Compte-Rendu - CR CM 2020 11 28

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Compte-Rendu - CR CM 2020 11 28 Document publié le Samedi 28 novembre 2020 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 11 28)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E BACCARAT

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU SAMEDI 28 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt le vingt-huit novembre, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire en mairie, après convocation légale, sous la présidence du maire, Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Pouvoirs : 3

Ouverture : 9h

Clôture : 11h

Convocation : 20/11/20

Conseillers

présents

suivant l’ordre

du tableau :

– CULMET Thierry, maire

– GERARD Marie-Thérèse, 1ère adjointe

– RIEHL Franck, 2ème adjoint

– BESNARD Jean-Luc,3ème adjoint

– ARNAUD Nathalie

– KEMPER Jean-Michel

– HALBEHER Martine

– GRANDIDIER Alain

– DUQUENET Colette

– PELLISSIER Brigitte

– BARDOT Sylviane

– DUPRE Steven

Pouvoirs : – ETIENNE Delphine à ARNAUD Nathalie

– AUBERTIN Marc à DUPRE Steven

– FRAPPART Lionel à GERARD Marie-Thérèse

Secrétaire : – PELLISSIER Brigitte

1) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 10 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal a décidé de dissoudre le budget CCAS, et que faute de conseil d’administration du CCAS, c’est au conseil municipal de voter le compte administratif de l’exercice 2020, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses de fonctionnement 2020 : 1 755,80 €

Article 60623 : Alimentation 198,77 €

Article 6232 : Fêtes et cérémonie 604,03 €

Article 6451 : Cotisations URSSAF 180,00 €

Article 6541 : Créances admises en non valeur 323,00 €

Aticle 6574 : Subventions de fonctionnement aux associations 450,00 €

Recettes de fonctionnement 2020 : 0,00 €

Résultat de l’exercice 2020: -1 755,80 €

Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2019: 1 763,60 €

Résultat de clôture de l’exercice 2020 7,80 €

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

- approuve le compte administratif CCAS de l’exercice 2020

- approuve le compte de gestion intermédiaire CCAS de l’exercice 2020 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif pour le même exercice.

2) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE DISSOLUTION DU CCAS

M. le Maire présente à l’Assemblée le compte de gestion de dissolution 2020 transmis par madame la Trésorière municipale, et donne lecture des résultats d’exécution :

résultat à la

clôture de

l’exercice

précédent : 2019

part affectée à

l’investissement :

exercice 2020

résultat de

l’exercice

2020

transfert ou intégration de

résultats par opération

d’ordre non budgétaire

résultat de

clôture de

l’exercice 2020

Investissement

Fonctionnement 1763,60 -1763,60 Total 1763,60 -1763,60 Après avoir pris connaissance du compte de gestion de dissolution du CCAS établi par le comptable public, Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- approuve ledit compte de gestion de dissolution du CCAS pour l’exercice 2020. - autorise M. le Maire à signer ce compte de gestion 2020 et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Page 1/6 - CR_CM_2020-11-283) TRANSFERT DU RÉSULTAT DU CCAS AU BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

- décide de procéder à la clôture du budget CCAS

- constate que le résultat du compte administratif 2020 du CCAS s’élève à + 7,80 € en section de fonctionnement

- approuve l’intégration de ce résultat en excédent de fonctionnement reporté (article R 002).

4) MODALITÉ DE VENTE DU BOIS DE CHAUFFAGE (AFFOUAGE)

Depuis de nombreuses années, le bois de chauffage est vendu aux particuliers sous forme de cession, qui est une vente faite en totalité par l’ONF. Afin de se conformer aux textes en vigueur, l’ONF propose aux communes de passer au véritable affouage, en les accompagnant dans cette démarche. L’adjoint à la forêt monsieur Besnard explique les différences. Dans le cas de l’affouage, le bénéficiaire habite forcément le village, la commune s’occupe du partage en portions du bois et de la réception, veille au respect du règlement d’affouage (l’ONF constate les infractions), la taxe est la même pour tous, trois garants doivent être désignés (mais depuis 2012, leur responsabilité n’est plus engagée comme autrefois).

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

décide de passer à l’affouage vrai pour la vente de bois de chauffage aux habitants.

Une transition sera effectuée cette année : l’agent communal accompagnera l’agent ONF pour la réalisation des lots, mais la vente sera encore faite par contrat de cession.

5) PRIX DE L’EAU

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, fixe ainsi le prix de l’eau potable consommée en 2021 :

m³ d’eau HT : 1,60 €

Abonnement HT : 30,00 €

m³ taxe assainissement HT : 3,00 €

Part fixe assainissement HT : 40,00 €

6) REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL DU SERVICE DES EAUX À LA COMMUNE

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, fixe à 25 000 euros le montant du remboursement que doit effectuer le service eau/assainissement au budget communal pour la mise à disposition du personnel technique et administratif pour l’année 2020.

7) LOCATION D’UN APPARTEMENT COMMUNAL

Monsieur le maire informe l’assemblée que suite à son préavis de départ, le bail de M. Joël Chebeaux sera résilié le 30 novembre 2020. Puisqu’il a été constaté lors de l’état des lieux effectué le 26 novembre 2020 qu’une remise en état générale doit être effectuée, il a été convenu avec le locataire que le dépôt de garantie ne sera pas restitué.

Il s’agit d’un F3 (70m2 : cuisine, trois chambres, salle de bain, WC, grenier, cave. 1er étage) loué 311.28 € par mois et 83.60 € de charges. En raison de la rénovation qui va être effectuée, il est proposé d’augmenter le loyer.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

- approuve la retenue intégrale du dépôt de garantie d’un montant de 302.93 € versé par M. Joël CHEBEAUX - fixe à 350.00 € le montant du loyer mensuel, 83.60 € celui des avances sur charges, et le dépôt de garantie à 1 mois de loyer

- autorise le maire à signer toutes pièces relatives à ce bail.

Page 2/6 - CR_CM_2020-11-288) DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE

Il est proposé d’adopter une décision modificative afin de :

- remplacer les recettes prévues par la vente d’immeuble pour un montant de 50 000 € par un emprunt, - prévoir des crédits de travaux en régie concernant la réalisation d’une installation sanitaire de la salle des « Restos du coeur » pour un montant de 2000 €,

- intégrer au budget principal le résultat de clôture du budget CCAS d’un montant de 7,80 €

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve la délibération n° 1 suivante :

9) SOLLICITATION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

• sollicite après du Département une subvention au titre du CTS soutien aux communes fragiles, d’un montant de 2707 € pour l’installation de déstratificateurs afin d’améliorer le chauffage de la grande salle des fêtes (montant de 3384 € HT suivant le devis de la SàRL RECEVEUR). • sollicite après du Département une subvention au titre du CTS soutien aux communes fragiles, d’un montant de 5468 € pour le remplacement des menuiseries extérieures de la mairie (montant de 29 000 € HT suivant devis de l’entreprise « Allo Fermeture » de Saint Dié)

• Sollicite une aide auprès de la Préfecture, au titre de la DETR 2021, concernant la mise en conformité de la protection contre la foudre de l’église de Val-et-Châtillon, pour un montant de 7665 € HT suivant devis de SAP FRANCE.

• Sollicite une aide, auprès de la Préfecture, au titre de la DETR 2021,

auprès du Département au titre du soutien CONTRAT TERRITOIRES SOLIDAIRES, et auprès de la Région Grand Est au titre du dispositif « Rénovation énergétique des bâtiments publics » pour les travaux suivants de rénovation de la mairie :

Travaux de rénovation de la mairie Suivant devis de Montant HT

Menuiseries extérieures double vitrage Allo Fermeture de Saint Dié 29 000 €

Travaux de rabaissement

des plafonds, tapisserie,

peinture murale, peintures

boiseries et tuyauteries

Main d’oeuvre SOLEFOR Entreprise d’insertion

de Blâmont

7 243,17 €

Fournitures Entreprise France Matériaux

ZELIKER de Blâmont

3 270,45 €

Mise aux normes électricité et éclairage salle du

conseil et salle de réunion

Entreprise Raymond Receveur

de Cirey-sur-Vezouze

3 877,40 €

Total de l’opération : 43391,02 €

Page 3/6 - CR_CM_2020-11-2810) LISTE DES DÉPENSES À IMPUTER SUR LE COMPTE 6232 FÊTES ET CÉRÉMONIES.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte d’imputer les dépenses détaillées ci- dessous au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" dans la limite des crédits inscrits au budget :

• d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, vœux de nouvelle année ;

• les repas, colis, organisation de sorties, cadeaux pour les aînés ou les enfants,

• les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départ à la retraite, récompenses sportives, culturelles, ou lors de réceptions officielles,

• les chèques cadeaux ou bons d’achat à l’occasion des fêtes de fin d’année au personnel (F.R.S, communal) ;

• le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

• les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (chapiteaux…) ;

• les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

11) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Remboursement de frais avancés : le conseil accepte à l’unanimité de rembourser 78,90 € à Landry Poitier pour l’achat d’une porte destinée à la réalisation du sanitaire de la salle des restos.

• Arrêtés municipaux pris :

- Fermeture de la salle des fêtes et des locaux communaux mis à la disposition des associations. - Vu la recrudescence actuelle de cambriolages ou de vandalisme, l’extinction nocturne de l’éclairage est suspendue pour des raisons de sûreté publique.

- Interdiction de la divagation des chiens. Une mise en demeure a été adressée au propriétaire habitant 60 Grande rue, dont les chiens agressifs posent problème depuis des années, avec copies au procureur de la République et à la gendarmerie.

• Erevos : - Monsieur SAHITI s’était porté acquéreur pour un montant de 50 000 €, mais n’ayant pas l’accord de la banque, la réalisation du compromis de vente est stoppée.

- Le bail de location de Fabrice EHRLE prend fin le 30 novembre 2020, le déménagement est en cours.

• Vente école Gratien Lorrain : La nouvelle délimitation des parcelles est effective. Monsieur MORGER est toujours intéressé mais pas dans l’immédiat. Deux autres personnes seraient intéressées, dont une qui souhaite acquérir une partie de l’espace bitumé (dans ce cas les frais de bornage seraient à sa charge, et le prix serait augmenté en fonction des m²).

• La commission d’appel d’offres, consultée par message internet en raison des mesures de confinement, a retenu les offres suivantes :

- rénovation mairie : « Allo Fermeture » pour les menuiseries extérieures (29 000 €, comprend également les fenêtres côté parc), SÀRL Receveur pour l’électricité et l’éclairage (3877,40 €), Solefor pour le rabaissement des plafonds et tapisseries (7243,17 €) et Zeliker pour les fournitures (3270,45€).

- Chauffage de la Grande salle des fêtes : SÀRL Raymond Receveur (3 384 €)

• Chaudière des logements du groupe scolaire : Receveur d’Einville a proposé un devis de 3165 € en complément de son offre afin de pouvoir individualiser les consommations par la mise en place de 5 compteurs (possibilité déjà comprise dans l’offre de Gilbert Receveur). Aucune décision n’est prise, il convient d’abord de rechercher toutes les subventions possibles.

• Commission des affaires sanitaires et sociales : les membres assurent le suivi par téléphone de 21 foyers durant le confinement et 5 pour le plan grand froid .

Page 4/6 - CR_CM_2020-11-28• Campagne dératisation : 50 tampons ont été installé le 28 juillet, - Vérification du 27/08/2020 : sur 50 tampons posés 6 ont été consommés et réarmés. - Vérification du 1/10/ 2020 : sur les 6 tampons réarmés, seuls 2 ont été consommés au Nitra et Moulin. - Vérification du 2/11/ 2020 : il n'y a aucune consommation sur les deux tampons réarmés. Coût total de l’opération : 1930 € HT.

• Chats errants : une habitante doit présenter un projet de campagne de stérilisation.

• Noël des enfants : vu le contexte sanitaire, il n’est pas possible d’organiser une sortie au cinéma, ni un goûter à la salle des fêtes. Des chocolats seront offerts aux enfants de maternelle et de primaire.

• Cadeau de naissance : un cadeau de naissance a été apporté à Elyne née le 30 septembre 2020 : une peluche renard et un bon d'achat de 50 € à valoir dans les rayons enfants de Carrefour de Cirey.

• "Nos couturières" : Pour les remercier de leur dévouement, la commune offrira une boîte de chocolats aux couturières qui ont confectionné les masques pour les habitants de notre village.

• Restos du coeur, centre itinérant : 3 familles sont inscrites pour l’instant. L’équipe des Restos remercie la commune pour son accueil. Il y a 4 bénévoles des Restos et 3 de la commune (Colette Duquenet, Martine Halbeher et Marie Culmet). Une installation sanitaire est en cours de réalisation par les employés dans la salle des Restos.

• La commission Voirie et Aménagement et STEP est renommée en ajoutant « des travaux ».

• Illuminations de Noël : l'entreprise Alizon vient de réaliser la pose de 16 motifs lumineux dans la traverse de la commune.

• Monument aux morts vandalisé : ans la nuit de mardi 27 à mercredi 28 octobre, un obus d’ornement du monument aux morts a été arraché. Une plainte a été déposée auprès de la brigade de gendarmerie. Le monument a été remis en état par les employés.

• Cimetière : un travail important de désherbage a été réalisé par les employés municipaux. Suite au travail de recensement des concessions mal entretenues par Martine Halbeher et Jean-Luc Besnard, des lettres ont été envoyées aux propriétaires dont les adresses ont été retrouvées.

- un devis a été demandé à l’entreprise NITTING pour la réfection des allées.

• Chasseurs de l’ ACCA :

- une conciliation a été réalisée avec le voisin du local chasse, le convention de mise à disposition du local a été modifiée en conséquence.

- le raccordement électrique du local sera réalisé en décembre afin de ne plus utiliser de groupe électrogène.

• Machet Production : souhaite se développer en investissement dans du matériel, mais le toit doit être étanche. Un rendez-vous est prévu le 3 décembre avec la SARL CLAUDE pour pour chiffrer l’opération.

• Forêt : - Le point a été fait avec le garde forestier sur les travaux sylvicoles à réaliser par les employés. - M. Besnard a dégagé le chemin après le pont du Morval en direction de Cirey. - Chemin du Baron: Monsieur André s’occupera de le dégager après le confinement. - Route de Châtillon : les propriétaires sont d’accord pour couper les branches qui débordent de leurs propriétés sur la route

- Route de la Vaux Martin, pour l’éclaircir il faut tailler les talus des côtés.Une solution pourrait résoudre ce problème sans rien coûter. Ces propriétaires pourraient donner le bois à faire gratuitement. - L’affouage est autorisé durant le confinement.

- des barrières vont être réalisées par Jean-Lou Cayet en échange de bois de chauffage sur pied, elles permettront de fermer les accès durant les battues de chasse.

- une tronçonneuse et un souffleur thermique ont été achetés.

- dans le cadre de la lutte contre la renouée du Japon, une commande de 20 robinias pseudoaccacia va être faite à CH. Thouvenin Yves SARL de Bénamil.

• Antenne de la Bouhaie : l’avenant à la convention de location du terrain où se trouve l’antenne de la Bouhaie a été signée avec TDF.

• Entretien de la salle des fêtes : depuis la fermeture de la salle en raison du contexte sanitaire, les heures de ménage FRS ont été interrompues.

Le dégraissage de la hotte sera commandé à TECHNORAM pour un montant de 450 € HT.

Page 5/6 - CR_CM_2020-11-28• Parafoudre de l’église : la Société Alsacienne de Paratonnerres a proposé un devis de 7665 € pour la mise aux normes de la protection contre la foudre. Il sera vérifié si le projet peut être éligible à la DETR.

• Travaux des employés municipaux : les listes des différents travaux réalisés en octobre et novembre sont distribuées aux conseillers.

• Chantier loisirs jeunes : à la demande de la communauté de communes, Didier LOISEAU a contacté Brigitte Roland pour présenter ce dispositif qui permet à des jeunes de 11 à 18 ans de bénéficier de sorties loisirs durant les vacances, financées par la CAF et la communauté de communes, en contrepartie d'une participation à des chantiers organisées par les associations locales, avec un accompagnateur de la comcom’. L’association Maison Pour Tous pourrait être porteuse du projet et définir avec la municipalité les chantiers à réaliser, seules les fournitures nécessaires au chantier seront à la charge de la commune.

La séance est levée à 11h.

Ainsi délibéré et signé après lecture,

Pour extrait conforme,

Monsieur le Maire,

Thierry CULMET

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