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Séance - SEANCE DU CONSEIL 12.02.2015
Conseil Municipal - CONSEIL DU 21.05.2019
Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL DU 21.05.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
__________________________________________________________________________________________ Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr
Présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. DAHLEB Djelloul, Mme ENGRAND Emeline, M. GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEPAGE David, M. WUILLAUME Christophe
Procuration(s) :
M. ORSO Sylvain donne pouvoir à M. LEPAGE David
Absent(s) :
Excusé(s) :
Mme COLPIN Carinne, Mme DALOZ Séverine, M. GUENET Hervé, M. ORSO Sylvain, Mme TEDESCHI Marie
Secrétaire de séance : Mme LECLERCQ Karine
Président de séance : M. GILLAUX Pascal
1 - ACHAT DE TERRAINS
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé d'acheter en prévision des
travaux de voirie d'aménagement du parking place des Rentiers, plusieurs morceaux de terrain se
situant dans la parcelle AB 99 appartenant à Monsieur Georges VIGNERON, la parcelle AB87
appartenant à Madame POTH Laëtitia et Monsieur HASNAOUI Farid, la parcelle AB88
appartenant à Monsieur ZIANE Amar et la parcelle AB93 appartenant à Monsieur DINON René.
Un procès verbal de délimitation a été établi par Monsieur VILLEMIN, géomètre expert.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 21 mai 2019 à 18 heures 00 minutes
Salle d'Honneur de la Mairie __________________________________________________________________________________________ Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr
Décide d’acheter la parcelle AB 99 de 367 m² pour un montant de 2 936 €uros appartenant à
Monsieur Georges VIGNERON, la parcelle AB87 de 24 m² pour un montant d'un €uro appartenant
à Madame POTH Laëtitia et Monsieur HASNAOUI Farid, la parcelle AB88 de 15 m² pour un
montant d'un €uro appartenant à Monsieur ZIANE Amar et la parcelle AB93 de 41 m² pour un
montant d'un €uro appartenant à Monsieur DINON René.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet achat.
Tous les frais afférents à cet achat seront à la charge de la Commune.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE
PUBLIQUE.
Chaque conseiller municipal a été destinataire de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental des Ardennes pour le développement de la lecture publique.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique avec le Conseil Départemental des Ardennes.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS
D'INVESTISSEMENT - PROGRAMMATION 2018 - NDSC 3.
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que pour bénéficier du versement
du fonds de concours d'investissement, il est nécessaire de signer une convention
avec la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse.
Chaque conseiller municipal a été destinataire de ladite convention.
Après délibération,
Le Conseil municipal, __________________________________________________________________________________________ Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr
Approuve le projet de convention et charge Monsieur Le Maire de signer celle-ci
avec Monsieur Le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de
Meuse.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIES DES ARDENNES PROPOSITION DE PARTICIPATION FINANCIERE.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Autorise Monsieur le Maire à signer le certificat techniques relatif à la participation financière de la Commune pour les travaux de dissimulation Rue de Nichet, Place des Rentiers, Petite Rue de Dion et Place des Rentiers pour un montant de 75 787 €uros H.T.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
5 - ACQUISITION DE LA PART D’INDIVISION ETAT DE LA FORÊT INDIVISE DE FROMELENNES
En complément de la délibération du conseil municipal de Fromelennes n° 01-2014 du 12 février
2014 concernant l’acquisition par la commune des 1/12ème appartenant à l’ETAT de la forêt indivise de Fromelennes,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :
L’acquisition de la part détenue par l’Etat dans la forêt indivise de Fromelennes (1/12ème),
Le principe d’acheter le patrimoine forestier du CHU de Dijon d’une valeur de 215 000 € (deux cent quinze mille euros) et de procéder ensuite à l’échange avec l’Etat,
L’estimation faite par la Direction Départementale des Finances Publiques de la Marne – Pôle d’évaluation domanial en date du 24 septembre 2018 d’un montant de 226 272,00 € (deux cent
vingt-six mille deux cent soixante-douze euros) de la valeur vénale d’1/12ème de la forêt domaniale de Fromelennes en vue de sa cession à la commune de Fromelennes, composée des parcelles suivantes : __________________________________________________________________________________________ Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr
Section et
numéro de
parcelles
Surfaces totales (en
hectare)
Surface – Part de l’Etat
(en hectare)
A 1 12,7200
A 2 12,4570
A 3 12,6405
A 4 12,9435
A 5 12,6138
B 78 4,7200
B 79 4,5516
B 80 4,9780
B 81 5,1388
B 82 4,9796
B 83 5,0012
B 84 12,7860
B 85 11,4532
B 86 10,2724
B 87 12,3840
B 88 12,1600
B 89 11,6800
B 90 12,0286
B 91 11,8728
B 92 12,0260
B 93 13,6727
B 94 13,2520
B 95 13,1605
(indivision)
TOTAL 239,4900
Etat : par indivise 1/12èmes 19 ha 95 a 80 ca
L’estimation faite par la Direction Régionale des Finances Publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du Département de la Côte d’Or – Pôle d’évaluation domaniale en date du 5 novembre 2018 d’un montant de 215 000,00 € (deux cent quinze mille euros), des parcelles boisées sises sur les territoires communaux de CHAMBOEUF et CURLEY appartenant à la commune de Fromelennes. __________________________________________________________________________________________ Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr
Commune Section-Numéro Lieux-dits Surface (en ha)
CHAMBOEUF C 525 Les Poisses 4,2823
« C 526 Les Poisses 4,3741
« C 527 Les Poisses 4,3741
« C 528 Les Poisses 4,6697
« C 529 Les Poisses 4,6798
« C 530 Les Poisses 5,1480
« C 531 Les Poisses 5,1490
« ZI 21 Devant Chazan 0,7940
(sous-total : 33,4710)
CURLEY ZA 12 Bois d’Arleu 5,7580
« ZA 13 Bois d’Arleu 5,8240
« ZA 16 Bois d’Arleu 4,8720
« ZA 17 Bois d’Arleu 4,6425
« ZA 18 Bois d’Arleu 4,8530
« ZA 19 Bois d’Arleu 4,7220
« ZA 36 Bois d’Arleu 5,8900
« ZA 37 Bois d’Arleu 4,0980
« ZD 27 Les Liards 2,4760
(sous-total 43,1355)
TOTAL en ha 76 ha 60 a 65 ca
La prise en charge par la commune de la totalité des frais liés à l’acquisition du patrimoine forestier du CHU de Dijon (émoluments, taxes, débours, frais de transaction, salaires du Conservateur…),
La décision du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt du 9 novembre 2016 autorisant l’échange qui se fera sans soulte.
De continuer à faire bénéficier du régime forestier la forêt de Fromelennes à l’issue de l’acquisition.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à cette opération foncière.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
6 - FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIES DES ARDENNES
PROPOSITION DE PARTICIPATION FINANCIERE
Le Conseil Municipal, __________________________________________________________________________________________ Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr
Après délibération,
Autorise Monsieur le Maire à signer le certificat technique relatif à la participation financière provisoire de la Commune pour l'extension des réseaux de communications électroniques du lotissement "les Louaches" pour un montant de 1 521,44 €uros
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - CHEQUE CADEAU LA POINTE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Décide d’acquérir des chèques cadeaux de la « Pointe » pour les attribuer lors de la Fête des
Hommes et des Femmes (Ancienne fête des mères et pères du personnel communal).
La valeur globale allouée par bénéficiaire est fixé à 30 €uros.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
8 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION ARDENN' POINTE CYCLISME
Monsieur le maire propose de verser une subvention à l'association Ardenn'Pointe Cyclisme pour l'organisation de la course VTT "Les Amis des Grottes".
Le Conseil Municipal,
Vote une subvention de 826,56 €uros à l'association Ardenn' Pointe Cyclisme.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
9 - FEU D'ARTIFICE
Le Conseil Municipal,
Décide d'organiser un feu d’artifice qui sera tiré à côté de la Salle du Richat le 13 juillet 2019 pour la somme de 4 000 €uros.
Plusieurs devis ont été demandés.
Après délibération,
Le Conseil Municipal décide que le tir du feu d’artifice sera confié à la société T&T FIREWORKS.
VOTE : Adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________________________________ Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr
10 - DÉSIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LA RÉALISATION DES OPÉRATIONS DU RECENSEMENT DES HABITANTS DE LA COMMUNE EN 2020.
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser
les opérations du recensement des habitants de la commune en 2020 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, article 156 et 158 ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n°2002-276 ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide,
De désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement des habitants de la commune qui peut être soit un élu local, soit un agent de la commune.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
11 - MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS
Le Maire expose que dans le cadre des prochains travaux de viabilisation de 9 lots à bâtir "Lotissement communal les Louaches", il y a lieu de désigner un coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.
Après consultation, il apparaît que l’offre la mieux-disante est celle proposée par la société Agence Stéphane Colombet pour un montant de 2 200,00 €uros HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Retient la proposition de la société Agence Stéphane Colombet pour un montant de 2 200,00 €uros HT en vue d’assurer la mission SPS pour les prochains travaux de viabilisation de 9 lots à bâtir "Lotissement communal les Louaches".
VOTE : Adoptée à l'unanimité