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Séance - 34 tarification des seances de natation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Séance - 34 tarification des seances de natation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023SP138-DE
DEL/2023/SP/138
BASSIN
DE
NATATION
DU
PARC
TARIFICATION
DES
SEANCES
SCOLAIRES
Lors
de
sa
séance
du
13
avril
2006,
le
conseil
municipal
a
défini
la
tarification
pour
l’accès
au
bassin
de
natation
des
écoles
extérieures
de
Hem.
Le
tarif
actuel
est
de
5€
par
séance
et
par
élève.
Compte
tenu
de
l’aide
du
fonds
de
concours
de
la
MEL,
fixée
jusqu’en
aout
2023
à
2.5€,
la ville
de
Hem
facturait
aux
villes
dont
les
écoles
fréquentaient
le bassin,
2.5€
par
séance
et
par
élève.
En
décembre
2022,
le
conseil
métropolitain
a
adopté
le
plan
piscine
en
renforçant
notamment
le
dispositif
du
fonds
de
concours
en
réévaluant
l’aide
à
l’apprentissage
de
2,5
à
3€
par
entrée
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2023.
Cette
aide
concerne
l’ensemble
des
élèves
des
établissements
publics
et
privés
situés
sur
le
territoire
de
la
MEL.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
revoir
la
délibération
prise
le
13
avril
2006
et
de
l’adapter
à
la
nouvelle
aide
du
fonds
de
concours
de
la
MEL.
Il
est
proposé
de
revoir
le
tarif
de
la
séance
scolaire
pour
les
écoles
extérieures
à
Hem
et
de
le fixer
à
3€.
Ce
tarif
sera
appliqué
à
compter
du
1er janvier
2024.
Vu
l’avis
conforme
de
la
Commission
Sports,
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la nouvelle
tarification
pour
l’accès
au
bassin
de
natation
pour
les
écoles
extérieures
à
Hem.
Ainsi
délibéré
les
jburs,
mois
et
an
susdits,
DEL/2023/SP/138
DGS Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
R
É
P
U
B
L
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EF
F
R
À
N
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Q
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023SP138-DE
ë
CCVWILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des
Services
Tél.
03
20
66
58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
Le
sept
décembre,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l’hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
30
novembre
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le
15
décembre
2023
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Saïd
LAOUADI,
Fabienne
LEPERS,
Adjoints
au
Maire,
Etienne
DELEPAUT,
Thérèse
NOCLAIN,
Barbara
RUÜUBIO
COQUEMPOT,
Fatima
KARRAD,
Kamel
MAHTOUR,
Sana
EL
AMRANT,
Jean-Adrien
MALAIZE,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Sabine
HONORE,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Rafik
BZIOUI,
Christelle
DUTRIAUX,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Conseillers,
Karima
CHOUIA,
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Pascal
NYS
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
Jérôme
MEERSEMAN
ayant
donné
procuration
à
Saïd
LAOUADI
Gaëtan
DECOSTER
ayant
donné
procuration
à
Thibaut
THIEFFRY
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel
de ville - BP.
30 001
- 59510
HEM
@
@
©)
Standard
mairie
: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr
- contact@ville-hem.fr