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Procès Verbal - PV election maire et adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quévreville-la-Poterie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV election maire et adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Communes
de
moins
por
:
Gao
Art
COMMUNE
:
de 4 000 habitants
Ca
1EVRE.
al
LE
la
Lo)
TRIT
Élection
du maire
et des
PSton
adjoints
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L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
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mois
de
Mau
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eesensererese
à
(©.
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os
heures
7...
Reef
sun
minutes,
en
application
du
li!
de
l'article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
ee
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nôm
et
prénom
d’un
conseiller
par
cäse)
:
4.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
GEO
P
e
de
| (laaeublec
>
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
se
-CRSTEL
aTé
(ou
remplaçan (
Lo
de
l'article
L.
2122-17
du
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Ii
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
..….
LA
Pa
ésrrene
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2020-2890
du
23
mars
2020
était
remplies,
IL
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: M
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
la
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
1 Préciser
s’ils sont
excusés.
? Ce paragraphe
n’est pas
rempli
lorsque
l’élection
du maire
et des
adjoints
a lieu en
cours
de mandature.
3 Tiers
des membres
en exercice
du
conseil municipal
ou nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. -2-
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
L
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ss
_AÀ
as
ce. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
nine
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — ds
_À
ss
f. Majorité absolue
4...
nee
- ra
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.5,
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
Vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ss
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]
f. Majorité absolue
4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
-
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
Pordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
4 La
majorité
absolue
est égale,
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié
du
nombre
pair immédiatement
supérieur.
Ne
pas remplir
les 2.5
et 2.6
si l'élection
a été acquise
au premier
tour.
Ne
pas remplir
le 2.6
si l’élection
a été acquise
au
deuxième
tour. 3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M... H
LLE.
CS
At.
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Il
a
été
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire
(art.
L.
2122-4,
L.
2122-7
et
L.
2122-7-1
du
CGCT).
.
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
.…..............."f
adjoints
au
maire
au
maximum.
|!
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.1,
Élection
du
premier
adjoint
3.1.1,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
Eté
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
_À
_—)
ce. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
.
”
ET
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — G—
d]
ss
£
À
>
f. Majorité
absolue
4
é <
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
-
En
toutes
lettres
TuRDAN]
: Aux
e …
3.1.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ss
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code électoral)
rss
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d]
ns
f. Majorité absolue 4...
een
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
‘
En
toutes
lettres
3.1.3,
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
8
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral}...
prenne
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
cd}...
TNe
pas
remplir
les 3.1.2
et 3.1.3
si l'élection
a été acquise
au premier
tour.
Ne
pas
remplir
le 3.1.3
si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour. INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
-4-
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.2.
Élection
du
deuxième
adjoint
3.2.1,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
AU
VOTE
ne
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
Mere
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — cd].
f Majorité
absolue
4...
ion
du
code
électoral)...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
foutes
lettres
NAR
CU. Christophe
3.2.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nornbre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[bd]...
f. Majorité absolue 4
du
code
électoral)
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.2.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
1°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au vote
érrrrrereneesssnenne
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
es
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
|
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — € — d}....................................
ss
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
9 Ne
pas
remplir
les 3.2.2
et 3.2.3
si l'élection
a été acquise
au premier
tour.
19 Ne pas remplir le 3.2.3 si l’élection a été acquise au deuxième
tour. 3.2.4.
Pro
1e
ation
de
l'élection
du
deuxième
A
,
M
CN
SEDpAe
és
MN
3 FA.
Cy
sersrssnses
a
été
proclamé(e)
deuxième
adjoint
et
immédiatement
installé(e).
3.3,
Élection
du
troisième
adjoint
3.3.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ss
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
Dresser
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © —
ds
f. Majorité absolue 4...
Des
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
ne Gun:
3.3.2,
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
ti
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
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part
au
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b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ss
ce. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
.
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
{art.
L.
65
du
code
électoral)
nine
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d]
ss
f, Majorité
absolue
4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En
toutes
letires
3.3.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
*?.
a.
Nombre
de
conseillers
présents à
l'appel
n'ayant
pas
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part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Desrnereernees
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — cd]...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
ro
de
l'élection
du
troisième
adjoint
=
—
M
OR.
ff.
h
Are.
CROGARO:
nerenneneesne
a
été
proclamé(e)
troisième
adjoint
et
immédiatement
installé(e).
Ne
pas
remplir
les 3.3.2
et 3.33
si l'élection
a été acquise
au premier
tour.
12 Ne pas remplir le 3.3.3 si élection
a été acquise au deuxième
tour. 3,4.
Élection
du
quatrième
adjoint
3.4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
e
À
à
)
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art,
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
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A
À 7
f.
Majorité
absolue
4.
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CANDIDATS
.
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DE
SUFFRAGES
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l’ordre
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En
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En
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lettres
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nn
Et
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3.4.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
enr
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c —
d]
f. Majorité
absolue
4...
nee
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
:
En
toutes
lettres
3.4.3,
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
*
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — cd]
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.4.4,
Proclamation
de
l'élection
du
quatrième
adjoint
4
&
e
'
«
M...
hAnSEAL
uses
ODÉSHERBRIS.
a
êté
proclamé(e)
quatrième
adjoint
et
immédiatement
installé(e).
15
:
4.
Observations
et
réclamations
15 Ne
pas
remplir
les 3.4.2
et 3:4.3
si l’élection
a été acquise
au premier
tour.
4 Ne
pas
remplir
le 3.4.3
si l’élection
a été acquise
au deuxième
tour.
15 Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au procès-verbal.
Mention
de cette annexion
est faite au bas
du paragraphe
« Observations
et réclamations
». 5,
Clôture
du
procès-verbal
e—
on
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
2.
>.
2%,
À
nul
T1
éssétenesesesseses
heures,
…... EXD
esse
minutes,
en
double
exemplaire
16
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
,
P
P
g
g
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseille
al.
le
plus
âgé,
sesseurs,
16 Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
un
exemplaire
de
la feuille
dé proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les autres
pièces
annexées,
au
représentant
de l’État, Gin
DÉP
TÆMENT, IQ
IAA
commune: CA ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
du
tableau)
D
Toutes
communes
ÆVREMLLE.
la
TER
NOM
ET PRÉNOM
Date
de
stages
obtenus
par
andidat
o ü
a liste
‘en chiffres)
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Maire
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