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Document publié le Jeudi 29 octobre 2020
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Télécommunications et internet,
1
Conseil Communautaire
du 29 octobre 2020
COMPTE RENDU
Secrétaire de la séance : Sébastien PRADIER
27 présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Sébastien BOURDELY, James BOUVIER, Claude BRUN, Thierry CHAMPEL, Serge CHARPENAY, Geneviève DUNY, Jacques GENEST, Bernard JACQUEMIN, Denise LAFFARRE, Georges LLUIS, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Cyril MALLET, Anne-Marie MARION suppléée par Christophe CHARRE, Claude MONCEAU, Sébastien PRADIER, Laurence PREVOST, Thibaut ROBERT, Christian ROUSSEL, Christophe ROUX, John SERROUL, Dominique TEYSSIER, Charles VALETTE, Christian VIDAL.
6 pouvoirs : Françoise BENOIT par Cyril MALLET, Jérôme DELDON par Jacques GENEST, Martine IMBERT par Sébastien PRADIER, Jean LINOSSIER par Michel LOUIS, Franck MEJEAN par Karine ACCASSAT, Dominique TRIN par Christophe ROUX
4 absents : Francis ENJOLRAS, Jérôme GROS, Marylaine MERCIER, Michel TESTUD
Le quorum est atteint.
16h15 - Début de séance
APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le compte rendu du Conseil du 15 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.
FINANCES
2020-93 : DM n°1 au Budget principal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1611-4, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant que le Conseil communautaire a souhaité conclure un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne de 1 200 000 euros pour le financement de la fibre optique.
Considérant qu’il a été prévu au budget primitif 2020 la possibilité d’emprunter 844 600 €.
Il est proposé de procéder au réajustement des comptes correspondant et d'approuver la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
Chapitre 21 Immobilisations corporelles + 355 400 €
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions + 355 400 € 2
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées + 355 400 €
1641 Emprunts en euros + 355 400 €
TOTAL : + 355 400 € + 355 400 €
Sur le rapport du Président et après avoir délibéré :
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
• de voter les crédits supplémentaires ;
• d’autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération
PRESENTATION DU CRPF
Le CRPF présente le conventionnement proposé dans le cadre du contrat Ambition Forêt 07.
17h35 - Levée de séance