Procès Verbal - PV 26 11 2024

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Procès Verbal - PV 26 11 2024 Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Mung. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 11 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Assurance, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2024

Date de convocation : 19 novembre 2024

Date d’affichage : 19 novembre 2024

Etaient présents : Frédéric BRUNETEAU- Aurélie ROY- Alain YONNET – Pascal BOBRIE – Estelle LORET- Christine RATEAUD Thibault JOLY, Fabienne RICHAUDEAU et Sandra REGNIER

Etaient absents excusés : Florentin PINEAUD (a donné procuration à Sandra REGNIER)

A été nommée comme secrétaire de séance : Thibaud JOLLY

1/ Approbation des procès-verbaux du 24 septembre 2024.

POUR 10

2 /Acceptation du don de la part de l’ACCA

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention avait été signée avec l’ACCA l’année dernière concernant la répartition des recettes engendrées lors de Festi’Biot.

Suite à la deuxième édition de Festi’Biot, l’ACCA reverse à la commune la somme de 5 408 €. POUR 10

3/ Versement de subvention au profit du Téléthon

Monsieur le Maire indique que l’association SOL Y MAR – l’association qui donne des cours de zumba sur la commune – est venue en mairie pour indiquer que cette année, elle organisait des manifestations et que les recettes seront reversées au Téléthon.

Il est précisé que le budget « subventions 2024 » dispose encore de crédit et il est proposé de verser une subvention de 50 € au profit de cette association.

POUR 10

4/ Adhésion au contrat groupe statutaire du CDG.

Le contrat d’assurance statutaire actuel arrive à expiration au 31 décembre 2024.

Suite à un appel d’offre fait par le Centre de Gestion, la compagnie Reylens a été retenue pour la période 2025 – 2028.

Monsieur le Maire donne les informations concernant les franchises, les taux applicables à chaque catégorie du personnel et les frais de gestion.

L’ensemble des garanties sont validées par les conseillers

POUR 10

5/ Adhésion aux missions facultatives proposées par le CDG 17.

Monsieur le Maire rappelle que le CDG 17 offre différents services aux collectivités membres comme la confection de la paie, le service remplacement ....

Dans un souci de simplification administrative, il est proposé aux communes d’adhérer à l’ensemble des services grâce à une seule délibération et entériné par une convention.

Il est précisé que cette convention est sans engagement.

POUR 10

6/ Choix du prestataire pour les travaux « Creux de la Forge »Monsieur le Maire donne lecture des devis pour les travaux de réhabilitation des bâtiments situés au Creux de la Forge.

A savoir :

• SIE : 99 860 €

• INSERT R : 105 852 €

• GIE GREEN : 104 000 €

Il est précisé que ces devis émanent uniquement d’association d’insertion.

Madame RICHAUDEAU Fabienne demande s’il ne serait pas possible de faire des devis auprès d’artisans.

Monsieur BRUNETEAU Frédéric répond que les coûts seront plus élevés car le cout de la main d’œuvre n’est pas la même que par une association.

Monsieur BOBRIE Pascal demande si les devis ont été étudiés.

Monsieur le Maire indique que la trame est la même pour faciliter la lecture des devis.

Après en avoir discuté, il est décidé de retenir le devis de l’association SIE. POUR 10

7/ Demande de subvention auprès de l’Etat et du Département pour le projet « Creux de la Forge »

Monsieur le Maire indique que les travaux peuvent faire l’objet de subvention de la part de l’Etat et du Département.

Le plan de financement s’établit tel que :

• Travaux : 99 860 €

• Subvention Etat pour 30 % soit 29 958 €

• Subvention Département pour 45 % soit 44 937 €

Soit un reste à charge de 24 965 €.

Le plan de financement est validé.

POUR 10

QUESTIONS DIVERSES :

Procédure contradictoire : Madame RICHAUDEAU Fabienne indique qu’elle a été interpellée par un administré car ce dernier a reçu un courrier de Monsieur le Maire et il aimerait connaitre les raisons.

Monsieur BRUNETEAU Frédéric précise qu’il y a des soucis avec ses batiments qui représentent un danger et qu’il doit procéder aux réparations.

Urbanisme : Monsieur le Maire indique qu’il faudra envisager une révision de PLU afin de permettre à un propriétaire de vendre ses parcelles au village du Boutet.

Des renseignements vont être pris auprès de cabinet d’études.

Peupliers : il est indiqué que l’abattage de bois au niveau de la Lançonnière, de la Charente et du canal de l’Unima va prochainement avoir lieu.

DECI : certains propriétaires au village de la Lançonnière ont fait savoir qu’ils ne souhaitaient pas l’implantation de la bâche sur leur terrain. Monsieur le Maire indique que de nouveaux contacts vont être pris et que si ces derniers n’aboutissent pas, la bâche sera installée à l’entrée du village sur le terrain communal.

Travaux : Monsieur YONNET Alain indique que la pose de nouvelles vitrines dans les villages à commencé et que les panneaux d’informations au niveau du Four à Chaux et de l’église ont été mise en place

Fin de séance à 21 h 35.