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Procès Verbal - Proces verbal du 28 juin 2023
Procès Verbal - PV 28 11 23
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Mung.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 11 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
L’an deux mil vingt-trois, le mardi 28 novembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Frédéric BRUNETEAU, Maire.
Date de convocation : jeudi 23 novembre 2023.
Etaient présents : Estelle LORET - Christine RATEAUD - Alain YONNET - Frédéric BRUNETEAU - Pascal BOBRIE - Fabienne RICHAUDEAU - Sandra REGNIER - Thibaud JOLLY - Aurélie ROY - Rodolphe BERTRAND et Florentin PINEAUD.
Secrétaire de séance : Sandra REGNIER
Frédéric BRUNETEAU (FB) : Avant d’évoquer les points inscrits à l’ordre du jour, je souhaiterais parler de la demande de cinq conseillers de mettre à l’ordre du jour « l’organisation d’un referendum sur la commune du Mung concernant le projet de création de commune nouvelle entre les communes de Le Mung et de Saint-Savinien ». Comme vous avez pu le remarquer, je n’ai pas mis ce point à l’ordre du jour, car c’est trop tôt pour se poser la question. Il y a eu une rencontre avec Saint-Savinien, mais suite à ce premier échange il a été décidé de demander aux conseillers d’entamer des négociations avec Saint- Savinien. Cette question sera un des objets du conseil d’aujourd’hui. Eux doivent nous faire un retour, afin de savoir s’ils sont favorables à étudier une commune nouvelle. Nous, de la même manière, il faut qu’on leur fasse un retour pour savoir si on est favorables à commencer à étudier la création d’une commune nouvelle entre Saint-Savinien et Le Mung. Je n’allais donc pas mettre à l’ordre du jour l’idée de faire un referendum dans la mesure où nous ne sommes pas sûrs que les deux communes soient favorables à l’idée. Est-ce que c’est clair ?
Plusieurs conseillers : Non, pas très.
FB : Il faut simplement que chaque conseil soit d’accord pour qu’on étudie, qu’on puisse échanger ensemble à l’idée de faire une commune nouvelle. Si une des deux communes n’est pas d’accord, on n’ira pas plus loin. Si les deux communes sont d’accord, on ouvre les négociations, on fait des débats en conseil municipal, chacun de son côté. Après on se regroupe, on se retrouve (les deux conseils) et on continue les débats et les échanges. Après on peut mettre ce qu’on y veut dedans, et éventuellement, pourquoi pas, un referendum.
Rodolphe BERTRAND (RB) : Tu reviens un peu sur ta décision : pourquoi pas un referendum ?
FB : Non, je n’ai pas dit ça. J’ai dit que simplement, si les deux communes étaient favorables, on serait ouvert à la discussion, à savoir ce qu’on y met dans cette commune nouvelle. Ce sera un échange.
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LE MUNG R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Fabienne RICHAUDEAU (FR) : Tu viens de dire qu’à ce conseil, ce soir, on allait décider de continuer (même si rien n’a vraiment commencé puisque ce n’était pas officiel) ou non les échanges autour de ce projet. Mais à quel moment ce point est inscrit à l’ordre du jour ? On va prendre une décision ce soir ? Donc on va délibérer ce soir ?
FB : Non, cela ne fait pas l’objet d’une délibération. C’est juste qu’il faut l’unanimité pour savoir s’il faut qu’il y ait des échanges.
Florentin PINEAUD (FP) : Mais ils ont déjà commencé les échanges ?
FB : Oui, mais là ce serait pour que les deux conseils puissent se rencontrer, mais pour cela il faudrait que les deux conseils soient d’accord.
FP : Qu’est-ce que ces échanges ont donné ?
FB : La finalité de cet échange était de dire que chacun voit de son côté. Si la majorité du conseil est favorable à des échanges, et bien on y va. Mais si ce n’est pas le cas, on s’arrêtera là.
FP : Et donc pas de referendum ?
FB : Nous n’en sommes pas rendus à ce stade.
FP : Et ce serait quand ?
FB : Il faut déjà que les deux communes valident l’idée d’échanger. Si Saint-Savinien n’est pas favorable ou si nous ne sommes pas favorables, on ne va pas commencer à se poser la question d’un referendum. Cela n’a pas de sens. Il faut voir les choses par étape. Après, on pourra potentiellement le mettre à l’ordre du jour. Moi j’ai émis mon avis.
FR : Quand est-ce que ces rencontres se sont faites ? Elles se sont faites à Saint-Savinien, elles se sont faites ici ?
FB : Elles se sont faites ici.
FR : A quel moment ont-elles eu lieu ?
FB : Je ne sais plus, c’était uniquement les deux maires et les adjoints.
FR : Tu as l’air au courant Estelle mais moi en tant que conseillère je n’ai pas eu cette information.
Estelle LORET (EL) : Il en a parlé la dernière fois.
Christine RATEAUD (CR) : La date n’était pas fixée au dernier conseil mais il en a parlé et dit qu’il y allait avoir une rencontre entre les maires et les adjoints.
EL : Et que ça allait se faire courant octobre.
FR : D’accord. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
FP : Donc là le motif du refus d’inscrire à l’ordre du jour c’est que les discussions n’ont pas commencé ?
FB : Non, c’est que c’est prématuré. On va acter un referendum, mais si ça se trouve un des deux conseils va dire qu’il n’est pas favorable à l’idée de création d’une commune nouvelle.
FP : Du coup c’est un peu en contradiction avec ce qui était inscrit dans le dernier bulletin municipal, à savoir que les discussions allaient commencer dans le courant du second semestre.
FB : Si cela va moins vite que prévu, c’est malgré moi. J’avais sollicité la mairie de Saint-Savinien pour qu’il y ait des échanges. Je voulais une première date pour qu’il y ait des échanges, et une deuxième pour réunir les deux conseils. On n’en est pas à ce stade-là, ça prend du retard.
FP : Donc il faut que les deux conseils soient d’accord à la majorité d’entamer des discussions, et une fois que l’on aura ces deux accords et que les deux conseils se seront rencontrés …
FB : Non, on négociera d’abord à l’intérieur de chaque conseil. Eux feront ce qu’ils voudront. Je vous solliciterai pour savoir où on veut aller, ce que l’on veut faire, et après effectivement il faudra qu’il y ait des rencontres pour que l’on se mette d’accord.
FP : Donc ça veut dire que ce point dont on a demandé l’inscription à l’ordre du jour sera inscrit à l’ordre du jour d’une réunion prochaine, si nous avons l’accord des deux conseils pour entamer les discussions ?
FB : Oui, on peut le voir comme ça.
FR : Et ça veut dire quoi, entamer les discussions ? Ça veut dire éclaircir les point sur lesquels il n’y a pas de réponse, qu’est-ce que ça veut dire clairement ?
FB : Cela va être large, après c’est vous qui allez avoir vos idées. Ça va être un grand nombre de choses : la fiscalité, ces points essentiels qu’on avait cités avant les élections, où on s’était réunis pour définir ce qu’on mettait dedans. On avait évoqué la fiscalité, le nom de la commune. Évidemment il y aura d’autres choses à voir comme le secrétariat, les murs de la commune, les espaces verts, le matériel. Une multitude de points pourra être abordé.
FP : Et cela entrera dans les délais si cela doit se faire avant le 31 décembre 2024 ?
FB : Cela peut aller très vite. Si on veut, la semaine prochaine on peut acter, on met un conseil en place, on peut même délibérer pour que les deux communes fusionnent.
FP : Un referendum, cela peut aller très vite aussi.
FB : Ca j’ai bien compris Florentin. J’ai compris que vous étiez attachés à organiser un referendum.
FP : Ce n’est pas seulement les conseillers, c’est plus de 50% de la population.
FB : J’ai bien compris.
FR : Justement, maintenant cela fait trois ans que l’on se connaît, on commence tous à savoir comment les uns et les autres on fonctionne. Tu as cette date du 31 décembre 2024 au plus tard. J’imagine bien que dans ton fonctionnement tu as un rétro planning et que plein de choses sont déjà planifiées. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
FB : Non, absolument pas.
FR : Vraiment ?
FB : La preuve en est, c’est que chaque fois il y a toujours des problèmes d’organisation des conseils municipaux. Même quatre jours avant, on est obligés de rajouter des points à l’ordre du jour. Non, il n’y a rien. Après cette commune nouvelle peut aller très vite. Ça va dépendre de l’intensité des réunions, de ce qu’on y met dedans, de notre volonté, de la leur. C’est quelque chose qui peut aller vite comme ça peut traîner en longueur. À nous de mettre les moyens, suivant notre volonté.
FP : Qui était présent de Saint-Savinien ?
FB : Les adjoints, le maire et les maires délégués. Et chez nous, les deux adjoints et moi-même.
FP : Concernant la réunion publique pour informer les habitants, on est bien d’accord qu’elle est prévue avant que l’on vote ?
FB : Oui.
FR : Tu dis que ça peut aller très vite, et qu’en une semaine c’est fait. Ça veut dire quoi ? Que chaque conseil se réunit de son côté et vote « oui » ou « non » à la fusion ?
FB : Si nous n’avons pas la problématique que l’on rencontre aujourd’hui, car contrairement à l’idée de départ vous avez été cinq à avoir changé d’avis.
Plusieurs conseillers : Nous n’avons jamais changé d’avis.
Sandra REGNIER (SR) : Je te l’ai dit dès le départ quand tu es venu me chercher.
FB : D’accord. Dans tous les cas vous êtes quatre autres à ne pas être favorables à l’idée d’une commune nouvelle.
RB : Non, c’est plutôt la méthode qui m’interroge. Ce n’est pas « je suis pour » ou « je suis contre ». S’il y a un referendum et que le « pour » passe, mais bien sûr qu’on va te suivre. C’est logique, c’est évident. C’est ça le problème.
FB : C’est dommage quand même que cela n’ait pas été dit un petit peu avant, quand on s’était réunis lors des premières réunions.
FP : Ca a été dit.
RB : Ce que je voudrais savoir c’est pourquoi vous refusez l’idée d’un referendum ? Pour quelles raisons ?
FB : Je le redis, on a été élus sur un programme. Ce n’est pas compliqué, tout ce qu’il y a dans ce programme vous le refusez.
RB : Non ! R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
FB : C’est la piste cyclable, c’est le city Park, c’est la commune nouvelle. En fait votre moteur aujourd’hui, j’ai l’impression, c’est de contrer tout ce qu’on a mis dans cette profession de foi.
FP : Et ces conditions essentielles justement, qui sont dans notre profession de foi, à quel moment les a-t- on définies ?
FB : On en a défini deux ou trois …
FP : Lesquelles ?
FB : Le nom de la commune, la fiscalité sur douze ans, …
FR : Ca n’a jamais été fait.
EL : Mais c’était lors de la réunion de préparation.
FR : Il n’y a jamais rien eu d’écrit ni de concret. On peut prendre des exemples, mais dire ensuite que ces exemples validaient quelque chose de décidé, ce n’est quand même pas la même chose. Il ne faut pas oublier que si nous sommes là, c’est pour les habitants. Pour des grands projets comme ceux-là, il est important de les informer et d’avoir leur assentiment.
EL : En même temps il faut aussi adhérer au projet.
FR : Je n’ai pas terminé. Il ne faut pas se victimiser non plus. Personnellement je ne suis pas contre les projets, mais je suis opposé à la manière de les mettre en place. Avec de la communication et des explications, les choses passent.
FB : Vous n’êtes pas quand même des facilitateurs de communication. Quand on rejoint un collectif, ça montre déjà dans quel état d’esprit on est.
EL : Vous ne montrez que le négatif dans ce collectif. Il faut montrer aussi des communes nouvelles pour lesquelles ça réussit, où c’est un succès. Vous avez démontré dans votre collectif que des communes où c’est un échec. Il y en a, c’est vrai, on ne va pas dire le contraire.
FR : Tout d’abord je tiens à préciser que ce n’est pas mon collectif.
FB : Oui mais tu es assez intelligente.
FR : Je te remercie de m’attribuer cette qualité. Ce n’est pas mon collectif, maintenant il vient de la base, de la population, des habitants, de nos voisins, des gens qu’on connaît et qu’on côtoie tous les jours. Les deux personnes qui l’ont créé ont réussi à expliquer, parfois seulement en entendant ce que les autres demandaient. Ce collectif est la réponse. Personnellement, en tant qu’administrée, j’ai rejoint ce collectif, mais aussi en tant qu’élue. Pourquoi ? Parce qu’on en est arrivés à enregistrer les réunions car les choses n’étaient pas toutes retranscrites. On en est arrivés à des extrêmes. Comme nous ne sommes pas entendus en tant qu’élus, moi j’ai l’impression que nous sommes ici une boîte à voter : oui/non, oui/non, etc. La délibération est passée, peu importe ce que vous en pensez. Preuve en est : il y a eu d’autres sujets. Des suites où chacun s’est exprimé. Chacun a le droit d’avoir des avis différents, là n’est pas le problème. On doit toujours cependant rester dans le respect, et ce n’est pas parce qu’on n’est pas d’accord qu’il faut se R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
fâcher ou se braquer. Par exemple le projet de citypark. Je ne suis pas contre, et je ne pense pas que quelqu’un autour de cette table soit contre non plus. À un moment donné, on nous a demandé de se dépêcher car il fallait voter les subventions. On l’a fait, et on a toujours dit : et la localisation ? J’ai fait partie de ces gens-là, et j’ai même dit que ce serait peut-être bien de penser à une autre possibilité. Ce n’est peut-être pas une bonne idée, je n’en sais rien. Mais il y a le Bourg, avec l’acquisition par le commune du Quereux de la Forge, et j’ai parlé de la Grenouillette, où il y a tout un pôle touristique pour les jeunes. Et je me suis faite envoyer promener : « ce n’est pas possible ». Mais les gens du lotissement, voyant ce projet qui arrive devant chez eux, et probablement ne sont-ils pas venus à la campagne pour voir ce projet devant chez eux, même si pour certains il y a un attrait pour les enfants, ils ont manifesté leur mécontentement car ils n’avaient pas été informés. Ils ont fait une pétition, à laquelle, sauf erreur de ma part, aucune réponse n’a été apportée. Ce n’est pas possible. Ce collectif arrive peut-être parce que nous sommes une petite commune et que tout le monde se connaît. Et là encore, il n’y a pas eu de réponse. On a bien vu lors de la dernière réunion : « de toute façon, il n’y aura pas de referendum », point barre. C’est quand même assez directif. Ce n’est pas parce que nous sommes élus qu’on a tout pouvoir. Il y a certaines choses qui doivent être faites sans avoir à demander tout le temps. Pour les grands projets, nous sommes là pour ça. Sinon ce n’était pas la peine de se faire élire. Il ne fallait pas se faire élire du tout ou se faire élire ailleurs. J’ai exprimé mon point de vue, j’espère qu’il est assez clair.
FP : Quand est-ce que nous aurons une réponse à ce courrier ?
FB : Le Maire Jean-Claude Godineau devait revenir vers moi.
FP : Je parle du courrier que les cinq conseillers t’ont envoyé. Quand est-ce que nous aurons une réponse écrite pour motiver le refus ?
FB : Il te faut une réponse écrite ?
FP : Oui, mais ça ne concerne pas que moi, cela concerne les cinq conseillers. Nous sommes cinq, et nous n’avons pas de réponse.
FB : Ne sois pas agressif Florentin. Je prends note.
FR : En tant qu’élue et même en tant qu’administrée, quand on envoie un courrier, on a envie d’avoir une réponse. Est-ce que parmi les cinq qui ont signé ce courrier, quelqu’un a reçu un appel téléphonique, une communication avec la Mairie, un courrier ? Moi je n’ai rien eu. C’est quand même normal d’avoir quelque chose de formalisé, à tout le moins d’accuser réception.
1. Approbation du procès-verbal du 15 septembre 2023 :
FB : Vous en avez pris connaissance. Est-ce qu’il y a des choses à ajouter ?
Approuvé à 11 voix.
Décisions prises suite aux délégations données au Maire :
FB : Florentin a souhaité connaître quelles étaient les décisions prises suite aux délégations. Il y en a un certain nombre. Vous remarquerez que la plupart ont été prises avec vous. Voulez-vous qu’on les reprenne ?
FP : Une question : point 3, point 6, point 12, … ça correspond à quoi ? R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Sabrina CHOLLET - secrétaire de mairie (SC) : c’est l’ordre des objets de la délibération qui a été prise en 2020.
FR : Par date de conseil ?
SC : Toutes les délégations étaient numérotées dans la délibération prise le 12 juin 2020. Cette délibération retranscrit toutes les délégations qui ont été données au Maire, concernant l’urbanisme, les finances, … Différents domaines qui ont trait à la vie d’une collectivité.
FB : Vous voulez qu’on les reprenne ?
FR : Ce n’est pas nécessaire pour moi.
2. Clôture du budget « lotissement » :
FB : On a vendu le dernier lot récemment. On peut donc clôturer ce budget annexe pour le 31 décembre. Nous aurons les chiffres en début d’année. Je vous lis la délibération : « Les opérations du lotissement « Le Clos des Salicaires » - le budget a été ouvert en 2009 - et les ventes étant désormais achevées, il est proposé de décider la clôture budgétaire et comptable de ce budget annexe. Le résultat sera déterminé au vu du compte administratif et du compte de gestion 2023 et pourra alors être transféré au budget principal de la commune en 2024 ». Il s’agit d’une formalité. Nous n’allons pas garder ce budget alors qu’il n’y aura plus d’opérations. « Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, acte que l’achèvement des opérations et des ventes du lotissement « Le Clos des Salicaires », décide de la clôture du budget annexe correspondant ».
FP : Une question : le point n°2 concernant les décisions prises ne devrait-il pas paraître en questions diverses ? C’est juste une information, il n’y a pas de délibération ?
FB : On aurait pu le mettre en questions diverses.
SC : Sauf que niveau règlementation, ces décisions font l’objet d’une délibération. Il faut quand même qu’elles soient visées par notre service de préfecture.
Approuvé à 11 voix.
3. Approbation du rapport de la CLECT :
FB : La CLECT c'est la commission locale d'évaluation des charges transférées. Nous avons enfin reçu l’IFER qui est un impôt sur les énergies renouvelables qui concerne les éoliennes et le photovoltaïque. 80 % de l’impôt revient à la communauté de communes et 20 % aux communes qui sont concernées. Les communes présentes avant 2014 (année de création de la CDC) ne faisaient pas partie du lot. Il y a aujourd'hui un reversement de 130 000 € aux différentes communes qui avaient des éoliennes avant 2014. Je vais vous lire le modèle de délibération. Cela représente exactement 130.560 €. Nous ne sommes pas concernés, mais on doit délibérer. Nous n'avons pas de raison de refuser.
FR : Je suis d'accord qu'on a pas de raison de refuser mais pourquoi doit-on voter pour quelque chose qui ne nous concerne pas? R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
FB : Je sais, cela revient souvent. On peut se poser la question. Maintenant si la majorité des communes s'oppose, cela poserait problème.
FR : D’accord. On décide de quelque chose qui ne nous impacte pas du tout.
FB : Oui, mais cela peut être parfois des choses qui nous concerne. Il s'agit de retombées économiques sur notre territoire.
Approuvé à 11 voix
4. Adhésion à la consultation du centre de gestion « protection sociale complémentaire » :
FB : La participation des employeurs publics à la garantie prévoyance devient obligatoire au 1er janvier 2025. À ce titre le centre de gestion lancera en début d'année 2024 une consultation mutualisée en vue de proposer au 1er janvier 2025 une convention de participation sur cette garantie. Si cette démarche intéresse notre collectivité territoriale, nous devons adresser au centre de gestion avant le 6 décembre et au plus tard avant le 15 janvier une délibération. Sabrina, peux-tu nous en dire plus ?
SC : Il s'agit d’une nouvelle réglementation qui se met en place pour les collectivités. L'employeur public devra participer à un « dédommagement » pour que le personnel souscrive à des assurances complémentaire de santé et de prévoyance. Le centre de gestion compte faire un appel d'offres pour l'ensemble des collectivités qui adhéreraient à cette démarche, afin de trouver la meilleure assurance qualité-prix. Nous ne sommes pas obligés de souscrire à l'assurance qui aura été retenue par le centre de gestion.
FB : Nous avons tout intérêt à passer par le centre de gestion pour faire cet appel d'offres. Ils seront en mesure d'avoir des tarifs plus intéressants. Je vous encourage à ce qu'on adhère à cette consultation, pour avoir des prix attractifs. Même si on adhère, nous pouvons quand même aller voir une autre assurance.
FP : Est-ce que c'est aussi bien pour les contractuels que pour les titulaires ?
SC : C’est pour tous les agents.
Approuvée à 11 voix
5. Projet DECI
FB : Nous arrivons à 80 % de subvention. Le reste à charge est de 20 % pour la commune. Aujourd'hui le projet n'est pas finalisé, car il y a toujours des changements. On devait mettre une bâche dans l'enceinte du Château, finalement le propriétaire ne souhaite plus avoir de bâche chez lui. Il faut qu'on trouve un nouveau terrain. Il y avait un terrain à la Salle qui a été borné, mais ce n'est pas la propriété de la commune. C'est quelque chose qui n'a pas été fait dans les règles à un moment donné. Ce terrain manque un peu d'espace également. Le propriétaire en veut un prix bien plus cher que la normale. Il s'agit d'un terrain non constructible. L'autre solution était d’installer la bâche derrière la mairie, dans la mesure où les propriétaires du château acceptaient que cette bâche ne couvre pas chez eux. Au début ils ont dit oui, et finalement ils se sont rétractés. Ils disent que c'est de notre responsabilité de couvrir leur propriété. Ça veut dire qu'il faut que l'on trouve un nouvel endroit, sauf que ce n'est pas évident parce que les propriétaires ne sont pas forcément intéressés de céder un carré pour que l'on puisse installer une bâche. En attendant on a six autres points qui sont sur : la Lançonnière, au niveau des peupliers, il s’agit d’un terrain communal, le Boutet où c'est un terrain communal, le Breuil chez Patrick Mège. Dans ce village la bâche permet de couvrir également son exploitation. Il met gratuitement à disposition l’espace où il y R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
aura la bâche. De la même manière chez moi, au niveau du village des Tartres, je mets à disposition un terrain qui permet de couvrir le village et en même temps mon exploitation. On a la dernière bâche qui est aux Abelins. Elle serait sur une propriété qui m'appartient, en bordure de la route départementale. Là aussi il s'agit d'une bâche de 120 m³. J'ai oublié la bâche qui serait installée dans le village de la Porchinière. C'est sur le terrain d’un privé, Jean-Pierre Yonnet. Ce serait une location.
FR : Combien il y aurait de bâches en tout?
FB : Il y en a six de sûr, et la septième serait celle du château. Après il y a deux points de pompage : un sur l’île de la Grenouillette et un au niveau du canal de l’UNIMA. Celui de la Grenouillette est déjà réalisé. Le point de pompage de la Planche serait juste avant le pont, il couvrirait la maison des nouveaux propriétaires.
FP : Les points de pompage c'était pas possible ailleurs : au Breuil ou à la Lançonnière ?
FB : Dans la réalité ça se fait oui, mais le problème c'est qu'ils veulent des bâches. Le problème c'est qu'il faut être à moins de 500 m.
FP : Comment ça se passe pour les personnes qui mettent un terrain à disposition? C'est une convention ?
FB : Il y a donc deux types de convention : soit une convention de mise à disposition, soit une convention de location (qui concernerait Jean-Pierre Yonnet).
FR : La bâche de la Porchinière, c'est pour couvrir toutes les habitations ?
FB : Oui.
FR : Quelles sont les volumes des bâches?
FB : C’est là où il y a des surfaces de toiture qui sont supérieures à 500 m². Au Breuil, aux Tartres et aux Abelins, ce sont des citernes de 120 m³. Les trois autres, ce sont des citernes de 60 m³.
FP : Donc ces bâches couvrent également des exploitations ?
FB : Cela couvre l'ensemble du territoire.
FR : Mais de toute façon aujourd'hui, on ne peut pas aller au bout parce qu’on n’a pas l’accord du Château ?
FB : On va essayer d'avancer quand même, même si on ne démarra pas par cette bâche. On verra la septième plus tard.
Aurélie ROY (AR) : Maintenant que nous avons les subventions…
FR : J'ai une question, je l'avais peut-être posée de manière floue cela fait maintenant trois ans. Le plan de citerne incendie, sous l'ancienne mandature puisque c'est comme ça que vous dites en général, il avait quand même été établi. A priori il y avait des accords et tout était validé. Pourquoi est-ce qu'il a été remis en mouvement en 2020 ? Tu avais dit qu’il fallait tout revoir. C’était quoi la raison, il y a une loi qui est passée ? Parce qu’en fait tout le monde était d'accord, et trois ans après ce n'est toujours pas fait. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
SC : La réglementation a changé.
FR : Et ce changement il date de quand?
SC : En 2019-2020 la réglementation prévoyait de couvrir que les terrains à construire. La réglementation a changé en 2021, depuis les bâches doivent couvrir l'ensemble de la commune. Il y a six mois il y a eu une modification des distances d’installation. Il y a eu aussi le problème de trouver les terrains pour disposer les bâches. Le plus compliqué a été le Château, qui ont dit plusieurs fois « oui/non », puis ils se sont rétractés.
FB : Ce n’était pas prévu aux Abelins non plus au départ ?
SC : Non.
FB : C’était prévu à la Tonnelle. On ne couvrait pas non plus la maison de la Planche. On ne couvrait donc pas tout le territoire.
FR : D’accord.
FB : Ce n’est pas nous qui l’avons décidé. Ce sont les pompiers quand on les a rencontrés. Ils nous ont dit que l’on ne couvrait pas tout le territoire, donc il a fallu reprendre l’ensemble du dossier. Nous n’avons donc pas repris que les deux ou trois points.
FP : Les conventions de mise à disposition, c’est à titre gratuit ?
FB : Les Tartres, le Breuil, les Abelins, c’est à titre gratuit, car ça couvre les exploitations en même temps. C’est notre demande. Les Abelins, je le fais gratuitement car finalement ce sont des loyers qui sont faibles. On n’a pas défini le loyer, le problème il est là. Normalement c’est la base du fermage, mais quand on mobilise entre 100 et 200 m2 pour être larges au prix du fermage, ça ne fait pas des gros montants. En location, nous avons uniquement la Porchinière. Après les autres ce sont des terrains communaux.
FP : La commune ne pourrait pas acheter ces portions de terrain pour construire ?
FB : Il faut borner, il faut acheter.
FR : La mise à disposition, elle est pour un temps défini. Si à un moment donné il n’y a plus de mise à disposition, comment ça se passe ? Admettons aux Tartres, ce n’est plus toi qui y es, et que les personnes qui te succèdent n’ont plus envie de faire cette mise à disposition. Mais la commune a quand même investi pour sécuriser tous les habitants du village et aussi les hangars et exploitations. La personne qui te succède dit « je ne veux plus », que se passe-t-il ?
FB : C’est ce qui se pratique dans les communes, je suis parti de ce principe pour faire pareil et faire des économies. La convention, elle est de cinq ans reconductibles.
FR : Ce n’est pas beaucoup cinq ans. Il y a certainement une publication au niveau professionnel, et il faut se mettre en conformité. Du coup, c’est nous la commune qui allons se mettre en conformité. Et pour le village, si la personne qui a mis le terrain à disposition n’est plus d’accord, on fait comment ? Il faut R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
être prudent. Soit on achète, soit on trouve une autre solution. Mais on ne peut pas se permettre de mettre des citernes incendie alors que nous n’en serons pas propriétaires. Et cela concerne trois citernes.
FB : Je me suis basé sur ce qui se pratique dans les autres communes. Il y a beaucoup de locations, pour éviter ces démarches d’achat. À la Porchinière, le propriétaire veut bien louer, mais il ne veut pas vendre. Me concernant, je n’ai pas forcément envie de vendre.
FP : Pourquoi préfète-t-il louer plutôt que vendre, sachant que le terrain ne pourra plus être réutilisé ?
Aurélie ROY (AR) : Parce que peut-être dans vingt ans la réglementation aura changé. On ne sait pas du tout.
FP : Oui mais sur leur terrain il y aura quand même de la pierre, voire du grillage, des haies. Cela ne va pas être réutilisable du jour au lendemain.
Aurélie ROY (AR) : Après ce n’est pas désenterré. Il y a juste un terrassement.
FR : C’est le coût des bâches qui est énorme. C’est un sacré investissement. Il faut quand même y réfléchir. Dans cinq ans si certains nous disent « je ne veux plus », que fait-on ? Il faut se poser les vraies questions, c’est de l’argent public qu’on va investir. Cette question des cinq ans m’interpelle. Je pense que je ne suis pas la seule.
FB : Je peux comprendre. Je n’ai pas de solutions, parce qu’aujourd’hui les trois propriétaires ne vendront pas leur parcelle. Je ne vendrai pas les miennes.
FP : La mise à disposition ne pourrait pas être sur une durée plus longue, par exemple 99 ans ?
AR : Oui je pense qu’on va pouvoir adapter. Le temps que la réglementation soit viable.
SC : Est-ce qu’il n’y avait pas un problème avec le Château qui ne voulait pas s’engager sur 99 ans ?
FR : De 5 ans à 99 ans, il y a peut-être moyen de trouver une solution.
Rodolphe BERTRAND (RB ) : Quelle est la durée de vie de la bâche ?
AR : Je ne sais même pas s’ils ont du recul.
FB : Sur le modèle de convention préparé par le SDIS, il est bien indiqué 5 ans.
Sandra REGNIER (SR) : Après c’est un modèle, on peut adapter.
FP : Oui on peut adapter. Et le reste à charge de 20%, cela représente quelle somme ?
FB : Si l’on souhaite, on peut reprendre le dossier et mettre une durée plus importante, et voir si c’est légal. Il faudra forcément que ça fasse l’objet d’une délibération. Nous avons également les devis de plusieurs entreprises. On a fait faire des devis à Marchand, à Berton et il nous manquait pour faire la clôture un devis de Brie de Tonnay-Boutonne. Nous avons aussi des devis de la RESE et de Patrick Mège. Une bâche de 60m3 coûte 10.726,91€. Nous en avons trois. Une bâche de 120 m3 coûte 14.467,22€. Nous en avons trois également. Ce n’est pas uniquement la bâche, c’est aussi l’implantation. L’avantage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
avec la RESE, c’est qu’ils font tout. Ils font l’empierrement, la clôture. Ils mettent la bâche, ils lissent partout sauf à la Porchinière. Derrière, il nous reste juste à habiller les bâches, pour pas que ça fasse trop moche, avec des arbustes. C’est là que nous avons le devis de Patrick Mège pour un montant de 20.472€. Il y a deux sites que nous ne faisons pas : au Breuil et au Bourg. Sauf que pour le Bourg c’est bloqué. Pour l’implantation de 5 bâches, cela fait 266 mètres linéaires (préparation du sol, création des trous à la mini-pelle, pose de bâches tressées, fourniture de 332 végétaux d’1m20 de haut (fortifia et lauriers palmes).
Les devis de Marchand et des autres n’ont pas été actualisés parce que le temps passe. On aurait dû les réactualiser, sauf qu’ils étaient plus chers déjà à l’époque. On a réactualisé seulement ceux de la RESE et de Patrick Mège.
FR : Il y en avait un autre pour les espaces verts ?
SC : J’ai juste celui de Berton, qui prend en charge seulement le terrassement et la pose de la réserve. Pour une bâche de 60m3, il demandait 9700€ fin 2020.
FB : Nous aurions bien aimé faire travailler Martial Berton, qui est un entrepreneur du secteur. Mais on l’a écarté, car il ne faisait pas tout. Il ne faisait pas la clôture ni le remplissage des bâches, ce qui est un vrai problème car nous ne sommes pas équipés. L’avantage avec la RESE, c’est qu’ils prennent tout en charge. Derrière, il nous reste juste à arborer si on le souhaite. Donc nous nous sommes concentrés sur ces deux devis. Cela fait près de 100.000€, sachant que nous sommes subventionnés à 80%, cela fait un reste à charge de 20.000€.
FP : Ca tient compte de l’évolution réglementaire d’avoir une bâche à 500 mètres ? Je voyais dans le schéma communal de défense extérieure qu’il y avait dix projets dans le tableau d’analyse.
SC : Les dix points, c’était le premier schéma. Et maintenant nous sommes à 8, avec la Planche.
FB : Au total, cela fait 96.052€, soit moins de 100.000€, avec 76.841€ de pris en charge. Le reste est à notre charge (19.211€). Ce que je vous propose, c’est de revoir les conventions pour la durée de la mise à disposition, et de voir ce qu’il est possible de faire. Sommes-nous libres en terme de nombre d’années ?
FP : Est-ce que c’est compatible avec les permis de construire ?
SC : Sont déjà déclarés les travaux des Tartres, des Abelins, de la Porchinière. C’est plus pour se mettre en conformité comme quoi il y avait une emprise au sol. Quand nous avons fait la demande de subvention, il fallait un accord de l’urbanisme pour compléter le dossier.
FP : Donc l’emplacement et la contenance des citernes sont compatibles avec les permis de construire des personnes privées.
FR : Je pense que les conventions sont modifiables au niveau de la durée.
FB : Nous allons nous renseigner. Cela dit, je pense que ce serait bien qu’on valide les devis pour bloquer les prix. Comme ça, dès qu’on a la durée de la convention, on pourra prendre une délibération assez rapidement pour pouvoir attaquer les travaux. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
FP : Je voyais dans le schéma communal de défense extérieure contre l’incendie, pour le Breuil, que c’était une réserve foncière en cours. Du coup ce n’est plus une réserve foncière mais une convention ? Une citerne de 60m3 était également prévue. Du coup maintenant c’est 120m3 ?
FB : Oui.
SR : Pour les plantations, nous n’avons que le devis de l’entreprise Mège ?
FB : Oui.
SR : Je trouve que c’est cher.
FR : Les plantations serviront à masquer ? Il n’y a pas de caractère obligatoire ?
FB : Oui et non.
FR : Il y a des subventions sur cette partie de plantations ?
FB : Oui.
FP : Du coup nous n’avons qu’un devis et c’est celui de Patrick Mège ? C’est possible de n’en avoir qu’un seul ?
FB : Oui, après on peut en prévoir d’autres. Nous n’avons pas cherché ailleurs car c’était une entreprise du coin. Je ne pense pas que ce soit moins cher ailleurs, après si on n’essaie pas, on ne saura pas. Souhaitez-vous qu’on valide ces devis ou qu’on en fasse faire un autre ?
RB : Je pense qu’il faudrait faire concurrence pour les plantations.
FR : Je suis d’accord pour faire travailler des entrepreneurs locaux, mais il vaut mieux mettre en concurrence. Elles seraient faites toute de suite les plantations ?
FB : Non, mais il faut déposer les dossiers rapidement je pense.
Alain YONNET (AY) : Est-ce qu’on ne pourrait pas passer par le paysagiste qui est venu pour la statue de Raoul Bitaud ?
FB : Tu l’appelleras Alain ?
AY : Oui.
AR : Après il y a celui de Grandjean.
FR : Je pense que c’est peut-être mieux, pour tout le monde, qu’il y en ait deux.
FP : Est-ce qu’on peut se dire qu’on sollicite celui de Grandjean et que s’il ne répond pas, on reste sur le devis de Patrick Mège ?
FR : Les paysagistes, ce n’est pas ce qui manque, il y en a partout. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
FB : On peut demander quelqu’un d’autre. A ce moment-là, on va reprendre l’ensemble du projet la prochaine fois. On en profitera pour valider les devis et les conventions.
FP : Quelle est l’échéance ?
FB : Le plus vite possible. On n’avance pas sur ce dossier. Quand il y a des permis aujourd’hui, on s’engage à ce que la DECI soit faite.
FR : Le seul problème qu’on a aujourd’hui pour l’acceptation d’un permis, c’est par rapport à la Salle ? Il n’y a aucun blocage sur aucune autre demande ?
FB : Oui.
FR : Donc c’est là où il faudrait trouver une solution. C’est presque par là qu’il faudrait commencer.
AR : Oui mais là, maintenant, il faut trouver un plan B. On en avait un, derrière la Mairie …
FB : On couvrait la Salle, mais alors on ne couvre plus le Château.
AR : Et après on n’a plus de terrain.
FR : Pourquoi, ça fait 500 mètres ?
FB : Il y a déjà 200 mètres d’allée du château.
FR: Est-ce qu’ils ont toujours comme projet de l’ouvrir au public ?
AR : Pour l’instant ils y vivent. Il n’y a pas de RPI envisagé.
FP : Et personne à la Salle n’est d’accord pour une convention de mise à disposition identique à celle que l’on pourrait faire aux Tartres, au Breuil, à la Porchinière ?
FB : J’ai une alternative, c’est à l’entrée du château là où il y a les bâtiments.
FP : Et là une convention de mise à disposition ?
FB : Il faut que je demande aux propriétaires. C’est la seule alternative.
FP : Ce serait bien d’uniformiser et de faire la même chose partout.
FB : Il faut que je sollicite les propriétaires.
Reportée à une prochaine séance
6. Recensement des zones d’accélération des énergies renouvelables : R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
FB : Il y a une loi qui est tombée au mois de mars. On a été informés par un courrier fin juin / début juillet. Personne ne s’en est affolé au sein de la CDC. On s’est aperçus qu’on devait délibérer avant la fin de l’année sur des zones d’accélération d’énergies renouvelables. C’est-à-dire des zones où on voudrait implanter des énergies renouvelables sur notre commune. Cela concerne, d’une manière générale, l’éolien, le photovoltaïque au sol, l’agrivoltaïsme, la méthanisation et un certain nombre de potentiels mais pour lesquels nous ne sommes pas concernés. Pour faire court, nous ne pouvons pas mettre d’éoliens chez nous. On a des zones protégées, des zones Natura 2000 et de l’inondable. Aujourd’hui, on ne peut pas se prononcer sur de l’agrivoltaïsme parce que les décrets ne sont pas sortis. Il vont sortir très prochainement, il y a beaucoup d’informations qui circulent en ce moment. On ne peut pas se prononcer non plus sur le photovoltaïque au sol. On ne peut en mettre qu’à partir du moment où on a des friches et des terres qui sont incultes. On ne peut se prononcer essentiellement que sur la méthanisation et sur le photovoltaïque sur les toitures. On nous préconise via un portail des zones d’implantation de photovoltaïque sur les toitures. Il n’y a pas de limite sur le photovoltaïque sur notre commune. Si nous ne voulons pas de photovoltaïque sur notre commune, et si l’Etat n’atteint pas ses objectifs, il peut très bien nous l’imposer. Mais ce n’est pas parce qu’on va définir du photovoltaïque sur l’ensemble de notre territoire que l’Etat va l’accepter. L’Etat a toujours le mot de la fin. On peut ne rien faire, c’est l’Etat qui tranchera. Mais si on prend une position, l’Etat pourra s’appuyer dessus. Globalement, c’est bien de se positionner.
FR : Ca sert à quoi de se positionner si au bout du bout c’est l’Etat qui décide ?
FB : A partir du moment où on doit délimiter, cela permettrait d’aller beaucoup plus vite dans les démarches administratives. L’objectif est que tout puisse être accéléré, notamment sur l’éolien. Aujourd’hui il faut 4, 5 voire 6 ans pour mettre des éoliennes en place. Cela risquerait d’être le même problème pour l’agrivoltaïsme si on ne définit pas des zones. C’est aussi de nous dire que dans nos communes, nous avons la main sur des projets de la sorte. Si demain, on nous dit que ce n’est pas validé, on pourra s’appuyer sur le fait que nous avons donné notre accord.
FR : Aujourd’hui quand il y a des demandes de toiture photovoltaïque, elles sont étudiées puis acceptées, il n’y a jamais de refus ?
FB : Oui.
SR : Elles ne sont même plus étudiées. Elles sont tacites à chaque fois pratiquement.
FB : Ce qui est foncé, c’est là où c’est préconisé d’en mettre. Ce qui est plus clair, c’est parce que c’est moins intéressant : moins bien orienté, …
FP : Après c’est positif, cela montre qu’au niveau communal on est plutôt engagé. Est-ce qu’on a déjà réfléchi à mettre des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la Mairie par exemple ? Est-ce que là c’est possible par exemple ?
FB : Oui c’est possible, mais ce n’est pas marqué sur la salle des fêtes. Et puis c’est mal orienté. On pourrait avoir des zones d’exclusion. Si on a dit non à un endroit, il n’y a pas de raison que quelque chose soit implanté. C’est l’occasion, pour nous, d’être plus restrictif à ce qu’ils proposent ou pas.
FP : Ce qu’ils proposent c’est par rapport à l’exposition de chaque maison ?
FB : Je pense que c’est ce qui est retenu. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
FR : Par rapport à la Grenouillette et l’église de Saint-Savinien en face, cela ne pose pas de souci ?
SR : S’il n’y a pas de visu (et plus le périmètre des 500 mètres), cela ne pose pas problème.
SC : Quand on regarde l’église du Mung, elle est en rouge de chez rouge.
FB : Certaines églises ont du panneau photovoltaïque sur leur toiture, à côté de Niort j’ai un exemple en tête. On peut supprimer cette zone si on veut. On peut sur la Grenouillette également.
FR : Dans leur schéma ils sont allés voir les toitures mais ils ne sont pas allés voir quels types de bâtiments ou de monuments à proximité.
FB : Concernant le photovoltaïque sur toiture, qu’il soit d’habitation secondaire ou principale, que ce soit sur les bâtiments agricoles, je n’ai pas envie d’être restrictif. J’ai envie de laisser la liberté à chacun d’installer des panneaux. C’est dans l’air du temps. Il faut produire de l’électricité à bloc. 2035, tout le monde devra rouler en voiture électrique. Il ne faut pas qu’on limite notre potentiel. Si on le souhaite, on peut retirer l’église du schéma. La Grenouillette, cela ne me pose pas problème qu’il y ait des panneaux solaires, à moins que les habitants ne soient pas favorables.
FR : Et pourquoi on retirerait quelque chose ?
SR : Par rapport à l’église de Saint-Savinien.
FP : Je pense que ça peut être bien de retirer l’église du Mung du schéma. Sinon c’est une bonne idée de tout conserver.
FR : Et la méthanisation ?
FB : Ils ne proposent rien.
FR : Très bien. Sur notre petit territoire, les projets de méthanisation peuvent être de gros projets.
Thibaud JOLLY (TJ) : Ca peut être de petits projets aussi.
FR : Je n’en connais pas, c’est pour ça.
TJ : Il y a des projets individuels.
FB : Et des projets collectifs, mais ils sont en dehors de l’exploitation. Je pense à celui qui est entre Beurlay et Rochefort. Ils l’ont mis au milieu des terres, par rapport à l’accès et la circulation des camions. Au niveau méthanisation, trois structures pourraient en faire. Une aux Abelins, une aux Tartres et une au Breuil. J’aurais bien ciblé ces trois secteurs.
FP : Donc là on se positionne sur le photovoltaïque et la méthanisation ?
FB : Oui.
FP : Les trois secteurs pour la méthanisation, et toute la commune sauf l’église pour le photovoltaïque ? R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
FB : Oui.
FP : Et en terme de construction, cela ne pose pas problème sur des terrains potentiellement inondables ?
TJ : Il y a des normes à respecter.
FB : Cela ne pourra pas se faire sur un terrain inondable.
TJ : Après cela dépend de l’unité de méthanisation que tu veux faire. Une méthanisation à petite échelle, ce ne sont pas du tout les mêmes normes.
FB : Après le but c’est de ne pas limiter. On peut ne pas les noter. Cela n’empêche pas que demain, s’il y a un projet ou une demande qui soit faite, ce soit accepté. A part si on l’exclut. Ou alors on dit qu’on exclut la méthanisation sur notre commune. Mais cela n’empêchera pas, si le projet tient la route. Notre profession agricole est suffisamment forte parfois pour valider des projets. A ma connaissance, il n’y a pas de projet de méthanisation. Je pense qu’il ne faut pas fermer. C’est comme l’éolien. A un moment, il faut avoir de l’électricité quand même. Les besoins sont de plus en plus importants, ils vont l’être de plus en plus : arrêt des voitures thermiques en 2035, … il faut trancher.
FP : Est-ce que ça ne pourrait pas justement faire partie d’un des projets de mettre des panneaux photovoltaïques sur les toitures de la mairie d’ici la fin de la mandature ?
FB : Tu prêches un convaincu.
FP : Si ça fait l’unanimité autour du conseil, est-ce que ça ne peut pas être un projet pour la deuxième moitié de la mandature ?
FB : Pourquoi pas, c’est un investissement qui s’amortit, ça prend un peu de temps aujourd’hui. Le rachat d’électricité est bien moins intéressant qu’il ne l’a été, mais ça s’amortit. Après aujourd’hui ils encouragent beaucoup à l’autoconsommation et là ce serait pour faire de la revente. Pourquoi pas.
FP : Et sur les logements communaux ?
FB : Ca peut s’étudier, on peut les laisser colorés et valider en l’état. Ce n’est pas très restrictif.
Approuvée à 11 voix
7. Décision modificative
FB : Cela concerne les travaux de voirie réalisés en 2023. On les a mis en fonctionnement, ils devaient être mis en investissement. Tant mieux pour nous, car on récupère la FCTVA. On avait prévu au compte 75.521 pour 25.000€, on en a eu pour 23.599,72€. Nous devons passer ce montant à l’investissement. Nous avons aussi fait des travaux entre la commune de Geay et celle du Mung. On a fait une tranche l’année dernière, et une deuxième cette année. On avait mis au compte 61.521 pour 10.000€. On est bien en fonctionnement, mais pas dans le bon compte. Il faut le passer dans le 6558.
SC : Comme c’est une convention avec une autre commune, ils passent ça dans « autre contribution obligatoire », et non en travaux de voirie. Ce sont les directives du trésor public. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
FP : Si j’ai bien compris avec la M57 ces transferts ne feront plus l’objet d’une délibération ?
SC : A condition de respecter un certain pourcentage du budget de l’année précédente, il n’y aura pas besoin de faire de décision modificative.
FB : On en profite aussi pour ajouter 1000€ dans les charges du personnel. On risque de manquer de fonds pour les retraites du personnel, retraites élus et cotisations URSSAF.
Approuvée à 11 voix.
Questions diverses :
1) Haie du lotissement
FB : J’ai une demande de particuliers par rapport à la haie du lotissement. Il y a deux ans, nous avons taillé une haie. J’en ai pris plein la figure. Deux ans plus tard, il faut recommencer à la tailler, parce que des riverains demandent à ce que cela puisse être fait de l’autre côté. Deux familles ont acheté la moitié de la haie. On l’avait proposé à l’ensemble des riverains, car nous n’avons pas l’accès par chez eux, ou alors il faudrait demander l’autorisation à tout le monde en même temps. Aujourd’hui, c’est impossible d’entretenir le côté riverains. Dans tous les cas on est en mesure d’entretenir le côté communal avec le dessus. On n’a qu’une moitié qui nous appartient, donc on ne fera que la moitié.
Pascal BOBRIE (PB) : J’ai le devis.
FB : Nous avons demandé à Pascal, comme il fait entretenir le côté de chez lui et sa moitié au-dessus. Nous nous sommes dit pourquoi ne pas faire entretenir l’autre moitié communale.
PB : Le seul qui a voulu faire le devis, c’est Patrick Mège. Mais il ne veut pas faire que la moitié.
Estelle LORET (EL) : Logique.
FB : Ce que je propose, c’est que nous fassions faire des devis à des entreprises qui sont équipées avec du matériel spécifique. Avant j’avais réussi à avoir l’accès par les différentes propriétaires pour assurer l’entretien. Vu le bazar que cela a été la dernière fois, plus personne n’est d’accord. On se retrouve avec deux mètres de large de haie pour assurer l’entretien à sept mètres de haut. Nous n’avons pas le choix. On a une solution, à un moment donné je me demande si cela ne sera pas la bonne, c’est de couper cette haie ou de la replanter et de la décaler. Aujourd’hui, si un riverain veut nous embêter parce que la haie n’est pas entretenue, il peut le faire. Si on taille la haie par dessus et que cela tombe chez eux, on va nous embêter aussi. Cette haie va devenir ingérable. Pour l’heure, je propose qu’on essaie de faire des devis.
CR : On est obligés de la laisser à sept mètres de haut ?
FB : Non, elle fait 3,5 mètres, mais les branches ont pris encore trois mètres.
PB : Tout à fait, moi je la fais couper à 3,90 mètres. Mais là ça fait 7 mètres.
PB : En deux ans, cela a pris pas tout à fait trois mètres. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
FB : Par rapport au devis, on ne va rien faire. 639€ pour chaque maison, et il y en a plusieurs …
PB : Du coup on fait quoi ?
FB : Je fais faire des devis. S’ils sont convenables, on taille la haie, comme on avait fait la dernière fois. On présentera les devis et on fera un conseil.
PB : Pour cette année, ou je coupe ma moitié, … c’est compliqué. Je fais couper ma moitié, j’attends ?
FR : De chez toi, le paysagiste peut faire toute la largeur en hauteur ?
PB : Oui.
FR : Donc déjà il y a un problème en moins.
PB : Oui mais cela a un coût. C’est le coût qui gène.
FR : Il y avait le problème de l’accessibilité.
CR : Oui mais il faudrait faire toute la longueur, et pas en plusieurs étapes.
PB : Patrick Mège est équipé pour le faire à l’échafaudage.
FB : L’entretien de cette haie va nous coûter plus cher que l’entretien de toutes les haies de la commune. Aujourd’hui on a 4000€ de budget pour tailler toutes les haies de la commune. Ce qu’on va faire dans l’hiver.
FP : Est-ce qu’un devis ne peut pas être fait sur l’ensemble de la haie, pour voir ? J’ai rien compris.
PB : C’est ce qui est prévu. Après si la commune n’a pas les moyens de l’entretenir, … Mais cette haie est protégée.
FB : Après on la replante et on la décale, si on n’a pas d’autres solutions. Les riverains peuvent nous imposer l’entretien.
AR : Cela n’avait peut-être pas été très anticipé lors de la construction du lotissement.
PB : Maintenant c’est fait.
AR : Il faut qu’on essaie de trouver des solutions.
PB : La solution vous l’avez : à terme vous voulez l’enlever, la déplacer.
FR : Même si elle est déplacée il faudra quand même l’entretenir.
FB : On n’aura pas l’accès de chaque côté de toute façon.
CR : L’accès propriétaires, vous ne l’aurez jamais. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
FB : Et puis si on la décale, ça va être possible d’un côté mais pas de l’autre.
PB : Normalement on ne peut pas l’arracher ?
FB : Si on n’a pas le choix, on n’a pas le choix, quitte à la replanter ailleurs. Aujourd’hui il y a des haies qui sont arrachées pour être replantées ailleurs.
AR : Ce qu’on nous impose justement peut-être c’est qu’il y ait une haie… Il faut voir vraiment quelle est la règlementation.
PB : Du coup il faut que je me renseigne car j’en ai la moitié.
FB : On fait des devis et ce sera l’occasion, lors du prochain conseil d’en reparler.
2) Projet de city park
FP : Où en est-il ?
FB : Nous sommes dans l’attente des subventions. On attend toujours les subventions de la CAF qui ne donne pas de réponse. Je suis sceptique sur une réponse positive. Un moment donné, il faudra trancher.
3) Projet de vélo route
FP : Où en est-il ?
FB : Concernant la piste cyclable, on en parlera lors du prochain conseil. On a reçu Madame Trévisiol du Syndicat de voirie qui nous a fait un relevé topographique des propriétaires et des surfaces nécessaires pour essayer une piste qui pourrait de partir du cimetière et aller jusqu’au pont du canal. Il y a quatre tranches dans ces travaux : une qui irait du cimetière jusqu’à l’entrée du bourg, une deuxième dans le bourg, une troisième jusqu’à la Tonnelle (à la Tonnelle, c’est problématique par rapport au virage) et une quatrième jusqu’au pont. Le Syndicat de voirie a fait une proposition pour que nous puissions faire la demande auprès du Département, et que ce dernier puisse valider car il y a des obstacles notamment à la Tonnelle en terme de sécurité. Est-ce que le projet qu’on va leur proposer va les satisfaire ? Il faut que l’on ait un échange avec eux. Aujourd’hui nous avons sollicité le Département pour leur présenter la situation. On est dans l’attente, comme pour beaucoup de rendez-vous. Personne ne répond, ça traine. Il faut relancer. On attend le retour du Département.
4) Bulletin municipal
PB : Pourquoi faut-il clôturer le bulletin municipal le 10 décembre ?
FB : Il faut que nous fassions le montage et derrière il faut l’envoyer à l’imprimerie. Ensuite il faut le récupérer puis le distribuer.
PB : Ca a plus ou moins été décalé. Du coup l’arbre de Noël des enfants n’est pas dedans. Et ça a toujours été dedans.
FB : On pourra toujours insérer une photo. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PB : Pourquoi est-il avancé au 10 ?
FP : C’est peut-être lié à la fermeture de l’imprimerie.
FP : Est-ce que la solution ne serait pas d’insérer une photo des sessions précédentes et de s’assurer que la fermeture d’Actiade correspond bien à la date du 10 décembre ?
FB : Actiade sera finalement fermé à compter du 20 décembre.
5) Repas des Anciens
PB : Qu’en est-il, sommes-nous restés bloqués sur les paniers ?
FB : Il y a effectivement les paniers. Ma volonté c’est que nous puissions faire un repas l’année prochaine au restaurant, car nous n’avons pas une salle qui nous le permet.
FP : A Port d’Envaux ?
FB : Dans le courant du printemps, en avril ou en mai.
PB : Ce serait bien de convier le comité des fêtes, auparavant il l’était au repas des Anciens.
FB : Je ne suis pas contre, je leur ai tendu la main depuis trois ans. Je considère avoir donné ma part. Après il faut me le dire, je ne vais pas faire d’efforts comme j’en ai fait.
6) Quereux de la Forge
FP : Qu’en est-il ? Qu’est-ce qui est prévu ?
FB : On a rencontré le CAUE, ce sont les architectes publics. Ils nous ont accompagné pour savoir ce que potentiellement on pouvait faire sur le terrain, ce qu’on pourrait faire au niveau du bâti. On a besoin d’être accompagné. Après autant je mets l’accent sur le citypark, la piste cyclable et d’autres choses, mais on ne pourra pas tout faire car le quereux représente un gros budget. On avance tranquillement, mais il faut qu’on les resollicite.
PB : Est-ce qu’une animation au quereux peut être faite, avec les bâtiments dans l’état qu’ils sont ?
FB : Non, ce ne serait pas sérieux.
SC : De toute façon il y a un arrêté préfectoral qui a été pris.
FB : C’est trop dangereux.
EL : Tu avais une idée d’animation ?
PB : On a quelques idées pour dynamiser la commune, mais il faut que ça fasse le tour, qu’on ait l’endroit …
7) Arbre sculpté R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
FP : Je voulais féliciter pour l’arbre sculpté, qui est très joli. C’est très beau et ça rend bien par rapport à ce qu’il y avait auparavant.
FB : Merci, il y a une plaque qui est prévue. On va mettre un support en bois qu’on va planter à côté.
8) Chaire de l’église
FP : Qu’est-ce qui est prévu ?
FB : On avait dit pas cette année.
FP : Donc ce sera budgétisé l’année prochaine ?
FB : Pourquoi pas.
AY : La fenêtre de la sacristie a été installée, et le toit entièrement révisé.
FP : J’ai toujours en tête les deux verrous de la porte de la sacrisitie. J’ai contacté Jacky Dilet pour qu’il les mette en place. Il doit venir pour mettre en place les deux verrous que j’ai été chercher chez Marchand.
FB : Ok.
9) Arbre de Noël des enfants
PB : Pour le sapin des enfants, prévu le 16 décembre, la commune ne l’achète pas ?
FB : Il n’y a pas de sapin de prévu, il n’y a pas d’échange. On ne m’a pas sollicité. Je n’ai pas sollicité. Nous faisons un sapin qu’on va mettre en façade de la mairie. Vous êtes peut-être au courant qu’une animation va se faire, tu peux peut-être en parler Aurélie ?
AR : Oui, j’ai eu l’idée de mettre des sapins partout dans les villages. Ça aurait mis un peu de gaieté dans chaque village. Après on s’est dit que là où il n’y avait pas d’enfant ce serait compliqué. Après on est venu sur l’idée de proposer un sapin au centre du bourg et éventuellement de proposer d’animer un atelier de décoration de Noël. Comme je l’avais mis sur le petit mot du Whatsapp, j’ai déposé aux enfants conviés à l’arbre de Noël une invitation de venir faire l’activité, simplement. J’avais concerté Catherine pour le comité des fêtes car je ne voulais pas qu’il y ait d’ambiguïté sur l’arbre de Noël. On avait convenu, pour ne pas qu’il y ait de souci d’incompréhension, car il s’agissait juste d’un atelier décoration de sapin avec la venue du Père Noël, qu’il fallait rajouter sur l’invitation l’arbre de Noël du comité prévu le 16 décembre.
PB : C’est dommage, on aurait pu mettre tout le même jour, avec le comité des fêtes.
AR : Je suis d’accord, c’est ce que j’ai dit à Catherine.
EL : En plus on aurait pu insérer la photo. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PB : Je fais partie de la commission « décorations de Noël », et je n’ai pas été convié. Du coup j’aurais peut-être informé.
AR : Je n’ai pas pensé à l’installation des décorations électriques.
PB : On ne m’a pas convié. Si vous avez besoin, il faut me demander. Mais là, on ne m’a pas appelé.
AR : C’est sûrement de ma faute, c’est moi qui ai lancé l’idée.
PB : Ce n’est pas bien grave, mais du coup on voit bien que pour le comité c’est un peu plus compliqué.
EL : L’idée était assez tardive du coup c’est quelque chose que tu n’as pas pu anticiper.
PB : L’idée est bonne pourtant. C’est dommage que ce ne soit pas en même temps.
AR : Pas en même temps que l’arbre de Noël. Ça fait deux activités distinctes et pour les enfants ça fait le double d’activités pour eux. On peut le faire en deux fois, ou tout le même jour ?
FR : Après en décembre, avec tous les Noël des activités, parfois c’est compliqué. Ça peut être sympa par contre de faire tout la même journée quitte à faire le Noël des enfants plus tôt. J’ai eu des personnes qui m’ont indiqué que le Noël des enfants avait changé de date. Alors que ce n’est pas le cas. Les gens lisent en travers les informations, et il va y avoir des confusions. C’est un essai, et l’année prochaine ce sera mieux.
10) Commune nouvelle
FR : J’ai une question qui concerne le sujet en préambule de cette réunion. Est-ce que Frédéric, tu as l’intention de rencontrer les responsables du collectif ou de les appeler ? Qu’est-ce que tu comptes faire par rapport à ce collectif en terme de communication ?
FB : En terme de communication déjà je rappelle que mon bureau est ouvert, je l’ai dit suffisamment dans le bulletin. Si ces gens ont envie de me rencontrer, ils savent que le mardi et le vendredi après-midi mon bureau est ouvert. Et on échangera. S’ils ont des questions à me poser, j’essaierai de leur répondre.
FR : Je pense que là, c’est bien entendu pour tout le monde et c’est très bien que tu le redises. Mais il arrive parfois que certaines de ces personnes t’appellent ou t’envoient des messages et que tu ne leur réponds pas. Donc maintenant ce ne sera plus le cas.
FB : Il faudra me montrer ces messages, il faudra m’expliquer.
FR : Non mais d’une manière générale tu ne réponds pas toujours aux messages.
FB : Si on me laisse un message, je rappelle. Si on ne m’en laisse pas, je ne rappelle pas.
FR : Ca m’est arrivé plusieurs fois de t’appeler et tu ne m’as pas laissé de message. Les personnes qui ont rejoint le collectif sont invités en mairie pour discuter avec toi.
FB : Si elles le souhaitent. Je ne recevrai toutefois pas 50 personnes. Mais je suis à la disposition des administrés. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
11) Page Facebook
FP : Est-ce qu’il serait possible d’informer des réunions de conseil, des événements qui peuvent avoir lieu sur la commune ? Par exemple il va y avoir un Noël d’organisé par la municipalité, pourrait-on faire une actualité sur la page pour compléter les informations générales qu’on a ?
FB : C’est Sabrina qui s’en occupe.
SC : C’est vrai que je fais beaucoup de communication pour des activités extérieures mais peu pour celles la commune.
FB : Après les événements et les activités sur la communes ne sont pas nombreux. Il faut le demander. Si le comité des fêtes a des demandes ou des besoins, qu’il le fasse.
FP : Je pensais par exemple au 11 novembre, à mettre une photo de la cérémonie.
FB : On peut faire plein de choses Florentin.
FR : C’est surtout que sur le Facebook il y beaucoup d’informations sauf sur le Mung.
SC : C’est ce que je viens de dire.
FR : Il suffit de pas grand chose et de recentrer un peu les choses.
FB : Je ne suis pas un pro-facebook, les réseaux sociaux me dépassent un petit peu, surtout quand je vois ce qui circule dessus. Quand je vois comment les gens communiquent, ce qu’ils peuvent dire sur les réseaux plutôt qu’en face, ça ne m’attire pas trop. On ne peut pas être bon partout.
12) Commune nouvelle
FP : Pour revenir sur le projet de création de commune nouvelle et le referendum, on a des élections européennes qui sont prévues le 9 juin 2024. Si les discussions aboutissent des deux côtés et que le conseil vote à la majorité l’idée de referendum, est-ce que ce ne serait pas une piste de l’organiser en même temps que les élections européennes ?
FB : On ne peut pas tout mélanger je pense.
SC : Ca va être compliqué.
FR : Ca existe déjà, on l’a fait.
CR : Pour des élections nationales.
FB : Et c’était pas simple.
FR : Il suffit de demander pour savoir.
FP : Oui à tout le moins demander et savoir si c’est possible. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
FR : Une autre question. Tu as dit que la suite dépendrait ce soir de ce qu’on allait décider.
FB : Ce que je vous demande, c’est aujourd’hui simplement de se positionner sur l’idée d’échanger avec Saint-Savinien pour aller dans le sens de création d’une commune nouvelle. Ce n’est pas une délibération, ce n’est pas acté de notre côté. Le jour où le fera, on le fera en même temps que Saint-Savinien. Là c’est juste pour savoir si on y va pour négocier ?
FP : Ca me paraît cohérent avec la profession de foi. Par contre, il faut que les conditions essentielles évoquées dans la profession de foi soient énumérées et indiquées.
FB : Il n’y avait pas de conditions essentielles dans la profession de foi, elles avaient simplement été dites de vive voix.
FP : Mais justement il faut qu’elles soient écrites.
FB : Vu qu’on n’est pas d’accord sur ce qu’il y avait dedans, on va les re-écrire. Mais attention, il ne va pas falloir chercher à bouleverser ce qui a été dit. C’est sûr que si nous on n’a pas envie d’y aller, il suffit de mettre que la nouvelle commune s’appelle « Le Mung » et plus « Saint-Savinien ».
FP : Je pense que c’est dans la logique de ce que l’on a prévu dans la profession de foi d’engager les discussions, après je maintiens l’idée qu’il faut un referendum sur la commune. Ce commencement des discussions doit par contre se faire en toute transparence et qu’on n’attende pas deux ou trois mois avant qu’une réunion ait eu lieu. Ce serait bien qu’on soit avertis, que tout le conseil soit associé.
FB : Le conseil sera associé, mais d’abord on discutera entre nous de savoir ce qu’on veut y mettre dedans. Et après on leur fera des propositions.
FR : Est-ce qu’il y a eu un compte rendu de cette première réunion ?
FB : Non, cela a juste été des échanges. On n’est pas entrés dans le concret, il n’y a rien eu de concret. Cela a juste été de savoir si on y allait ou pas.
FR : La question à leur demander est de savoir s’ils sont toujours intéressés ?
FB : Ils devaient se concerter.
FR : Donc en fait ils sont venus, et ils ne se sont pas positionnés ?
FB : Ce n’était pas l’objet de la réunion.
FR : Quel était l’objet de la réunion alors ?
FB : D’échanger, de leur faire part de notre volonté. Ils doivent revenir vers nous.
FR : Donc aujourd’hui, on est dans l’attente de Saint-Savinien.
CR : Comme eux sont dans l’attente de nous, si j’ai bien compris. On devait se consulter pour savoir si on avançait sur le projet et eux, le Maire et les adjoints, devaient en informer le conseil et avoir la position R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
des élus pour savoir s’ils souhaitaient avancer, voir si le projet était faisable ou pas. Donc si les deux parties sont d’accord, les élus de chaque côté vont travailler pour voir ce que chacun peut.
AR : Et apporter des réponses à la population.
FB : On attend le retour de Saint-Savinien.
FR : Donc nous en sommes au stade où chaque conseil doit dire oui, on veut bien échanger et comprendre les tenants et les aboutissants. C’est bien ça ?
CR : C’est ce que j’ai compris.
FB : Oui.
EL : Tout à fait.
FB : Est-ce qu’on y va pour déjà leur confirmer qu’on veut bien échanger et qu’on provoquera des rencontres ? La première se fera entre nous, et la deuxième après sûrement les deux conseils, on verra ce que souhaite aussi le maire de Saint-Savinien. On vous en fera part. Est-ce que vous êtes favorables ?
SR : Moi non. Je reste sur ma position de départ.
FB : Ceux qui sont favorables lèvent la main.
FR : Je voudrais que la question posée soit très claire et écrite. C’est important.
PB : Je pense qu’il faut de la transparence.
FB : Sandra, toi qui fais le compte rendu, écris bien la question.
SR : La question, c’est « Des échanges peuvent-ils être engagés sur le projet de fusion de commune nouvelle » ?
FB : Est-ce que le conseil souhaite engager la négociation avec Saint-Savinien dans le cadre du projet de création d’une commune nouvelle ?
FR : Si la question est posée comme ça, moi je dis non. J’ai l’impression qu’on me demande tout de suite si je suis d’accord ou pas pour la fusion.
RB : Quand les négociations sont parties, après …
FP : Est-ce qu’on peut remplacer négociations par discussions ? Ou des échanges ?
SR : Est-ce que le conseil souhaite engager des échanges ou discussions sur le projet de la commune nouvelle avec la commune de Saint-Savinien ?
FB : Est-ce qu’il y a des contres ?
RB : Moi je suis contre. Je pense qu’il faut parler du referendum avant tout, c’est très sérieux. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Aurélie Roy (AR) : Moi je pense qu’avant de faire un referendum il faut apporter des réponses, informer les gens. On ne peut pas informer dans le vide.
SR : De toute façon vous êtes majoritaires donc les négociations sont déjà engagées.
FB : S’ils ne veulent pas, il faut d’abord délibérer pour un referendum, nous on veut un referendum mais Saint-Savinien n’en veut pas. Ça ne sert à rien de voter pour un referendum.
FP : Est-ce qu’on ne pourrait pas dire « ok, on engage les discussions, mais la condition sine qua non c’est qu’il y ait un referendum » ?
FB : Non, là c’est moi qui dis non.
RB : Voilà la vraie question.
FR : Donc en gros, les décisions sont déjà prises. On va la faire simple, on est 11 dans ce conseil. Clairement il y en a 5 qui se sont très ouvertement exprimés et qui ont dit « on ne veut pas engager la commune sans savoir ». Les 6 autres, on peut supposer, mais peut-être on a tort et qu’il y en a 2 qui ne savent pas trop, on appelle ça le ventre mou, sont d’accord. Du coup c’est plié, on se fait une petite délibération et Le Mung c’est fini. Et à Saint-Savinien c’est pareil ?
FB : Moi je veux entamer les négociations avec Saint-Savinien.
FR : Ce n’est pas une négociation.
FB : On verra.
FP : Donc ça veut dire qu’on n’entend pas la volonté de 50% de la population ?
FB : Je n’en suis pas là.
FP : Tu viens de dire qu’il n’y aura pas de referendum.
FB : J’attends d’entamer les négociations avec Saint-Savinien.
FP : Là, on n’est pas d’accord.
FB : Vous avez le droit de ne pas être d’accord.
FP : Mais ce n’est pas que nous, c’est plus de 50% de la population.
FR : En fait c’est entendre. On n’est pas là pour notre personne individuelle.
EL : Et les 50% de votre collectif, ce sont vraiment des gens de la commune ?
FR : Estelle, ce n’est pas mon collectif.
EL : Mais vous en faites partie. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
FR: Demande aux représentants, si vous voulez leur donner la parole ils sont là. C’est Frédéric qui décide.
FB : J’aurai l’occasion de les rencontrer au bureau.
FR : Si tu veux leur donner la parole en conseil, tu en as la possibilité. Maintenant si tu ne veux pas c’est pas grave. Je ne sais même pas s’ils ont envie de parler maintenant. Je ne vais pas parler au nom du collectif. J’y ai adhéré, mais je ne suis pas responsable du collectif. En tout cas s’il existe, c’est qu’il y a une raison. Si on suit ta logique, on attend la réponse de Saint-Savinien et ils attendent la nôtre. On décide qu’on est d’accord d’entamer les échanges et négociations. Ça avance, ça avance, et le referendum tu n’en veux pas : « une chose est sûre, il n’y aura pas de referendum ». On est au même point. La fusion se décide entre deux conseils municipaux et les administrés, tant pis pour ce qu’ils pensent. Ils n’ont rien à dire. Il faut qu’ils comprennent que s’ils n’ont pas envie, même si c’est pour leur bien et qu’ils nous ont élus, qu’on n’y va pas. On ne peut pas faire les choses contre eux sur un sujet aussi important.
AR : Est-ce que l’objectif du collectif ce n’est pas d’abord d’être informé de tout ce qui va pouvoir changer ou pas, avant de parler de referendum ? La population sûrement veut des réponses à ses interrogations, à ses inquiétudes. Il y aura sûrement des réponses, qui conviendront ou qui ne conviendront pas, c’est évident. En priorité, il faut vraiment informer les gens et voir leurs inquiétudes, avant de parler referendum. On a l’impression que le referendum est un aboutissement, « oui » ou « non » et c’est terminé. Il y a plein de choses à voir avant.
FP : Je suis d’accord, aucun problème.
FR : C’est complémentaire, tout doit être fait en même temps. L’un ne va pas contre l’autre.
RB : Oui.
FP : Exactement.
FR : Sur l’année qui vient ou les six mois qui viennent, je pense que tout peut être engagé en même temps et que tout converge vers le même objectif : trouver la meilleure solution.
AR : Exactement.
FR : Donc je ne vois pas pourquoi on se braque à dire tout de suite « non le referendum », on peut très bien dire « ok on veut bien échanger, comprendre ce que ça veut dire une fusion de commune pour Saint- Savinien », définir ce que ça veut dire fusion de commune pour nous Le Mung. Mais pour autant on dit que quoiqu’il arrive, on entendra la voix des Méléduniens.
PB : Je pense que c’est logique. C’est très clair.
FP : Que ce soit par le biais de réunions publiques, que par le biais du referendum.
FB : On verra ça quand on aura eu l’aval des deux conseils. Moi je vous dis que je souhaite que ça soit fait comme ça, dans ce sens-là, et après on avisera. Je souhaite savoir comment se positionne Saint- Savinien avant toute chose. Rien n’est acquis pour l’instant.
FP : Donc on attend de savoir ce que va faire Saint-Savinien et ensuite on réfléchit ? R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
FB : Exactement, et je ne m’engage pas.
FP : Et on réfléchit pour savoir si on entame les discussions entre Saint-Savinien et le Mung et si on organise un referendum.
FB : On verra si le referendum fait partie des négociations, si ça fait partie de la volonté des deux communes.
FP : Si Saint-Savinien ne veut pas de referendum on ne fait pas de referendum ?
FB : Je ne sais pas, il faut qu’on discute.
AR : Peut-être qu’ils sont comme ça, on n’en sait rien aujourd’hui.
FR : Nous on ne veut pas de referendum pour Saint-Savinien, on a été élus par les habitants du Mung. On n’est pas entrain de se soucier de ce que veulent les habitants du Saint-Savinien, même si ce sont nos voisins et qu’on a visiblement un grand intérêt pour eux et de la bienveillance. Nous, on est là pour les gens du Mung. Donc on doit se préoccuper des habitants qui nous ont élus et de leurs préoccupations. Et si pour eux aujourd’hui c’est important d’être consultés, on les consultera. Je ne vois pas comment on peut faire autrement. Je ne suis pas capable de fonctionner autrement. Sinon ça s’appelle la dictature, « c’est comme ça on a envie, on décide et emballé c’est pesé ». On connaît les arguments, il y aura toujours la mairie et un maire délégué, ça ne durera qu’un temps et surtout ça ne sera plus la même chose. Je ne vois pas comment aujourd’hui on peut vouloir présenter un projet et surtout vouloir sa réussite et son adhésion quand on ne veut pas communiquer et laisser l’opportunité de dire que ce n’est pas un bon projet. Si les gens du Mung disent « Nous voulons la fusion » …
FP : Et bien tant mieux !
FR : Ca ne changera pas ma vie, j’habiterai toujours au même endroit, j’irai toujours faire mes courses au même endroit. Mais il faut faire ce que les gens veulent, et c’est normal de les associer.
FP : Ca s’appelle l’intérêt général.
FR : C’est pour ça qu’on est élu, cela fait partie de la charte des élus.
FB : Vous n’oeuvrez pas pour l’intérêt général. Quand je vois la profession de foi et que vous refusez tous les projets qui sont à l’intérieur, vous ne respectez pas vos engagements. C’est quand même malheureux.
FR : Je trouve que c’est grave d’accuser. Je veux bien que tu te lâches, il n’y a pas de problème. La profession de foi, il y a des choses qui ont été dites et on en a déjà parlé dans ce conseil. On va parler de la piste cyclable si on t’écoute bien c’est même Florentin qui a eu l’idée.
FB : On ne va pas reprendre, ce n’est pas l’objet de la commune nouvelle.
FR : C’est toi qui viens de lancer le sujet, même Rodolphe a dit que ça pouvait être de la voie verte, on peut le faire. Moi je n’ai jamais changé d’avis, j’ai toujours droite dans mes bottes, j’ai toujours été franche et je pense que tout le monde ici me connaît. Quand j’ai quelque chose à dire, je ne le fais pas R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
envoyer dire à quelqu’un. Je n’ai jamais rien promis. Je t’ai toujours dit que je veux comprendre ce qu’on fait et que ça ait du sens. Et je ne changerai pas de point de vue ni pour toi ni pour quelqu’un d’autre.
SR : Est-ce que le conseil souhaite engager des échanges ou discussions sur le projet de la commune nouvelle avec la commune de Saint-Savinien ?
FP : Pour moi ce n’est pas une délibération, il n’y a pas de vote à avoir, c’est une question diverse. Ce n’est pas inscrit à l’ordre du jour, il n’y a pas de vote, je suis désolé.
FR : Mais si tu veux mon point de vue, présenté comme ça, moi c’est non, puisque que de toute façon, quoiqu’il advienne tu es fermé à entendre les gens du Mung.
FP : Pareil.
FB : Qui est pour entamer les négociations ? On est six.
FR : Donc du coup c’est une délibération ?
FB : Non, c’est juste de savoir si on entame les échanges avec Saint-Savinien.
FR : Donc clairement Thibaud tu es favorable, Estelle tu es favorable, Aurélie tu es favorable, Frédéric tu es favorable, Alain tu es favorable et Christine tu es favorable. Que les choses soient claires.
FB : Ce n’est pas compliqué aujourd’hui. S’il y a une scission, ce sont les mêmes qui sont contre le projet de piste cyclable, contre le city Park, qui ne votent pas le budget. Ils sont contre la commune nouvelle.
PB : Tu y vas fort.
RB : Tu ne peux pas dire ça.
FR : Tu ne peux pas dire ça, c’est de la mauvais foi de ta part.
RB : Ce n’est pas qu’on n’est pas d’accord contre une nouvelle commune, c’est qu’on veut faire les choses dans les règles et proprement.
FP : Et quand il y a plus de 50% de la population qui veut un referendum …
RB : Pourquoi vous n’êtes pas d’accord pour faire un referendum ?
FB : Parce qu’on n'en est pas là, clairement Rodolphe on n’en est pas là. On verra après, mais ne mettez pas la charrue avant les boeufs.
RB : Je ne comprends pas, je n’arrive pas à comprendre.
FR : Moi non plus. Ça me dépasse.