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unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Natu
unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - registre des deliberations cm 15.10.24 a publier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - registre des deliberations cm 15.10.24 a publier)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Mardi 15 octobre 2024 à 19H00
APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU 2023
2024-83 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 5 SEPTEMBRE 2024
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA CC ELAN POUR 2024
2024-85 PROGRAMME ANNUEL DES COUPES DE BOIS 2025
2024-86 APPROBATION DE DEUX CONVENTIONS TEMPORAIRES D’UTILISATION DE SITE A TITRE GRACIEUX PAR LE SDIS DE HAUTE-VIENNE
2024-87 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR DES ETUDES ET DES REALISATIONS ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGERES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’AMBAZAC
2024-88 ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA CRECHE « LES GALOPINS » - CONTRAT D’AFFERMAGE ET CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS A LA CRECHE « LES GALOPINS »
2024-89 MARCHÉ D’ASSURANCES – 4 LOTS : LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT
2024-90 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE JEAN MOULIN
2024-91 FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION EN INVESTISSEMENT (ACi) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ELAN
2024-92 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES RESEAUX FILAIRES DE TELECOMMUNICATION DE L’OPERATEUR ORANGE
2024-93 DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROJET DE REHABILITATION DES AIRES DE JEUX DE L’ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
2024-94 DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION DE LA PAGODE DU PETIT JONAS
2024-95 AFFILIATION DE LA COMMUNE AU CENTRE DE REMBOURSEMENT DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR LA GARDERIE PERISCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS
2024-84
2024-82 2024-96 BUDGET PRINCIPAL – CREANCES ETEINTES MEMBRES EN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXERCICE : 29 DU CONSEIL MUNICIPAL D'AMBAZAC
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 15 OCTOBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’'AMBAZAC, dûment convoqué le 8 octobre 2024, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : 24
ABSENTS EXCUSES
AVEC DÉLEGATION PRÉSENTS: Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Jérôme HARDY, DE POUVOIR : 4 Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-lacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, ABSENT NON Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, EXCUSÉ " À Bernard TROUBAT, Mmes Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Dominique ARRIVÉ (procuration à G. CHADELAUD)
- Marc DUPUY (procuration à B. TROUBAT)
- Fabienne FERRAND
- Patrick LHOMME (procuration à F. RICHARD)
- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la
désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2024-82 APPROBATION DU RAPPORT SUR LA QUALITÉ DE L'EAU 2023
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2224-5 et D 2224-1à5;
CONSIDÉRANT l'obligation de présenter chaque année à l'assemblée délibérante le rapport sur le prix et
la qualité du service public de l’eau potable, le document annexé a pour objet de rassembler et présenter
les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public d'eau
potable pour l'exercice 2023.
Les caractéristiques et les indicateurs mentionnés ci-après sont établis pour l’ensemble du territoire pour
lequel la collectivité organisatrice du service assure la distribution d'eau.
# 2 À
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable 2023.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 16 octobre 2024
Pour copie conforme, le 16 octobre 2024
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20241015-2024-82-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 MEMBRES EN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXERCICE : 29 DU CONSEIL MUNICIPAL D'AMBAZAC
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 15 OCTOBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 8 octobre 2024, s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : 24
ABSENTS EXCUSÉS
| AVEC DELEGATION PRÉSENTS: Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Jérôme HARDY, DE POUVOIR : 4 Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, ABSENT NON Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, EXCUSÉ : 1 Bernard TROUBAT, Mmes Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Martines BOURBON, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY. Da TUE UE Fe no L
ABSENTS : ” | De
- Dominique ARRIVÉ (procuration à G. CHADELAUD) ET: |
- Marc DUPUY (procuration à B. TROUBAT) 5
- Fabienne FERRAND Fm
- Patrick LHOMME (procuration à F. RICHARD) ie
- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la
désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2024-83 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 5 SEPTEMBRE 2024
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts et notamment son point V — 1°bis ;
VU la délibération du conseil communautaire ELAN en date du 24 janvier 2024 adoptant le pacte
financier et fiscal, et les délibérations concordantes des communes ;
VU la délibération n°2024-071 du conseil communautaire ELAN en date du 18 avril 2024 adoptant la
révision libre des AC ;
VU le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) en date du 5
septembre 2024 entérinant les propositions de modifications des attributions de compensation
identifiées dans le pacte ;
VU la délibération du conseil communautaire ELAN en date du 19 septembre 2024 adoptant un
avenant au pacte financier et fiscal concernant le service commune Urbanisme et droit des sols ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour restaurer les marges de manœuvre de la collectivité intercommunale
et réintroduire des éléments d'équité de traitement entre les communes membres, de modifier les
conditions financières des transferts de compétences opérées depuis la fusion de l’EPCI ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à chaque commune membre de la communauté de communes ELAN
de se prononcer sur le rapport de la CLECT ;
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20241015-2024-83-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 5 septembre 2024.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 16 octobre 2024
Pour copie conforme, le 16 octobre 2024
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20241015-2024-83-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 MEMBRES EN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXERCICE : 29 DU CONSEIL MUNICIPAL D'AMBAZAC
L’'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 15 OCTOBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 8 octobre 2024, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : 24
ABSENTS EXCUSÉS
AVEC DELEGATION PRÉSENTS: Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Jérôme HARDY,
DE POUVOIR : 4 Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD,
ABSENT NON Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, EXCUSÉ : 1 Bernard TROUBAT, Mmes Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY:...
ABSENTS : n 1 EL
- Dominique ARRIVÉ (procuration à G. CHADLEAUD) ::- ! -
- Marc DUPUY (procuration à B. TROUBAT) 2e AS
- Fabienne FERRAND e. . ait
- Patrick LHOMME (procuration à F. RICHARD) RC ER
- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la
désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2024-84 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE
ASSAINISSEMENT DE LA CC ELAN POUR 2024
VU l'article L.5211-4-1 || du Code général des collectivités territoriales portant sur le transfert de
compétences ;
VU la délibération du 29 novembre 2018 modifiant les statuts de l’EPCI en y intégrant l’exercice de la
compétence assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 du code
général des collectivités territoriales ;
Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement vers la CC ELAN le 1° janvier 2019, des
conventions de mise à disposition de service ont été conclues avec les communes.
Ces conventions ont été révisées en 2023 afin de modifier la répartition des prestations d'exploitation
entre les agents communaux et les agents du service intercommunal d'assainissement.
Les prestations demandées aux communes sont principalement liées aux tâches d'exploitation simples
(dégrillage, nettoyages des ouvrages...) ainsi qu’à l'entretien des espaces verts.
Le nombre d'heures maximum établi en 2023 pour chaque commune et la charge financière induite,
ne sont pas modifiés pour l’année 2024 :
Temps maximum Frais de Frais de Total
d'exploitation personnel fonction- charges
fheures/an) (91,18%) (8 Eu exploitation
Ambazac 190 2945,11€ 284,89€ 3230,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
VALIDE le temps d'exploitation ;
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20241015-2024-84-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le Président de la CC ELAN ;
AUTORISE Madame le Maire à mener les démarches afférentes.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 16 octobre 2024
Pour copie conforme, le 16 octobre 2024
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20241015-2024-84-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 | MEMBRES EN
EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 24
ABSENTS EXCUSÉS
AVEC DÉLÉGATION
DE POUVOIR : 4
ABSENT NON
EXCUSE : 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AMBAZAC
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 15 OCTOBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d'AMBAZAC, dûment convoqué le 8 octobre 2024, s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire,
PRÉSENTS: Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Jérôme HARDY, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Dominique ARRIVÉ (procuration à G. CHADLEAUD)
- Marc DUPUY (procuration à B. TROUBAT)
- Fabienne FERRAND
- Patrick LHOMME {procuration à F. RICHARD)
- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)
4 £ op :
.…
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités. iéfitoriales, à la
désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance. Leon Er
2024-85 PROGRAMME ANNUEL DES COUPES DE BOIS 2025
» “ ,
EX+ 5? te #,
;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les propositions de l'Office National des Forêts pour le programme annuel des coupes de bois ci-
dessous ;
Pour les coupes réglées :
RS |
N° de unece Type de Destination | Tvve de
Nom de la forêt parcelle . YP de la , yP | . parcourir coupe dévolution
forestière coupe
(ha) |
Foré unale 1: V orét comm 2B 6.8ha | E2 (2°"e éclaircie) Vente ente en bloc et
Es d’Ambazac … _ sur pied
Pour les coupes non réglées :
— —
N° de Surface Tvve de Destination Tvve de
Nom de la forêt parcelle . VP de la .YP . parcourir coupe dévolution
forestière coupe
|__ (ha)
Forêt communale A 3.45 ha | E3 (3è" éclaircie) Vente Vente en bloc et
d'Ambazac sur pied
Pour les chantiers forestiers :
- Afin de préserver la nidification des oiseaux, les travaux seront interdits entre la mi-mars et le
mois d'août.
- L'utilisation des chemins ruraux sera interdite en cas de conditions météorologiques,
notamment de fortes pluies, ne permettant pas de les maintenir en bon état.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20241015-2024-85-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE le programme des coupes 2025 prévues mentionnées ci-dessus ;
DEMANDE à l'Office National Français de procéder à la désignation des coupes retenues ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 16 octobre 2024
Pour copie conforme, le 16 octobre 2024
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20241015-2024-85-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 | MEMBRES EN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXERCICE : 29 DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 15 OCTOBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d'AMBAZAC, dûment convoqué le 8 octobre 2024, s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
| PRÉSENTS : 24
| ABSENTS EXCUSÉS
AVEC DELEGATION PRÉSENTS: Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Jérôme HARDY,
DE POUVOIR : 4 Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, ABSENT NON Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, EXCUSÉ : 1 Bernard TROUBAT, Mmes Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Martine BOURBON, Sophie | BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Dominique ARRIVÉ (procuration à G. CHADLEAUD)
- Marc DUPUY (procuration à B. TROUBAT)
- Fabienne FERRAND
- Patrick LHOMME (procuration à F. RICHARD)
- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la
désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2024-86 APPROBATION DE DEUX CONVENTIONS TEMPORAIRES D'UTILISATION
DE SITE A TITRE GRACIEUX PAR LE SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA
HAUTE-VIENNE (SDIS)
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2019-74 mettant l’ancienne colonie du domaine de Muret à disposition de la CC
ELAN ;
VU les deux conventions mises en annexe ;
Dans le cadre d’une formation de « Mise en situation incendie avec matériel adapté » de 12 stagiaires
du Service départemental d'incendie et de secours, la commune d’Ambazac met d’une part à disposition
du SDIS un gîte du domaine de Muret; de l’autre elle valide le principe d'utilisation du bâtiment de
l'ancienne colonie pour un autre exercice. Pour rappel, la Communauté de communes ELAN est
responsable du bâtiment par convention avec la commune, qui en demeure néanmoins propriétaire.
Les exercices se dérouleront du 18 au 22 novembre 2024 de 8h00 à 18h00.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE les conventions temporaires d'utilisation de site à titre gracieux par le SDIS de la Haute-
Vienne ;
AUTORISE Madame le Maire à la signer et à procéder à toutes les démarches afférentes.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 16 octobre 2024
Pour copie conforme, le 16 octobre 2024
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20241015-2024-86-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 MEMBRES EN
EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 24
ABSENTS EXCUSÉS
AVEC DÉLÉGATION
DE POUVOIR : 4
ABSENT NON
EXCUSE : 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 15 OCTOBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’'AMBAZAC, dûment convoqué le 8 octobre 2024, s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS: Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Jérôme HARDY,
Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale: THOMAS, Adjoints,
MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, ‘Gérard CHADELAUD,
Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA,
Bernard TROUBAT, Mmes Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, :Martine: BOURBON, \Sophie
BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY. .
ABSENTS :
- Dominique ARRIVÉ (procuration à G. CHADLEAUD)
- Marc DUPUY (procuration à B. TROUBAT)
- Fabienne FERRAND
- Patrick LHOMME (procuration à F. RICHARD)
- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)
LS
ee
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la
désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2024-87 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR DES
ÉTUDES ET DES RÉALISATIONS ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGÈRES SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE D’AMBAZAC
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la convention mise en annexe ;
CONSIDÉRANT que l’École Nationale Supérieure d'Architecture Paris-Val-de-Seine (Énsa PVS), fait participer ses étudiants en Master à un programme intitulé l'Atelier du Limousin visant à former de jeunes architectes à la mutation écologique des territoires ruraux. Ce programme est installé une partie de l’année à la Grange aux Moines située au lieu-dit « Le Coudier » ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ce programme, la commune d’Ambazac est partenaire de l’Énsa
PVS pour permettre aux étudiants de réaliser des études et des réalisations architecturales, urbaines et paysagères sur le territoire ;
Pour faciliter la logistique d'accueil des étudiants et enseignants durant leur présence sur place, ces
derniers seront logés dans les gîtes communaux : un tarif préférentiel sera appliqué, à hauteur de 50
% du prix public et en contrepartie obligatoire de la facturation des 50 derniers % à l’Énsa PVS.
Aussi il est prévu la mise à disposition gratuite des salles municipales dans le cadre de ce partenariat.
# Zn
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (abstention de O. CHATENET).
APPROUVE les termes de la convention de partenariat ;
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20241015-2024-87-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention en annexe.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 16 octobre 2024
Pour copie conforme, le 16 octobre 2024
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20241015-2024-87-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 MEMBRES EN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXERCICE : 29 DU CONSEIL MUNICIPAL D'AMBAZAC
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 15 OCTOBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’'AMBAZAC, dûment convoqué le 8 octobre 2024, s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : 24
ABSENTS EXCUSÉS
AVEC DELÉGATION PRÉSENTS: Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Jérôme HARDY, DE POUVOIR : 4 Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD,
ABSENT NON Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA,
EXCUSÉ 1 Bernard TROUBAT, Mmes Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Dominique ARRIVÉ {procuration à G. CHADLEAUD)
- Marc DUPUY (procuration à B. TROUBAT)
- Fabienne FERRAND
- Patrick LHOMME (procuration à F. RICHARD)
- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des. Collectivités territoriales, à la
désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2024-88 ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA CRÈCHE « LES GALOPINS » - CONTRAT D'AFFERMAGE ET LA CONVENTION POUR LA FOURNITURE DE REPAS À LA CRÈCHE « LES GALOPINS »
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-5 et L.1441-7 ;
VU la délibération n°2024-4 actant la reconduction du mode de gestion de la crèche « Les galopins »,
ses principaux principes et lançant la procédure de renouvellement d’un contrat de délégation de
service public par affermage ;
VU la convention pour la fourniture de repas au multi-accueil « Les Galopins » ;
Des avis sont parus dans « Le Populaire du centre » du 28 mars 2024 et le BOAMP en date du 25 mars
2024 (référence 24-35435). La Commission de délégation de service public s’est réunie pour analyser
la candidature unique le 17 mai 2024, puis le 1°’ août afin d'examiner une offre parvenue avant la date
limite de réception des offres fixée le lundi 29 juillet 2024 avant 12h00. Suivant l'avis de la Commission,
Madame le Maire a décidé d'engager les négociations. A leurs termes, la Mutualité Française
Limousine a remis une offre complète qui a recueilli l'avis favorable de la commission le 12 septembre 2024.
Par conséquent, ilest proposé au Conseil municipal de retenir la Mutualité Française Limousine comme
délégataire et de lui confier la gestion de la crèche des Galopins pour une durée de 6 ans à compter du
1* janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2030, selon les modalités définies au projet de contrat d'affermage joint.
La contribution financière forfaitaire, non indexée, versée par la Ville est fixée contractuellement à 99 812€ annuel.
Aussi, il est convenu entre les parties la tarification pour la fournitures des repas, veloutés et goûters.
Les parties se sont également mises d'accord pour la reconduction de la convention pour la fourniture
de repas au multi-accueil « Les galopins ». La tarification du repas et du velouté est fixée à 3,05 € et le
goûter est fixé à 0,80 €. Ce tarif sera révisé chaque année de 1,5% par an.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20241015-2024-88-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DESIGNE la Mutualité Française Limousine délégataire en vue de la gestion de la crèche « Les
galopins » ;
APPROUVE le projet de contrat de convention relatif à cette gestion ;
APPROUVE la convention pour la fourniture de repas, veloutés et goûters pour la crèche « Les
galopins »;
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat, la convention ainsi que tous les documents s'y
rapportant.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 16 octobre 2024
Pour copie conforme, le 16 octobre 2024
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20241015-2024-88-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 MEMBRES EN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXERCICE : 29 DU CONSEIL MUNICIPAL D'AMBAZAC
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 15 OCTOBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 8 octobre 2024, s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire. ABSENTS EXCUSÉS PER. Le o
PRÉSENTS : 24
AVEC DELEGATION PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD; “Jérôme HARDY,
DE POUVOIR : 4 Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD,
ABSENT NON Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, EXCUSÉ : 1 Bernard TROUBAT, Mmes Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Dominique ARRIVÉ (procuration à G. CHADLEAUD)
- Marc DUPUY (procuration à B. TROUBAT)
- Fabienne FERRAND
- Patrick LHOMME (procuration à F. RICHARD)
- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la
désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
MARCHÉ D’ASSURANCES — 4 LOTS : LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES
OUVERT
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la
Commande Publique.
Les marchés d'assurances de la ville arrivent à échéance.
Afin d'assurer la continuité de couverture de l’ensemble de ces risques, il convient de lancer un
marché ordinaire en procédure formalisée avec l’allotissement suivant :
| Loti ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DE LA
PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Lot 2 ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES |
Lot3 | ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS & RISQUES ANNEXES
Lot4a |. ASSURANCE DES VEHICULESÀ MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Les marchés prendront effet au 1° janvier 2025 ou à leur notification si celle-ci est postérieure pour
une durée de 5 ans.
# LE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE les éléments essentiels du dossier de consultation des entreprises concernant le
renouvellement des marchés d'assurances :
AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés à intervenir, éventuellement les marchés avec
négociation en cas d'appel d’offre infructueux ainsi que les avenants et les actes afférents à une
résiliation éventuelle.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20241015-2024-89-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 Affiché le 16 octobre 2024
Pour copie conforme, le 16 octobre 2024
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20241015-2024-89-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 | MEMBRES EN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| EXERCICE : 29 DU CONSEIL MUNICIPAL D'AMBAZAC
PRÉSENTS : 24
ABSENTS EXCUSÉS
AVEC DÉLÉGATION
DE POUVOIR : 4
ABSENT NON
EXCUSE : 1
_—
L’'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 15 OCTOBRE,
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Dominique ARRIVÉ (procuration à G. CHADLEAUD)
- Marc DUPUY (procuration à B. TROUBAT)
- Fabienne FERRAND
- Patrick LHOMME (procuration à F. RICHARD)
- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la
désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2024-90 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION SPORTIVE DU
COLLÈGE JEAN MOULIN
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les crédits inscrits au budget ;
L'Association Sportive (AS) du collège Jean Moulin effectue un certain nombre de déplacements pour
ses activités sportives.
Jusqu'en septembre 2024, la commune prenait directement en charge les demandes et les montants
des prestations de transport.
Cependant, ce système était complexe pour la commune.
Pour simplifier cela, il convient de verser à l'Association Sportive (AS) du collège Jean Moulin une
subvention de fonctionnement de 600 € pour le reste de l’année 2024.
+ #
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 600 € à l'AS du collège Jean Moulin afin
de le soutenir dans ses actions ;
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes à cette subvention.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 16 octobre 2024
Pour copie conforme, le 16 octobre 2024
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Le Conseil Municipal de la Commune d'AMBAZAC, dûment convoqué le 8 octobre 2024, s’est
PRÉSENTS: Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Jérôme HARDY,
Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints,
MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD,
Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA,
Bernard TROUBAT, Mmes Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Martine BOURBON, Sophie
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20241015-2024-90-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 MEMBRES EN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXERCICE : 29 DU CONSEIL MUNICIPAL D'AMBAZAC
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 15 OCTOBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’'AMBAZAC, dûment convoqué le 8 octobre 2024, s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : 24
ABSENTS EXCUSÉS
AVEC DÉLEGATION PRÉSENTS: Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Jérôme HARDY,
DE POUVOIR : 4 Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD,
ABSENT NON Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA,
EXCUSÉ : 1 Bernard TROUBAT, Mmes Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Dominique ARRIVÉ {procuration à G. CHADLEAUD)
- Marc DUPUY (procuration à B. TROUBAT)
- Fabienne FERRAND
- Patrick LHOMME (procuration à F. RICHARD)
- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la
désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2024-91 FIXATION DE LA DURÉE D'AMORTISSEMENT DE L'ATTRIBUTION DE
COMPENSATION EN INVESTISSEMENT (ACI) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ELAN
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
L'attribution de compensation en investissement (ACi) correspond aux dépenses versées par la
communauté de communes pour les coûts de réalisation ou d'acquisition relatif à la voirie.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la durée d'amortissement des attributions de compensation
d'investissement (ACi : compte 2046).
La durée d'amortissement est la suivante :
- 28046 - Attribution de Compensation d’Investissement : 1 an.
e Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité Le Conseil M pal, ap délib [ té,
APPROUVE la fixation de la durée d'amortissement de l’Attribution de Compensation d'investissement
(ACi) sur un an (compte 28046).
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 16 octobre 2024
Pour copie conforme, le 16 octobre 2024
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20241015-2024-91-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 MEMBRES EN | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXERCICE : 29 DU CONSEIL MUNICIPAL D’'AMBAZAC
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 15 OCTOBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’'AMBAZAC, dûment convoqué le 8 octobre 2024, s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : 24
ABSENTS EXCUSÉS
AVEC DELEGATION PRÉSENTS: Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Jérôme HARDY,
DE POUVOIR : 4 Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUP, ABSENT NON Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, EXCUSÉ "1 Bernard TROUBAT, Mmes Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Dominique ARRIVÉ (procuration à G. CHADLEAUD)
- Marc DUPUY (procuration à B. TROUBAT)
- Fabienne FERRAND
- Patrick LHOMME (procuration à F. RICHARD)
- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la
désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2024-92 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES RESEAUX
FILAIRES DE TELECOMMUNICATION DE L'OPÉRATEUR ORANGE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.2333-105 et suivants ;
VU le Code de la propriété des personnes publiques ;
CONSIDÉRANT que la redevance d'occupation du domaine public communal doit être versée par les
opérateurs des réseaux filaires de télécommunication au gestionnaire du domaine ;
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public communal par les réseaux filaires de
télécommunication donne lieu au versement de redevances établi selon les formules de calcul
expliquées en annexe ;
Compte-tenu du patrimoine total ouvrant droit à redevance tel que notifié par la société Orange :
- 56,103 Km d'artères aériennes,
- 88,087 Km d'artères souterraines,
- 6,1 m° d'emprise au sol.
Le montant de la redevance due par la société de télécommunication Orange s'établit à 8 059,05 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le calcul du montant 2024 de la redevance d'occupation du domaine public due par Orange ;
AUTORISE Madame le Maire à émettre le titre de mandat correspondant.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 16 octobre 2024
Pour copie conforme, le 16 octobre 2024
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20241015-2024-92-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 MEMBRES EN
EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 24
ABSENTS EXCUSÉS
AVEC DÉLÉGATION
DE POUVOIR : 4
ABSENT NON
EXCUSE : 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AMBAZAC
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 15 OCTOBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d'AMBAZAC, dûment convoqué le 8 octobre 2024, s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS: Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Jérôme HARDY,
Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints,
MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD,
Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA,
Bernard TROUBAT, Mmes Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUELUE, Carine ROY. |
ABSENTS :
- Dominique ARRIVÉ (procuration à G. CHADLEAUD)
- Marc DUPUY (procuration à B. TROUBAT)
- Fabienne FERRAND
- Patrick LHOMME (procuration à F. RICHARD)
- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la
désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2024-93 DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉHABILITATION
DES AIRES DE JEUX DE L'ÉCOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT le projet de remplacement des jeux de l’école maternelle ;
Les jeux de l’école maternelle Charles Perrault sont devenus vétustes. Afin de répondre à la demande
des parents et des professeurs, mais également dans un souci de sécurité pour les écoliers, la
commune prévoit de les changer.
Le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, dont l’estimatif est de 48 339,53 € HT soit
58 007,44€ TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux |
Financements publics | EL
Etat Ù DETR 16 918,84 € 35%
Département CTD 21 752,78 € 45%
Auto-financement
Fonds propres | L 9 667,91 € 20%
| Total HT il 48 339,53 € 100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la réalisation du projet estimé à 48 339,53 € HT;
APPROUVE le plan de financement exposé ; Accusé de réception en préfecture 087-218700201-20241015-2024-93-DE Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et des subventions
auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 16 octobre 2024
Pour copie conforme, le 16 octobre 2024
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20241015-2024-93-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 MEMBRES EN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXERCICE : 29 DU CONSEIL MUNICIPAL D'AMBAZAC
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 15 OCTOBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’'AMBAZAC, dûment convoqué le 8 octobre 2024, s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : 24
ABSENTS EXCUSÉS
AVEC DELEGATION PRÉSENTS: Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Jérôme HARDY,
DE POUVOIR : 4 Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD,
ABSENT NON Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA,
EXCUSÉ 11 Bernard TROUBAT, Mmes Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Dominique ARRIVÉ (procuration à G. CHADLEAUD)
- Marc DUPUY (procuration à B. TROUBAT)
- Fabienne FERRAND
- Patrick LHOMME {procuration à F. RICHARD)
- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la
désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2024-94 DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉNOVATION DE
LA PAGODE DU PETIT JONAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
CONSIDÉRANT le projet de rénovation de la pagode du Petit Jonas ;
Le projet, qui vous a déjà été exposé, consiste en la rénovation complète du petit édifice atypique. Ce
bâtiment n'étant pas classé, si la commune n'intervient pas rapidement dans sa rénovation il ne sera
bientôt plus possible de le réhabiliter.
Les travaux commenceront donc en fin d'année conformément à l'autorisation de commencement des
travaux qui nous a été donnée par Monsieur le Préfet. Ces travaux s’échelonneront sur plusieurs
années et devront être finis en 2029.
Le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, d’un estimatif est de 216 606,82 € HT.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR). OUR
Le montant de la dépense éligible financée par des fonds publics est de 151 606,82 € HT après
déduction des 65 000 € de financements privés du montant total des dépenses estimées.”
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20241015-2024-94-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d'aides Montant prévisionnel
Financements privés
Fondation du patrimoine Mission Bern 65 000 €
Montant de la
dépense éligible
financée par des
Financements publics fonds publics Montant subvention demandé | Taux
Etat DETR 151 606,82 € 90 963,60 € | 60%
Département CTD 151 606,82 € 15 000 € | 10%
Région 151 606,82 € 15161€| 10%
Auto-financement
Fonds propres 30 321,22 € | 20%
Total financements 151 606,82 € 100%
Montant total des travaux HT 216 606,82 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la réalisation du projet estimé à 216 606,82 £ HT;
APPROUVE le plan de financement exposé ;
AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et des subventions
auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 16 octobre 2024
Pour copie conforme, le 16 octobre 2024
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20241015-2024-94-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 | MEMBRES EN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| EXERCICE : 29 DU CONSEIL MUNICIPAL D'AMBAZAC
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 15 OCTOBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 8 octobre 2024, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : 24
ABSENTS EXCUSÉS
AVEC DELEGATION PRÉSENTS: Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Jérôme HARDY,
DE POUVOIR : 4 Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints,
MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD,
ABSENT NON Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Cédric PIERRE, Herinantenaina. Angélo RAZAFIMAHATRATRA,
EXCUSÉ : À Bernard TROUBAT, Mmes Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Maftine. BOURBON, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Dominique ARRIVÉ (procuration à G. CHADLEAUD)
- Marc DUPUY (procuration à B. TROUBAT)
- Fabienne FERRAND
- Patrick LHOMME (procuration à F. RICHARD)
- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la
désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2024-95 AFFILIATION DE LA COMMUNE AU CENTRE DE REMBOURSEMENT DES CHÈQUES
EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS
(ALSH)
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous la forme de chèques emploi-service
universels préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations
sociales ou de demandeurs d'emploi ;
CONSIDÉRANT que la Commune est affiliée depuis septembre 2023 au centre de remboursement des
chèques emploi service universel pour l’acception des chèques emploi service universel pour la
garderie périscolaire et le centre de loisirs.
L'acceptation par la commune de ce mode de paiement présente un intérêt certain pour les parents
qui se voient dotés par leurs employeurs ou leurs comités d'entreprise de ces chèques.
f La
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE les chèques emploi service universel préfinancés comme moyen de règlement pour la
garderie périscolaire et le centre de loisirs ;
ACCEPTE l’affiliation de la Commune au Centre de remboursement des CESU (CRCESU), structure
chargée d'effectuer les remboursements des titres CESU préfinancés ;
ACCEPTE les conditions juridiques et financières de ce remboursement ;
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20241015-2024-95-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 16 octobre 2024
Pour copie conforme, le 16 octobre 2024
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20241015-2024-95-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 | MEMBRES EN
| EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 24
ABSENTS EXCUSÉS
AVEC DÉLÉGATION
DE POUVOIR : 4
ABSENT NON
EXCUSE : 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AMBAZAC
L’'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 15 OCTOBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 8 octobre 2024, s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS: Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Jérôme HARDY,
Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints,
MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD,
Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA,
Bernard TROUBAT, Mmes Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Martine BOURBON, Sophie
BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Dominique ARRIVÉ (procuration à G. CHADLEAUD)
- Marc DUPUY (procuration à B. TROUBAT)
- Fabienne FERRAND
- Patrick LHOMME (procuration à F. RICHARD)
- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la
désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2024-96 BUDGET PRINCIPAL — CRÉANCES ÉTEINTES
VU le Code général des collectivités territoriales :;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances éteintes ;
VU les demandes de mandatement de créances éteintes transmises par le Trésorier principal et
dressées sur les états P511 des produits communaux irrécouvrables en date du 09/10/2024 ;
CONSIDÉRANT que l’admission en créances éteintes, a uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ;
Ces créances sont annulées par décision juridique. La collectivité et le Trésorier ne pourront plus intenter d'action de recouvrement ;
Le montant de la créance éteinte est détaillé dans le tableau ci-dessous :
Budget Principal - Motif | | Date dette | Montant
compte - |
6542-Créances éteintes | Liquidation judiciaire 2016 39 € |
TOTAL TTC 39€ |
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20241015-2024-96-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADMET en créances éteintes la somme mentionnée ci-dessus, pour le budget principal ;
AUTORISE l'inscription des crédits au budget principal sur le compte 6542 « créances éteintes ».
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 16 octobre 2024
Pour copie conforme, le 16 octobre 2024
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20241015-2024-96-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024