Compte-Rendu - CR CM 2019 10 04

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Compte-Rendu - CR CM 2019 10 04 Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 10 04)Thèmes du document : Logement, Banque, Eau et assainissement, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E BACCARAT

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 4 OCTOBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf le quatre octobre, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame TALLOTTE Josiane, Maire.

Conseillers en

exercice : 13

Présents : 9

Pouvoirs : 2

Ouverture : 20h00

Clôture : 0h48

Convocation : 27/09/19

Présents : – AUBERTIN Marc

– BENA Olivier

– CHAPUIS Romain

– CULMET Thierry

–

– EHRLE Josiane

– FRAPPART Lionel

– GERARD Marie-Thérèse

– RIEHL Laurence

– TALLOTTE Josiane

Absents : – DUPRE Steven

– DUPRE Jean-Pierre

Pouvoirs : – HALBEHER Martine à GERARD Marie-Thérèse

– DUQUENET Colette à EHRLE Josiane

Secrétaire : – BENA Olivier

Une minute de silence est respectée en hommage au doyen Roland MARCHAL et au Président Jacques CHIRAC

Avec l’accord unanime des conseillers, deux points sont ajoutés à l’ordre du jour : a) Programme de coupes forestières et b) remboursement de frais avancés.

A) PROGRAMME DES COUPES FORESTIÈRES

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• fixe ainsi le programme 2020 de coupes forestières, à l’unanimité, en bois façonnés et si possible en vente groupée :

Statut Forêt Groupe UG Type coupe Surf. UG Surf. À Dés. VPR EA Mode de vente

des produits

vendus

CPAF Val-et- Châtillon Irrégulier 27_i Irrégulière de BO 6,06 6,06 393,90 BF/CVD

Hors plan Val-et- Châtillon Irrégulier 24_i Amélioration de BO 11,08 11,08 554,00 BF/CVD

• Décide à l’unanimité que le bois de chauffage à façonner de cet hiver sera vendu :

◦ 12 € TTC le stère de hêtre (à l’unanimité),

◦ 3 € TTC le stère de bouleau (à l’unanimité)

◦ Ces tarifs pourront être réduits jusqu’à moitié prix en zone d’exploitation difficile, suivant l’estimation de l’agent ONF.

◦ La date limite d’inscription est fixée au lundi 15 novembre 2019.

B) REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCÉS

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, accepte de rembourser à madame Josiane TALLOTTE la somme de 79,50 € avancée pour le paiement des 5 repas offerts aux 4 jeunes du chantier Argent de Poche ainsi qu’à l’employé encadrant les travaux (les élus ont payé leur repas).

Page 1/7 - CR_CM_2019-10-041) DÉCISIONS MODIFICATIVES

BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité la décision modificative n°2 : virement de crédits :

• D 165 chapitre 16 : +100 €

• D 2138 chapitre 21 : - 100 €

BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT

Modification à prendre concernant les intérêts de préfinancement du prêt 5206729. Le budget étant en sur- équilibre il n’est pas nécessaire d’équilibrer la DM.

Le conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 : virement de crédits :

• D 66111 chapitre 66 : +10 000 €

2) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU LOCAL À L’ACCA

La convention de mise à disposition d’un local à l’A.C.C.A., approuvée par délibération en date du 20 mars 2015, ne stipule aucune durée de validité. Considérant les travaux effectués par l’association dans le local et la durée du bail de chasse, allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2024, madame le maire propose de modifier la convention .

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

• Décide que la durée de la convention de mise à disposition sera en adéquation avec celle du bail de chasse ;

• Décide qu’en cas de non respect des clauses sus-mentionnées, la présente convention pourra être résiliée avec un préavis de 6 mois par l’une ou l’autre des parties ;

• Modifie les conditions particulières i et j spécifiant l’accès et le stationnement ;

• Autorise le maire à signer la nouvelle convention.

3) CONVENTION SUR L’ESPACE EXTÉRIEUR MIS À DISPOSITION DE MACHET PRODUCTION

Conformément à l’avis exprimé lors de la réunion du 21 juin 2019, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Spécifie la zone extérieure utilisable par le locataire Machet Production, correspondant aux deux travées devant le local (environ 1090m2).

• Charge madame le maire de notifier à l’entreprise cette décision et à modifier en conséquence le contrat de location par avenant

• Décide que le Club Canin, le Club de Voile et le service technique municipal devront emprunter le chemin de contournement, une fois qu’il sera prêt, afin de ne plus passer dans la zone de travail de l’entreprise.

4) RETENUES SUR DÉPÔTS DE GARANTIE

Madame le maire informe le conseil municipal qu’une délibération est nécessaire pour régulariser sur le plan comptable les cautions non restituées.

Page 2/7 - CR_CM_2019-10-04Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve le non remboursement des dépôts de garantie suivants :

• 114,34 € de Sandrine BISILLIAT DONNET (bail du 01/10/1997 au 31/12/1999 d’un appartement du Groupe scolaire)

• 91,47 € d’Ernestine CLAUDE (bail du 01/01983 au 30/09/2004 d’un appartement du Groupe scolaire)

• 173,85 € de Frédéric GENELOT (bail du 1/05/2005 au 31/03/2007 d’un appartement du Groupe scolaire)

• 448,54 € de Jean Marie GAUVIN (bail du 1/02/2012 au 31/12/2013 de l’appartement de la Poste)

• 435,39 € de Vanessa BITSCH (bail du 1/06/2010 au 14/01/2012 de l’appartement de la Poste)

6) PROJET D’INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES DES CENTRALES VILLAGEOISES

Participation aux travaux de couverture

Le coût de la réfection de la toiture préalable à l’installation de panneaux photovoltaïques est estimé à 14 817,47 € HT par devis en date du 09/09/2019 de l’entreprise « GERARD Thierry ». Par courrier en date du 4 octobre 2019, la « SAS Centrales Villageoises » s’engage à financer le poste « bacs acier » de ce devis dans la limite de 8500 € HT. Cette participation s’élèverait donc à 57 % du total. Le reste à la charge de la commune se monterait donc à 6317,47 €. L’entreprise facturera directement et respectivement aux deux parties.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- approuve le principe de cofinancement, ci-avant exposé, des travaux de couverture de la salle des fêtes préalables à l’installation de panneaux photovoltaïques, entre la « SAS Centrales Villageoises » et la commune de Val-et-Châtillon

- décide d’inscrire au budget les dépenses afférentes;

- autorise madame le maire à engager les travaux.

7) TOITURE DU MUSÉE

Des infiltrations d’eau importantes se produisent régulièrement au musée du textile en raison de l’état de la noue. Un devis a été établi par l’entreprise CLAUDE pour le remplacement d’une partie de celle-ci pour un montant de 14 711,01 € HT.

Madame le maire rappelle que des subventions ont déjà été sollicitées pour la rénovation des toitures du musée : au titre de la DETR et du dispositif régional de soutien aux investissements des communales rurales pour un montant total de 23466 €.

Considérant que ces infiltrations représentent un problème urgent, il est proposé de réaliser ces travaux en priorité puis de déterminer quels sont les autres travaux de toiture du musée à retenir de sorte à rester dans l’enveloppe prévue.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

- approuve les travaux de remplacement de noue de la toiture du musée du textile pour un montant de 14 711,01 € HT suivant le devis de l’entreprise CLAUDE

- autorise madame le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Page 3/7 - CR_CM_2019-10-048) POINT SUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

• Un plan est présenté afin de montrer l’avancement des différentes opérations en cours. Après celles-ci commenceront les opérations concernant la route de Cirey et la rue de Châtillon

• Une inspection visuelle du réseau de Nitra a révélé la nécessité de son remplacement (avenant présenté dans le point suivant).

• La réfection de la chaussée de la Grande rue est va être faite par l’entreprise COLAS.

• Des inspections télévisuelles sont conduites pour vérifier l’état du réseau de la rue du Moulin.

• La STEP est en fonctionnement mais un tronçon manque encore pour le transfert des eaux usés de Val- et-Châtillon à la STEP de Cirey.

• 6 postes de relevage sont déjà prêts à fonctionner.

• Concernant les pompes de relevage individuelles d’assainissement, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une aide de 25 % aux particuliers, cette somme sera déduite sur la facture d’eau-assainissement.

A titre indicatif, un devis est présenté pour 5 postes : le montant total est de 4793,20 € HT soit 957,60 € HT par poste.

9) AVENANT AU MARCHÉ D’ASSAINISSEMENT

Suite à l’inspection télévisuelle sur les réseaux existants du quartier NITRA, il s’avère nécessaire de les remplacer compte tenu de leur état structurel.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- approuve l’avenant n°5, modifiant l’opération O (Nitra) du lot 1 pour un montant de 42 924,60 € HT.

- décide d’intégrer cette somme à la demande d’emprunt pour les travaux des tranches conditionnelles.

- autorise le maire à signer l’avenant.

10) EMPRUNT

Conformément à la délibération précédente, le montant de l’avenant n°5 du lot 1 sera ajouté à la demande d’emprunt pour les tranches conditionnelles des travaux d’assainissement collectif, et l’offre sera soumise à délibération lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

11) ETUDE DE LA REQUALIFICATION DE LA TRAVERSE DE VAL ET CHÂTILLON

A titre d’information, un devis a été demandé à G2C pour une étude d’aménagement de la traverse principale (départementale).

Cette étude comprend 3 phases :

1) analyse globale : morphologie (topographie, environnement immédiat), qualité urbaine (espaces publics, stationnement, équipement publics), et accessibilité (continuités piétonnes, flux automobiles). 2) établissement de scénarios traitant des thématiques suivantes : prise en compte de la gestion des eaux, offre de stationnement de proximité et sécurisation des carrefours ou entrées/sorties de la partie habitée. 3) estimation prévisionnelle et programmation.

L’offre se monte à 8641 € HT.

Cette étude ayant été sollicitée à titre d’information, aucune délibération n’est prise par le conseil municipal.

Page 4/7 - CR_CM_2019-10-0412) NOUVELLE PROCÉDURE D’ACQUISITION DE BIENS SANS MAÎTRE

Suite à la demande de plusieurs particuliers intéressées par des terrains abandonnés, Madame le Maire demande propose au conseil de lancer une nouvelle procédure d’acquisition de biens sans maître, et d’y inclure les parcelles appartenant aux mêmes propriétaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise madame le maire à lancer une procédure d’acquisition des parcelles suivantes présumées sans maître :

Parcelle Superficie Adresse Dernier propriétaire connu : À le demande de :

AD 128 320 m² Landry Marie BLAISE M. Becker

AD 55 435 m² Basse du Porcher Marie BLAISE

AD 60 450 m² Basse du Porcher Marie BLAISE

AD 71 960 m² Basse du Porcher Marie BLAISE

AD 72 560 m² Basse du Porcher Marie BLAISE

AD 97 280 m2 Basse du Porcher Marie BLAISE

AD 216 1085m² La Molière Marthe FONNET M. Devaux

AD 219 330m² La Molière Marthe FONNET M. Devaux

D 48 1330 m² Sous le chemin de la Bouhaie Marthe FONNET

B 234 940 m² Les Baulottes... Victor MONGEL

Humbert LOTTE

Mme André

B 168 1090 m² Fosses la Meix Marguerite BLAISON Mme André

AB 101 150 m² Beau Soleil Marguerite BLAISON

13) ACQUISITION DE PARCELLES

Contrairement à ce qui avait été prévu dans le projet d’acte d’acquisition des parcelles AE 237, 318 et 319 de NITRA pour l’assainissement collectif, il s’avère que ces parcelles n’appartiennent pas seulement aux trois propriétaires figurant sur la fiche du cadastre, mais appartiennent en indivision aux différents propriétaires du quartier. Le même acte prévoyait également l’acquisition des parcelles AC 460 et 462 sur lesquelles se trouve le poste de relevage de Morval.

Le dossier devant être refait, madame le maire propose d’y ajouter les parcelles AE 313 et 314 qui correspondent à la chaussée des cités. Celle-ci avait été classée dans la voirie communale suite à une enquête publique en 1992, mais, faute d'acte authentique, elle appartient toujours officiellement aux différents propriétaires des riverains du quartier Nitra.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• approuve l’acquisition des parcelles AE 237, 318 et 319 aux différents propriétaires de NITRA pour le prix de 30 € l’are, soit 130.80 €

• approuve l’ajout de parcelles AE 313 et 314 dans l’acte authentique, sans surcoût afin de régulariser l’intégration de la voirie de Nitra dans le domaine public.

• approuve l’acquisition des parcelles AC 460 et 462 pour le prix de 30 € l’are, soit 114,60 €.

• missionne Maître Huguenin pour établir l’acte notarié.

• autorise madame le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Par ailleurs, contrairement à l’information donnée lors du conseil du 5 avril 2019, il s’avère que le relevé de propriété de la parcelle B 415 est incomplet et que celle-ci appartient bien à tous les co-indivisaires. La convention d’honoraires approuvée le 21 septembre 2018 est donc nécessaire et a été remise au notaire.

Page 5/7 - CR_CM_2019-10-0414) ACQUISITION D’UN DÉFIBRILLATEUR

Madame le maire présente un devis de l’entreprise MEFRAN qui a proposé un devis d’un montant de 1850 € HT pour un pack comprenant un défibrillateur automatique, une armoire extérieure, un pack signalétique, ainsi que piles et électrodes, sacoches, trousse de secours.

Etant donné que la « Fondation CNP Assurances » avait prévu de lancer un appel à projets au mois d’octobre qui permettrait de bénéficier d’une aide, le conseil décide de voir cette possibilité avant l’achat.

15) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS MPT ET CLUB CANIN

Maison Pour Tous :

Le conseil décide de reporter la délibération dans l’attente du rapport financier de l’association. La Maison pour Tous a confirmé par écrit la reprise d’activités auprès des enfants de Val-et-Châtillon. La prochain action emmènera gratuitement les enfants de 3 à 11 ans à une séance de cinéma à Blâmont.

Club Canin :

L’association organise un championnat de France Van Cappel le week-end du 7 décembre. Puisque la grande salle des fêtes de Val-et-Châtillon ne peut pas être mise à disposition en hiver, l’association devra louer une salle dans une autre commune et demande par conséquent un subvention exceptionnelle. Madame le maire propose d’accorder une participation mais précise qu’il ne s’agit pas d’une compensation au fait que la grande salle ne peut être prêtée .

Le conseil municipal, après délibération, par 10 voix pour et 1 abstention (Marc Aubertin, président de l’association), décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 200 € au Club Canin du Val.

16) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.

• Le robinet flotteur du réservoir Beau Soleil a été remplacé par l’entreprise NITTING pour un montant de 1916,90 € HT. L’ancien robinet ne fermait plus, ce qui entraînait des pertes d’eau potable conséquentes.

• Un devis a été établi par NITTING pour diverses opérations de suppression d’anciens colliers de prises en charge, inutilisés et présentant à terme des risques de fuite d’eau potable, ainsi que de dépose de poteaux incendie inutilisés. Le total se monte à 8277 € HT. Une facturation au coût réel sera sans doute plus intéressante pour la commune.

• L’élévateur pour l’accès PMR de la mairie et de l’agence postale a été commandé et sera installé début décembre par l’entreprise AEA ELEVATEUR située à Raon l’Etape.

• Le conseil municipal approuve l’offre de Guillaume Calvisio pour la rampe d’accès PMR de la salle des fêtes mais lui demande d’y retirer le déplacement de la grille avaloir. Le devis se monterait donc à 11760,50 € HT avec rampe galvanisée. La réalisation sera faite en décembre 2019 suivant les conditions météo. L’offre de MB Travaux qui avait été précédemment approuvée ne comprenait pas de rampe galvanisée et ne pouvait pas être réalisée avant avril 2020.

• De nouvelles études relatives au Plan de Prévention des Risques d’aléas « chutes de blocs » ont débuté à Val-et-Châtillon. Un premier rendu devrait être présenté dans quelques semaines aux élus. Il a été demandé d’étudier en priorité le risque concernant les roches des cités de Cirey et celles de Martinchamps.

• La gendarmerie sera contactée concernant plusieurs véhicules de marque BMW stationnant en permanence rue Maix Gammeron, au niveau de la fontaine de la Traverse et du croisement de la rue de Châtillon (2 ayant un pneu crevé).

Page 6/7 - CR_CM_2019-10-04• Monsieur Fabrice EHRLE a envoyé un courrier de résiliation pour les salles qu’il loue à Erevos, le bail prendra fin le 31 décembre 2019.

• Monsieur Thibaut Laplace procédera à l’inventaire des cloches de l’église Saint Laurent, en partenariat avec le Service de l’Inventaire régional. Il donnera une conférence le 29 février à 15h à la salle des fêtes à l’occasion du centaine de ces cloches.

• L’opération « Brioches de l’amitié » aura lieu le samedi 12 octobre à 9 heures.

• La médaille de chevalier de l'Ordre National du Mérite sera remise à Michel CAYET, natif du Val, le 5 octobre.

• Les devis pour le remplacement des cyprès incendiés ont été reçus et vont être transmis à la gendarmerie afin de compléter la plainte déposée : 512,40 € TTC pour le désouchage et l’évacuation ; 311,96 € TTC pour 4 nouveaux arbres à planter.

Ainsi délibéré et signé après lecture,

Pour extrait conforme,

Madame le Maire,

Josiane TALLOTTE

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