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Déliberation - 33.1 versement du fonds de concours MEL pour le bassin de natation annexe
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
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12/12/2023
Reçu
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12/12/2023
Publié
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ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023SP137-DE
MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
CONVENTION
ISSUE
DE
LA
DELIBERATION
N°23
C
201
DU
CONSEIL
DE
LA
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
DU
30
JUIN
2023
Réseau
des
piscines
et
des
centres
aquatiques
de
la
Métropole
Intervention
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
en
vue
de
faciliter
l’égal
accès
des
scolaires
à
l’apprentissage
de
la
natation
CONVENTION
PASSEE
ENTRE
LA
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
ET
La
Ville
de
HEM
RELATIVE
AU
FONCTIONNEMENT
DE
LA
PISCINE
COMMUNALE
Toute
correspondance
relative
à
votre
dossier
de
fonds
de
concours
est
à
adresser
à
:
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
M.
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
DIRECTION
DES
SPORTS
FONDS
DE
CONCOURS
- Plan
Piscines
2
Boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
BIOTOPE
Bd
Hoover
59049
LILLE
CEDEX Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
F7
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023SP137-DE
Entre :
La
Métropole
Européenne
de
Lille,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Damien
CASTELAIN,
agissant
en
application
de
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
n°
23
C
201
du
30
juin
2023,
désignée
sous
les
termes
«
Métropole
Européenne
de
Lille
»
ou
«
MEL
»,
d’une
part,
Et:
La
Ville
de
HEM
représentée
par
son
Maire,
Francis
VERCAMER,
agissant
en
application
de
la
délibération
concordante
du
Conseil
Municipal
n°...
du
.......,
désignée
sous
les
termes
«
la
Ville
»,
d'autre
part.
PREAMBULE :
IL À
ETE
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
La
Métropole
Européenne
de
Lille
a
décidé
par
délibération
n°03
C
0351
du
10
octobre
2003
d'intervenir
sur
le
réseau
des
piscines
et
centres
aquatiques.
En
effet,
une
étude
a
mis
en
évidence
des
déséquilibres
territoriaux,
un
accès
inégal
des
scolaires
à
l'apprentissage
de
la
natation,
mais
aussi
la
vétusté,
voire
la
non-conformité
d'une
part
significative
du
parc
existant.
L'objectif
que
se
fixe
la
Métropole
Européenne
de
Lille
est
de
faciliter
un
égal
accès
des
scolaires
à
la
natation.
La
MEL
attache
une
importance
particulière
à
ce
que
tous
les
enfants
puissent
apprendre
à
nager
dans
de
bonnes
conditions
et
pratiquer
la
natation
tout
au
long
de
leur
scolarité.
Pour
ce
faire,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
propose
la
mise
en
réseau
des
piscines
de
la
Métropole.
Cette
mise
en
réseau
se
traduit
par
:
e
une
diminution
des
temps
de
déplacement
par
une
meilleure
répartition
des
effectifs
scolaires.
Il a
ainsi
été
déterminé
pour
chaque
commune
la
piscine
la
plus
proche
(piscine
«
d'affectation
»)
à
partir
d'un
découpage
du
territoire
en
zones
théoriques
;
e
une
aide
en
fonctionnement
par
voie
de
fonds
de
concours,
attribuée
aux
communes
ou
structures
intercommunales
disposant
d'une
piscine
sur
la
base
du
coût
réel
d’une
entrée
scolaire
calculé
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et en
fonction
du
nombre
de
scolaires
accueillis
annuellement,
afin
d'accorder
davantage
de
créneaux
horaires
aux
scolaires
;
e
une
aide
en
investissement
par
voie
de
fonds
de
concours
afin
de
conforter
les
piscines
existantes
en
proposant
leur
remise
en
conformité,
augmenter
les
surfaces
de
plans
d’eau
par
des
extensions
et
des
constructions
de
piscines
selon
un
programme
pluriannuel.
Les
modalités
d'application
de
ces
aides
ont
été
définies
et
adoptées
par
délibération
n°05
C
0567
du
Conseil
de
Communauté
du
25
novembre
2005. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023SP137-DE
77
Une
Charte,
adoptée
par
délibération
n°06
C
0043
du
10
février
2006
a
été
élaborée
afin
d'énoncer
les
principes
que
les
signataires
acceptent
de
mettre
en
œuvre
afin
de
favoriser
l'accès
des
enfants
scolarisés
à
la
natation.
Par
délibération
n°
08
C
0245
du
13
juin
2008,
le
Conseil
de
Lille
Métropole
a
décidé
.
d'adopter
l'avenant
n°1
portant
sur
la modification
des
modalités
de
mise
en
œuvre
et de
calcul
des
fonds
de
concours
et conditions
de
paiement.
Par
délibération
n°21
C
0522
du
conseil
Métropolitain
du
15
octobre
2021,
des
modifications
importantes
ont
été
apportées,
notamment
par
la
mise
en
place
de
l'outil
de
contrôle
des
données
«
Planitech
».
L'objectif
est
d'attribuer
un
montant
de
fonds
de
concours
établi
sur
la
base
des
déclarations
de
fréquentations
scolaires
saisies
par
les
piscines
dans
le
logiciel
Planitech
ainsi
que
sur
présentation
de
justificatifs.
Par
délibération
n°
22
C
0460
du
16
décembre
2022,
le
Conseil
Métropolitain
a
adopté
le
plan
piscines
n°2
qui
renforce
notamment
le
dispositif
du
fonds
de
concours
en
fonctionnement
en
réévaluant
l’aide
à
l'apprentissage
de
2,5
€
à
3
€
par
entrée
scolaire
pour
chaque
équipement,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
2023.
Cette
aide
concerne
l'ensemble
des
scolaires
(primaires
et
secondaires)
des
établissements
publics
et
privés
situés
sur
le territoire
de
la
MEL.
Enfin
par
délibération
n°
12
C
0201
du
30
juin
2023,
le
Conseil
Métropolitain
a
adopté
les
modifications
réglementaires
apportées
au
fonds
de
concours
permettant
la
réévaluation
du
montant
de
la
participation
financière
par
entrée
scolaire
et
de
réaliser
un
versement
unique
pour
l'année
scolaire
écoulée
sur
la
base
des
données
de
fréquentation
validées
par
la
MEL
selon
la
procédure
mise
en
place.
En
vue
de
la réalisation
des
principes
de
la
Charte,
la
présente
convention
définit
les
conditions
de
versement
du
fonds
de
concours
correspondant
à
son
soutien
au
fonctionnement
de
la
piscine
le
Parc
de
la
Ville
de
HEM
EN
CONSEQUENCE,
IL À
ETE
CONCLU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 — OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
fixe
les
conditions
du
versement
du
fonds
de
concours
par
la
MEL
à
la
Ville
pour
le
fonctionnement
de
la
piscine
communale.
Pour
sa
part,
la
Ville
s'engage
à
respecter
les
termes
de
la
Charte
précitée
et
notamment
à
favoriser
en
priorité
l'accès
de
sa
piscine
aux
élèves
fréquentant
les
établissements
scolaires
des
communes
incluses
dans
la
zone
théorique
de
la
piscine
figurant
en
annexe
1.
Elle
s'engage
également
à
se
conformer
aux
recommandations
du
Ministère
de
l'Education
Nationale
en
vigueur.
Ces
recommandations
figurent
dans
la
Charte
précitée. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
©
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: 059-215902990-20231207-DEL2023SP137-DE
ARTICLE
2 -
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
établie
au
titre
de
l’année
scolaire
2023/2024.
Elle
sera
renouvelée
par
tacite
reconduction
par
périodes
correspondant
à
un
exercice
budgétaire,
sauf
dénonciation
notifiée
au
plus
tard
trois
mois
avant
le
terme
annuel.
ARTICLE
3 -
MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
ET
CALCUL
DU
FONDS
DE
CONCOURS
La
participation
de
la
MEL
au
fonctionnement
de
la
piscine
est
fixée
à
3,00
€
par
entrée
scolaire.
Les
entrées
prises
en
charge
concernent
l'ensemble
des
scolaires
(primaires
et
secondaires)
des
établissements
publics
et
privés,
sous
contrat
avec
l'État,
des
communes
sur
le
territoire
de
la
MEL
fréquentant
l'équipement,
dans
les
limites
des
recommandations
ministérielles
prévues
dans
la
Charte.
Le
montant
de
cette
participation
est
fixé
forfaitairement
quel(s)
que
soi(en)t
le(s)
tarif(s)
d'entrée
scolaire
appliqué(s)
par
la Ville.
La
MEL
veillera
toutefois,
au
regard
du
niveau
de
tarification
pratiqué
par
les
communes
et
les
syndicats
intercommunaux,
à
ce
que
l’aide
métropolitaine
favorise
un
égal
accès
de
l'ensemble
des
scolaires
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
aux
piscines
et
offre
un
réel
bénéfice
à
l'ensemble
des
communes.
Le
logiciel
PLANITECH
a
été
mis
en
place
afin
d’aider
au
calcul
du
montant
des
fonds
de
concours
attribués
aux
piscines.
Il s'établi
sur
la
base
des
données
de
fréquentations
scolaires
déclaratives
saisies
dans
le
logiciel
PLANITECH
et
sur
présentation
de
justificatifs.
Pour
l'utilisation
de
ce
logiciel,
une
formation
spécifique
a été
délivrée
par
les
services
Métropolitains
aux
équipes
de
direction
des
piscines.
La
MEL
a
défini
3
périodes
comme
suit :
- Période
1
: de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
jusqu'aux
vacances
de
noël,
- Période
2
: de
la
rentrée
scolaire
de
janvier
jusqu'aux
vacances
de
printemps,
- Période
3
: Après
les
vacances
de
printemps
jusqu'à
la
fin
de
l'année
scolaire.
La
Ville
s'engage
à
saisir,
dans
le logiciel
PLANITECH
disponible
en
ligne,
avant
chaque
début
de
période,
les
données
de
fréquentations
«
prévisionnelles
»
: plannings
scolaires,
nom
de
l'établissement
scolaire,
niveau
de
la
classe.
Au
terme
de
chaque
période,
l'ensemble
des
données
de
fréquentation
«
réelles
»
(le
nombre
de
séances
réalisées,
par
classe,
sur
la
période
concernée)
devront
être
renseignées
par
la
Ville
l'application
PLANITECH
et
seront
considérées
comme
définitives.
La
Ville
s'engage
à
fournir
tout
justificatif
attestant
de
la
venue
des
établissements
scolaires
durant
chaque
période
(courrier
de
Monsieur/Madame
le
Maire
précisant
le
nom
de
l'établissement
scolaire,
du
niveau
de
la
classe;
courrier
du
(de
la)
directeur
(trice)
de
l'établissement
mentionnant
le
niveau
et
les
dates
d'accueil.
Les
éléments
doivent
parvenir
à
la
MEL
au
maximum
un
mois
après
la
fin
de
la
période
concernée. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
77
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: 059-215902990-20231207-DEL2023SP137-DE
Contrôle
de
la
MEL
: vérification
des
données
saisies
avec
les
justificatifs
fournis
La
Ville
s'engage
à
transmettre
parallèlement
ces
données
par
voie
électronique,
via
l'application
PLANITECH.
Les
services
de
la
MEL
et
de
la
Ville
mettront
en
place
les
moyens
de
transmissions
nécessaires.
Avant
le
31
juillet
au
plus
tard,
la
Ville
devra
fournir
l'intégralité
des
données
de
fréquentation
des
scolaires
de
l'année
écoulée
afin
de
permettre
à
la
MEL
de
calculer
le
montant
définitif
du
fonds
de
concours
relatif
à
l'année
scolaire
et
d'estimer
le
montant
prévisionnel
du
fonds
à
verser
au
titre
de
l'année
scolaire
suivante.
Conformément
à
l'article
L
5215-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
montant
du
fonds
de
concours
accordé
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille
ne
peut
excéder
la
part
"de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la
Ville.
ARTICLE
4 -
CONDITIONS
DE
PAIEMENT
Le
fonds
de
concours
calculé
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3
sera
crédité,
avant
la
fin
de
l’année
civile,
en
un
VERSEMENT
UNIQUE,
reprenant
les
3
périodes
de
l’année
scolaire
précitée,
sur
la
base
des
déclarations
renseignées
dans
l'application
«
PLANITECH»
et
validées
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
Un
taux
d'absentéisme
forfaitaire
de
5
%
a
été
décidé
par
la
MEL
et
sera
appliqué
sur
le
versement.
Il
sera
notifié
aux
communes
et
syndicats
intercommunaux
au
début
de
chaque
année
scolaire.
La
Métropole
Européenne
de
Lille
notifiera
à
la
Ville
le
montant
de
chaque
versement,
dès
que
la
délibération
prise
à
cet
effet
par
le
Conseil
métropolitain
aura
été
rendue
exécutoire.
Les
versements
seront
crédités
au
compte
de
la
Ville
:
Trésorerie
principale
de
..…............
Domiciliation:
........................
N°
de
compte:
une
——
Clé
RIB: ARTICLE
5 — OBLIGATIONS
COMPTABLES
La
Ville
fournit
une
copie
du
budget
relatif
à
la
piscine
dès
son
approbation
par
le
Conseil
Municipal.
À
défaut,
la
Ville
fournit
un
compte
de
charges
établi
sur
le
modèle
figurant
en
annexe
1
à
la
présente
convention.
Il est
certifié
exact
par
l'ordonnateur.
Dès
son
approbation,
la
Ville
fournit
une
copie
du
compte
administratif
relatif
à
l'exercice
objet
du
fonds
de
concours. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
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7
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023SP137-DE
ARTICLE
6 - AUTRES
ENGAGEMENTS
La
Ville
veillera
à
privilégier
les
établissements
scolaires
des
communes
incluses
dans
la
zone
théorique
de
la
piscine,
lors
de
l'élaboration
des
plannings.
Elle
fournit
à
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
une
copie
du
ou
des
plannings
mis
en
œuvre
durant
l'année
scolaire,
en
même
temps
que
le
bilan
d'évaluation
prévu
à
l’article
9.
La
Ville
fournit
une
copie
de
la
délibération
prise
par
son
Conseil
Municipal
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
5215-26,
alinéa
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
fournit
toute
délibération
fixant
ou
modifiant
les
tarifs
d'entrée
de
la
piscine.
En
cas
de
retard
pris
dans
l'exécution
de
la
présente
convention,
la
Ville
en
informe
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
ARTICLE
7 -
SANCTION
En
cas
de
non
présentation
des
justificatifs
demandés
dans
les
délais,
de
non-respect
des
engagements
prévus
dans
la
présente
convention
et
dans
la
Charte
précitée,
de
non-
exécution,
de
retard
significatif
ou
de
modification
substantielle,
sans
l'accord
écrit
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
des
conditions
d'exécution
de
la
convention
par
la
Ville,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
pourra
exiger
le
reversement
de
tout
où
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention
et
la
Ville
pourra
se
voir
refuser
tout
autre
fonds
de
concours. ARTICLE
8 -
CONTRÔLE
DE
L'ADMINISTRATION
La
Ville
s'engage
à
faciliter,
à
tout
moment,
le
contrôle
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille
de
la
réalisation
de
l'objectif,
notamment
par
l'accès
à
toute
pièce
justificative
de
dépenses
et
tout
autre
document
dont
la
production
serait
jugée
utile.
Un
contrôle,
éventuellement
sur
place,
pourra
être
réalisé
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
en
vue
de
vérifier
l'exactitude
des
documents
fournis.
ARTICLE
9 -
EVALUATION
Un
bilan
d'évaluation
des
conditions
de
réalisation
de
la
présente
convention
mais
également
de
l'incidence
de
la
participation
financière
de
la
MEL
dans
la
réalisation
des
objectifs
décrits
dans
la
Charte
précitée,
sera
transmis
par
la
Ville
avant
le
30
septembre
suivant
l’année
scolaire
écoulée.
Il est
ainsi
demandé
de
renseigner
: Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
NT
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023SP137-DE
°
sur
la
politique
mise
en
place
par
la
Ville
en
faveur
des
scolaires
en
relation
avec
le
conseiller
pédagogique
(tarification,
classes
concernées,
projet
pédagogique,
planning
d'utilisation.) ; sur
les
conséquences
de
l'attribution
de
l’aide
au
niveau
du
personnel
affecté
à
la
piscine
;
e
sur
l’évolution
de
la
fréquentation
scolaire
par
rapport
à
l’année
scolaire
antérieure
et
les
prévisions
pour
l'année
scolaire
à
venir ;
e
sur
la
part
que
représente
l'aide
métropolitaine
au
regard
de
l’ensemble
des
charges
de
fonctionnement
de
la
piscine
(un
modèle
de
compte
de
charges
est
annexé
à
la
convention)
;
e
sur
tout
autre
élément
utile
à
l'évaluation
du
dispositif.
ARTICLE
10
- RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l’envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
ARTICLE
11
-
REGLEMENT
DES
LITIGES
En
cas
de
litiges
quant
à
l'application
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
recourir
à
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
La
présente
convention
est
établie
en
2 exemplaires.
La
Ville
de
HEM,
Le
Maire,
Francis
VERCAMER
Liste
des
annexes :
-__
Annexe
1
: modèle
de
compte
de
charges
05
01. 202
Fait
à
Lille,
le
7...
La
Métropole
Européenne
de
Lille,
Pour
le
Président,
Le
Vice-Président
Jeunesse
et
Sports,
! homme
Eric
SKYRONKA Annexe
1
: Modèle
compte
de
charges
Eau Electricité Gaz Réseau
de
chaleur
Ana
eau
traitement
d'eau
tion
chaufferie
et traitement
d'air
des
locaux
Travaux
de
maintenance
Contrats
d'entretien
activité
billetterie , matériel
Contrats
entretien
bâtiment
(extincteurs,
etc
Assurances Autres
uivalents
tem
n
Nombre
de
MNS
ivaient
tem
Salaires
(avec
cha
sociales
Petit
matériel
Produits
d'entretien travaux
investissement
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
S
L
7
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023SP137-DE