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Procès Verbal - DEL2023 09 12
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Déliberation - DEL2023 12 07
Déliberation - DEL2023 12 21
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 12 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le SLG-
ID : 034-213400575-20231211-DEL2023 12_21-DE
An A US EXTRAIT Castelnau DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
te ez DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023
N° 2023/12-21
PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI ONZE DECEMBRE à DIX HUIT HEURES les Membres du
Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi,
sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Sylvie
ROS-ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent
PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Julien
MIRO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER,
Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Jean KOECHLIN représentée par Gérard SIGAUD
Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN
Jean-Baptiste PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE
Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER
Clara BIANCO représentée par Nathalie LEVY
Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ
Mathilde BORNE représentée par Richard CORVAISIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Aude RUMEAU Pubié le
HD : Oé. 140087:
Délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023
N° 2023/12-21
PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,
Vu l'avis du Comité social territorial du 4 décembre 2023,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services et d’arrêter l'état des emplois,
Considérant que l’état des emplois de la ville de Castelnau-le-Lez comporte des postes devenus
vacants suite au déroulement des carrières et des mobilités et qu'il convient de supprimer,
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez :
- Propose la mise à jour du tableau des effectifs selon les modalités définies ci-dessous ;
- _ Précise que les emplois ouverts pourront être, pour les besoins du service, pourvus par voie
contractuelle à défaut d’agents titulaires, conformément au Code général de la fonction
publique, et aux article L332-8 à L332-12 pour les emplois permanents lorsque les besoins
des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire
n'ait pu être recruté statutairement.
Dans la filière Administrative,
-__Il'est proposé de supprimer 1 poste d’Attaché territorial.
1! convient donc de modifier ainsi qu'il suit, le tableau des effectifs.
CREATION
GRADE ANCIEN EFFECTIF OU NOUVEL EFFECTIF MOTIF
SUPPRESSION
Attaché 11 -1 (TC) 10 Suppression d'emploi liée
à un avancement de
{10 TC (9 TC grade 1 TNC 0.6) 1 TNC 0.6)
-__Il'est proposé de supprimer 1 poste de rédacteur territorial.
Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
CREATION
GRADE ANCIEN EFFECTIF OU NOUVEL EFFECTIF MOTIF
SUPPRESSION
Rédacteur 8 - 1 (TC) 7 Suppression d'emploi liée
à un avancement de
(8 TC) {7 TC) grade
-__Ilest proposé de supprimer 3 postes d’Adjoint administratif principal de 2°" classe.
Il convient donc de modifier ainsi qu'il suit, le tableau des effectifs. Suite dé i
CREATION
GRADE ANCIEN EFFECTIF OU NOUVEL EFFECTIF MOTIF
SUPPRESSION
Adjoint 13 -3 (TC) 10 Suppressions d'emploi
administratif liées à deux avancements
principal de 2°" | (13 TC) (10 TC) de grade et à un départ
classe (remplacé sur un autre
grade)
- l'est proposé de supprimer 2 postes d’Adjoint administratif principal de 1°" classe.
Il convient donc de modifier ainsi qu'il suit, le tableau des effectifs.
CREATION
GRADE ANCIEN EFFECTIF OU NOUVEL EFFECTIF MOTIF
SUPPRESSION
Adjoint 24 - 2 (TC) 22 Suppressions d'emploi
administratif liées à des départs
principal de 1 | {(24TC) {22 TC) {remplacés sur un autre
classe grade)
- _Ilest proposé de créer 1 poste d’Adjoint administratif.
Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
CREATION
GRADE ANCIEN EFFECTIF OU NOUVEL EFFECTIF MOTIF
SUPPRESSION
Adjoint 34 +1(TC) 35 Création d'emploi liée à
administratif de nouveaux besoins
(34 TC) (35 TC)
Dans la filière Animation,
-__Ilest proposé de supprimer 1 poste d’Animateur principal de 2°" classe.
Il convient donc de modifier ainsi qu'il suit, le tableau des effectifs.
CREATION
GRADE ANCIEN EFFECTIF OU NOUVEL EFFECTIF MOTIF
SUPPRESSION
Animateur 1 - L (TC) 0 Suppression d'emploi liée à
Principal 2°" classe
{1 TC)
un avancement de grade Suite de :
- {l'est proposé de supprimer un poste d’Adjoint d'animation principal de 2°" classe.
I convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
CREATION
GRADE ANCIEN EFFECTIF OU NOUVEL EFFECTIF MOTIF
SUPPRESSION
Adjoint 8 - 1 (TC) 7 Suppression d'emploi liée à
d'Animation un départ (remplacé sur un
principal de 2è% | (7 TC; 1 TNC 0.9) {6 TC autre grade)
classe 1TNCO9)
Dans la filière Sécurité
-_ est proposé de créer 2 postes de Brigadier-chef principal.
Il convient donc de modifier ainsi qu'il suit, le tableau des effectifs.
GRADE ANCIEN EFFECTIF
CREATION
OU
SUPPRESSION
NOUVEL EFFECTIF MOTIF
Brigadier-chef
principal
13
{13 TC)
+2 (TC) 15
{15 TC)
Créations d'emplois liées à
de nouveaux besoins
-__ Ilest proposé de créer 2 postes de Gardien-brigadier.
Il convient donc de modifier ainsi qu'il suit, le tableau des effectifs.
GRADE ANCIEN EFFECTIF
CREATION
OU
SUPPRESSION
NOUVEL EFFECTIF MOTIF
Gardien-Brigadier 14
{14 TC)
+2 (TC) 16
{16 TC)
Créations d'emplois liées à
de nouveaux besoins
-__Ilest proposé de créer 1 poste de Chef de service de police principal 2°" classe
I convient donc de modifier ainsi qu'il suit, le tableau des effectifs.
GRADE ANCIEN EFFECTIF
CREATION
OU
SUPPRESSION
NOUVEL EFFECTIF MOTIF
Chef de service de
police principal 2"
classe
+1 (TC)
{1TO)
Création d'emploi pour
avancement de grade Dans la filière Sociale
Suite da
- __ilest proposé de supprimer 2 postes d'Agent spécialisé principal de 2°" classe des écoles
maternelles
I convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
GRADE ANCIEN EFFECTIF
CREATION
ou
SUPPRESSION
NOUVEL EFFECTIF MOTIF
Agent spécialisé
principal de 2ème
classe des écoles
maternelles
(6TC
3 TNC 0.9}
-2{TC)
(a TC
3 TNC 0.9)
Suppressions d'emplois
liées à des avancements de
grade
Dans la filière Sportive
- est proposé de créer 1 poste d’Educateur des activités physiques et sportives
I convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
CREATION
GRADE ANCIEN EFFECTIF OU NOUVEL EFFECTIF MOTIF
SUPPRESSION
Educateur des 2 +L{TC) 3 Création d'emploi liée à de
activités physiques
et sportives {2 TC) (3 TC)
nouveaux besoins
Dans la filière Technique,
- _Ilest proposé de supprimer 4 postes d’Adjoint technique.
I convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
GRADE ANCIEN EFFECTIF
CREATION
OU
SUPPRESSION
NOUVEL EFFECTIF MOTIF
Adjoint technique 92
(83 TC
6 TNC 0.9
2 TNCO.7
1TNCO.5)
-4 {TC 88
(79 TC
6 TNC 0.9
2 TNC 0.7
1'TNC 0.5}
Suppressions d'emplois
liées à des avancements de
grade Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Publié le SLG-
ID ::034-213400575-20231211-DEL2023 12_21-DE
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Suite dg
-___Ilest proposé de supprimer 6 postes d’Adjoint technique principal 2°" classe.
Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
CREATION
GRADE ANCIEN OU NOUVEL MOTIF
EFFECTIF SUPPRESSION EFFECTIF
Adjoint technique 33 - _ 6(TC) 27 Suppressions d'emploi
principal 2°" classe liées à cinq avancements
(30 TC (24 TC de grade et à un départ
1 TNC 0.8 1 TNCO..8 (remplacé sur un autre
2 TNC 0.56) 2 TNCO.56) grade)
-__Ilest proposé de supprimer 1 poste de Technicien principal de 1" classe.
I convient donc de modifier ainsi qu'il suit, le tableau des effectifs.
CREATION
GRADE ANCIEN EFFECTIF OU NOUVEL EFFECTIF MOTIF _
SUPPRESSION
Technicien principal 3 -1 (TC) 2 Suppression d'emploi liée à
de 1*° classe une promotion interne
(3 TC) (2 TC)
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour: 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel
SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN représenté par Gérard SIGAUD, Sylvie ROS-
ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François
BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu
PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean-Baptiste PRINGUEY
représenté par Frédéric LAFFORGUE, Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER, Julien
MIRO, Clara BIANCO représentée par Nathalie LEVY, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par
Marthe JEREZ, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric
FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Richard CORVAISIER.)
Abstention : O0
Contre : 0
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 11 DECEMBRE 2023
LE MAIRE
Frédéric LAFFORG
écte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux eVant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou notification.