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Déliberation - D 2025 59
Déliberation - D 2025 99
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 99)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
villede
Grans a
République Française
MAIRIE DE GRANS
Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En
Conseil | Exercice
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2025/99
Approbation des offres
des lots n°1 et 2 de
l'accord-cadre n°2025-
T03-M « Travaux
d'extension et
maintenance du système
de vidéoprotection »
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le EM
ID : 013-211300447-20250425-DEL 2025 99-DE LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : F. ARNOULD -R.M. BREYSSE -F. CARBONELL -R. CARTA - A.C. CHAFINO-BIERREN - L. D'ALES-BOSCAUD - J.B. GILIBERT]I - C. HUGUES - J.C. LAURENS- G. LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL- A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD- BREMOND - P. REBOUL = C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO -— I. TEISSIER - G. VALVASON-
SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI
Procurations : D. BUSELLI à G. VALVASON-SERODINE - C. MOYNAULT à J.C. LAURENS
Date de la convocation : Vendredi 18 avril 2025
Secrétaire de Séance : Gabriella VALVASON-SERODINE
Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que le marché concerne le maintien du dispositif de vidéoprotection de la commune dans ses espaces publics dans le cadre général de l'amélioration de la sécurité des personnes et des biens et ce afin de lutter contre la délinquance, les incivilités et l'insécurité.
Vu les délibérations n°2021/50 du 29 mars 2021 portant approbation de l'offre du lot n°2 etn°2023/142 du 12 juillet 2023 portant approbation de l'offre du lot n°1 du marché « Travaux d'extension et maintenance du système de vidéoprotection », que lesdits contrats sont arrivés à échéance et qu'il convient de les renouveler,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence relatif à l'accord-cadre visé en objet, publié sur le profil acheteur le 11 février 2025 et sur le site Le Moniteur Marchés Online le 12 février 2025 annonce n° AO- 2508-1471,
Vu les articles R 2123-1 1° et R 2123-4 à -6 du code de la Commande Publique,
Vu les 88 dossiers de consultations téléchargés et les 2 offres remises,
Vu l'analyse faite parle maître d'ouvrage et la demande de précisions relative à une offre anormalement basse,
Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission marché réunie le 7 avril 2025 concernant
l'attribution des deux lots de ce marché,
Considérant que l'entreprise désignée ci-dessous propose à l'assemblée l'offre économiquement la plus avantageuse,
Le conseil municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
& Approuve l'accord-cadre détaillé ci-dessous et tous les documents s'y rapportant :
Travaux d'extension et maintenance du système de vidéoprotection
Lot n°1 : Équipements vidéoprotection
| Réseaux actifs / Maintenance
SNEF — 13015 MARSEILLE
Lot n°2 : Travaux de génie civil
pour réseaux de vidéoprotection
SNEF — 13015 MARSEILLE Attributaire / Ville
Prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive
3 346,50 € Montant HT ; à à
Montant TTC (TVA 20%) | OISÈLE Quale-miie quinze euros el soit TTC en toutes lettres | 127E"VNS —
comprises
Prix unitaire : Montant maximum annuel (conclu sans minimum)
Montant HT | 100 000 € 150 000 €
Montant TTC (TVA 20%), | 120 000 € Cent vingt mille euros toutes | 180 000 € Cent quatre-vingt mille soit TTC en toutes lettres | taxes comprises euros toutes taxes comprises
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29/04/2025 Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20250425-DEL_2025_99-DE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En | Quiont pris
Conseil | Exercice| part à la
Municipal délibération
29 29 29
N° 2025/99
Approbation des offres
des lots n°1 et 2 de
l’'accord-cadre n°2025-
T03-M « Travaux
d'extension et
maintenance du système
de vidéoprotection »
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : F. ARNOULD -R.M. BREYSSE -F. CARBONELL -R. CARTA - A.C. CHAFINO-BIERREN - L. D'ALES-BOSCAUD - J.B. GILIBERTI - C. HUGUES - J.C. LAURENS- G. LETTIG - M. LIAUZUN
- T, MAZEL- À. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD- BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - |. TEISSIER - G. VALVASON-
SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI
Procurations : D. BUSELLI à G. VALVASON-SERODINE - C. MOYNAULT à J.C. LAURENS
Date de la convocation : Vendredi 18 avril 2025
Secrétaire de Séance : Gabriella VALVASON-SERODINE
% Dit que la durée de l'accord-cadre est d'un an renouvelable trois fois par reconduction
expresse à compter de sa notification.
&% Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
& Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance,
Le Maire, Philippe LEANDRI (Gros
Ur
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29/04/2025