Procès Verbal - ver sur mer pv du maire et des adjoints

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Procès Verbal - ver sur mer pv du maire et des adjoints Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 01h01 par la commune de Ver-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - ver sur mer pv du maire et des adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

CALVADOS

ARRONDISSEMENT

BAYEUX

Effectif légal du conseil municipal

19

Nombre de conseillers en exercice

COMMUNE

VER-SUR-MER

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

19

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à AA ER EN CDR a TE heures

nana D re….minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de VER-SUR-MER

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

(are BLERUT Cronr AU

G'cie Dicubreu Path Tu errcs

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due (EMA cEHIUD

Can Keacducl Qu D

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Podus landnatAbsents 1: TsRelre. rene. done. FUN Viere.ÆNTaE une

AL RSR nn a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1. Élection du maire

1.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

2121-17 du CGCT était remplie2.

M... Gad. \ au ret ee a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

la ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des

articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les

membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,

il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

le plus âgé est déclaré élu.

1.2. Constitution du bureau Th

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Pdhon rer |: ART ss

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au

président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a

constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle

prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a

été enregistré.

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral

ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la

cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication

du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au

procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée

à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un

nouveau tour de scrutin.

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 4 ) Le :

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …................................. AA

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code Hector

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... À reseau son

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]............................. Ro ue

f. Majorité absolue

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

Marc BREANT | Ab anne lemme PA CR monsrarmnnremennenre

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... nn Mn

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) di ———

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]........................... pme ee ne

f. Majorité absolue 4... D

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si p P: l'élection a été acquise au premier tour.NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 4

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... nb. Nombre

de votants (enveloppes déposées) LL _..… 6. Nombre de

suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ___ __ d. Nombre de suffrages

_ e. Nombre de suffrages exprimés

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Marc BREANT a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Marc BREANT élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit

disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal

du conseil municipal, soit... Es ren adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu'en application des

délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 7... adjoints. Au vu

4 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.83

de ces éléments, le conseil municipal a fixé à D . le nombre des adjoints

au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne

pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).5

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.

2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de minutes pour le

dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent

procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle

du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote a

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... __ AB

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral). C2 emmenenennnenennes

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... 16 LL

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

MACHUREY Cécile Ab Suite

AG Seite

AG FAR

M Sue

GUINOT-DELERY Pierre

LEMARCHAND Sophie

MAILLARD Jean-Bernard

CHICHE LAMY Marion AG CRize —

$ Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus 8Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ®

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ue

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) D

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code L a

électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code 2

électoral) .

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — Le

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au A VOB mme

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) en

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code oo électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code pm électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — Lu Du assessment rmmennnonenennne

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

6 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Marc BREANT Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de

proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ?

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vin } Gers deux mil vingt six, à

DE - TA? heures, 7.4.2...

minutes, en double exemplaire © a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal

le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

} { Us MARS 2026

REÇU 7 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace/elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

$ Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.