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Conseil Municipal - 66 Baux donnes a la Gendarmerie Nationale
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 66 Baux donnes a la Gendarmerie Nationale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 29 JUIN 2015 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Quinze, le 29 JUIN 2015 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 30 Juin 2015 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
4ème séance 2015.
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux. Objet : Baux donnés à la Gendarmerie
Nationale. Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme PANO-WENTZEL Marylène à Mme DUPONT Virginie M. DEMENGE Abel à Mme VINCENT Marie N° 66/2015
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de bail de la future
caserne de gendarmerie.
Celui-ci est conforme à ce qui est prévu : loyer de 135 072 € par an
invariable pendant 9 ans, pour 2 bâtiments de 6 logements chacun avec garages et caves, et pour les locaux de service et techniques.
Il fait connaître aussi l’avenant à intervenir concernant l’actuelle
caserne de Gendarmerie rue du 21ème BCP, portant le montant du loyer annuel à la somme de 49 536 € à compter du 1-10-2014.
Le Conseil Municipal en délibère et, à l'unanimité de ses membres
présents et représentés,
Décide d’autoriser le Maire à signer :
Le bail de la future caserne de Gendarmerie rue du Duc Ferry III,
L’avenant au bail de l’actuelle brigade de Gendarmerie.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,