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Déliberation - 66 Decisions prises par le Maire
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Déliberation - 66 Decisions prises par le Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 28 AVRIL 2014 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 28 L’An Deux Mil Quatorze, le 28 AVRIL 2014 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 29 Avril 2014 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
4ème séance 2014. Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M.CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO- WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.
Objet : Article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
décisions prises par le Maire.
Absente excusée ayant donné pourvoir :
Mme BOULANGER Annie à M. PIERRAT Benoît
N° 66/2014
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel.
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le Conseil Municipal prend acte des décisions que le Maire a prises par délégation du Conseil :
– n° 8/2014 relative à un avenant n° 1 de + 2 250 € HT pour le
marché du lot 1 – VRD – des travaux d’embellissement en cours : l’entreprise HOUILLON doit faire des travaux supplémentaires de purge au cimetière RD,
– n° 9/2014 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption
urbain concernant 7 biens.
Les décisions sont affichées en Mairie.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,