Procès Verbal - pv Election Maire et Adjoint et Delib Nombre Adjoints

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Procès Verbal - PV Election maire et adjoints

Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION DU MAIRE ET ADJOINTS

Procès Verbal - 03. PV Election du Maire et des Adjoints

Procès Verbal - pv election maire et adjoints 1

Procès Verbal - election du maire et des adjoints

Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ET ADJOINTS

Procès Verbal - PV ELECTIONS DU MAIRE ET D ADJOINTS

Procès Verbal - pv Election Maire et Adjoint et Delib Nombre Adjoints Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mathieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Election Maire et Adjoint et Delib Nombre Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,

DÉPARTEMENT

CHA DIS COMMUNE : Communes de 1 000 habitants et plus

Æ

MATH EU | ARRONDISSEMENT Élection du maire et des adjoints

CRE] -

Ta PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice D E L F É L E CTI O N D U M AI R E

A3. se ET DES ADJOINTS

L'an deux mille ñ 2 gi de val

heures

... du mois de NC Re

a MACANE

(CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de ...

........ minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Absents !:

1. Installation des conseillers municipaux ? / La séance a été ouverte sous la présidence de vungneua. Rem. Por rt maire {ou remplaçant en application de l'article L. 2122-

17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions

. er M .... Firdéue Hit TV... a été désignè(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du

CGCT)

2. Élection du maire

! Préciser s'ils sont excusés ? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

P ence de l'assemb

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré À Gconseitlers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du

CGCT était remplie?.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Ga ae.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a ëté immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de ia cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe ciose jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

2. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .....

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ne

A

A

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f. Majorité absolue *

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Pin Son Pier Ut ste

ultats du deuxième tour de scru

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c — d].

f. Majorité absolue *

. à Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. ? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair. à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre . pair immédiatement supérieur

5 Ne pas remplir les 2 5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres 2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ° a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique) En chiffres Ï En toutes lettres 2.7. Proclamation de l'élection du maire MIN eux. RER e fe EUR =S... a été prociamé(é) maire et a été immédiatement installé(e) 3. Élection des adjoints Sous la présidence de M CNE er... |A Écppe. H l'articie L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints Rs. . ..... élu(e) maire (ou sen remplaçant en application de 3.1. Nombre d'adjoints Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et GA au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit ... séreeseenreses adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de Aa adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à ÉRRRE . le nombre des adjoints au maire de la commune. 3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner. A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ï Mol. listef de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient êté déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous , sous le contrôle du par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite êté procédé à l'élection des adjoints au mair bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3. sultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) Ô d_ Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] f. Majorité absolue É e pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxieme tour

3.4. Résul

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

idans l'ordre nlphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

AA. Die -meut

tats du deuxième tour de scrutin ? a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de sui

e. Nombre de sul

f. Majorité absolue * ...

ffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

ffrages exprimés [b— c —d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÈTE DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ° a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de voi tants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art L. 65 du code électoral)

d. Nombre de su!

e. Nombre de su

ffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

ffrages exprimés [b — c - d]........

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toules lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints Ont êté proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M Me

lis ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations Ÿ

as remplir Les 3.4 et 3

Ne pas remplir le

* Si les observ

au procés-v

et récl

3.5 si l'élection à

tion a été acquise au premier tour.

té acquise nu deuxième tour.

amations sont trop longues pour être consi

bal. Mention de cette annesion est frite au bas du paragraphe « Observations et réclamations »

Paume. P

nées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphés par les membres du bureau, qui est jointe

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ÀS ax 4e. se

exemplaire (a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant},

D à heures, minutes, en double

le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le pius âgé. Le secrétaire, F

ï Le premier exemplaire du proc

être aussitôt transmis, avec toutes Les autres pieces annexées, au représentant de 1 verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit

th f

pi

Cr Mat hrieu

CE

=, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 MAI 2020

DATE DE CONVOCATION

18 MAI 2020

NOMBRE DE

CONSEILLERS :

EN EXERCICE : 19

Le lundi vingt-cinq mai deux mille vingt à 18 heures 30 minutes, les

membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la

présidence de Monsieur Philippe MARS, Maire.

Présents : Monsieur MARS, Monsieur PIQUET, Madame CZERNY,

Monsieur DE CORSON, Madame DUBOILLE, Monsieur BOURDON,

Madame MOAL, Madame RUFFIN, Madame HAUCOURT, Madame

BIGNAUX, Monsieur ZUINGHEDAU, Monsieur MARCHETEAU,

Madame LEGRAND, Monsieur HERTEL, Monsieur MAHAUT,

Monsieur PINSON, Madame HEDDE, Madame CHIGOT, Madame

MOINE

Absents : néant

PRESENTS : 19

VOTANTS : 19

Monsieur MAHAUT est désigné comme secrétaire de séance.

N° 17/2020

DELIBERATION N° 1 : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS E

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-2,

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à

siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de cinq adjoints,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ d'approuver la création de cinq postes d’adjoints au maire.

Certifiée exécutoire le 26 mai 2020

Le Maire certifie que la présente délibération

a êté transmise à la Préfecture du Calvados

le 26/05/2020

Le Maire

Philippe MARS

MATHIEU, le 26 mai 2020

-Le Maire

ifppe MARS