Arrêté - CONSEIL DU 11.04.2022

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Arrêté - CONSEIL DU 11.04.2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Fromelennes. Lien du pdf (Arrêté - CONSEIL DU 11.04.2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Présents :

M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, Mme ENGRAND Emeline, M. GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, M. METZ Christophe, Mme PAILLIOT Sandrine

Excusé(s) :

Mme RAGUET Sandrine, Mme TEDESCHI Marie

Secrétaire de séance : Mme LECLERCQ Karine

Président de séance : M. GILLAUX Pascal

D2022-33 : COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Karine LECLERCQ,

Vote le Compte Administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les compte :

Investissement

Dépenses Prévu : 892 290,42 €

Réalisé : 421 191,82 €

Reste à réaliser : 40 000,00 €

Recettes Prévu : 892 290,42 €

Réalisé : 548 329,14 €

Reste à réaliser :

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 2 045 366,41 €

Réalisé : 1 190 606,66 €

Reste à réaliser :

Recettes Prévu : 2 045 366,41 €

Réalisé : 2 239 524,45 €

Reste à réaliser :

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 127 137,32 €

Fonctionnement 1 048 917,79 €

Résultat global 1 176 055,11 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : M. GILLAUX Pascal

Séance du 11 avril 2022 à 18 heures 00 minutes

Salle d'HonneurD2022-34 : COMPTE ADMINISTRATIF - LOTISSEMENT LES LOUACHES 2021.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Karine LECLERCQ,

Vote le Compte Administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les compte :

Investissement

Dépenses Prévu : 374 900,69 €

Réalisé : 233 590,53 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 389 650,69 €

Réalisé : 0,00 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 530 960,85 €

Réalisé : 0,00 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 530 960,85 €

Réalisé : 72 244,00 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 233 590,53 €

Fonctionnement 72 244,00 €

Résultat global - 161 346,53 €

VOTE :

N'a pas pris part au vote : M. GILLAUX Pascal

Sous la présidence de Mme LECLERCQ Karine

VOTE : Adoptée à l'unanimité

N'a pas pris part au vote : M. GILLAUX Pascal

D2022-35 : COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021: COMMUNE – LOTISSEMENT LES LOUACHES.

Monsieur le Maire présente les comptes de gestion 2021 de Madame le Receveur Municipal,

Après délibération,

Le Conseil Municipal,A l’unanimité,

Accepte les comptes de gestion 2021 Commune et Lotissement les Louaches de Madame le

Receveur Municipal.

D2022-36 : AFFECTATION DES RÉSULTATS - LOTISSEMENT LES LOUACHES 2021

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Pascal GILLAUX Maire,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021.

Constatant que le Compte administratif fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de 72 244,00 €uros.

 Un déficit d’investissement de 233 590,53 €uros.

Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2021 et des

recettes certaines restant à recevoir à la même date.

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2021

Affectation de l'excédent reporté (compte 002) 72 244,00 €

DEFICIT D'INVESISSEMENT AU 31/12/2020

Affectation du déficit reporté (compte 001) 233 590,53 €

Etat des dépenses engagées non mandatées au 31/12/2020 0,00 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D2022-37 : AFFECTATION DES RÉSULTATS - COMMUNE 2021

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Pascal GILLAUX Maire,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021.

Constatant que le Compte administratif fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de 1 048 917,79 €uros.

 Un excédent d’investissement de 127 137,32 €uros.Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2021 et des

recettes certaines restant à recevoir à la même date.

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 :

Excédent de fonctionnement au 31/12/2021

Affectation de l'excédent reporté (compte 002)

Affectation au compte 1068

1 048 917,79 €

1 048 917,79 €

0,00 €

Résultat d'investissement : excédent reporté (compte 001) 127 137,32 €

Etat des dépenses engagées non mandatés au 31/12/2021 40 000,00 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D2022-38 : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION ANNÉE 2022 - ETAT 1259

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,48 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 12,14 %

- Cotisation foncière des entreprises : 6,00 %

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D2022-39 : BUDGET PRIMITIF 2022 - COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Vote le budget primitif Commune 2022 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 642 883,79 €uros pour la section de fonctionnement et de 1 923 037,32 €uros pour la section d’investissement.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D2022-40 : BUDGET PRIMITIF 2022 - LOTISSEMENT LES LOUACHES

Le Conseil Municipal,

Vote le budget primitif "Lotissement les Louaches" 2022 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 530 960,85 €uros pour la section de fonctionnement et en suréquilibre pour la section d’investissement à la somme de 374 900,69 €uros en dépenses et 389 650,69 €uros en recettes.

VOTE : Adoptée à l'unanimitéD2022-41 : SUBVENTION AU CENTRE SOCIAL LE LIEN POUR L’ALSH 2021.

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il avait été décidé de reconduire l'activité de loisirs sans hébergement (l’ALSH) pendant les vacances d’été pour les enfants âgés de 6 ans à 14 ans inclus.

L’animation de ce centre a été confiée au Centre Social Le Lien de Vireux - Wallerand qui a sollicité une subvention de 3516 € pour l’organisation de cette dernière.

Le Conseil Municipal,

Vote une subvention de 3 516,00 € au Centre Social Le Lien de Vireux - Wallerand pour l’organisation du centre de loisirs.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D2022-42 : FRAIS DE TRANSPORT POUR LES ELEVES DES ECOLES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'une demande de la directrice de l'école primaire qui souhaite organiser un voyage à Paris avec 14 enfants. Il donne lecture du budget prévisionnel fourni.

Le Conseil Municipal,

Décide de participer aux frais de ce voyage et de verser la somme de 40 €uros par élève à la Coopérative Scolaire de l’Ecole Elémentaire « les Nutons ».

VOTE : Adoptée à l'unanimité