Compte-Rendu - CR CM 2013 11 29

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Compte-Rendu - CR CM 2013 11 29 Document publié le Vendredi 29 novembre 2013 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2013 11 29)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2013

L’an deux mille treize le vingt-neuf novembre, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame TALLOTTE Josiane, Maire.

Conseillers en

exercice : 10

Présents : 9

Pouvoirs : 0

Ouverture : 20h00

Clôture : 23h10

Convocation : 22/11/13

Présents : – Alfred BECKER

– Olivier BENA

– Christian BERNARD

– Josiane EHRLÉ

– Marie-Thérèse GERARD

– Pierre MILLION

– Brigitte ROLAND

– Marie-Josèphe SCHMITT

– Josiane TALLOTTE

Excusé : – Olivier BECHE

Pouvoir : –

Secrétaire : – Brigitte ROLAND

1) ENTRÉES ET SORTIES DU SDAA

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, se prononce comme suit sur les demandes et sorties du Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome de Meurthe-et-Moselle :

2) DEMANDE DE SUBVENTION POUR VOYAGE SCOLAIRE

La direction de l'école Gratien LORRAIN sollicite une aide financière concernant une classe de mer à Noirmoutier pour les CE2/CM1/CM2. La classe de 19 élèves de Val-et-Châtillon partirait avec deux classes du RPI d'Hablainville-Gélacourt-Reherrey,. Le bilan prévisionnel fait apparaître un coût total de 6875 euros. Madame le maire propose d'attribuer la même somme que pour la classe découverte en Normandie organisée durant l'année scolaire 2009-2010, soit 2000 €.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,

DÉCIDE d'attribuer une subvention de 2000 € à la coopérative scolaire de l'école Gratien LORRAIN afin de financer une classe de mer à Noirmoutier.

Page 1/5 - CR_CM_2013-11-293) DEMANDE DE SUBVENTION POUR CLASSE DÉCOUVERTE (BLÂMONT)

L'école maternelle de Blâmont sollicite une aide financière pour financer un projet portant principalement sur le "Vivre ensemble", d'une durée de 2 jours avec 1 nuitée, pour les enfants de moyenne et grande sections pour mai ou juin 2014, soit 39 élèves dont un de Val-et-Châtillon

Considérant que le projet n'est pas défini, qu'aucun bilan prévisionnel n'est fourni, que le nom de l'élève n'est pas indiqué, le conseil municipal décide de reporter cette question en attendant que des informations précises soient données au plus tard pour la mi février 2014

4) NOM ET SIÈGE DE LA FUTURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Par délibération en 15 novembre 2013, la communauté de communes du Pays de la Haute-Vezouze a ainsi déterminé le siège et le nom de la future communauté de communes issue de la fusion des deux Communautés de Communes du Pays de la Haute-Vezouze et du Badonvillois ainsi que la trésorerie de rattachement :

• Siège social : 1, avenue du Colonel de la Horie 54540 Badonviller en rappelant l’engagement moral pris par les élus des deux Communautés de Communes d’alterner le lieu du siège tous les trois ans ;

• Nom : Communauté de Communes du Piémont Vosgien ;

• Trésorerie : Blâmont

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les nom, siège social et trésorerie de rattachement de la future communauté de communes issue de la fusion des deux Communautés de Communes du Pays de la Haute-Vezouze et du Badonvillois ainsi que définis ci-dessus.

5) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L'ATSEM

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,

RENOUVELLE le contrat d'engagement de l'Agent Spécialisé des écoles Maternelles non titulaire de droit public Delphine ETIENNE du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2016 avec passage au 3ème échelon.

6) DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE

La notification du montant définitif du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) s'élève à 41125 €. Compte tenu du montant budgétisé, il convient de prendre une DM au 73923 pour un montant de 2 €.

Le conseil municipal, après délibération, adopte la décision modificative suivante :

D 6068 / Chapitre 011 : Autres matières & fournitures : - 2.00 €

D 73923 / Chapitre 014 : Reversements sur FNGIR : + 2.00 €

7) TARIFS DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal doit fixer le prix du m3 d'eau consommé en 2014 et facturé début 2015. Les précédents tarifs fixés par délibération en date du 14 décembre 2012 sont les suivants : Eau : 1,60 HT/m3 ; Assainissement : 0,21 HT/m3 ; Abonnement : 30€.

Le conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'appliquer les tarifs suivants pour la consommation d'eau 2014 :

• Prix de l'eau : 1,60 € HT le m3

• Assainissement : 0,21 € HT le m3

• Abonnement : 30 € HT

Le prix de l'eau n'augmente pas pour la troisième année consécutive.

Page 2/5 - CR_CM_2013-11-298) DON D'ANCIENS INSTRUMENTS DE MUSIQUE POUR DES ACTIVITÉS SCOLAIRES

Madame le mairie propose de confier une trentaine d'anciens instruments hors d'usage et bosselés à l'école Gartien Lorrain pour réaliser, par exemple, des sculptures, des décorations... Cela sera aussi un complément intéressant aux activités musicales prévues par les enseignants.

Plutôt qu'un don, il s'agira d'un prêt faisant l'objet d'une convention suivant le devenir de l'école. En cas de non utilisation, ils pourront être confiés à une association de Val-et-Châtillon s'occupant d'enfants. Les instruments seront remis à l'école après Noël.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la proposition du maire et l'autorise à réaliser et signer une convention de prêt avec l'école Gratien Lorrain.

9) AUTORISATION DE CRÉER UN ACCÈS PRIVÉ DANS LE SQUARE BEAU SOLEIL

Après la destruction de la maison Corso, la commune a vendu à monsieur et madame Tallotte la parcelle cadastrée AC 442 (caves et terrain attenant) et leur a octroyé un droit de passage pour accéder au jardin puisque l'escalier desservant le niveau supérieur avait été rendu à monsieur Guénaire lors de la destruction. Ne pouvant plus escalader les bacs à fleurs, Monsieur et Madame Tallotte demandent l'autorisation de remplacer une partie de ceux-ci par un escalier permettant l'entretien régulier du terrain

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise monsieur et madame Tallotte à créer à leurs frais un escalier depuis la parcelle communale AC 443 (square Beau Soleil) afin d'accéder à leur terrain cadastré AC 442 et d'utiliser ainsi leur droit de passage.

10) TOMBE DE REGROUPEMENT DES SOLDATS MORTS POUR LA FRANCE

Madame le maire informe que les concessions des soldats morts pour la France n'ont pas fait l'objet d'une procédure de reprise. Avant de pouvoir les transférer dans une tombe de regroupement, il est donc nécessaire de lancer cette procédure complexe et longue (3 ans après toutes publicités de reprise). Considérant la proximité des élections, il est demandé aux conseillers s'ils souhaitent mettre en route cette procédure ou simplement transmettre les éléments à la prochaine municipalité .

Madame le maire précise que les employés communaux pourront apporter leur aide au Souvenir Français pour l'entretien des tombes en attendant la décision.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, après délibération, décide d'attendre les prochaines élections municipales avant de lancer une procédure de reprise des concessions des soldats morts pour la France en vue de les regrouper en une seule tombe ou d'envisager la solution d'un entretien par la commune des trois tombes concernées.

11) LOCATION D'APPARTEMENTS ET BÂTIMENTS COMMUNAUX

Appartement 40 grande rue (T5 94m2 de surface habitable, + grenier, cave, entrée)

Un courrier de résiliation a été reçu le 27 novembre avec un délai d'un mois.

Madame le maire propose de soustraire le petit garage de la location afin de pouvoir garder une possibilité pour la mise en accessibilité des bâtiments. Quelques menus travaux sont à prévoir (installation d'une douche, remise en état des escaliers du grenier et éventuellement de la cave).

Le conseil, à l'unanimité, fixe ainsi les conditions de location du logement sis 40 grande rue :

• 450 € de loyer mensuel

• 75 € d'avance sur charges locatives par mois

• un dépôt de garantie d'un loyer

• Précise que le garage n'est plus loué

• Autorise le maire à établir et signer un bail de location

Page 3/5 - CR_CM_2013-11-29Appartement du Rez-de-Chaussée du Groupe scolaire (T3 de 58m2 de surface habitable, + 2 pièces de débarras).

Un courrier de résiliation a été reçu le 14 novembre avec un délai de trois mois. Cependant, l'appartement sera libre dès le 31 décembre et pourra être proposé à la location dès le 1er janvier 2014.

Le conseil, à l'unanimité, fixe ainsi les conditions de location :

• 210 € de loyer par mois

• 70,40 € d'avance sur charges locatives par moi

• un dépôt de garantie d'un loyer

• Autorise le maire à établir et signer un bail de location

Salles des anciennes écoles

Trois salles étaient louées pour un total de 200 euros par mois à la société MEEA jusqu'à février 2013, suite à la liquidation judiciaire de celle-ci. Le gérant, candidat au rachat du bâtiment, avait l'autorisation de laisser les meubles en stockage en attendant que la cession se réalise. Le projet ne s'étant pas réalisé cette année et semblant compromis malgré la création d'une SCI, madame le maire propose donc de demander un loyer de garde des meubles ainsi qu'une compensation pour une grande partie de l'année 2013.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,

• demande à monsieur Emmanuel PITTAU 60 € par mois d’arriéré pour l'occupation des salles depuis le mois de février 2013 du bâtiment sis 45 grande rue ;

• accepte de lui louer ces salles pour un montant de 100 € par mois à compter du 1er janvier 2014, location temporaire reconductible mensuellement, s'il le souhaite ;

• et précise qu'à défaut de réponse de sa part au 31 décembre 2013, il sera mis en demeure quitter les lieux.

12) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Dimanche 1er décembre, lors du marché de Noël de la Saint-Nicolas, les récompenses du fleurissement seront remises aux lauréats du concours des maisons fleuries.

• L'adjointe administrative de 2ème classe demande l'autorisation de travailler de 13h à 16h au lieu de 13h30 à 16h30 les lundi, mardi et vendredi, ainsi que de pouvoir manger dans une salle communale. L'adjoint administratif de 1ère classe propose de travailler de 14h à 17h au lieu de 13h30 à 16h30. Les demandes sont acceptées.

• Déneigement : il était envisagé d'établir une convention avec le conseil général pour que les employés communaux puissent faire un premier dégagement de la Grande rue (route départementale), en attendant le passage des services départementaux qui passent bien plus tard maintenant. Toutefois, comme le Conseil général compte sur une substitution complète de ses services, y compris hors agglomération, et ce en échange de la fourniture de sel, il est décidé de renoncer à cet accord.

• Transport méridien des écoliers : le conseil général accepte de continuer à le prendre en charge jusqu'à la rentrée de septembre 2014.

• Rythme scolaire : une réunion sera très prochainement organisée avec les parents d'élèves et les acteurs locaux sur les activités à mettre en place dans le cadre du post-scolaire.

• Comme les années précédentes, le conseil décide d'offrir une carte cadeaux de 50 euros à chaque employé de FRS travaillant pour la commune.

• Une partie des décorations de Lunéville récupérées gratuitement ont été installées sur la place et le

Page 4/5 - CR_CM_2013-11-29bâtiment de la salle des fêtes ainsi que sur la façade de la mairie. Les parents d'élèves décoreront la cour d'école, les maîtres s'occuperont de l'intérieur de l'école.

• Des mégots de cigarettes sont régulièrement retrouvés dans la cour d'école et devant ses entrées. Des cendriers vont être installés et une incitation à les utiliser sera envoyée aux parents d'élèves et footballeurs.

• Travaux : la grille du pont de Morval sera installée dès que le fournisseur sera enfin en mesure de la livrer... La rénovation de trois toits des anciens bureaux de la Cotonnière va commencer. La peinture des façades sera faite ultérieurement... Les travaux de rénovation du mur de soutènement de la rue de Châtillon a été commandée.

• Suite à l'accident survenu les temps derniers dans le virage de Nitra, le conseil général posera des panneaux pour signaler le danger de ce virage en épingle. Après étude des lieux, c'est la seule solution qui a pu être retenue.

• Aire de camping-car : ce projet de la communauté de communes du Pays de la Haute-Vezouze est en cours et devrait se finir dans les prochaines semaines.

• La commune est classée en zone de revalorisation rurale (ZRR) depuis le 1er juillet 2013. Cela permettra notamment de toucher une indemnité plus importante pour l'agence postale.

Madame le Maire,

Josiane TALLOTTE

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