cadre des procédures de recrutement et d’accompagnement des jeunes ;
- un engagement contractuel d'une durée de 36 mois maximum sous forme de contrats d’1 an
renouvelable
- le tutorat pour chaque jeune recruté en contrat emploi avenir ;
- et un accompagnement de la coordination des ressources humaines sur le plan humain (entretiens
périodiques) et sur l’accès à la formation (formations métiers, préparation de concours, offre de stage
d’immersion au sein d’établissements publics ou privés,...).
En parallèle, et pour garantir la réussite du dispositif, la Ville signera, avec chaque jeune et chaque
tuteur, une « charte d’avenir », engagement concret sur les moyens mis en œuvre pour l’insertion du
jeune durant son contrat, tout en clarifiant les attentes de l’employeur et le rôle du tuteur. Cette charte,
annexée au contrat de travail, est jointe à la présente délibération.
Ainsi, je vous propose :
- de créer 8 Emplois d’Avenir supplémentaires ;
- de m’autoriser à signer toute convention et tout acte liés aux Emplois d’Avenir et plus
particulièrement à la mise en œuvre de leur formation et aux aides financières de l’Etat.
Les crédits correspondants seront prévus au budget 2015, nature 64162, chapitre 012, opération 471.
Après avis du Comité Technique,
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour, 1 voix contre : M. Christophe Gaillard,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2015-011)
PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS
APPLICATION POUR LES AGENTS RELEVANT DU
CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHE TERRITORIAUX
(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 32)
Exposé,
Les agents du cadres d'emplois des attachés territoriaux sont appelés à exercer des missions
requérant expertise, responsabilités et encadrement notamment.
Afin de mieux reconnaître toutes les composantes de leurs missions, il convient de mettre en
adéquation leur régime indemnitaire avec leurs missions. C'est pourquoi il apparaît aujourd'hui
nécessaire de mettre en place pour ces agents la prime de fonctions et de résultats (PFR), en lieu et
place du régime indemnitaire actuel, défini par délibération du 28 juin 2003. Conseil municipal – Ville de Nevers
Les modalités de mise en œuvre de la PFR sont, par équivalence entre fonctions publiques, celles
des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat.
La PFR est constituée de 2 parts : une part dite « fonctions » et une part dite « résultats » cumulables
entre elles:
- la part fonctions : elle varie selon un coefficient multiplicateur allant de 1 à 6 et tient compte des
responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées;
pour les agents logés pour nécessité absolue de service, le coefficient est compris entre 0 et 3;
elle est versée mensuellement.
- la part résultats : elle varie quant à elle de 0 à 6 et tient compte des éléments appréciés dans le
cadre de la procédure d'entretien professionnel :
l'efficacité dans l'emploi et de la réalisation des objectifs,
les compétences professionnelles et techniques,
les qualités relationnelles,
la capacité d'encadrement ou à exercer des fonctions d'un niveau supérieur;
Elle est versée mensuellement. Toutefois, tout ou partie de la part résultat pourra être attribuée au
titre d’une année, sous la forme d’un versement exceptionnel, pouvant intervenir une à deux fois par
an et non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Le passage de l'ancien au nouveau dispositif pour les agents concernés assure le maintien du niveau
actuel de régime indemnitaire.
Les taux auxquels sont appliqués les coefficients multiplicateurs de ces 2 parts sont variables selon le
grade :
Grades Part fonctions montant annuel de référence Part résultats montant annuel de référence
Directeur territorial 2 500 € 1 800 €
Attaché principal 2 500 € 1 800 €
Attaché 1 750 € 1 600 €
Tous les fonctionnaires stagiaires et titulaires relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux
sont concernés par ces nouvelles dispositions; les agents non titulaires de droit public recrutés sur ce
niveau de compétences le seront également, sur les mêmes bases que celles applicables aux
fonctionnaires stagiaires et titulaires de la PFR.
La prime de fonctions et de résultats remplace toutes les autres primes et indemnités, à l'exception
de :
- l'indemnisation des dépenses liées à l'exercice des fonctions (frais de déplacement
notamment)
- la garantie individuelle du pouvoir d'achat
- les indemnités compensant des sujétions particulières (travail de nuit, astreintes,…).
Ainsi, le versement de la P.F.R. n’est pas compatible avec le versement de l’I.F.T.S. (Indemnité
Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires), l’I.H.T.S. (Indemnité Horaire pour Travaux
Supplémentaires), l’I.E.M.P. (Indemnités d’Exercice des Missions des Préfectures), la prime de
rendement, l’indemnité de fonctions et de résultats, la prime informatique.
La P.F.R. est compatible avec les primes applicables aux emplois administratifs de direction
notamment des emplois fonctionnels (prime de responsabilité notamment). Elle ne remet pas en
cause les avantages acquis collectivement, ni la NBI (nouvelle bonification indemnitaire).
En conséquence,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment son article 88,
- Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats, Conseil municipal – Ville de Nevers
- Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines
situations de congés,
- Vu l’arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et
de résultats
- Vu l’arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au
corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime,
- Vu l’arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et
de résultats,
- Considérant que l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précise que « Lorsque les
services de l’Etat servant de référence bénéficient d’une prime de fonctions et de résultats, le
régime indemnitaire que peut fixer l’organe délibérant comprend une part liée à la fonction et
une part liée aux résultats. L’organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune
de ces parts, sans que la somme de ceux-ci n’excède le plafond global de la prime de
fonctions et de résultats des fonctionnaires de l’Etat, et fixe les critères pris en compte pour la
détermination du niveau des fonctions et pour l’appréciation des résultats. Ce régime est mis
en place dans la collectivité territoriale ou l’établissement public local lors de la première
modification de son régime indemnitaire qui suit l’entrée en vigueur de la prime de fonctions et
de résultats dans les services de l’Etat. Le régime antérieur est maintenu jusqu’à cette
modification »,
- Vu la délibération N°2013-224 du conseil municipal du 18 novembre 2013 relative à
l’application de la prime de fonctions et de résultats pour le cadre d’emplois des
administrateurs,
Je vous propose de mettre en œuvre la prime de fonctions et de résultats:
- pour les agents du cadre d'emplois des attachés territoriaux à compter du 01/04/2015 et de
l'étendre aux agents non titulaires de droit public recrutés sur ce niveau de compétences sur
les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des grades
de référence,
- dans les conditions définies par le décret n°2008-1533 du 22/12/2008 cité ci-dessus en faveur
des fonctionnaires de l'Etat,
- en appliquant automatiquement les modifications / revalorisations des montants ou
coefficients découlant des textes réglementaires en vigueur.
Les crédits correspondants seront prévus au Budget 2015, chapitre 012, natures 64118 et 64131,
opération 471.
Après avis favorable du Comité Technique,
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour, 1 abstention : M. Christophe Gaillard,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2015-012)
CREATION D’UN SERVICE COMMUN POUR L’APPLICATION
DU DROIT DES SOLS
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE
NEVERS ET LES VILLES DE NEVERS ET VARENNES-VAUZELLES
(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 35)
Exposé,
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR comprend des
évolutions significatives dans différents domaines, dont l’instruction du droit des sols. L’État revoit
ainsi la configuration de son rôle en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme. Conseil municipal – Ville de Nevers
Ainsi, l’article 134 de la loi ALUR réserve la mise à disposition des services de l’État pour l’application
du droit des sols aux communes appartenant à des EPCI de moins de 10.000 habitants, à compter du
1er juillet 2015.
Dans ce cadre, l’État encourage la mutualisation de la mission d’instruction.
L’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, tel qu’issu de la loi n°2014-58 du
27 janvier 2014 portant réforme des collectivités territoriales permet à un Établissement Public de
Coopération Intercommunale à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de
se doter de services communs, indépendamment de tout transfert de compétences. Ce service est
placé sous l’autorité hiérarchique de la Communauté d’agglomération de Nevers, le personnel
municipal étant transféré de plein droit. En fonction de la mission réalisée, le personnel des services
communs est placé sous l’autorité fonctionnelle du maire ou sous celle du président de l’établissement
public.
Par ailleurs, l’article R. 423-15 du Code de l’Urbanisme autorise une commune, compétente en
matière d’urbanisme à charger un EPCI d’instruire les actes d’urbanisme relevant normalement de ses
compétences.
Il est ainsi proposé que la Communauté d’Agglomération de Nevers apporte une assistance aux
communes de son territoire en mettant en place un service commun ADS.
Ce service commun a vocation à s’ouvrir à toutes les communes membres de la Communauté
d’Agglomération de Nevers qui le souhaiteront et qui en feront la demande auprès de Nevers
Agglomération. Cette adhésion au service commun, formalisée par une convention, ne modifie pas les
compétences et obligations des maires en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne
l’accueil des administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui
restent de leur seul ressort.
Le service commun d’instruction ADS est chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des
autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la
notification par le maire de sa décision, ainsi que sous certaines conditions du suivi et du contrôle des
travaux réalisés par les pétitionnaires en application des décisions.
Les modalités de création du service commun sont définies dans la convention de création régissant
les moyens mis en œuvre et les transferts de personnels.
Le Comité Technique de la Ville de Nevers et celui compétent pour la Communauté d'Agglomération
de Nevers ont été saisis pour avis sur cette convention, conclue pour une durée indéterminée.
VU l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales tel qu’issu de la loi n°2014-58
du 27 janvier 2014,
VU le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L. 422-8 (modifié par la loi n°2014-366 du 24
mars 2014) et R. 423-15 (modifié par le décret n°2014-253 du 27 février 2014),
VU l’avis de la Commission Administrative Paritaire de la Ville de Nevers en date du 17 février 2015,
VU l’avis du Comité Technique de la Ville de Nevers en date du 09 février 2015,
VU l’avis du Comité Technique de la Communauté d’Agglomération de Nevers en date du 02 février
2015,
CONSIDERANT que le comité de suivi du service commun ADS est composé d'un représentant et
d'un suppléant désigné par les organes délibérant de chaque partenaire adhérent et qu'il convient
donc de désigner 2 élus municipaux,
En conséquence, je vous propose :
- d’approuver la création d’un Service Commun Application du Droit des Sols (dit ADS) à compter du
1er juillet 2015, sous réserve de la prise d’effet de l’arrêté préfectoral actant l’habilitation statutaire de Nevers
Agglomération à instruire des actes d’urbanisme pour le compte des communes,
- d’adopter la convention ci-jointe à conclure avec la commune de Varennes-Vauzelles et la
Communauté d'Agglomération de Nevers et de m’autoriser à la signer, ainsi que tout avenant ultérieur
éventuel relatif notamment à l’adhésion des communes à ce service commun et à la répartition des charges
de ce service commun,
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2015, nature opération antenne . Conseil municipal – Ville de Nevers
Après avis favorable du Comité Technique,
Après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire,
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2015-013)
PRIX STARS ET METIERS
ATTRIBUTION A UNE ENTREPRISE ARTISANALE LOCALE
(M. MAILLARD) (voir II - Débats page 36)
Exposé,
La Ville de Nevers participe chaque année au « PRIX STARS ET METIERS », mis en place par la
Banque Populaire, en collaboration avec la Chambre des Métiers de la Nièvre.
Ce prix permet de récompenser le dynamisme d’une entreprise artisanale locale.
Comme suite à la réunion du Jury ayant eu lieu au mois d’octobre 2014, je vous propose d’attribuer le
prix de 1.500 € octroyé par la Ville de Nevers, à :
Monsieur Emmanuel Rameau, responsable des Etablissements Rameau, 108, Rue de Marzy à
Nevers.
L’entreprise Rameau est devenue l’une des rares menuiseries à travailler le bois de façon
« traditionnelle », satisfaisant une clientèle désireuse du sur-mesure et d’un travail de qualité.
L’entreprise forme régulièrement des apprentis et Monsieur Rameau a obtenu le titre de maître
artisan.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser l’attribution et le versement de ce prix.
Les crédits correspondants seront prévus au Budget 2015, nature 67 14 opération 449.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2015-014)
CENTRE DES EXPOSITIONS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE NIVEXPO
ET LA VILLE DE NEVERS ANNEES 2015-2016
(M. MOREL) (voir II - Débats page 37)
Exposé,
Nivexpo est une association organisatrice d’événements qui a pour mission de valoriser et promouvoir
les entreprises commerciales, artisanales et industrielles auprès du grand public et des
professionnels.
Par délibération N°2012-148 du 15 octobre 2012, le conseil municipal avait décidé de lui mettre à
disposition le centre des expositions, situé Bd Amiral Jacquinot, afin de lui permettre d’organiser
diverses manifestations, pendant les années 2012-2013-2014. Cette mise à disposition avait été
consentie moyennant le paiement d’une redevance forfaitaire annuelle fixée à 60 000 €.
Considérant que cette convention de mise à disposition est arrivée à échéance, il est prévu de la
renouveler pour les années 2015 et 2016, en modifiant notamment le montant de la redevance
annuelle. Conseil municipal – Ville de Nevers
En effet, afin de développer l’attractivité de la foire-exposition et favoriser l’augmentation de sa
fréquentation, dont les retombées bénéficieront aussi aux exposants, Nivexpo et la ville de Nevers ont
convenu, à l’instar de ce qui se pratique dans d’autres villes, d’appliquer la gratuité du droit d’entrée à
cette manifestation. En contrepartie, il a été décidé de fixer le montant de la redevance annuelle à
55 000 €.
Par ailleurs, ces deux années permettront de prendre le temps nécessaire pour étudier et préparer un
nouveau projet pour l’aménagement et la gestion du centre-expo.
En conséquence, je vous propose d’adopter la convention ci-jointe et de m'autoriser à la signer.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2015-015)
COMITE DEPARTEMENTAL D’ATHLETISME DE LA NIEVRE
TOP PERCHE 2015
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
(M. MOREL) (voir II - Débats page 38)
Exposé,
La finale du circuit international « Perche Elite Tour », nommée Top Perche, qui s’est déroulée les 6 et
7 février derniers à la maison des sports, a permis de rassembler autour du saut à la perche, des
écoliers, des sportifs nivernais et des athlètes de très haut niveau.
Le nombreux public a eu l’opportunité d’apprécier cet événement sportif, grâce à la présence
d’athlètes de renommée internationale, dont Renaud Lavillenie, athlète de l’année 2014, recordman
du monde de saut à la perche, champion olympique 2012…
En parallèle, la journée du mercredi 4 février a été organisée autour de la venue de Renaud Lavillenie,
afin de valoriser son parcours professionnel auprès de jeunes sportifs et d’acteurs publics et privés de
la ville de Nevers.
Cette organisation ambitieuse, pilotée par le comité départemental d’athlétisme de la Nièvre et dont le
budget prévisionnel s’élève à 99 100 €, a attiré environ 450 compétiteurs.
Ainsi, cet événement ayant porté très haut les couleurs de la ville de Nevers, bien au-delà de ses
frontières départementales et régionales, je vous propose d’accorder au comité départemental
d’athlétisme de la Nièvre une subvention d’un montant de 15 000 € afin de participer aux frais de
fonctionnement liés à l’organisation.
Les crédits correspondants seront prévus au Budget 2015, nature 6574 opération 309A20.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * * Conseil municipal – Ville de Nevers
(2015-016)
DENOMINATION D’UN ESPACE PUBLIC
PARC ROSA BONHEUR
(M. FRANCILLON) (voir II - Débats page 40)
Exposé,
La Ville de Nevers a aménagé, en périphérie est de la commune, un espace non urbanisé pour en
faire un parc récréatif, qui présente un caractère semi-naturel et semi-extensif. Aussi, il a été souhaité
que celui-ci prenne le nom de Rosa Bonheur, peintre animalière et paysagiste, venue à Beaumont
Sardolles en 1848 et 1849 afin de réaliser les études de sa grande œuvre Labourage nivernais qui
marqua le début de sa célébrité.
Afin de rendre hommage à cet artiste ayant eu un lien particulier avec la Nièvre et de donner à ce
nouvel espace un nom évoquant son ancien usage agricole, je vous demande de bien vouloir attribuer
ce nom à l’espace suivant :
Nouvel espace ouvert au public situé entre la rue Pissevache au nord, la limite de commune à l’est, la
levée de Saint-Eloi au sud et les bâtiment du quartier de la Baratte à l’ouest ; ressortant du domaine
public de la Ville de Nevers pour la partie concernée de la rue Pissevache, du domaine privé de la
Ville pour les parcelles cadastrales AV n°5, AV n° 9 à 20, AV n°22 à 28, AV n°30 – 38 – 39 – 53 – 58
et 77, ainsi que la parcelle AV 8 appartenant à un propriétaire privé et en cours d’acquisition par la
Ville de Nevers (voir plan) ?
PARC ROSA-BONHEUR
(1822-1899)
Peintre française spécialisée dans la peinture animalière et paysagère
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2015-017)
REDEVANCE SPECIALE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES
DECHETS NON MENAGERS ASSIMILABLES AUX ORDURES MENAGERES
CONVENTION AVEC NEVERS AGGLOMERATION
(MME WOZNIAK) (voir II - Débats page 41)
Exposé,
Par délibération du 21 juin 2004, la Communauté d’Agglomération a institué une redevance spéciale
s’appliquant à tous les producteurs de déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères, et
qui font appel à elle pour en assurer la collecte et le traitement.
Depuis lors, la Ville de Nevers entrant dans la catégorie des assujettis, nous avons, par délibérations
successives, passé avec la Communauté d’Agglomération, les conventions nécessaires pour définir
les conditions et les modalités d’exécution de cette prestation. La dernière convention, fixée pour une
durée de 4 ans et adoptée par délibération du conseil municipal du 26 juin 2010, s’est achevée l’an
dernier.
Compte tenu de la qualité du service rendu et des tarifs appliqués, je vous propose de bien vouloir
passer une nouvelle convention selon les mêmes termes. Conseil municipal – Ville de Nevers
Je vous rappelle que le montant de cette redevance est calculé en prenant en compte 3 facteurs
différents :
- le coût du litre collecté : il est fixé pour l’année 2014 à 5,34 centimes d’euros pour les
ordures non recyclables, à 3,94 centimes d’euros pour les déchets recyclables, et à 1,87 centimes
d’euros pour le carton,
- le litrage collecté,
- la fréquence de ramassage desdits bacs.
La dépense estimée pour 2014 s’élève à 175 382,87 €.
Après avis favorable de la Commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2015-018)
VIABILITÉ HIVERNALE DES VOIRIES DE NEVERS
CONVENTION VILLE DE NEVERS/CONSEIL GÉNÉRAL
DE LA NIÈVRE
(MME FREMONT)
Exposé,
Certaines des routes départementales situées sur le territoire de la Commune de Nevers ne font pas
partie du réseau structurant sur lequel le département assure en priorité la viabilité hivernale.
En application des dispositions de l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
communes doivent assurer « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et
voies publiques » de leur territoire et donc réaliser les interventions liées à la viabilité hivernale.
Une convention avait été établie entre le Conseil Général de la Nièvre et la Ville de Nevers, afin de
définir les modalités applicables à la mise en oeuvre de la viabilité hivernale portant :
- d’une part, sur les routes départementales du réseau non structurant situées sur le territoire
de la commune de Nevers, avec l’intervention des services communaux,
- et d’autre part, sur une portion de voie communale avec l’intervention des services du
département.
Suivant les itinéraires pris en compte par chacun des services, il a été retenu que les services
départementaux assuraient les accès au Centre Hospitalier par le Nord de la ville, et les services
communaux par le Sud de la ville.
Cette convention étant arrivée à échéance le 31 Janvier 2015, je vous propose de bien vouloir la
renouveler (voir ci-joint) et m’autoriser à la signer.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * * Conseil municipal – Ville de Nevers
(2015-019)
ECLAIRAGE PUBLIC CONTRAT DE MAINTENANCE GLOBALE DES OUVRAGES VILLE
DE NEVERS / SOCIETE CITELUM AVENANT N° 8
(MME FREMONT) (voir II - Débats page 42)
Exposé,
La Ville de Nevers a confié à la société CITELUM le marché de fourniture d'énergie et de services
pour la maintenance, l'exploitation des installations d'éclairage public, des illuminations festives, de la
signalisation lumineuse tricolore, des stades, des mises en valeur de bâtiments et des monuments
avec reconstruction des équipements, par contrat notifié en date du 02 novembre 2007, N° de Marché
7DML036.
Cette attribution est intervenue après le lancement d’une procédure d'appel d'offre, dont les
dispositions ont été approuvées par délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2007.
Ce contrat comprend trois volets principaux qui concernent :
la gestion et la fourniture d'énergie. (Poste G1)
L’entretien, la maintenance préventive et curative des installations (Poste G2)
la reconstruction des équipements. (Poste G4)
Les modifications qui vous sont proposées dans l’avenant n°8, à l’identique des avenants n°1, n°3 n°4
n°6 et 7, impactent pour partie les deux premiers points que sont :
La gestion et la fourniture d’énergie.
La maintenance préventive des postes d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore
et des installations sportives.
Le poste reconstruction n’est pas impacté.
Sachant que la société est rémunérée chaque mois sur le douzième des montants de l’année
écoulée, le présent avenant consiste principalement à ajuster la rémunération de cette société en
fonction de l’évolution du nombre de points lumineux, à prendre en compte la révision des prix, ainsi
que la régularisation du tarif EDF. La part correspondant au coût de l’énergie relative aux illuminations
de Noël et aux mobiliers urbains se trouve intégrée à cet avenant. Enfin celui-ci permet de fixer les
nouvelles tarifications. Douzièmes que la Ville De Nevers paiera au titre des provisions pour l’année 8
du contrat
L’avenant consiste
A régulariser le poste G1 (Energie)
Par rapport aux objectifs de l’acte d’engagement pour lesquels une mise à niveau annuelle des
composantes suivantes s’impose:
Ajustement du prix de l’énergie dans le cadre du mandat de gestion. (Factures réglées par
CITELUM),
Ajustement du nombre de points lumineux et donc des KWh suite à audit,
Prise en compte des procès-verbaux d’installations additionnelles. (Evolution du parc),
Déduction des dépenses relatives aux mobiliers urbains et aux illuminations festives,
Déduction des acomptes versés.
A noter, sur le point relatif à l’ajustement du prix de l’énergie, que son coût est en forte augmentation depuis la signature du contrat.
Cette augmentation est liée à la mise en place de nouvelles taxes :
* Contribution Solidaire Publique de l’Electricité.
* Contribution au Tarif Acheminement depuis 15/08/09.
* Taxes Locales sur la Fourniture d’Energie depuis 01/01/11 issue de la Loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité).
A régulariser le poste G2 (Entretien, maintenance préventive)
En prenant en compte, d’une part les points lumineux supplémentaires installés au cours des années
marché Am1 à Am 7 au prix unitaire de 54 € TTC l’unité et d’autre part d’appliquer la révision des prix
conformément à la formule de révision prévue au marché. Conseil municipal – Ville de Nevers
L’objet du présent avenant est :
De chiffrer la régularisation du poste Energie sur l’année marché 7, compte tenu des procès-
verbaux d’installations additionnelles validés à la date du présent avenant
De chiffrer la régularisation du poste Entretien sur l’année marché 7, compte tenu des procès-
verbaux d’installations additionnelles validés à la date du présent avenant
De chiffrer la régularisation du paiement de l’énergie consommé par les mobiliers urbains et
motifs d’illumination de Noël raccordé sur l’éclairage public.
Les résultats globaux du décompte par poste serviront de base au règlement par 1/12ème des
prestations de l’année marché à venir à savoir année marché 8, y compris les illuminations festives et
le mobilier urbain…
Ceci exposé, et comme prévu au contrat, je vous propose de régulariser la rémunération de la société
CITELUM.
Régularisation des postes G1 (Énergie) et G2 (Entretien)
Énergie AM7 -28 867,81 € Révisé
Mandat de Gestion -804,29 € Révisé
Sous Total Poste G1 a -29 672,09 € Révisé
Energie MU, Illumination 956,69 € Révisé
Mandat de Gestion
MU, illumination 25,52 € Révisé
Sous Total Part
MU, illumination b 982,21 € Révisé
Total part Energie,
MU, illumination a+b -28 689,88 € Révisé
Poste
Entretien G2 AM7 c 4 721,50 € Révisé
Soit un Total des postes G1 (Énergie) et G2 (Entretien) (a+b)+c -23 968,38 € Révisé
Vous trouverez l’avenant N° 8 ci-joint qui porte régularisation de la rémunération de la société
CITELUM.
Je vous propose de bien vouloir l’adopter et m’autoriser à le signer.
Les régularisations seront imputées sur l’opération 431 nature 611 du budget de fonctionnement de la
Ville de NEVERS.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * * Conseil municipal – Ville de Nevers
(2015-020)
ACQUISITION D’UNE FONTAINE DE TABLE EN FAÏENCE DE NEVERS
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FRAM
(FONDS REGIONAL D’ACQUISITION POUR LES MUSEES)
(MME LORANS) (voir II - Débats page 45)
Exposé,
La Ville de Nevers a acquis en vente publique, en décembre 2014, une fontaine de table en faïence
de Nevers tout à fait exceptionnelle, destinée à être intégrée parmi les collections du musée de la
Faïence Frédéric Blandin. En effet, datée de 1798, cette fontaine polychrome est d’après Jean Rosen,
chercheur au CNRS et spécialiste de la faïence, « une des plus importantes faïences révolutionnaires
de Nevers que l’on connaisse ».
Au vu de la qualité de cette œuvre, le Service des Musées de France a émis une autorisation de
préemption. Son prix d’achat s’est élevé à 15 200 € hors taxe, soit 19 000 € TTC.
Cette acquisition, en application de la loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France,
peut faire l’objet d’une aide financière dans le cadre du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées
(FRAM) dont l’objectif est d’aider les musées à enrichir leurs collections. Il est paritairement dirigé et
financé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne et le Conseil Régional de
Bourgogne.
Je vous propose donc, de bien vouloir :
- approuver l’acquisition de cette fontaine de table (voir photos couleurs en fin de dossier),
- et m’autoriser à solliciter le Conseil Régional de Bourgogne et la Direction Régionale des
Affaire Culturelles de Bourgogne, qui participent à part égale au financement du FRAM, afin
d’obtenir une subvention d’un montant maximum de leurs possibilités d’intervention.
Les crédits correspondants seront prévus au Budget 2015, nature 2161, opération 370 A02.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2015-021)
ASSOCIATION PAGODE
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
(MME LORANS) (voir II - Débats page 52)
Exposé,
Créée en 2006, l’association PAGODE a pour but de lutter contre les processus d’exclusion et de
marginalisation, de créer et de gérer des structures et des services d’accueil et d’hébergement pour
personnes en grande précarité. En outre, elle anime et accompagne ses usagers de façon
individuelle, collective et participative dans l’accès aux sports et à la culture.
Pour son premier festival, PAGODE s’associe avec l’association AU CHARBON, cette dernière ayant,
entre autres, pour mission d’élargir et de diversifier son public avec les acteurs sociaux et socio-
culturels du territoire. Une convention entre les deux associations est en cours d’établissement.
Ayant pour thème la musique, le festival se nomme INCLUSIONS. Il aura lieu le samedi 21 février
2015 de 9h00 à 00h30. Il proposera des expositions photos, une conférence et des concerts au Prado
et au Café Charbon.
Il a pour objectifs, d’une part de favoriser l’accès à la culture par les usagers de Pagode en les
impliquant, en tant qu’acteurs, dans l’organisation du festival et d’autre part, d’inviter le public à
découvrir la structure d’hébergement du Prado. Pagode et Au Charbon espèrent ainsi créer un fort
lien social entre les différents publics. Conseil municipal – Ville de Nevers
L’association Pagode nous sollicite pour l’attribution d’une subvention de 1.000€ pour initier la mise en
œuvre de la première édition du festival INCLUSIONS et ainsi faire face à diverses rémunérations et
frais généraux. Le budget global du festival s’élève à 8.501€.
En conséquence, je vous propose d’attribuer une subvention d’un montant de 1.000€ à l’association
Pagode pour participer à la mise en œuvre de la première édition du festival INCLUSIONS.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour et 1 voix contre : M. Gaillard,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2015-022)
ASSOCIATION SPORTIVE
CANOE CLUB NIVERNAIS
ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION
(M. MANSE)
Exposé,
Le vote du budget 2015 ne devant intervenir qu’au mois d’avril prochain, il est prévu d’accorder une
avance de subvention d’un montant de 6 000€ à l’association sportive du Canoë Club Nivernais qui a
besoin de faire face à ses dépenses de début d’année.
Cette avance de subvention correspond à 15% du montant qui lui a été alloué au titre de l’année
2014.
Le montant définitif de la subvention 2015 sera arrêté au regard du dossier de demande de
subvention qui sera présenté par cette association et des crédits votés au budget de la ville.
En conséquence, je vous propose d’accepter le versement d’une avance de subvention de 6 000€
au Canoë Club Nivernais.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2015-023)
SOUTIEN AUX ACTIONS DE MEDIATION
ATTRIBUTION D’UNE AVANCE de SUBVENTION
A L’ASSOCIATION NEVERS MEDIATION
(M. GRAFEUILLE) (voir II - Débats page 58)
Exposé,
Le vote du budget 2015 ne devant intervenir qu’au mois d’avril, je vous propose d’accorder une
avance de subvention à l’association Nevers Médiation qui emploie du personnel (charges salariales),
et/ou qui ne dispose pas de fonds de roulement suffisants pour faire face à leurs dépenses de début
d’année.
Il est prévu de verser à l’association citée ci-dessus, environ un quart du montant qui lui a été alloué
au titre de l’année 2014. Le montant définitif de la subvention 2015 sera arrêté au regard du dossier
de demande de subvention qui sera présenté par cette association et des crédits votés au budget de
la ville. Conseil municipal – Ville de Nevers
En conséquence, je vous propose d’accorder à l’association Nevers Médiation une avance de
subvention d’un montant de 20 000 € et de m’autoriser à signer la convention de versement
correspondante.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour et 1 abstention : M. Gaillard,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2015-024)
DEPLACEMENT A L’ETRANGER
JUMELAGE ENTRE NEVERS ET MANTOUE (ITALIE)
MANDAT SPECIAL
(MME FREMONT) (voir II - Débats page 61)
Exposé,
Le maire de Mantoue, Monsieur Nicolas SODANO, a invité du 13 au 15 février 2015, une délégation
neversoise pour se rendre à Mantoue, à l’occasion du festival « Mantova & Friends 2015» auquel
participera le groupe de Nevers « Plastic age ».
Le Maire de Nevers, Denis THURIOT, tenant à rencontrer personnellement les élus de nos villes
jumelles se rendra à Mantoue, ville avec laquelle nous sommes jumelés depuis 1959.
En conséquence, dans le cadre des mandats spéciaux donnés aux élus se rendant en mission à
l’étranger, je vous demande de bien vouloir approuver le déplacement à Mantoue de Monsieur le
Maire accompagné de M Daniel Devoise, conseiller municipal, pendant la période prévue ci-dessus.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2015-025)
SERVICE VOLONTAIRE EUROPEEN
CONVENTIONS LIEES A L’ACCUEIL DE VOLONTAIRES
DANS LES SERVICES MUNICIPAUX ET A L’ENVOI DE JEUNES
NIVERNAIS EN SVE A L’ETRANGER
(MME BOUJLILAT) (voir II - Débats page 65)
Exposé,
Afin de développer ses actions destinées à favoriser la mobilité internationale des jeunes, la Ville de
Nevers s’est engagée en 2009 dans le dispositif du Service Volontaire Européen en menant les
démarches pour obtenir une accréditation comme «organisme d’accueil, d’envoi et de coordination»,
auprès de l’Agence Française du Programme Européen Jeunesse en Action (AFPEJA), accréditation
qui a été renouvelée pour 3 ans en septembre 2012.
Ainsi, nous accueillons depuis septembre 2014 et pour 11 mois une jeune Ukrainienne, Iryna
Lukianenko, et depuis octobre, pour 12 mois, un jeune Algérien, Nassim Mousli. Nous devons, pour
être en mesure d’accueillir deux nouveaux volontaires à la rentrée scolaire 2015, solliciter avant le 30
avril une subvention auprès de l’Agence Française du Programme "Erasmus+ Jeunesse & Sport". En
effet, l’accueil comme l’envoi de jeunes en service volontaire européen est essentiellement financé
par l’Union européenne, via cette agence qui a compétence déléguée en la matière. Conseil municipal – Ville de Nevers
Le montant de la subvention octroyée pour un accueil de volontaire est variable en fonction de la
durée du contrat et du pays d’origine du jeune. La subvention couvre :
- les indemnités mensuelles versées au volontaire,
- une partie des frais de transport aller retour entre sa ville d’origine et Nevers,
- et une partie des frais internes de suivi et de coordination.
A titre d’exemple, le montant alloué pour le projet d’Iryna est de 8 025 € maximum, celui pour le projet
de Nassim est de 8 735 € (entendu que le montant définitif est établi après remise d’un rapport final,
après le départ de chaque volontaire).
La Ville de Nevers s’engage à accorder aux volontaires qu’elle reçoit :
- un logement meublé et équipé (actuellement les studios dont elle est propriétaire, 15, route de
Sermoise),
- un vélo et un abonnement annuel aux transports urbains,
- et, selon la charte SVE, une indemnité mensuelle. (115 € d’argent de poche - montant arrêté
par la Commission européenne) et 310 € pour les frais de nourriture.
Elle devra aussi leur proposer un soutien linguistique en français, et les aider à construire un projet
personnel adapté.
Enfin, elle devra leur mettre à disposition un tuteur qui doit être disponible, parler si possible anglais
pour faciliter la communication durant les premières semaines et s’assurer du bon déroulement du
séjour ; il est souhaitable que ce tuteur ne soit pas la personne responsable des activités du
volontaire.
Par ailleurs, nous accompagnons les jeunes Nivernais désireux, eux-aussi, de vivre l’expérience d’un
service volontaire européen. S’ils sont sélectionnés par une structure d’accueil, nous devenons alors
leur organisme d’envoi, et à ce titre, nous devenons co-signataire de la demande de subvention
déposée par l’organisation d’accueil.
Nous pouvons également être amenés à signer des conventions de partenariat avec diverses
organisations pour le bon déroulement des projets SVE.
En conséquence, je vous propose :
- de m’autoriser à formuler les prochaines demandes de subvention auprès de l’Agence
Française du Programme "Erasmus+ Jeunesse & Sport"
- de m’autoriser à signer tout document afférent pour l'accueil et l’envoi de jeunes volontaires.
Après avis favorable de la commission 2,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2015-026)
CONSEIL MUNICIPAL JUNIOR
PRECISIONS D’ORGANISATION
(MME BOUJLILAT)
Exposé,
Par délibération n° 2014-183 du conseil municipal du 30 septembre 2014, nous avons décidé la
création d’un Conseil Municipal Junior et défini sa composition et ses modalités d’organisation.
Comme suite à l’appel à candidatures lancé auprès des jeunes neversois, 35 candidatures ont été
enregistrées et ils sont aujourd’hui dix-neuf à composer le Conseil Municipal Junior.
Son installation a eu lieu le 17 janvier dernier, lors d’un séminaire, au cours duquel un Président a été
désigné.
Lors de ce séminaire ont émergées trois propositions afin de parfaire le fonctionnement du conseil
junior :
- Prévoir un président suppléant, qui représenterait le président en cas d’absence ; Conseil municipal – Ville de Nevers
- Permettre aux jeunes dès 13 ans, au lieu de 14, de pouvoir siéger au sein du Conseil Municipal
Junior, ce qui permettrait aux élus du Conseil Municipal d’Enfants arrivés en fin de mandat de
poursuivre leur engagement ;
- Mettre en concordance la durée du mandat des membres du Conseil Junior avec celle de l’année
scolaire, en permettant aux membres de prolonger leur mandat, par candidature jusqu’à l’année de
leurs 18 ans.
Je vous propose d’adopter ces propositions.
Après avis favorable de la commission 2,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2015-027)
ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
(RYTHMES SCOLAIRES)
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
AVEC LA CAF DE LA NIEVRE
(MME DESSARTINE)
Exposé,
Par délibération n° 2013-213 du 1er juillet 2013 et n° 2014-154 du 7 juillet 2014, le conseil municipal a
fixé les modalités d’application de la réforme des rythmes scolaires à Nevers.
Afin de garantir la qualité éducative mise en œuvre pendant les temps d’activités périscolaires, ceux-ci
ont été transformés en accueils collectifs de mineurs et bénéficient, depuis le 1er janvier 2014, d’un
agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
L’organisation générale de cette transformation permet la conclusion d’une convention pluriannuelle
d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre.
Cette convention prévoit notamment les modalités de versement d’une aide spécifique « rythmes
éducatifs » pour la période du 01/01/2014 au 31/12/2016 en raison de l’organisation mise en œuvre à
Nevers telle que détaillée en annexe.
Cette aide est calculée comme suit :
((0.50€ x le nombre d’enfant) x 1heure 15) x 36 semaines de fonctionnement scolaire.
Le montant estimatif est ainsi compris entre 40 000€ et 60 000€ pour une année scolaire.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir approuver la convention ci-jointe et m’autoriser à la
signer.
Après avis favorable de la commission 2,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * * Conseil municipal – Ville de Nevers
(2015-028)
MOTION POUR UN TRAJET EN TRAIN NEVERS-DIJON EN 2H00
(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 74)
Exposé,
La ligne ferroviaire Nevers-Dijon représente actuellement 8% du trafic global TER Bourgogne et
connaît une augmentation de fréquentation sans précédent depuis 2011 (+13,6%), dans une tendance
globale baissière en Bourgogne. Cette augmentation confirme la vitalité de la ligne puisque la
fréquentation a doublé depuis 2007.
(Source : compte-rendu du comité de ligne de l’étoile de Nevers, 15 mai 2014). Qu’ils soient lycéens, étudiants, salariés, en familles, retraités, touristes ou qu’ils se déplacent dans le cadre d’une visite médicale, administrative ou privée à la capitale régionale, la ligne Nevers-Dijon est empruntée quotidiennement par plus de 2000 usagers.
Pourtant, malgré les efforts louables de la part de l’Etat, de la région Bourgogne, de RFF (Réseau
Ferré de France) et de la SNCF ces dernières années pour améliorer la liaison Nevers-Dijon en
termes de cadence, de desserte et de modernisation du matériel, force est de constater qu’en terme
de temps de trajet, et donc d’équité territoriale, le compte, pour les usagers neversois, et plus
largement pour les usagers nivernais, n’y est toujours pas. Alors que, parallèlement à cela, toutes les
autres destinations à partir de Nevers ont connu des améliorations notables en temps de trajet, que ce
soit en direction de Paris, Clermont et Bourges.
Aujourd’hui, pour un voyageur, un trajet Nevers-Dijon par train TER-Bourgogne, le temps de trajet
dure au minimum 2h20 pour une distance parcourue de 216 km. Par comparaison, un Nevers-Paris
met 1h56 pour 250 km, et un Nevers-Clermont-Ferrand, 1h30 pour 190 km.
Par ailleurs, dans un contexte de réforme territoriale encore incertain, où il serait question de
fusionner la Bourgogne avec la Franche-Comté, ce qui aurait pour conséquence de relayer encore
plus notre ville et notre département au rang d’extrêmes marges occidentales de cette nouvelle
région, nous devons, en tant qu’élus de Nevers, en concomitance avec les autres élus du
département s’ils le souhaitent, plus que jamais et fermement, faire entendre notre voix et tout mettre
en œuvre rapidement auprès des instances décisionnaires de la SNCF, de RFF et de la région, pour
réduire le temps de parcours Nevers-Dijon à 2h00, sans supprimer d’arrêts intermédiaires.
Parce que nous considérons aujourd’hui qu’il est anormal, voire injuste pour nos concitoyens, qui
représentent tout de même, avec plus de 70 000 habitants, la troisième plus grande agglomération
bourguignonne, derrière Dijon et Chalon-sur-Saône, d’être considérés comme des usagers de
seconde zone.
Cette nécessité n'est pas une utopie, puisque plusieurs pistes examinées par la région, dont
l'électrification de la ligne VFCEA, ont démontré que cette dernière permettrait un gain en temps
conséquent, même si cet écart s'est beaucoup resserré ces dernières années avec les nouvelles
générations de matériel.
Pour toutes ces raisons, nous souhaiterions répondre positivement à la sollicitation du collectif
« Nevers – Dijon en 2 heures », en lui apportant notre soutien et en réaffirmant notre engagement à
faire le nécessaire pour améliorer la desserte Nevers-Dijon, en réduisant le temps de parcours à
2h00.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * * Conseil municipal – Ville de Nevers
(2015-029)
VŒU DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA FRANCE A
L’ORGANISATION DE L’EXPOSITION UNIVERSELLE DE 2025
(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 77)
Exposé,
Grâce à la créativité de sa population, à sa culture et à sa passion pour la modernité, la France a su
transformer chaque cycle de changement en un nouveau temps de développement et de
rayonnement à travers le monde. Depuis toujours et à chaque fois, elle a su se réinscrire dans une
dynamique d’innovations, de découvertes et de progrès. Entre 1855 et 1937, elle l’a fait en s’appuyant
sur 10 grandes expositions universelles et internationales.
Depuis 1900, date de la dernière exposition universelle ayant eu lieu en France, « L’Exposition du
Siècle », où plus de 50 millions de visiteurs ont pu être à l’époque les témoins privilégiés de
l’apparition de la première ligne de métro de Paris, de la première projection de films des frères
Lumières ou encore de la construction des Petit et Grand Palais, aucun autre évènement de cette
envergure n’a eu lieu à ce jour.
Pourtant, ces évènements européens puis mondiaux ont été d’extraordinaires leviers de
développement pour nos cultures, nos industries et notre urbanisme. Ils ont stimulé la confiance en
l’avenir et favorisé les conditions de l’entrée de la France dans le XXe siècle. Ils ont été ces
détonateurs grâce auxquels beaucoup de nos entreprises, de nos villes et de nos savoir-faire sont
devenus pour longtemps des références.
La période difficile que nous traversons ne doit entamer ni nos projets, ni notre fierté, ni notre
motivation à perpétuer cette ambition. Au contraire. L’organisation en France d’une exposition
universelle donnerait corps à cette détermination. Elle permettrait de montrer aux autres peuples
combien notre pays a gardé cette envie de contribuer à un monde plus juste, plus beau, plus
respectueux des valeurs humaines. Elle donnerait à notre jeunesse, un espoir, un nouvel horizon et
une formidable occasion de s’impliquer dès à présent dans un cycle de renouveau. Elle marquera un
coup d’arrêt au mal qui nous ronge, le pessimisme, reflet bien souvent d’un manque de perspectives.
En ce début de XXIe siècle, alors que notre pays a besoin, plus que jamais, de faire valoir ses atouts,
EXPOFRANCE 2025 plaide pour une candidature à l’organisation de l’Exposition universelle de 2025
pour, qu’à nouveau, le monde se donne rendez-vous en France. Le projet imaginé propose que le
Grand Paris et les métropoles régionales françaises soient les pivots de cette candidature et
contribuent à l’élaboration de la première exposition diffuse, dont les formes immatérielles
d’expression et de communication permettraient aux civilisations de se retrouver et d’échanger.
Convaincus que ce projet n’aura de sens que s’il procède d’une très large adhésion populaire et si
chacun peut imaginer dès à présent comment il pourra, à son niveau, depuis son territoire, y
contribuer en valorisant sa culture et son savoir-faire, EXPOFRANCE 2025 a lancé à tous les acteurs
de la société et à tous les territoires un appel à partager la passion qui l’anime pour cette immense
aventure, pour ce grand dessein et cet extraordinaire appel à innovations.
Nous, membres du Conseil municipal de Nevers, ville située dans le département de la Nièvre
Informés du partenariat noué par l’Association des Maires de France (AMF) avec
EXPOFRANCE 2025,
Convaincus qu’à partir de la mobilisation diverse et transpartisane, déjà amorcée aujourd’hui
autour de ce projet, nous créerons cette « union sacrée » entre tous ceux qui feront la France
du XXIe siècle
Soucieux de permettre aux habitants et à tous les acteurs économiques, sociaux et
environnementaux de notre territoire de pouvoir prendre toute leur place dans ce projet
national et universel
Et informés de ce qu’un vœu voté conjointement par la majorité et l’opposition de notre
collectivité fera de celle-ci un « partenaire territorial » d’EXPOFRANCE 2025.
Avons décidé de soutenir et nous mobiliser pour ce projet EXPOFRANCE 2025, pour une candidature
de la France à l’organisation de l’Exposition universelle en 2025. Conseil municipal – Ville de Nevers
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * *
VOEUX
VŒU SUR LE PROJET DE REGROUPEMENT
DES ECOLES DE NEVERS
(M. Diot) (voir II - Débats page 79)
VŒU CONTRE LA PUBLICATION DU TABLEAU DE
COURBET « L’ORIGINE DU MONDE » DANS LE
« NEVERS CA ME BOTTE »
(M. Gaillard) (voir II - Débats page 91)
* * *
QUESTIONS
L’ANNONCE DE L’IMPLANTATION DE LA FNAC
A NEVERS ETAIT-ELLE PREMATUREE ?
(Mme Charvy) (voir II - Débats page 68)
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE SOLIDARITE
AUX REFUGIES DE KOBANE
(M. Diot) (voir II - Débats page 71)