Déliberation - CONSEIL DU 26.11.2018

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Déliberation - CONSEIL DU 26.11.2018 Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Fromelennes. Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL DU 26.11.2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Présents :

M. BERTOLUTTI Didier, M. DAHLEB Djelloul, Mme ENGRAND Emeline, M. GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEPAGE David, M. ORSO Sylvain, Mme TEDESCHI Marie

Procuration(s) :

Mme COLPIN Carinne donne pouvoir à Mme LARCHER Mireille, Mme DALOZ Séverine donne pouvoir à Mme LECLERCQ Karine, M. WUILLAUME Christophe donne pouvoir à M. GILLAUX Pascal

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. BERTHE Laurent, Mme COLPIN Carinne, Mme DALOZ Séverine, M. GUENET Hervé, M. WUILLAUME Christophe

Secrétaire de séance : Mme LECLERCQ Karine

Président de séance : M. GILLAUX Pascal

1 - FRAIS DE TRANSPORT ECOLES

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide à titre de participation aux frais de transport des élèves lors des voyages ou lorsqu’ils se rendent à des spectacles dans la région, de verser une somme de 35 €uros par élève à la Coopérative Scolaire de l’Ecole Maternelle ainsi qu’à la Coopérative Scolaire de l’Ecole Elémentaire « les Nutons » pour l’année scolaire 2017 – 2018.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Conseil Municipal,

Vote une subvention exceptionnelle de 2 115 €uros (deux mille cent quinze €uros) à la Ferrade

Fromelennoise.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 26 novembre 2018 à 18 heures 00 minutes

Salle d'Honneur de la Mairie3 - CONTRAT D'ARCHITECTE - PERMIS D'AMENAGER D'UN LOTISSEMENT.

Monsieur le Maire rappelle qu'il a été décidé par délibération du 7 décembre dernier de viabiliser le lotissement communal "Les Louaches".

Monsieur le Maire fait savoir que le Décret n° 2017-252 du 27 février 2017 prévoit l'obligation de recourir à un architecte pour établir le projet architectural, paysager et environnemental d'un lotissement dont la surface de terrain à aménager est supérieure à 2 500 mètres carrés.

Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de la société DESPREZ Architecte pour la somme de 5 000 €uros HT.

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

Décide de retenir la proposition de la société DESPREZ Architecte pour la somme de 5 000 €uros HT et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE

Chaque membre du Conseil Municipal a été destinataire d'un courrier de la Communauté de

Communes Ardenne rives de Meuse concernant une demande d'avis sur la modification des statuts

de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité émet un avis favorable :

* sur la modification des statuts de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGETS COMMUNE ET ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il convient de modifier les budgets Commune

et Assainissement comme suit :Budget Commune :

Chapitre Article

011 61 551 : - 6 900 €uros

67 67441 : + 6 900 €uros

Budget Assainissement :

Chapitre Article

Recettes : 74 747 : 6 900 €uros

Dépenses : 65 658 : 6 900 €uros

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Adopte les décisions modificatives ci-dessus.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL.

Monsieur le Maire rappelle qu'une convention a été signée avec le Centre Communal d'Action Social de Givet pour la mise à disposition de personnel en 2016 et pour une durée de deux ans ;

Dans la convention initiale, un agent du C.C.A.S de Givet venait donc faire une permanence deux fois par mois pour la population de Fromelennes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de demander le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent, Adjoint administratif, au bénéficie de la Commune de Fromelennes au C.C.A.S de Givet

Et autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - AMENAGEMENT DE VOIRIES ET RESEAUX DE LA VOIE DE NICHET - ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une procédure de marché a été lancée pour l'aménagement de voiries et réseaux de la voie de Nichet.La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie et propose la candidature de :

Pour le Lot 1 : Voiries - Réseaux : Entreprise EUROVIA pour un montant de 876 866,70 €uros H.T.

Pour le Lot 2 : Eau Potable : Entreprise SADE pour un montant de 74 886,00 €uros H.T.

Pour le Lot 3 : Eclairage public :Entreprise SCEE pour un montant de 62 840,00 €uros H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- reconnaît le bien fondé de la proposition de la Commission d’Appel d’Offres et décide d’attribuer le marché comme suit :

Pour le Lot 1 : Voiries - Réseaux : Entreprise EUROVIA pour un montant de 876 866,70 €uros H.T.

Pour le Lot 2 : Eau Potable : Entreprise SADE pour un montant de 74 886,00 €uros H.T.

Pour le Lot 3 : Eclairage public :Entreprise SCEE pour un montant de 62 840,00 €uros H.T.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2018 et seront inscrits au Budget Primitif 2019.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - REPRISE DE CONCESSIONS A L'ETAT D'ABANDON DANS LE CIMETIERE DE FROMELENNES.

Le quorum étant atteint, les conseillers ont été invités à se prononcer sur la reprise des concessions définitivement constatées à l’état d’abandon.

Monsieur Pascal GILLAUX, Maire expose :

 La commune a engagé, il y a maintenant plus de 3 ans, une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon dans le cimetière communal de Fromelennes conformément aux articles L.2223-17 et 18 ainsi qu’aux articles R.2223-12 à 23 du Code général des collectivités territoriales afin que ce lieu retrouve un aspect fonctionnel, décent, à la hauteur de la mémoire de ceux qui y reposent,

 Vu les Procès-verbaux de constat de l’état d’abandon des concessions, dressés sur site, les 09 décembre 2014 et 18 octobre 2018,

 Vu la liste des concessions définitivement constatées en état d’abandon, Considérant que lesdites concessions ont notoirement plus de trente ans d’existence et que la dernière inhumation a plus de dix ans,

 Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et/ou les ayants droit de maintenir la sépulture en bon état d’entretien et de solidité,

 Vu la possibilité pour la commune d’inscrire certaines de ces concessions présentant un intérêt d’art ou d’histoire dans le patrimoine communal pour ainsi les préserver de la destruction et prendre en charge leur remise en bon état de conservation ainsi que leur entretien.

Le Conseil ayant délibéré, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, décide :

Article premier : De prononcer la reprise des concessions définitivement constatées à l’état d’abandon indiquées ci-dessous :

CARRE TOMBE N°

1 1

1 4

1 7

1 10

1 15

1 17

1 20

4 6

4 12

4 14

5 10

5 32

5 47

5 59

5 63

6 5

Article deux : D’autoriser le Maire à prendre un arrêté municipal de reprise des terrains affectés aux concessions listées à l’article 1.

Article trois : Plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans les concessions de reprises à compter de la présente délibération.

Article quatre : Les terrains repris, une fois libérés de tout corps, seront réattribués par la commune pour de nouvelles sépultures ou feront l’objet d’un réaménagement.Article cinq : La présente délibération est exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé à sa publication. Elle sera portée à la connaissance du public, par voie d’affichage, à la mairie et au cimetière pendant un mois, transmis à la préfecture des Ardennes.

Article six : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - ABROGATION D'UNE DELIBERATION

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'abrogation de la délibération 81-2015 compte tenu de l'état du terrain.

Le Conseil Municipal, après délibération, renonce à l'achat de la parcelle et prononce donc l'abrogation de la délibération 81-2015.

VOTE : Adoptée à l'unanimité