«EF 37639
— Famille ACTHIN pour l'enfant Joël 56,00 F LU “ re sueie we à 8 ne à serie ee 5 .
[ . Re : " Catherine......... 112,00
DUCAMP n HartiNE.. so à soon é à 39, 00
— Janvier à ars 1970 (six classes)
= ! Ds CAÏTRO " 4 NATALIE à à 6 2 seu ed 196,00 F. — 1 Ï
19.7 ne 23RLIN # “ Chrigtiness s sue se 140,00
\9 = : PISRR:- un " U, Benedicte......e..s 140,00
L'aN GU ss # Sylvie... sssrsse &4, 00
got * os = "LRU " M Gisèles.cccccceee 42,00 Fe " {AT j n 2 r ÿ " LAYOLE " # CE the rl és se s se à 0 98 , 00
wo - LAVOLE " M Daniele. su sus se 98 , OO
_ " POUPARD “ ï BREL DES su à aus sw 42,00
_ F ROUIL # # Patricia... E4,00
_ " 3OULNOIS à n Régi 8 TBiS SENS LS0 1 42,00
— 1 DZIURA “ 5 EE 140,00
_ " GRELLARD Oo" n Philippe... % , 00 :
_ n GRELLARD n o MIléSeà as sie s proie à 0 6 , 00
_ " DROJE #1 14 “ichel............ 196,00
_- MLE SAN SSSUNDO " " F'TaNÇOÎiS. se. 140,00
_- #4 MONTSIL # # POIL s soccer 42,00
_ n LURRETRA ” n Mireille... so ve 196,00
_- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ét à l'una-|
nimités
Autorise le Maire pour déauire des participations, les son-
nes ci-dessus indiquées.
and DIS = Lou OURS uAANT Ds M'HAIS DS DEPLACEMENT —
48
SÉ ANCE DU 30 Janvier 1970 FOLIO 00049
x
D WMAIGE = R2DUCTIONS —
€ ait
tAX dispositions fixée 2 47: tauinsg Fauiiles : fixée ne par la délio — ën date du 14 Novembre 1969, cer-
bhéemnent Ve $ peuven pénéficier de réductions sur la participation réclamé rGcern: lrais d € es 1rais de classes de neige. Ces réductions sont les suivantes :
— AOVenñbre-bé ibre 15269 (deux classes)
Lil y ds itatd:
monsieur le aire fait connaître que, comme chaque année, quelques men ï soit avec leur voiture personnelle, soit Sonseil Aunicipal, efiectu
train, la prospection et visite des classes de neige, organisées par la
Il propose de renbourser aux intéressés, les frais qu'ils ont dû supvor r ces céplacenents ou qu'ils auront à suvporter en 1970.
Le Tonseil Municipal, après en avoir délibéré, &t à l'unanimité,
se sera réglée sur les crédits ins - Acc:pte cetts proposition. La
: au chapitre ÿY234-20/ 667. ct cri n
tir
‘O'TR-V5RGuük = DiCLANRATION D'UTILIFT CUBLIQUE —
“onsieur le ire rappelle que par délibér:tion en date du 24 OUctovre
1,966, approuvé) par sdonsieur le Sous-Préfst de PALAISEAU, le £ Janvier 1970, T :
j1 a été décidé de classer dans la voirie urvaine), les voies
du lotissement
GNL Pour obtenir l'exonération des droits d'enregistrement et
rutation, il y aura lieu de soliiciter la déclaration à ‘utilité publique de
3 classenent.
2 OU ViiRO
Conseil “danicipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, Le
- jollicite la déclaration
; Ja voirie urbainc des vuies de la 5.4.
d'utilité puolique, relative au classenent
DTTOUR-VERGER.
|
|
07 < vounaltre au
Conseil Municipal, que, conformément
|
||
ê4 00050 FOLIO 30 Janvier 1970 SÉANCE DU
AVENANTS AUX MARCHES Ds TRAVAUX POUR CONS'TRUDTION Di LA
Hi =
j . sit Monsieur le «aire donne connaissarce ues pr2p0O .
sieur HUB!RT, Architecte Communal, concernant des AV: ue
pour la construction de la crèche. Il rappelle que © re
cidée par délibération en date du Juillet 1966, a4P°?
ou
on
Les travaux réfet de l'issonne, le 24 Cetobre 1966. £ 1
gt le vescéseneiiel d'adjudication ap prouvé 1 le tobre
souuis concernent : Lou l'entreprise LAURENT, titulaire du umarene ET _ . 4 car - " 3RICOUT, 4 ' 5 car 9-7 = tt Di >ORT " nu pe ur
Y TT n LeSAG:! 4 " “ pour
- # PLASCOS: " 1 pour
t
nes sh Aû lo AY: AUA
Le Conseil Hunicipal, ST en avoir délivérés
de l'avenant lentreprise 8kRICUUT
ignemsnts compléi IR ÉLÉES,
concernant ception
des rense
Con: in l'Architects - Accepte les propositions de
Les avenants portent sur les sommes suivant:s :
| - entreprise LAUI avenant n° de...
_ n 4 DO dou see vie we 8 6
" 1 1 n° D.s.osonssss
- " # MS Aussi sue ee ei ein
in conséjuence, les narchés, compte tenu G2:58
s'élèvent respectivement à la soume totale de :
— 290 114,94
— 34 090, - _- 31 7#,03
_ 13 07€,08
- Donne pouvoir au aire pour poursuivre l'approozt
la présente délibération.
Les crédits nécessaires au rèzleme de ces travaux
pitre SU4-60/ 230 du budget supplémentaire de l'exeroice
ah CHES Da TRAVAUX POUR CONS PRUGÆICON La Là P.u, Le
eu
|
1 M
| Aonsiesur ie Aaire donne connaissan
| HU3:LT, Architecte Communal, concernant d.:
|pour la construction de 1a P.i.I. Il rappelle dée par délioération en date du 17 Avril 1961, de Seins et Vise, le 5 Juillet 1961.
| '
Las avenants soumis concernent :
- l'ertreprise GUIRE pour les travaux de chauffage
# JAAJLT pour les enseignes
CLAUDEL pour l'électricité.
Le Conseil ilunicipal, après
our
ioné
ts aux ATOS"
eonstr ct 15
vé 1:
Été ad is.
nviii 1967.
travaux +
anneaux
E sien
à trav
a, té ü°+
ie
97 LC —
5 awr'il
L :
la nrdis
|
1 t 14 L ta
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t ZX +
à l'unanimité, & |
iaqueile ii gollicita
al;
oo... UT 118.
a sie 5 1 305 Fe
ae 1e È “ie F.
ee 330 rs
ssus inuisaé
ion nt l'sxécutiôn
î iscrit iu cha-
| 0 e\ :
: AVE à
1 pegu le - Accepte ces propositions.
Les avenants portent sur les sonmes suivantas :
— entreprise GUIRI avenant n° 1......,...,. 69
= M! JAGAULT n° 1... LI te " Ai AL tereeesrsesesssss 1 622, 5: =
CLAUDHL n° 4... RU Œ $ 8 ee où à 167,A4C
M conséjuence, les marchés, conpte AU des avenart :
s'élèvent respectivement à la somme totalv : __ Firdssens
- 29 516,36 PF. ‘
= 12 01855 Fe
— D 633,21
Donre pouvoir au Maire pour poursuivre ]
la présente délibér:tion. 7 66 ete 5189.44
O1
Ov, 430 du
Corstriction du gynnasz du
ju
SÉANCE DU 30 Janvier 1970
a — —
rouo 00051
crédits né | an Ge Ces travaux
sont inscrits au chapitre
supplénentaire de l'exercice en cours.
»..t 4 JOCT ON J'AI pi css 4ntJOUION DJ GYANAS 2 LU ci
ionSileur Île uaire donne arcs d'un projet de marché concernant
réaliser par la 5.4.R.L. "La Salle tive!
E € le) o i8ssil Municipal, i
Sa délibération en date di
icensnt de ce projet,
£ s \C E M Q ®@ 5 D el & 196S fixant les conditions de
avoir délibéré, at ge l'unsninité,
les conditions de ce narché
— Donns pouvoir au Maires pour poursuivre l'approbation et l':xécution de a tion.
i
nécessaires au règlement de cos travaux, seront inscrits au chas du budget supplénentaire de l'exercice 1970.
'
ZJNE POJR ThanÇ ss © DJ GYANASX DJ CENIRE —
iorsisur le «aire informe le Conseil Municipal, que, suite à ea denande ia faisse Lépôts st Consignations à fait connaître qu'elle n'était pas en 1ESUTrTS, l'inmnédiat, d'accorder le prôt sollicité your le financement ue 2 2 x r
COris €
pour
n da
la Ca
IUT 2
C
d'a
Or
de la
la yart nor suvventionnée concernant la corstraction du synnase du Cent
montant ce
+. in
3
quence, il à sollicité le concours a2 onsieur Léon Rasl, Conseil Financier trouver le comylénent nécessaire en vue du financenont intézsral de ce
urôiute
aux tranches :
— l'une pour un montant de 750 O00 F. à réaliser innédiatçement,
— la seconde, d'un montant de 230 009 F. qui ne serait réalisée que si © Dépôts (0.4.:.0.1L.) ne pouvait apporter ce conplénent.
ière tranche de 750 900 F. serait consentie par la Société
LL: AKTISANMALS D2 FPRANGS, dont 15 siège social ost à NIORT - 79, avenue Prris, N9 175
Les corditions de réalisation de ce prôt, seraient les suivantes :
- Lurée 15 ans
1 . 976 - Taux : €,75 % ae + 1 # — ännuité constante pour 1,- à, de 0,1222330
Senseil dunicipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
; réalisation de cette première tranche d'emprunt, pour un JD, j. près de la Société AUTUULL: ARTISANALE DS MRAIC:, dans
; K° 70-33 du 19 Janvier
prêt s'élevint à
2 ue
oruitions fixées par la circulaire ninistérielle
j'annuité à régler pour la renboursemernt de son
D» 32 *e
La réalisation de c“*
counission de C, 50%" A
ii iinancier, en renvoursenent de ses iT&is.
morunt donnera lieu au versemert 1r la Conanune,
jalculée sur 720 OÙU I. qui doit être versée au
. , ; taréeuti
_ Donne pouvoir aa aire pour poursuivre l'apprebation et 1 exécution D béra ti or.
ses fes
|
Il a été snvisagé, à cet effet, de répartir le financement complémentaire FF.
sus. 00082 SÉANCE DU 30 Janvier 1970
|
| SLRDÇTNQ DE — die sr AUTO ”
MPHUNT POUR VRAVAUX AMENAGSMENT Ds PARKING DS DISSUAST ON PRÈS LU GUICH
| Monsisur le aire rappelle que par déiibérati où
1969, visée par “onsieur le Préfet de l':ssonnr 1° 1 cidé de réaliser un parking de dissuasion à proximité | 600 0€ ;sition def
au taux
Le coût total de l'opération étant estimé
210 000 F. pour la réalisation des travaux, et 330 UUL
terrains, le District de la Région Parisienne accorde
de 75 ,: d'un montant total de 397 500 à. ÿ
une
ÿ :1:DC sacs > ; 23 Pé u ue
La Caisse d' pargne de VERSAILLES après avis ravorabl 1 *
Dépôts et Consignations, à donné son accord pour ‘
montant de 132 OUC0 F. correspondant à ls partie restant à
Connane.
attrioution d
la oh
ot à i'ananiniité) Ls Conseil éunicipal, après en avoir délibéré;
- Décide :
CL: L': !
“onsieur 1c :
Cai des Dépôts (fonds provenant de la Caisse d''paren# | conditions üe cet étaulissenment et aux taux d'intérôt de 9:02 la somme de CEuT T DuUX AILL: FRKANCS (1 32 000, OC Fe); les travaux d'anénagnent d'un de dissuasion, +t do gs'eifectusra en 20 annuités à partir de 1971.
Le
ire est invité à réaliser
CLlw II : ART
Dir retirer les tonds, afur céiai : La Commune disposere, k
de 6 mois à partir de la date de la signature du contrat par le sirecteur
Général de la Caicse des Lépôts.
! Si, à l'expiration ce ce délai, la totalité
Caisse des Dépôts procèdera à l'annulaticn du contrat ou à 1: rédaction de
as montant.
QG fonds n'a pas été retirée, la
@’
| ARTICLE III : Pour se libérer de la 50
7. © 19 °c
L NN nS q Q annuités de 1197,% F (mille e2nt quatre : s
gavoy a ma —"\ x huit centimes), conprenant le capital et les intérêts. Reg \e… lle s'ensage, perdant la durée du prût, à cr & 2= vrement en cas de besoin, les inpositions directcs nr: i le peiement des annuités.
ICLE IV :
Toute annuité non versée à la aate à laijiu-lle olle "a devenus sxisgiole, portera intérêt de plein droit à partir de cetts= date _. taux du prêt najoré de 1 x.
ARTICLE V :
on La Connune aura la faculté c'effectu- renvours ts par anticipation au cours de la aeixième moitié de la p’rioce a'auortisss : t Imais seulement à ia date d'une échéance nornale et avec préavis u' _ ar | Ces remboursements conneront lieu au paiement âtüie ir demrité rs à on montant d'un semestre d'intérêts du capital reunbcursé jar articioatio ras » Ci) on.
2 Commune s'engage :
1°) à affecter, dès leur encaissenent, à des remoourse: 5 LE ce pour lesquels il ne sera exigé ni préavis, ni inde té. ps D morts RIipes, viendraient à être attribuées aprèe la réalisation du craft D Tr uons qui effet de réduire sa participation dans le coût de l'opé His M 0e SOU au montant du prêt ; PSFrilon une sonme ir jure
“y & âa ma 2°) à reverser, sans délai, les somnes non =a:1love
ga+i Ma SRE de 47 7 a RE : LL ‘ ration pour laquelle le prêt a été consenti neo serait
coût inférieur au montant prévu.
dars le cas ou
bis réalisé i dÉF 7639-48
SÉANCE DU __ 30 Janvier 1970 . .
rouo 00053
Co: _ 3 à 3 5
4
. | La Commune prendra à sa charge les
inpôts présents et L'ATE Se a 5 s + Fe g.
: ' ATULS, Aîrei qud les droits et frais pouvant résulter de présent emprunt.
. | “lonsieur 16 äsire #et autorisé à signer le
contrat à intervenir our résler
les conditions du prêt.
— Donne pouvoir au äzire pour poursuivre l'approbation et l'exécution d
5: aélivération.
2 Lataiws Dr DISSJASION PRES LU Rü LE COR3UTILLE —
s0nsisur le ädsire rappelle au Jonseil anicipal, 5a délibér-tion en üats au 15 Jécaubre 196%, concernant la coustruction a'un parking à+ dissuasion er tre lu aéviation és la R.h ié-Paillole. ï |
Li anst le projet établi par la Dirsction Départznentale ce l'quipemént - vivisior d Alaidiag, ét précise jue la sivvention du District doit s'appliquer aus Dicn à l'acjuisition du terrain, dont prix sera fonction üz la super-
la déviation de la 446 (envi-
réaliser. | ron 200 CO0 I,) ji'au montant des travaux à
Le Sonseil ‘unicipal, après en avoir délibéré, et à l'unarimité,
rouve l'svant-projet et le devis de 750 000 F, concernant l'opération
suit : |
ma ’onstruction d'un parking de dissunsion"
— : l:s5 nodalités de financenent de cetie opérition.
— se à 147 509 F. le montant de l'aprort de la Zonnune.
Région P:risienne
Ge la onnune, sans
plus celle concerrant
tion ae ladit: opération, uès l'octroi de cette suovertion
+ arS
_ à conserver l'effoct.ti l'ouvrage aux parti-
culiers da t viaire sndänt ur irée de vingt ans wminiuüua, aut à remplicer l'ouvrage par un nouvel ouvrage éi ent 2t jui ne serait
_as suuveritionné.
: sirauivre l'eyéc j ü a orégente déli- _- Donne pouvoir au aire pour poursuivre l'exécution de la présente déli
JE fa tiOfie
25 DOCHNT AUS —
|
ionsieur le “aire rappelle :uc, par délibération des 24 “rap of | : » AUbL, il a été décidé, en vus de l'établissenent du Plan d Occupa-
;" ae 13 Cosmune d'ORSAY, d'apporter une participation Financière
en complément d'une somns de nfme montant que l'état affecterait nette réalisation.
|
|
|
3
ARTIOL: VII : ARITOLS VII
. : La réalisation du présent emprunt donne lieu au versement Le sOnauns d'une commission d'intervention fixés à 450,00 . (quatre cent Sirjuante francs).
; 7.
FOLIO 00054 SÉANCE DU
30 Janvier 1970
11 fait observer que ce orédit global de 40 EX tt
sant pour mener à bonne fin l'exécution de ce if aportar t |
participation de la Counune de BURES, s'est révélée .
part, co plan risque de ne poivoir aboutir dars d25£ de
Lu raison des difficultés rencontres face AauF
pose l'urosnisation progressive de la Connun?, il ÿ à
gence, des études jui
alaols nécessaire
d'Occupation des Sois,
positions pour que la
noteurs aux anoitions
urvanistiques pourraient Cole
au P.0.S. et servir éventurlleme:
provisoires. Il est souhait:
“unicipalité ne se trouvt
difficiles à liniter à de -
n plan d'uroant il'anci tenu surtout de la désuétude ue
vien vulnéraule. ; = |
3 ,:
erédit +45 j ju É
11 propose, en conséquences d'arffecter eù crédit
ue ce tv
nération de spécialistes auxquels il serait fait appel en Vu &
i co rvée JaT des études d'urbanisme dont la
contrats déjà pris, il s'avère que le ©.
jour l'élavoration du P.0.5., pourrait se voir coufier
concours d'un urbaniste diolômé. Get urbaniste i pourra
de l'A.R.P. en le personne de aonsicur HAxCU
Ces "techniciens" offrent l'avanme de bien conr
pouvoir traiter ces (tudes au mieux des intérêts de la
Le Conssil kunicipal, après en avoir d
- Accepte la double propocitior de .lon:
“onsicur MARÇUS, on sa qualité de nembre de l'
a'ORSAY,
13 TU R,. 5
la Connune
avec le C.
le conpte de
coliavoration
cons2il pour
cipalité! er
- Décide + passer deux contrats, de durées limitée
crédit de 20 OOÙ F. :
. l'un avec «onsieur 4AARÇUS, come
. l'autre avec le CC. TUR.r, pour
Dorne pouvoir au aire pour poursuivre
de la présente délibération.
It honoraire crédits néc essaires au règle aes
EnvoyË \e... À
Reçu \e.. 1 OMai-—
l'aporobation at
et au C.u.T.U.R.:. seront inscrits au chapitre S61-1, 51 > du 1970.
LL COMMUNAL = TASLLAU DLS uïFuQiiFS —
sur la proposition de “onsicur.le le 1
dûs
vue
“Municipal,
en avoir délibéré,
— #ixe aingi qu'il suit au tableau ci-annexé, la liet eu 3 19 p : : z = Li as communaux. Ce tableau des effectifs prend eïffet à conot r d . $ RESPS #3 au =
Les crédits néeessaires au rè à i S € É s au glement des gal au règler des Salaires, sont chapitre 931 du oudg:t communal.
Ne
L de
emplois
nscrits 4
nviar 147
ation
[RE
AL KÉt 57639 48
SÉANCE DU 30 Janvier 1970 FOLIO 00055
DES SFPSOUIES AU 1/ 1/70
Observations
( haoitants) : 1 :
{ Juroau : CE
dacteur Principal . î .
? Rédacteur ; 1 ;
? —hz nt principal ; Î :
} —Tomuis î 2 à
( Tagent d'enquêtes -hppariteur 2
{ TSténodactylozraphe : 5 :
( cnt de 3ureau : 3
( Fersonnel de Service : 5
| —'snme üe service écoles 3 19 1-4 dé ces emplois sont assortis de
( : : che de gardiennage
( Tr£nne de service crèche 3 3 t-umploi assimilé à renne de service
5 : ces écoles
PR
Se
tâ-
rLingère à la crèche è 2 i da
ragent de surveillance 2t : :-Agents de la piscine emploi assimilé entretien ë 5 : à Aide Uuvrier Professionnel
“donme aléjauioe-Gardien de : :
( sureau : 2 à
{ —Vuvrier d'entretien (homme: :-Agent affecté Lu C.:5.5, emploi assi-
( toutes mains) 3 î : milé à ©. V.P.
{ l'enne de service : 2 :- moloi as SE tâche gardiennage
\ services lechniques : :
' Ad coint technique ‘ ‘
—Sarveillant de lravaux
2
—Ch:sf d'équipe d'O.P. 1 i
SSSR
j
_ TVe Pe
—Aide Cuvrier Professionnel’
—Sonducteur auto P.L.,T.cC.
_ #4 “ Tour,Util.
RS
équipes c'0.:,V.P,
ier entretien voike pq
HS SRUE pe
@ as
HS
+
+
+
+
D0n-J
=
D
=
H @ D d
-.,nploi assimilé à Directeur S:rvice . 1 S
lechniques des Villes de 20 à 40 0
a
ee
.— jnploi assimilé à Keceveur-Placier N
D
D
D
D
D
D
D
nn
Es. & & # M Q © Fe D um S—
: 3
©
&
sociale : 1 ë
1 aux écoles ! 1 ë
_ ! à la crèche : 1 :
-jirectrice à la crèche ; 1 3
-ruéricultrice dipl5mée : 1 : . | —iaxilisire de puéricultrice ë :-Les agents non diplômés seront assimi : : lés à fenne de service des écoles
Ch;
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RÉPARER
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RDA
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SEU. 00056 SÉANCE DU 30 Janvier 1970
ENT Da PONCTION DU P'RSJNL AL COM UNAL - |
“onsiour le Maire fait connaître que, suite au
sieur le Receveur-dunicipal, il y aura lieu de revois
de losenent aux agents coumunaux.
Le Conseil dunicipal, après en avoir délinéré:;
O . à
RTE - Fixe ainsi qu'il suit au tableau ci-annexeé;
ENvoY RE comportirt concession de logement, et détermine 18e ©
- Lonne pouvoir au ‘faire pour poursuivre l'app
de ia présente délivération.
RiäBOUREZULLT Ds MRAIS DE DiMMNAGSAELT LU SECROTATES GENSAAL
il du
du 1
ire fait connaître au Con
la Hairie, nommé à compt:
fficior da remboursement des frais de dénérag
onseil äunicipal, après en avoir déliocré,
pr TE) Z - Décias de rembourser à
Cette dépense sera imputée sur lés crédits jai
etfet, au chayitre 931-02/ 6611 au budget comaunal 0e
ACAUISIÉICN D TERRAIN POUR INSTALLAITON COMMISSARIAT DL POLIC: —
“onsisur le “aire fait connaître aa Conseil .:u
travaux de déviation de la KN. 446, un pa
| , La Clarté Dieu"! va se trouver isolée d J la onmuns pourrait ootenir 12
aviron € ha.
bâtinents ouserver que compil 8
ître avec ce terrain, il y aurait ia possio
ass conditions plus confortables, le conmigsariat @e
aent héocrgé dans des locaux de l'hôtel des financ:s. avantage de permettre aux services de la recette-pcr ses Jesoins, les locaux laissés ainsi disponiole
Le Conseil “Municipal, après en avoir délibéré,
— Âccepte ie principe de l'acquisition de ce
de prix sont formellement liées à l'évaluation da
|
“onsieur le .iaire fait cornaître
uu C...5., installé dans les anciens locaux de i':3 | de 141,37 F. pour frais d'électricité et de gas. :
Il fait observer que de tels frais doivent nor
par ia collectivité de l'école, dans cet étaulieso
v Le Conseil Aunicipal; après en avoir céliocre
got — Accepte de rembourser à Madame 3 ETIAUX, ja
par elle.
— vonne pouvoir au #airepour poursuivre l'a UT
la présente délibération. _
Tstte dépense sera réglée sur les cré
du budget coumunal.
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SÉANCE DU 30 J'unvicr 1970 FOLIO
CN 00057
GE 4 Lrésenite célibération.
Sirar
L
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HOnsieur le dairs indii … | . . Le | n … à ire indijue au Conseil Aanicipal, que l'arrêté ministériel ail GAL nermet li i Ari gets Léna Elu 29% permet 113 titularisation d'usente cômnunaux de certains em— 1 RE SES Et née : : L tion,
ct offre nouvelles conditions d'avar emen t.
4 -2n$S3 na £ re a ; 27 : £a Ë ji : uSsi1 Municipal, après -n avoir délibéré, et à l'unanimité,
à PE a Gopt les dispositions fixées par
l'arrêté du 10 Juillet 1969, ainsi |
15 Circulaires d'application. 4
ME m ie laipe BAR some sé J 5
4 i 18 pouvoir au {aire Eour poursuivre l'approbation et l'exécution
-lonsisur le daire donns conaissarce des propositions faite tyrT à 1e s par 4on- | At immhi ats Comrun x + S2hl, architecte Communal, concerrant l'avenant au marché de travaux
iris. Il jue cet aménagement a été décidé
approuvé par monsieur le Sous-Préfet
LIx ont été adjugfs le 20 avril 1667,
prouvé par donsieur le Doue-
suant concerne l'entr
élsctricité.
)Tise ak JANT titulaire du marché pour les
délibéré, et à l'unaniaité,
de l'architecte conaunal. |
sonnes suivartes :
Enaut D Téssssesscesesse 1 0 Le eES F,
compte tenu Ge l'av indiqué,
oation :t l'exécution
' æ a, tr HT Ai FT CLAY D'a Jiaduuous DJ LhAal.nU 1 DAV
ur le uaire fait part au Conseil #unicipal, d pourparlers ui ds vues portar onditionrs un zt des conditions des échang TES 1 ë
ion d'un Syndicat (ou d'an Syndicat de 5: icats) à créer par arr - t ivants da Code £ ga Pr'let dans les conditions prévues aux articl
inistrition Communale.
:r avoir aélivéré, le Conseii dunicipal, décide :
La Coinune d'UKSAT ide de s'associer aux Co s ou DS 1
VinTS, 3IF-sur=YV
M, VILLE
F a: canTas PALAISTAU, SACLAY,
VILLIVRS-1.-3ACLU, en vue de la cré- -l2-3UI5S DJN=sur-YVSTi,
tion «! dicat de Sonnmunes.
Srndicat à pour oojet à . : on | : de représenter naprès de l'Adninistration, et on parti ai >} ne 57 5 ouvre … de TRAPPTS es Connund “S dé ion d'aménagement de la ile Nouvelle de TRAPPTS, les Commun
onceinees saG ts sent ou indirectement
pur l'aménagement du plat'au de SACLAY
sau échéant, aucrès des étaolisse nts publics, adninistr:tifs, ? : e privé où public intéressé 3 imsi 1A4:$5
ie 6
raustriels où commerciaux, 2t tout org 'r1sme I : FOLIO 00058 SÉANCE DU 39 Janvier 1970
ntivits LHLÉTSEESOCS
o) d'exprimer l'avis de tout:s
1° colisctivi
sur tous les projects ayant des répercussions
sur ell1e5 35
c) d'étudier où de faire étidier 3 , r de gvs
auvores
| - le vlan d'anénagenent du plateaa
. :
| ainsi que leurs répercussions sur les connunes environnantess ns Anibenatt=
: - les moyens de coordonner entre Sax +9 #7
munaux et les plans direct:aurs des Coununes ; - : Ge la pro à
d) de prévoir et de suivre les Qi LEURS 7 > Fi 55 EE nni | natractire 3 des travaux d'irfrastructurs et équipements de sus TE tTae ë
' e) éventuéllenent : _ … be id eeëtid | - de réaliser certains travaux Où ‘i4ip® a ps céfini, susceptibles d'intéresser une partie ou i°
Lorsqu'il réalise lLai-uèn
caractère intercommunal, l'attribution de la naîtri
t êtr ent approuvée par chacun üre ©
Comnunes
=
préala ï
intéressées.
- d'assurer la gestion de c”
Les frais d'études, les déners:’e
stion, seront alors supportés par les seules comnants
f) de promouvoir la vocation St SELS du plateau ;
cs 2 2 pticilé a EL s Act + g) aux fins prévues au présent articlé Co pa r tous t
contrats, toutes conventions ;
ARTICLS III
Le eibie du Syndicat est fixé à la jiirie ut SaCLAT.
AR1ICL: IV
Le Syndicat est constitué pour la f 1i pourra toutefois, Être dissous dans les conditions l'Adninistration Communale.
ARYICLL V
| Chaque Conm:une ayant adhéré au Syndicat sera 2-0
confornément aux dissositions statutaires.
H os ue € 3 +
lessieurs THSVELON et S:RNANL,
ires, £t Honsiour DUPRS, en qualité de Lélészué mmune d'ORSAY au sein de ce Syndicat.
ACQUISITION D TenRAINS POUR R°SCIHDEMENT D# LA R.N. 188 —
“onsirur le dire rappelle que par Gélibération du 2u Dfecnbre 1:
Conssil Municipal aviit décidé di principe de l'ac juisition at ‘ terrain de la propriété de donsieur DU301S pour pverne 1 - 12 réa travaux du rescindenent de la R.N. 188, |
Il est apparu bar la suite, qu'il y avait licu l'hcynépis 2 5
etite parcelle de la propriété de 1 ic XISDRE ) ne "Hents A P prof é de Monsieur ST:LR«, projet conrirmé ir dédie vération du 14 Novembre 1969,
“onsieur le “aire donne connrissance des estina
Direction Lationale d'Intervation Donaniale pour c: | ©es estimations portent sur les sommes suivantes : n UE
— 149 425,- l. pour la parcelle cédée par donsieur D307S
— 56 4£7,- F. pour celle de donsieur NL .2: 0 nn 7 ° LDE; foutzs indémnités
co Les propriétaires
intéressés ont d'ailleure : < —- Signe se pour traiter à l'amiable, , "#6 les
VU la nécessité de réaliser d'urgence cott:
CONSILERANT que les travaux à réaliser doivent
lement par l'ütat (Direction Départementale de 11
he. SÉANCE DU 30 Janvier 1970 rouo 00059
Sorseil dunicipal, 2pr voir délibéré et à l'unanimité,
l'acauisition amiable au
€ d'une propriété appartena DRS, cadastrée section BC N° 1370, étant entendu que la mitoyenn
et d'une seconde parcelle
section 30 N° 152.
enents d'enpriss doivent faire l'objet de
ent aux corditions fixées par les pernis de cons-
— Jonfirme ses délibérations antérieures cour
Lé « rcells ce 156 M2 tirée
sera retrocédée à
Monsieur
Monsieur
iésanges" pour un ensemble immoviliesr réalisé Sanpie ET AZ ë x is-rus Fleming, et autorisé »ar arrêté en date du 10 Septembre 1965
1-55 59)
la 540.1.
ht
té
z" Lour un ensemble inapoilier-connerchial
pe 1g st ruelle du Cimetière, autorisé par
er FOY 51-6-11966) Lg ts a du 20 Août 1968 (Lo:
ir au rire pour poursuivre l'approbation et l'exécution ation et l'autorise plus particulièrement à signer les
intervenir qui doivert Être reçus en
inscrire les crédits 2
chapitre 901-10/210 pour ie financ
contracter un
pte tenu de la?
res au budget commanal de
opératiol
la Caisse
réaliser.
emprunt près
Ge reporter au J :UDI
lesquelles le Conseil ‘unicipal,
rg JVRI£R 1970
cent soirante dix, à vingt ot une heures, le
au lieu ordinaire de 5es
THSVENCN ,
févirer ail neuf
ji éuni. à DE d'ORS dunicipal s'est réuni à la aairie & ORSAY, 2-5 / : =
sous la fPrésidence/s“onsieur Jeorse fr
ND — JRI4AUNT = 3UFFuT,
3:RNARD, WATIISK, ; ire SE
j 5 i SL£IN JUT AUCHUT Aajointes: Mid, KL2IN, 5 CHuT,
: From re : “ATHDC À jm VALT ER —
SAUSSOIS à BUS AT — #4 LICLLRC à vi JALT CR
BxCcUSÉ — FOUXCAD:, SHISGUR, C RENE sRL
id 2, ï our LJCAS
seil ‘unicipal choisit comme secrétaire de séance, donsieur LJCAS
; L 2
été décidé de po.reuivre l''xanen des affaires qui n'ont pu être
ince du 30 Janvier 1970.
l rouo 00060 SÉANCE DU > Février 1970 —
ZA. C. "Las VIGN2S] D'ORSAY" -
+= établis rar
| 2 :
: 3
ISA CERIOZ & OIL, concernant la réalisation d'un ens#
dit "Les Vignes d'Orsay" projet qui a déjà été examiné, . LEE 2 GÉ CG
des 24 Janvier, 25 Avril, 30 sai et 19 Décenbre 1569.
! à :
! en
Monsieur le ‘aire donne connaissance des d0G ne ‘
c ensenble au cours 4°
immoDi:1
: :
Mrois propositions ont été soumises à: Lu. d'accora p< - la prenière ayant l'ait i'objet
d'une demind aliser sur ur
| pour 650 logenents, dont 273 maisons individuelles, à
‘une superficie totale de 2% 000 M2 ;
… pe ä artements
- la seconde portant sur €90 logements (670 arparie sons individuelles) ;
entrainant L 64 | rad - at la troisième (1 200 logements colloctits) 4 uns 4% iuit, L'une
du périmètre de la zone à construire, intéressanr de €”
des terrains d'une superficie totale ae 310 UOC 42 environ.
. 1958 gtimé iur ie
St snière pr sition, le Jonseil avait Sur la prenière proposition; 5 ne SOUVAN
ments publics, tant d'infrastructure que de superstructuré;
iinancés que uans le cadre d'une Z.A,C. :
Les pronoteurs considérant que les équipenents
rer dans le bilan financier de la 4.4.0. entraînaiont
lconpte tenu de la rature du projet, ont envisagé la 1
1 200 logements pouvait assurer l'équiliore finarcisr *v?c is lgés.
Le Conseil “Municipal, considérant :
- que les contribuables d'ORSAY ne doivent en aaicun
charges résultart des éjuipements à réaliser pour un projet let qu'en conséquence, la création d'une 2.4.0. incorporant ce |
lpose ;
; il a été G‘ciaé
RP,T,, l'autre avce le C5, DURE pour
Âprès en avoir délibéré, et à l'unanimité
— Lécide ue surseoir à toute décision atfinitiv: Ôt des conclusions des études urbanistiques. envi tence d'un Plan d'Cccupation des Sols, ssront réalisé
“onsieur le “aire donne connaissance d'un: lettre pr
tion des Paralysés et Tous Autres Jeunes Handicapés, dont 1
Cette association envisage d'implanter sur un
aspartenant à lionsieur 3ORGNIS-LDISBURDLE, situé à €
— d'un institut médico-pédagogique
nédico-professionnel
centre d'aide pour le travail
Toutefois, la propriété de lionsieur BORINTS-5
lune servitudes de protection d'espace poisé, Il SE V 2 à uonc
SerIVi tude.
a réalisation de cet ensemble, de lever cette
>?
[
peuvent
p'ordre sociologique 3!
- ju'au cours de cette séance
han avec
assistance technijue :
|
|
|
|
dé
(HS
CONSTRUCTION D'UN ŒNSEITUT MEDICU-P 5 DAGOOT!I Um —
à PARIS 1er, rue iolière, N° 6.
:1
|
| = "
| = # $
— et d'un foyer | ,
|
H |
Le Conseil “unicipal ; a
— Accepte le principe de ce projet,
ne à . à — Jémande que la
servitude d'espace pe
sation de cet ensemble, quelle que soit l'associ: Co ssoci
étant entendu toutefois, jue l'utilisation ©
rése
jer au
réaliable,
tsrrain
te
+ SÉANSE EN — À FÉVRISS 1979 rouo 00 06 1
LE 57630 44
Ciusivinent 4 Li COTr ' _ | . . traction G Un ensemble de cette nature, et que la surfacd
1, n'excède pas 10 ‘ de la superficie totale de la propriété. t'eupriss au
LA TRUOTIC! DS LA OR:
donsieur ie Maire à a seil dunici inf i i -Slsur ie “aire donne au Conseil “unicipal, les informations qui .uaien de T'ax- nro La at ; 4 HS 2a2ient lors + l'exunen du Project d'avenant soumis par l'Architecte Comau-
ë rna i'e 3pTiss BKRIQCUT char È d £ rant L'entriorise BHIGCUT œhar des travaux de panneaux façade,
ir À struction de la crèchs.
Le Conseil dunicipal, en avoir délibéré, 2t à l'unanimité,
— ACCspte cetts proposition.
Te avenant porte sur la soume de.......... à 1 E03,54 F.
(avenant n° 2)
w Fr € Le me 1e fl, Compte tenu ds ci-dessus indiqué!
w l'élève € Je à Hate ds 4 Re > Li = «* LA SUuus sci MZ
— 12 223,54
. approbrtion et écution
travaux, sont inserits
= xercice en cours. ||||
|
à iU swafos Heu à _ _
||
| aaire donne sornaissance
Suodivision de P
des travaux
propositions.
n° 1 ports sur lu
Ve | : Lu sensés Le EN
AGesssessssss 10 C00,- F4
+ 1 conséÉuence, narché co: tenu de l'avenant ci-acecsus irdiqu
We léiève à la souns totale Ge :
L - 270 000,-
t l'exécution pour poursuivre l'aoprovation
sont inscrits
cours.
FUT évoque les rroolèmes que risque de causer i'organisa-
tion de la Têt: la Rosière pour 197C, d'i e de Le réalisa-
tion uss tru de la déviation de ! de ls constrac-
tion du nasc du Contre, et de cn :n résulteront
our l: stationnement des forains.
= Jonescil unicipal, après #r avoir délibéré, et à la najorité,
_ Jécids c'ajourner d'un an le
; Ik € onsie UPRA Ateontions : ion- Cut voté co e, uonsieur ALI et dorsieur DUPR& Aattsention ion
et i J'INOCHET. | jours JemAND, 4 FOLIO 0 0062 SÉANCE DU 5 Février 1970
Puis les proolèmes suivants sont évoiués . ‘ u
ee , de Ver vais état corst2rts #+ _ jupasse us Verdun, mauvais état GA
Saint-Laurent
- Sens unique ras de Bsllevus L .. Lonir 1XTe A ss
_ …tion des travaux de l'écolc srinairt 11 | £
| - venus de Montjay
| : : es
| . améra ent voie et trottoirs probl 8 de circulation
- interdiction é2 stationner eur 1 trottoirs
- avantazes cr arture au personnail conkanti
études de transport eur AONDOTOUR-L*S ULIS
ie Ans ÂË de faire vyaminer Ces roblèmers par irs G issiofr
Il a été décidé de faire examiner ces prc
municipales.
G ' | . L'Ordre du Jour étant épuisé, la st 1:v 5 4)
REUNION DU 27 FEVRIER 1970
Le vingt sept février mil neuf cent soixante dix, à vingt et une heures 11: : ‘ 1 Z CE . . 1 . . . ,
Le Conseil Melon "et réuni à la Marie d'ORSAY, au lieu ordinaire de £es
séances, sous la Présidence de Monsieur Georges THEVENON, Maire
Etaient présents : Messieurs THEVENON, Maire, CI, : > EMENT, Adioi
KLEIN, GUINOCHET, BERNARD, CHAUVEZ, FAL, DUPRE, WATTIER ns
Mmes CHEVALIER, LECLERC, NATAF. ? ; NGE
Pouvoirs de M. FOURCADE à M. FAL - x
Maire. M. BUFFET à Monsieur le
Etaient absents : MM. BRIQUET, SAUSSOIS, LUCAS
DESCHAMPS, MARTIN, MERLOT. ÉREUSÉS »
Le Conseil Municipal choisit comme Secrétaire lé s&a nce, KLEIN. Monsieur
R, 1639-84
NFORMATIONS I
SÉANCE DU 27 Février 1970
Le pr Sa Pr À Procès-verbal de la précédente séance est adopté à l'unanimité.
Après observation de Monsieur WATTIER, qui exprime le souhait que r S intervenants
dans les questions diverses,
dés réunions du Conseil Municipal,
à la demande des intéressés.
le nom de soit porté au compte-rendu
il est convenu que les noms seront mentionnés
DIVERSES - Monsieur le Maire donne connaissance d'une
lettre de Monsieur le
Sous-Préfet de PALAISEAU, concernant l'aménagement d'un parking de dissuasion
aux abords de la Gare d'ORSAY, dont le projet a été adopté au cours de la séance du
30 Janvier 1970. Cette opération figurera dans les propositions que Monsieur le
Préfet de l'Essonne adressera à Monsieur le Préfet de la Région Parisienne, en vue de la préparation du programme 1970.
| À la suite d'une lettre de Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur
Départemental de l'Equipement a reçu une délégation du Conseil Municipal, et
les représentants du Comité de Sauvegarde pour la déviation de la R.N. 446.
Il a fait connaître, par écrit, à la suite de cet entretien, que la dévia-
tion de la R.N. 446 ne serait en aucun cas, l'accès principal vers PARIS, au
débouché de l'Autoroute À 10, puisque toutes les dispositions nécessaires étaient
prises pour permettre le raccordement entre l'A 10 et l'A6, afin d'assurer un
débouché normal sur la Porte d'Orléans et sur la Porte d'Italie. Un échangeur
prévu sur la A 87, avec la R.N. 188, sera également un débouché sur l'Autoroute
A 10, pour le secteur MASSY-PALAISEAU/LONJUMEAU.
Il précise d'autre part, que le trafic sur l'Autoroute A 10 au niveau de
LA FOLIE-BESSIN sera limité pendant les premières années, et permettra
d'achever, pendant ce temps, l'exécution de l'Autoroute A 10, entre PARIS, et
la déviation de la R.N. 186.
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal adresse
ses remerciements à Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement pour
les précisions qu'il a bien voulu apporter, concernant cette affaire.
CREATION DE VOIE AU LIEU-DIT "LA FERME DU CHEMIN - MAILLECOURT'' - PLAN
D'ALIGNEMENT
Monsieur le Maire rappelle qu'au cours de sa séance du 21 Février
1964, le Conseil Municipal avait accepté le principe de la création d'une voie
nouvelle, inscrite par Monsieur PRIEUR, Architecte Urbaniste, au Plan
d'Urbanisme de Détail.
Cette voie projetée relierait PALAISEAU à ORSAY, au débouché de
la rue Racine. Elle traverserait des terrains disponibles aux lieux-dits "La
Ferme du Chemin'' et ''Maillecourt''. Les divers projets de construction d'en-
sembles immobiliers ont, d'ailleurs, toujours observé l'alignement sur cette
voie nouvelles, et des terrains d'emprise ont été cédés, gratuitement, à la
Commune. Le _
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- Adopte l'avant-projet établi par la Direction Départementale de
l'Equipement - Subdivision de PALAISEAU.
Décide de soumettre à une enquête publique ledit projet.
k à i l'approbation, et l'exécution - Donne pouvoir au Maire pour poursuivre, PPro Jn, € \exé iot de la présente PAS Ra tfon ét notamment, pour procéder à l'acquisition à l'amia “Sa ; so à
ble, ou si besoin est, par voie d'expropriation, des parties qui n'auraient pas ; encore fait l'objet de cession à la Commune. 7.
FOLIO 00064
ETUDES D'ALIGNE
PROJET D'ALIGNE
DEVIATION DE LA R.N. 446 -- AMENAGEMENT DES RUES DE L
MARCHE DE GRE À GRE AVEC L'ENTREPRISE BRANGEON POUR TRA
VOIRIE AU COURSIDE L'ANNEE 1970 - TAUX = ENTRETIEN DE
SE Le Conseil Municipal,
-
SÉANCE DU 27 Février 1970
MENT DU CHEMIN DES TROIS FERMES -
| Décembre 1969,
| Le Conseil Municipal confirme sa délibération du 19
(pour la réalisation de ce projet.
MENT DE LA RUE FRANCOIS-LEROUX -
en date d ÿ : élibération
Monsieur le Maire rappelle que par délibérat? t la rue François - 11969, il avait été soumis une étude d'alignement concernan
Leroux. : | sionnaire des nieur Divi
sentées par le | Ce projet a été modifié par Monsieur
l'Ingé 5
IT. P.E. de PALAISEAU, pour tenir compte des observations
pre
Conseil Municipal.
Le
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
et à l'unanimité :
les emprises
afin d'éviter la cons
|
|
|
| - Adopte l'avant-projet présenté sous réserve que lcomprennent les parties nécessaires aux talus sur trottoirs,
truction de murs de soutènement.
_ Décide de soumettre à une enquête publique ledit projet. | - Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exécution ide la présente délibération qui délimite la surface utilisable enchaussée et trot-
toirs,
- et demande que par ailleurs, l'étude du parcellaire dégage les trot-
toirs de toute emprise en talus, selon la topographie des propriétés riveraines.
Monsieur le Maire donne connaissance d'un projet soumis par la
Direction Départementale de l'Equipement - Arrondissement Etudes et Travaux
Neufs, concernant le raccordement de déviation de la rue Paillole et de la rue de Lozère à la voirie communale actuelle, compte tenu des travaux à réaliser pour
l'aménagement routier de la déviation de la R.N. 446.
La Direction de l'Equipement doit prendre en charge des travaux de
raccordement de cette voie, et demande que la Commune fasse son affaire per-
sonnelle du problème de l'acquisition des terrains nécessaires à ce projet.
Considérant que la rue de Lozère est une voie départementale (CD 68E)
et qu'en conséquence il n'appartient pas à la Commune de régler les problème de
son raccordement,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
ST Demande que la Direction Départementale de l'Equipement réalise
me àses frais exclusifs, tant pour les travaux que pour les acquisitions de
| - Fait observer que la largeur, prévue à 10 m, de cette déviation du
CD 68E paraît insuffisamment adaptée aux relations que cette voie doit ass
ainsi qu'aux voies qui s'y raccordent. PT
L - Confirme sa délibération en date du 17 Mai 1968, concernant l'amé agement de la rue Aristide-Briand, pour raccordement de la rue Paillole à 1 _
rue du Pont de Pierre, la Commune, pour cette portion de voie, avant à en
l'acquisition des terrains nécessaires à l'élargissement, étant A ue tes |
travaux d'aménagement seront exécutés par la Direction Dot Eten 15 i pement, puisqu'ils sont la conséquence des travaux de déviation de la R.N vu | — Souhaite que le dossier d'exécution prévoit une largeur d Che ce
adaptée à la fonction que doit remplir cette section de voie. see 7 SRARE SE
Ah En oyè \e.
go À
nt Le
Monsieur le Maire donne connaissa : 2 nee æ É É S par Monsieur l'Ingénieur Divisionnaire des T.P.E, de PAL AemAT BARS PRE >» pour les : ' , : gas" d'entretien sur les voies communales au cours de l'anné 197 : nnée 0
u 19 Décembr
OZERE,RACINE,FLORIAN, A. - BE IAND