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Déliberation - 112 Bail au profit de la Gendarmerie Nationale revision de la deliberation n°66 2015
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Déliberation - 112 Bail au profit de la Gendarmerie Nationale revision de la deliberation n°66 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 19 DECEMBRE 2019 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 21 L’An Deux Mil Dix Neuf, le 19 DECEMBRE A 18H30 ____________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 20 décembre 2019 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
5ème séance 2019
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, M. DAUTREY Roland, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjointe et Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absentes :
Mme VINCENT Marie
Mme PANO-WENTZEL Marylène
Objet : Bail au profit de la Gendarmerie Absents excusés ayant donné pouvoir : Nationale : Révision de la Mme GEROME Line à M. CHMIDLIN Stéphane délibération n°66/2015. Mme BOULANGER Annie à M. SALÉRIO Philippe Mme FLICKER Gisèle à Mme MICHEL Irène
Mme ANDRÉ Sophie à M. DAUTREY Roland
N° 112/2019 Mme DUPONT Virginie à M. Le Maire M. DEMENGE Abel à M. SALTZMANN Michel
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint délégué, rappelle au Conseil Municipal le montant prévisionnel de loyer annuel de 135 072 € figurant à la délibération n° 66/2015. Au 01 décembre 2019 ; date de prise à bail pour une durée de neuf années, le coût plafond des travaux est réévalué à 2 418 000 € pour un montant annuel de loyer relevé à 145 080 €.
Le Conseil Municipal en délibère et, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail de la nouvelle caserne de Gendarmerie sise,
15 rue Duc Ferry III, au montant annuel de 145 080 €.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,