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Déliberation - Deebat orientations PADD 20 decembre 2016
Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deebat orientations PADD 20 decembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2016
OBJET : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD
L'an deux mille seize, et le 20 décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN - Jean-Baptiste LAMOTE - Henri DIRIBARNE - Jeanne SUPERVIE - Odette DIBON - Martine CELHAY - Maryse HOURCAU - Lionel DIRIBARNE - Grégory LEMBEYE - Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Elisabeth TOURATON - Joël OYHENART - Céline BIDART
EXCUSES : Frédéric DUHAU
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a prescrit la révision du plan local d’urbanisme (PLU) par délibération en date du 06 octobre 2015.
L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :
• les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. • les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. • Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. • Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme. Dans le cas d'une révision, ce débat peut avoir lieu lors de la mise en révision du plan local d'urbanisme.
Le Maire expose les grandes orientations retenues dans le cadre de ce projet de PADD, à savoir :
Orientation 1 : Inscrire le PLU dans le projet de requalification et structuration du bourg Orientation 2 : Protéger le cadre de vie rural en assurant une vie économique et sociale dynamique grâce aux fonctions du bourg
Orientation 3 : Organiser un territoire préservant les fonctionnalités écologiques Orientation 4 : Préserver ses ambiances boisées, ses atouts paysagers et architecturaux Orientation 5 : Agir sur les cibles de durabilité
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, a largement débattu des orientations générales du PADD. La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.
La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
Fait à BARDOS, le 21 décembre 2016
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE