Déliberation - 2 01 1973 partie 1

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Déliberation - 1 01 1925 partie 2

Déliberation - 2 10 1946 partie 1

Déliberation - 2 01 1973 partie 1 Document publié le Vendredi 22 septembre 1972 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 2 01 1973 partie 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, a - :

d' vance pour les bâtiments communaux

passés

assure ‘ ot

Assurances de Paris, par l'intermédiaire

de M,

ral à ORSAY, pour :

- Divers contrats

avec l'Union des ane

BARRANDON, Agent Géné

L 2 - Prime : 1316,90F

ire (Police 3 298) à 2 e . Gymnase M Pires-douches au Stade (Police 3 297) - Prime :

- Tribunes L 432,90:F,

Habitations 10-12 avenue Saint-Laurent - propriété BURLES . . 46 F : 3 288) - Prime : 197, & 3 : à

ei 14 Tenue Saint-Laurent Clarté-Dieu (Police 3 287) |

j : 250,12 F, .

eme de réunions en construction (Police 3 289) =Brime : 324,35F

- Commissariat de Police propriété NIEDREE (Police 3 290)

Prime : 385, - Fe. ï

Maison des Jeunes rue Mademoiselle (Police 3 286) - Prime: 117, 32

| Les primes de ces différents contrats serontimputées sur

| |: les crédits inscrits au chapitre 932 article 638 du budget communal, | mm mg

rp) X - AGQUISITION DU TERRAIN DE LA CLARTE-DIEU -

| ; M, le Maire rappelle que par délibération endate du 22

| Septembre 1972, le Conseil Municipal avait accepté le principe de l'acqui- sition d'un terrain appartenant à l'Association Les Amis dela Clarté-

Dieu'', cadastré section AL N° 60 et 136. Le prix planch::r était fixé à

870 745 F,. pour servir de base de négociations,

La cession des parcelles bâties AL N° 37 et38 était éga-

lement envisagée, Le service départemental du Domaine consulté à cet effet, a fixé la valeur vénale de ces biens respectivement 3810 000 F.

pour la première partie et à 100 000 F, pour la seconde parie, soitun

total de 910 000 F, étant entendu que la Commune devait traiter si pos- sible dans la limite de ces prix, sans indemnité de remplo:i,-sauf impos-

sibilité de négociations amiables,

Ces conditions ont été acceptées par l' Association des

Amis de la Clarté-Dieu sous réserve que la Commune prermel'engagement :

; d 1) d'accorder le maintien dans les lieux à titre gratuit, et

jusqu'à leur décès des deux demoiselles LEMERCIER qui «ceupent actuel- lement le bâtiment d'habitation, avenue Saint-Laurent, N° 18;

butaires dés ; EE rends à perpétuité le droit de désigner deux attri-

eacquie par D personnes âgées, qu seront construits Le LE

tion de deux personnes de choie - ee en see à simple D £ choix des Amis de la Clarté-Dieu,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'ynanimité,

- Confirme sa délibér |

vue de l'acquisition de ces

terr k , omaines, et

avec le iti c S condi in tions

ation en date du 22 Septembre 1972

ains et bâtiments, au prix fixé par les

demandées par les Amis d, Ja Clarté-

- Donne

l'exécution de la pré

vente à intervenir,

Notaire à ORSAY.

j - Sollic

en application de 1'

nn au Maire pour poursuivre l'approbation et

. . délibération, et notamment pour si omer l'acte de

Ta passé en l'étude de Maître CHA‘pLLIER,

Îte la déclaration d'

article 295

= S'eng

utilité publique de ,.çjte opération, : £75

du code de l'Administration Co 6 ü

28€ à inscrire les ce

i

Er rédits nécessaires

TTXT-REVI

ment du prix de cette acquisition et des frais

en découlant, à hay? e

904 article 210 du budget communal de l'exercice 1973,

le financement de cette Cpération devant

être assuré si possible par voie d'emprunt,

Mme GUENARDEAU fait remarquer que l'achat des parcelles

AL 37 et 38 évitera le déboisement

de l'autre parcelle qui comporte des arbres cen- tenaire

S,

Mme CHEVALIER fait observer qu'il y a lieu d'adresser des remerciemen

à M. le Maire qui, grâce à sa diligence, a permis l'aboutissement de ces

négociations dans les meilleurs délais.

SION DES TARIFS DE

LA CRECHE - SEVISION DES TARIFS DR LA GRECE

Mme LECLERC fait connaître que la Cornmission Commun

nale Compétente à examiné à diverses reprises les tarifs de la crèche

POUT permettre leur réajustement en fonction de l'évolution des prix, La Mensualisation de ces tarifs a été envisagée mais la Commission n'a pu

se Mettre d'accord sur ce projet. Les barêmes suivants sont proposés :

( Quotients familiaux : Prix à la : Prix au : Prix/mois )

journée : mois t(ext.Commurnk

: 3 ) ( inférieur à 600

F, : 8F. 145 F, : 2155 #)

( de 601 à 750 Fr. : 11 F, 200 F, : 2706080)

( 751 à 900 : 14 F, 250 F, : (G26ÈHS),

( 901 à 1 100 F, : 17 Fe 305 F, ! 395) M0 )}

( 1 101 à 1 300 F, : 21 F, 380 F. 5 450 F. )

( 1 301 à 1 500 F, : 25 F, 450 F, : 520)

( supérieur à 1 501F, ; 30 F, 540 F, : 610 F, }i

( 5 5 )

( )

Mme GUENARDEAU fait connaître qu'elle n'est personnelle-

ment pas favorable à la mensualisation des tarifs car elle considère que

cela constituerait une obligation poux les familles de mettre tous les jours

leurs enfants inscrits à cette crèche, alozs qu'il est préférable que ces

enfants puisent rester avec leurs parents à l'occasion des vacances de à

ceux-ci. Elle fait par ailleurs observer que l'application de telles mesures |

serait nuire à la promotion sociale de la femme, créant des charges trop

lourdes pour les ménages, notamment quand la mère de famille n'assure |

qu'un travail à mi-temps, æ qu'il y a lieu de favoriser, Mme GUENARDEA |

fait encore remarquer que selon les calculs faits, les recettes totales de #

la crèche ne seraient pas forcément plus élevées du fait de l'application de la mensualisation des tarifs et que ces mesures toucheraient plus parti-

culièrement les familles aux revenus moyens et non pas forcément aux ressources élevées. Il est fait remarquer à Mme GUENARDEAU que le

déficit de la crèche pèse lourdement sur le budget commural, et se trouve réparti sur tous les contribuables, notamment les personnes âgées ; que, d'autre part, la Commune doit porter son effort particulièrement en faveur |

des familles aux revenus modestes, donc permettre plus spécialement l'inscription des enfants susceptibles de fréquenter la crèche plus régu-

lièrement, et pour lesquels les familles verront ainsi leur participation

réduite par la mensualisation des tarifs ; d'autant plus que ce sont souvent

les femmes de ces mêmes familles qui en fonction des faibles ressources {

entrant au foyer sont dans l'obligation de travailler à plein temps, donc de rechercher un placement de 5 jours par semaine par enfant, Les jours d'absence pour cause de maladie sont remboursés à partir du 3e joux d'an- |

sence consécutif sous réserve de la présentation d'un certificat médical, Les enfants ont droit à un mois et demi de vacances par an |0

que le forfait mensuel est basé sur une ps : effet C'estàcete la fréquentation moyenne est de 20-21 |

Le

i occupation

de 18 jours alors que |

|# jours par

moisSe

|

Le Conseil Municipal,

|

Après en avoir délibéré, |

5 J'unanimité les nouveaux tarifs journaliers tels - Accepte à l'un 1

és pa mission qui seront applicables à compter qu'ils sont proposés par la Gommis qd ' p

ler Février 1973, : { | os à la majorité (3 abstentions, 2 voix contre) la mensuali- | et

sation de ces tarifs qui prendra effet à compter du ler Septembre 1973,

Cette mensualisation sera applicable pendant une année et revue après

cette année d'essai. | :

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et

l'exécution de la présente délibération,mm

XII - PRISE EN CHARGE PAR SUBVENTION DES FRAIS DE DEPLACEMENT D'UN GROUPE DE LA M.J.C. -

Mme CHEVALIER expose au Conseil Municipal que la pro-

priété de LA RUCHERE ne pouvant accueillir de stages de la M.J.C.

| comme chaque année à l'occasion des vacances de Noël, un groupe de

\ jeunes de cette association se propose cependant de s'y rendre pour ef-

fectuer divers travaux d'entretien, notamment de peinture,

152 Sur la proposition de Mme CHEVALIER, u | & W. Le Conseil Municipal, Æe

tn ie Fr FA Ÿ 1 À : Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, LE

ke © : | - Décide de verser une subvention forfaitaire de 600 F,

à la Maison des Jeunes et de la Culture pour permettre d'indemniser

les membres de ce groupe qui se rendront à LA RUCHERE de leurs

frais de transport,

tn - Donne Pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et

l'exécution de la présente délibération,

= 8%

de cette subventi

l'exercice 1973.

engage à inscrire les crédits nécessaires au règlement

on au chapitre 945 article 657 du budget communal de

Zee Ce DE LA MARTINIERE -

| M, le Maire ren.

s'est tenue à la Préfecture de

écoles sur le Plateau de Sacl

d compte de la réunion d'information qui

Région au sujet de l'implantation de grandee

ÉpTE Say; territoire de PALAISEAU, en présence

î M, Le Monnet le Préfet de Région, M. DOUBLET, # ire t jt & J À e de ce projet ; ainsi ina mn cn PE des certitudes quant à la nature

- l'Ecole Poly : ytech sl nique : rl es Premières années, ‘pour la rentrée

de 2: Portant sur 700 élèves en 2 promotions

de 0) plus 200 personnes d'encadrement et de

L eCtion, Une ouverture vers les pays étran- Bers est envisagé i É t'envisagée par voie d'échanges,15 DEC. 1972 29 |

- l'Ecole Supérieure d'Agronomie : décision peut-être prise après la fusio.

avec les Instituts Nationaux d'Agrono-

mie de PARIS et GRIGNON, et en deu-

xième temps, l'Ecole d'Horticulture de |

VERSAILLES. A PALAISEAU s'instal- |

leraient les 2 premières années re- |

présentant 400 à 500 élèves ingénieurs

et environ 800 personnes de direction

et d'encadrement (rentrée Octobre 197)

- l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées : construction rendue urgenté

par l'insuffisance des locaux

de l'Hôtel des Saints-Pères.

A ORSAY sont prévues les 2

premières années pour 350

élèves (crédits d'études en

1973). |

- l'Ecole des Mines : installations d'annexes décidées le 7 Octobre 1971

pour des laboratoires de recherche 3e cycle - 250

personnes spécialisées.

Pour que de telles opérations ne fassent pas porter les

charges d'infrastructure et de superstructure par les seules colle ctivités

et que d'autre part, l'infrastructure une fois réalisée ne soit pas une

incitation à une autre forme d'urbanisation, il faut donc que des garan-

ties soient apportées quant à l'implantation effective des grandes écoles,

et que ces dernières incorporent à leurs charges foncières, les frais

d'infrastructure et d'équipements publics.

Un projet de Z.A,C, a été soumis au Comité Syndical au

cours de sa dernière réunion, Ce projet fait état de la construction de

7 000 logements afin de constituer une zone d'habitations d'accompagne-

ment de ces grandes écoles, Ce programme est de beaucoup supérieur

à ce qui avait été avancé jusque-là, \

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du compte-

rendu de la dernière réunion du Syndicat Intercommunal d'Etude de

l'Aménagement du Plateau de Saclay et des Communes des Vallées de

l'Yvette et de la Bièvre du 23 Novembre et ayant appris la visite de

Monsieur le Premier ministre à La Martinière, cette visite confirmant la position arrêtée par le Conseil Interministériel du 17 Mai 1972, A l'unanimité,

- Rappelle qu'il n'a jamais dema dé l'implantation des

grandes écoles ni l'urbanisation du Plateau de Saclay ;

1%oment où l'on parle de freiner l'urbanisation galo-

dans le même temps, l'on voit se concré-

s non prévues au Schéma Directeur

égi nrigienne mais considérées néanmoins comme des

ee ae n dtenee que les pouvoirs publics qui ont incité les

grandes écoles L venir s'installer sur le Plateau de SE pu

obtenir l'assurance formelle que toutes les écoles qui sa fait l'objet

de réservations foncières et bientôt des équipements d infrastructure correspondants, occupent effectivement les terrains aménagés à leur intention afin de dissiper toute convoitise vers une autre forme d'ur-

- Au m

pante dans l'Essonne et où,

tiser des opérations immobilière

“coups partis,

banisation. 2 é 2

- Demande que dans le cadre de ces études d'aménagement

soient inscrites au bilan des acquisitions destinées à des espaces verts

dont une partie sur ORSAY ;

- Rappelle qu'un des buts de la Z.U.P, de BURES-ORSAY

était le logement des universitaires et étudiants, et demande que soient

recherchés les moyens d'y atteindre avant affectation totale du plan-

masse ;

- Demande que soit reconsidéré le principe d'une ville

satellite à proximité des grandes écoles et que soit faite une enquête approfondie sur la capacité d'accueil des communes environnantes ainsi que celle des Z.U.P, et Z.A.C, voisines ;

- Rappelle que l'insuffisance actuelle des moyens de transport en commun n'est pas compatible avec l'urbanisation projetée,

Mme LECLERC exprime son étonnement et sa surprise

de constater l'installation avenue du Maréchal Foch, par les

Services de l'Equipement, d'une Pancarte

indicatrice dont les dimensions ne

RE pas à la nécessité, et qui ne s'adaptent pas à

l'environ- nement,

à Ja Di . M. POCHERON donne lecture de la lettre qu'il a adressée à la Direction de l'Equipement à ce sujet,

Mme MARION signale que M, DEMOY, Ingénieur Division- naire des T.P,E, à =

carte, à PALAISEAU, se Charge de faire enlever cette pan-

——

Mme LECLERC , : à .

au nom de i i ich ï vient pour si S riverains du Guichet, inter - P gnaler les propblè chée de la rue Aristide

Br mes que pose actuellement la voie déta-

qu'au point de vue écl à Tiand, tant au point de vue état de la chaussée

rage public , as Sainissement et toponymie, Une commiss:

Le iMissio i 2 réalisation de la F 18,afi 7 EXaminera cette situation, résultant de la

‘777 ue des solutions soient trouvées.‘45 DEC. 1972

. M. le Maire donne connaissance de la lettre de remer- cie È Ments des agents communaux pour la bourse d'études qui leur est h Fâé . . su Ccordée par le Conseil Municipal,

M. BERNARD demande une Commission extra-municipale pour l'étude des cheminements piétons dans ORSAY et les Ulis enparti- culier, 4

Ii est demandé si des travaux sont en cours pour l'éclai- rage de la déviation, (notamment à l'entrée de Mondétour) à la suite des interventions faites par le Maire qui n'a jusqu'à ce jour eu connais- sance que de l'absence de crédit pour cette réalisation urgente, :

Mme MARION fait observer qu'ORSAY est bien décorée à l'occasion des fêtes de Noël, et remercie M. LUCAS de sa diligence,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à

0 H 30

ANA AAA A A | À

29 |raEsPUBLIQU E FRA REEUBL

VILLE d'ORSAY

N° 4 DECISION MUNICIPALE

4 OBJET : AVENANT DE RED UCTION ASSURANCE U.A.P. pour crèche.

role : 3.393.429- rNcenDie -

Le Maire de la Ville d'ORSAY,

Communale et notamment son VU le Code de l'Administration

ticle 8 de la Loi du 31 Décembre 197 article 75 bis résultant des dispositions de l'ar

sur la gestion muricipale et les lib

YU la délibération en date da 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil

Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absence

ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Madarme CHEVALIER, Messieurs

POCHERON et BERNARD Adjoints Réglementaires, et ce, dans l'ordre du tableau)

| et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de pren- à dre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'Ar- | ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant que

VU crèche sise PL, G. Mc démolition, à l'occasion de travaux de déviation F18, de la

cquet, ainsi que le mobilier et le matériel contenus

de l'avenant de réduction |

ADOPTE RICHE RISK

l'U. A. P. INCENDIES - ACCIDENTS.

PREND acte du montant de la dépense à savoir : 1.763,70 F

Rx intervenir avec

DT i T que le financement est assuré comme suit ; Fonds libres

La présente décision sera transmise dans la

PALAISEAU et elle sera reproduite inté - L

ment à cet effet. Elle a été affichée ce .

dans le hall de la Mairie. Elle 5

au Conseil Municipal lors de sa

h'uitaine à Monsieur le Sous-Préfet ce

alement sur le registre ouvert spéciale -

era An ententes les panneaux installés à cet usage

niquée sous la forme d'un donner acte

|

Prochaine r€union :

| DIT

que la dé pense sera imputé

é di Communal - chapitre 934, article

638 os HE eu À

è Fait à OR z 4 : FES ORSAY,

le 18 janvier 1973

Lt ÿ*) }pa,

TEL. :

Code Pos tel 91406 oRsav

26 JANV 1973 DZ |

_ RÉPUBLIQUE HRANENISE

MAIRIE D'ORSAY | (ESSONNE) e r À

CHEF-LIEU DE CANTON

Orsay, le 20 janvier 197 3

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 JANVIER 1973

Le conseil Municipal de la Ville d'ORSAY se réunir:

à la mairie, en séance ordinaire le :

VENDREDI 26 JANVIER 1973 à 21 Heures,

pour délibérer sur les affaires suivantes, inscrites à l'ordre du jour:

x 1) Attribution du legs PARRAT pour 1978,

2) Marché avec l'entreprise BRANGEON pour entretien des voies ?; communales au titre de l'année 1973, x.

3) Marchés avec les ETS PARIS-METAL pour fourniture de matériel de signalisation,

4) Marché avec l'entreprise CHARON-NOE pour transformation de

chauffage central au gymnase du Guichet,

5) Classement des voies du lotissement des "JARDINS d'ORSAY",

6) Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires,

7) Garantie communale pour la réalisation d'un emprunt par l'Hôpital,

8) Versement d'un acompte sur la subvention annuelle allouée,

9) Compte-rendu des décisions prises en application de l'article 75bis

10) Affaires diverses. =

Le MAIRE,26 nv. 1973

CONS EL MUNICIPAL cote w a

? À 1

dur26 Janvier 978 Séance

:.ante tre 5 À

inet-six janvier mil neuf cent soixante treize, à vingt PTE Fe à . . Re rer s'est réuni à la Mairie d'ORSAY, au le Conseil Municipal s

Re sous la Présiderde Monsieur Georges lieu ordinaire de ses séances,

THEVENON, Maire.

Etaient présents : M. THEVENON, Maire,

Mme CHEVALIER, MM,

POCHERON, BERNARD, MONTEL, LUCAS, Mme MAURICE, Adjoints,

MM. VERLHAC, GOMAS, Mme GUENARDEAU, MM.

GUILBAUD,

CHEMOUNI, DALENS, KLEIN, Mme MARION, M. . GUINOCHET

Mme LECLERC, MM. FOURCADE, FAL ;

M. BRIQUET à M. le Maire, Mme MAJ à Mme Ont donné pouvoir :

CHEVALIER ;

Etaient absents : excusés : MM. GRAF, WESTPHAL, LEDUC, TASTET, PITAUD, HARROIS,

Mme MARION a été désignée pour remplir les fonctions

de Secrétaire de Séance.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à lluna- nimité, après rectification suivante demandée par Mme GUENARDEAU: - page 8 : révision et mensualisation des tarifs de la crèche: "Mme GUENARDEAU craint que ces nouvelles dispositions soient dissuasives pour le corps enseignant'!,

INFORMATIONS DIVERSES :

—. M. Le Maire fait part du décès de M, Maurice MORENVILLIER,

Capitaine Honoraire du Corps des Sapeurs-Pompiers d'ORSAY.

ue M. le Maire, En son nom personnel et en celui du Conseil

Ro 3 adresse à la famille du défunt ses plus sincères condoléances,

el exprime à la mémoire de M. MORENVILLIER, la profonde reconnais- sance des Orcéens pour le dévouement dont il a 5. t j i eau cours de son activité, oujours fait preuv

M. le Mai 1e Maire donne ensuit ï i te L € Connaissa ! ! invitation: adressée au Conseil Municipal d' aissance d'une invita

j ORSAY ar : ae lers M Une 1, par M. le Maire et les Conse

us neute * 0e lR Commune de SAINT-CHRISTOPHE-sur-GUIERS ne des nouvelles installations de cette station où se ve située la pro ° "4 E e ; : des Riondettes, La cérémonie

Éévrier à 11 H

priété commur Ù : nale

inaugurale aura lieu de Jeudi LUCE

à eleRe CSS

‘25 !

‘2.6 JANV 197

add 2 Par ailleurs, M, le Maire donne lecture de deux lettres Tessées par :

- l'As — k à … À l'Association des Parents d'Elèves du C.E.S, des Ulis

Mercie : : : Lit c Munias ement de la subvention qui lui a été accordée par le Conseil

unicipal ; LE Èg %Pr

À

en re

Maillecourt . et par les représentants des riverains du quartier de

time remnores, sera trènsféré le C.E.S. ALAIN-FOURNIER. Les tive engagé ces nas ee le Maire pour l'esprit coopératif dans lequel il a

réduire _ égociations, et les efforts dont il à pu Râire preuve pour

des normes ÉRPrISeS dans la mesure des possibilités, et en fonction exigées pour un tel équipement,

?

I - ATTR r : IBUTION DU LEGS PARRAT POUR L'ANNEE 1973 -

PARRAT M. le Maire rappelle qu'il convient d'attribuer le legs

RS À \T en 1973 dans les conditions habituelles, à une femme veuve, âgée d'au moins 50 ans, la plus pauvre et étant depuis longtemps dans

la Commune, Ce legs d'un montant de8, 30 F, a été porté à 150,-F,

par délibération du Conseil Municipal du 21 Février 1964 approuvée

le 2 Mars 1964.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, +

- Décide de porter de 150,- à 250,-F, le montant du

Legs PARRAT.

M, le Maire donne ensuite connaissance des personnes

susceptibles d'en bénéficier pour 1973 : à

Mmes BAUER, BOINNET, CHABRIET, DUBOUSQUET, GIRARD,

GODEFROY, LUYA, QUAINNETIER, ROBERT, THEILLIER, VIVIEN.

IL est procédé au vote à bulletin secret, donnant le résultat

suivant :

Votants c..sesemsmsess 21

Ont obtenu au ler tour de scrutin :

- Mme GODEFROYŸ.....00ve+es 12 VOix

- Mme GIRARD. s..s.esesess.e À "

- Mme DUBOUSQUET,......u.s 2 “

En conséquence, Mme GODEFROY est déclarée bénéficiaire

du Legs PARRAT pour l'année 1973:

Le Gonseil Municipal donne pouvoir à M, le Maire pour

suivre l'approbation et l'exécution de la présente délibération, pot » _

Le règlement de ce legs interviendra sur les crédits inscrits

955-651 du budget communal de l'exercice 1973, au chapi tre ———_—_—_—_—fÀ

Î

WT 14 avenue des Alliés, dar

Sn r a 583 -

% é CRETIEN DES VOI |

ro F AVEC L'ENTREPRISE BRANGEON POUR ENTREE OLES COMMU- | ID MR CHE AVEC ee 073 — 6 NALES AU TITRE DE L'ANNEE DE connaissance d'un marché proposé par — Ro M, le Maire | à PALAISEAU pour les travaux des T.P.E. 1 1, 2

munales au cours de l'année

1973,

1 dont le montant serait porté de 250 000 F,

avec l'Entreprise BRANGEON,

7

énieur Divisionnaire

en sur les voies com

Ge marché annue

à 300 000 F. pourrait être passé

Le Conseil Municipal,

4 Après

en avoit délibéré, et à l'unanimité,

n Ÿ ; GA

: F ME - Accepte

ce marché d'un montant de 300

000 F. à conclure

i : iè ial est à PALAISEAU 'E ise BRANGEON dont le siège socia

: :

de amené de AIT hs les conditions

fixées par l'Article 312, £ 1

du Code des Mar-chés Publics.

- Donne pouvoir au M

l'exécution de la présente délibération.

Les crédits nécessaires pour couvrir cet engagement

article 631 du budget primitif de

aire pour pour suivre l'approbation et

devront être inscrits au chapitre 936

l'exercice 1973.

IIT - MARCHE AVEC LES ETABLISSEMENTS PARIS-METAL POUR FOURNITURE DE MATERIEL DE SIGNALISATION ROUTIERE ET TRAVAUX DE SIGNALISATION AU SOL -

Ne M, ie Maire fait part de la fourniture par les Etablissements

PARIS-METAL, de divers matériels de signalisation routière et de l'exé- cution de travaux de signalisation au sol :

- plaques et panneaux de rues et accessoires, pour un montant

de 9 973,23 F.

- impression de passages piétons, bandes blanches et jaunes,

stops et flèches, pour 18 067, 11 F,.

| Ces fournitures s'élevant à la somme totale de 28 040, 34F.TTC

il convient de passer un marché de gré à gré avec lesdits établissements

pour régularisation,

; 19 Le Conseil Municipal,

9 Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Accepte ce marché d'un montant de 28 040,34 F, à conclure

avec les Etablissements PARIS-METAL, 3 rue du nn à PARIS (10e)

Br) " - Donne pouvoir au Maire

po ï l'exécution de

la présente délibération

Les crédits né -

figurent au chapitre 936 avt

ur poursuivre l'approbation et

Cessaires au règlement de ces dépenses

icles 606 et 631 du budget de l'exercice 1972.

ae IV - MARCHE

AVEC L'ENTREPRISE CHAR NSFORMATION

DESIN

L'E SPRISE CHARON-NOE

[ ; TALLATIONS DE € EF NOE POUR TR: ‘ S- TONS DE CHAUFFAGE CENTRAL AU GYMNASE Do mener GYMNAS sr. d. as CH £ ds Te d M. le Mai i e À aire si £

i MR eee au Guichet lenèle que les installations de chauffage dans

L'ancienne chaufferie à °® Faison de leur état, doivent être transformées à sé : eau chaude continue Un _. palsé est souvent

en panne, et insuffisante.s°1* emplacement est prévu par chaudière mazout alimentant le é S aérothe e

annexes et 2 bal Le

ras É e allons d'eau Chaude, ” e salle, les radiateurs dans.le le.nn na 2)

26 JANY 1973 d6 7

RE

à été soumis Mn devis de ces travaux, estimés à 44 50e? 00 F, Le Re : à JOUY-cn- 706 l'Entreprise CHARON-NOE dont le siège social E situé

tretion To es AS, 7 rue Charles de Gaulle, et titulaire du marché d'en-

> £ hauffage'! pour les bâtiments communaux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Accepte les propositions de l'Entreprise CHARON-NOE et autorise le Maire à signer le ra rché de gré à gré à intervenir avec ladite entreprise,

: | | - Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exécution de la présente délibération,

- S'engage à inscrire les crédits nécessaires au règlement de ee dépenses au chapitre 903 article 230 du budget communal de l'exer- cice 1973,

V + MARCHE AVEC L'ENTREPRISE NOUTRE POUR FOURNITURE DE PLANTAIIONS POUR LES ESPACES VERTS -

A st

LIST NT xs TT

D

VI - CLASSEMENT DES VO DOTE

ges

1-7 a A q P]

a lT .@ KR

M, le Maire fait part de la fourniture par les Etablissements NOUTRE de plantations destinées aux espaces verts. Le marché à interve-

nir s'élève à la somme de 23 771, 80 F.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Accepte le marché d'un montant de 23 771, 80 F, à interve-

nir avec l'Entreprise NOUTRE, à CHAMPLAN, 8 rue de la Mairie, { - Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation*et. Û

l'exécution de la présente délibération.

- S'engage à inscrire les crédits nécessaires au règlement

de ces dépenses, au chapitre 901 article 212 du budget primitif de l'exer-

cice 19734

IES DU LOTISSEMENT DES JARDINS D'ORSAY -

M, le Maire donne connaissance d'une lettre par laquelle

je Président de l'Association Syndicale Autorisée des Jardins d'Orsay,

mandaté par décision de l'Assemblée Générale en date du 8 Décembre 1972, sollicite le déclassement des voies de ce lotissement et leur incor- poration dans le domaine public communal, Le Président de cette Às s0-

ciation assure encore que M, le Réceveur-Percepteur a donné confirma-

tion quant au solde complet de l'emprunt contracté par l'Association pour

eue: LEE En conséquence, sur la proposition de M. le Mair

Le Conseil Municipal, 1

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

_ Donne son accord de principe pour le classement de ces

Le TE interviendra après enquête réglementaire dans les conditions voies qu __ 2 SE ES lu 28 Juin 1960 ministériel du Juin ë / _liypyreté

fixées par l'arré_d

) 6 nr 1973

dre en charge les frais

qui en résulteront,

nm Co 2 *

È . ,

:

bli sement des plans

de voirie et de réseau.

1155 ne

:

:

__ jr au Maire pour poursuivre

l'approbation et

pouvoir £ à

ipératione

saires au ré

au budget communal de l'exercice

1973.

_ pécide de Pre

ent pour l'ét

- Donne

:

e la présente aél néces

notamm

l'exécution d un

glement des frais seront ins-

Les crédits

crits au chapitre 901 article

132

i tassainissement de ce

rtie

M. BERNARD signale

que 1 BE SAA ES d |

ce queTees

ais en égout unitaire. Par

ailleurs, il a

éparatif n ‘ |

En

analisations, en particulier

tracé exact de ces

C

1à la rue Buffon.

ait remarquer que

nquête publique.

n'est pas en réseau S

quelques doutes sur le

sur leur conduite jusau

M. le Maire £

x le registre lors de l'e

ces observations pourront

être inscrites su ————

VII - INDEMNITES FORFAITAIRES

POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

-

Ê

2

Un arrêté ininistériel du 17

Décembre 1972 publié au

anvier 1973 et modifiant ceux des

13 Décembre

1961, 27 Février 1962 et 14 Janvier 1968,

réajuste les indemnités

forfaitaires allouées aux agents communaux

dont les indices sont supé-

nt le paiement des heures supplémentaires.

Journal Officiel le 127

ricurs à ceux permetta

Sur la proposition de M. le Maire,

A2 Le Conseil Municipal,

5 CES Après en avoir délibéré,

et à l'unanimité,

A" nr : L

1 _ Décide d'allouer, à compter

du ler Janvier 197% aux

agents susceptibles d'en bénéficier, les indemnités et primes prévues par cet arrêté ministériel du 17 Décembre 1972.

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation

et l'exécution de la présente délibération,

| Les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités

seront inscrits au chapitre 931 du t i ë 1 bud ge le *cic ue, F get communal de l'exercice

VIII - GARANTIE tee POUR DES EMPRUNISCONTRACTE PAR L'HOPITAL - | . le Maire donne connaiss é LR ’ . ï aissance des emprunts contractés

par l'Hôpital, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à la

suite une délibération du Con il d diministration du 6 Décembre 1972. te d d bérat: onseil À a: 6 strat

Ces prêts sont les suivants :

ñ ‘ 1) 533 000 F me

è ee 5 :

pour une durée de

exceptionnels, avec intérêt de 7 %, annuité de 50 311,43 F en H9 Be ; sen s

1 2)4961000F $ térêt versé ainsi qu'il suit # pour une durée de 30 ans, à 7,25 %

d'in-

| - en 1973

20 ans, pour les travaux

:2758951F e: Te

. rue 1a construction des USN, les équipements

Î

Le 1 e É

| dan en 1974 : 2 202 449 F, . et les charges imprévues

LE Tage ; L | es charges imprévisibles et les équipe-

| b \e./ nents médico-techni ; :

qntoŸ Ge

Lol echniques de la seconde phase

l'opération (modernisation des locaux actuels).!

c40YÈ F

xeçu \e.

us «2

26 JANV 1973 »Pe |

ee:

La Caisse des Dépôts demande, pour que ces prêts soient définitivement agréés, que la Commune accorde sa garantie à l'Hôpital,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Accepte d'accorder sa garantie à l'Hôpital d'ORSAY pour le

remboursement des emprunts sus-visés que cet établissement 5e propose

de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et

l'exécution de la présente délibération, et notamment pour signer le Contrat de prêt avec l'emprunteur et le prêteur pour accorder cette

garantie,

IX - GARANTIE COMMUNALE POUR UN EMPRUNT CONTRACTE PAR L'ASSOCIATION

SYNDICALE AUTORISEE lMONDETOUR-BOIS DU ROI I!" -

e 29 Ce"

ES

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération

du 17 Novembre 1972 par laquelle il adoptait le principe de la participation

Communale aux frais d'aménagement de trottoirs dans les voies du lotis-

sement de ‘'Mondétour-Bois du Roi I",

En vue du financement complémentaire de cette opération,

l'Association Syndicale Autorisée de ce lotissement sollicite l'attribution

d'un prêt susceptible de lui être accordé par la Caisse d'Epargne de VERSAILLES pour un montant de 50 000 F., amortissable en 12 ans

au taux de 6,75 %, avec une annuité constante de 6 211,49 F,

Pour permettre la réalisation de cet emprunt, la Caisse

d'Epargne de VERSAILLES demande à l'Association Syndicale Autorisée

que la Commune lui apporte sa garantie, -

a :

Le Conseil Municipal, 3

9. Après en avoir délibéré, et à l'unaniruité,

19.

- Accepte d'accorder sa garantie à l'Association Syndicale

Autorisée du Lotissement 'MONDETOUR-BOIS DU ROI I"! pour le rem

boursement de l'emprunt de 50 000 F,, amortissable en 12 ans, au taux

de 6,75 %, avec annuité constante de 6 211,49 F,, que cette Association se propose de contracter auprès de la Caisse d'Epargnede VERSAILLES, - Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et

l'exécution de la présente délibération, et notamment pour signer le

contrat de prêt avec l'emprunteur et le prêteur pour accorder cette gazantie.

RSEMENT D'UN ACOMET E SUR LA SUBVENTION ANNUELLE ALLOUEE À LA

ATEON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - M. le Maire rend

compte de la demande formulée par le £

de É& Directeur de la Maïson des Jeunes et de la Culture de la Vall Chevreuse, suite à une décision du Conseil d'Administration de ce

organisme en date du 10 Décembre 1972,

Le Directeur de la M.J.C. évoque les difficultés que

rencontrera l'Association au cours des ler et 2e trimestres 1973

en conséquence, sollitite l'attribution d'un premier versement, à titre

j d'acompte, sur la subvention communale, dans la limitede 50 % de celle : =. 19.7 de 1972, soit: 61 657,-F,XI - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLEMS5 BIS .

eŸ 4x \e

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Ç

NO w/ à €

geo Aer

A

ar

EN cé<.

À ce

ment à titre d'acompte,

par la Commune, et dans

chaque année pour éviter

l'exécution de la présente délibéra

Les c

seront inscritsau chapitre 945-20

cice 1973.

Le Conseil Municipal

ir délibéré, etai Après en avoir délibéré, et à unanimité,

' u : : ; / ; n! s

attribution, à la M.J.C., d'un premier verse- see > l' : a . É Pers 1bvention annuelle qui lui est allouée sur la st

que cette disposition sera reconduite tacitement

: ée jes difficultés signalées. s | |

au Maire pour poursuivre l'approbation et

Décid

Donne pouvoir

tion

rédits nécessaires au règlement de cette dépense

—

M, le Maire fait part de la décision intervenue en application

de l'article 75 bis, compte tenu de la délégation de pouvoirs qui lui a été

donnée par délibération en date du 23 Avril 1971, à savoir:

prenne par

venant de réduction de la police N° 3 373 428 Incendie, ancienne crèche, M. BAUDOIN, représentant l'Agence de l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS. Par suite de la démolition de cette ancienne crèche en raison des travaux de la déviation F,168, ce bâtiment ainsi que les mobilier et matériel y contenus faisant l'objet des articles 8 et 9 de la répartition de la police, sont supprimées de ses garanties.

XIT - REMBOURSEMENT DE FRAIS A L'ECOLE MATERNELLE DU GUICHETS

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le crédit

alloué aux écoles maternelles pour l'achat de jouets de Noël, s'élève

à 8,-F. par élève. La Directrice de l'école maternelle du Guichel

s'étant référée

sence d'un avoir de 510,

rative de l'école pour un

disques,

4

Lo

- Accepte de remboux

nelle du Guichet la somme de 510

F la coopérative

de cette école F

- Donne pouvoir au M

l'exécution de la pré

Les crédits nécess

au chapitre 943

à l'ancien prix de base de 5,- F., s'est trouvée en pré-

- F, qu'elle a engagé sur les fonds de la coopé=

petit spectacle et l'achat de friandises etde

Le Conseil Municipal,

Sur la proposition de M, le Maire,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

ser à la Directrice de l'Ecole Matér-

+ qu'elle a engagée sur les fonds de

aire pour poursuivre l'approbation

tion, À sente délibéra

D 3% s à

inse “à du bud [__SoirTes à ce remboursement seront nee "4 budget primitif de l'exercice

1973 °

—

ja limite de 50 % de celle de 1972, soit 61 657F.

article 657 du budget communal de l'exer-2B JANV 1973 2 &

mie Je +.

8--

XTE F æ RS f Fé

ZÆXITIT 85099 Le M

FR Net ATION CION D'UNE VOIE PRIVEE ET DE CELLE DETACHEE DÉ LA RUI RU ini BRIAND AU FOND DU GUICHET ET AU SUD-OUEST DE LA F.18 -

M. le Maire fait part de la demande for mulée par le

ident des habitants de la résidence située entre la Ferme du

Chemin et la rue de Lozère, Les résidents ayant rencontré des diffi- à

cultés notamment pour l'acheminement de leur courrier, aimeraient” = 2:

que soit nommée ‘'Allée Boileau'', la voie privée traversant leur rési- + dence,

Par ailleurs, par suite de l'aménagement de la déviation #4

de la R,N.446, la rue Aristide-Briand s'est trouvée séparée en 2 im-

passes. Une première impasse en franchissement de F,.18 ayant pris le nom de rue du Guichet, les riverains proposent le nom de rue du

Fond du Guichet pour la seconde partie se trouvant au Sud-Ouest de la

déviation, j

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, à

à w_A . : ae - Accepte les propositions faites, et décide de dénommer : ,

: , i

e €

ge | - Allée Boileau, la voie privée traversant la résidence située entre la

Ferme du Chemin et la rue de Lozère À - Rue du Fond du Guichet, la partie de la rue Aristide Briand située au

Sud-Ouest de la F.18,.

FY +2 Le Conseil Municipal,

‘ XIV - REMBOURSEMENT D'IMPOTS LOCAUX -

M. le Maire rappelle l'acquisition, par la Commune, de 147

| propriété BURLES, ayant fait l'objet d'une délibération du Conseil Muni- cipal en date du 30 Juin 1971 approuvée par M. Le Sous-Préfet de PALAT-

SEAU le 16 Août 1971, La signature de l'acte de vente a eu lieu en l'étude

de Me CHATELLIER, Notaire à ORSAY, le ler Octobre 1971,

Par lettre en date du 15 Janvier 1972, M. BURLES indique

aue, par erreur, les Services Financiers lui ont adressé les avertisse- ments de mise en recouvrement des impôts locaux, Pour éviter toutes

poursuites administratives, il a réglé le montant de ces contributions,

incombant en fait à la Commune, et s'élevant à la somme totale de

1 898 F,, et en demande le remboursement,

Le Conseil Municipal,

13 2. Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

g" Ces” M X - Décide de rembourser à M, BURLES la somrne de

. Ve ed 1 898 F. représentant la contribution aux impôts locaux incombant à la

otè Gornmune, nouveau propriétaire, 3 ,® - Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et

we j'exécution de la présente délibération, - S'engage à inscrire les crédits nécessaires à ce rembour-

mneut au chapitre 970 article 669 du budget communal de l'exercice 1973. :got gg 7

Fu

MARGHE AVEC LES ETAI

COMPLÉMENTAIRE E

EMENTS SAMIA POUR

ET COUVERTURE D'UN - que la Commune à fait l'a : Cquisitions y

ribune mobile pour le stade, Cette tribune,

M, le Maire sign

d'une t :

parce que n'étant pas couverte, est déjà bien & - si 1:

1 ngée dans sa partie basse qu'il y a donc lieu de remplacér, endommag Par ailleurs, il serait souhaitable de compléter cet équi-

ar € LL vs : L __ 5

ent et de le couvrir. À cet effet, un devis a été demandé aux Etablis- er e o ÉA |

one SAMIA, dont le montant s'élève à la somme de 20 9980, TTC. se Un autre devis, des Etablissements SAMIA également,

concernant la fourniture de 60 barrières mobiles, fait apparaître ar

prix unitaire de 125 F., la somme totale de 7 500 Fe FLE

M. le Maire sollicite done l'autorisation de conclureun

marché avec lesdits Etablissements pour l'ensemble de ces fournitires.

y a quelques années,

exposée aux intempéries

ne Le Conseil Municipal,

19 Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Accepte les propositions faites, et autorise le Maireà passer un marché avec les Etablissements SAMIA pour la fourniture d'une tribune et de barrières mobiles,

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exécution de la présente délibération,

- S'engage à inscrire les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses au chapitre 903 article 214 pour la tribune et chapitre 901 article 214 pour les barrières, du budget communal de l'exercice

1973,

XV..- INDEMNITES AU PERSONNEL COMMUNAL POUR FRAIS DE REPAS -

Une circulaire ministérielle en date du 13 Août 1948, fixe

les conditions d'attribution, aux fonctionnaires d'Etat, d'une indemnité

pour frais de repas dans les Etablissements publics,

Une nouvelle circulaire N° 214 en date du 24 Mai 1972;

autorise la prise en charge d'un tick

pour les fonctionnaires fréquentant les restaurants

ou cantines. M, le Maire

Propose d'étendre l'application de ces dispos

sitions au personnel Communal, pour les agents fréquentant le restaus

rant scolaire du Parc,

et modérateur d'un franc par repas

122 Sur la proposition

de M. le Maire, du

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Accepte d'att

le restaurant scolaire,

repas,

ribuer aux ag ents communaux fréquentant

le bénéfice d! un ticket modérateur d'un francpal

- Donne ; ° Pouvoir au M

l'exécution de la prés ente délibé

Les crédits néces:

seront inscrits au chapi ; S & Apitre

93 cice 1973,

Fe

aire pour poursuivre l'approbahone

ration,

Saires au paiement de cette indemaité

sas Mexer- article 618 du budget communal dé exee

re

A26 JAM 1973 «?9 €

XVII - TUÜATIOK -

TION DE MADAME LAMBERT - $

. M. le Maire donne connaissance de la lettre en date du 24 Janvier 1973 émanant de la veuve d'umapeur-pompier décédé en service.

Elle remercie le Conseil Municipal pour le réajustement de secours

Annuel qui lui est attribué,

Le Conseil Municipal, E

Vu sa délibération en date du 17 Novembre 1972

f. V9 4 visée par M, le Sous-Préfet de PALAISEAU, le 22 Décembre 1972, ASEE Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, ceyoyè le A9

Recu ee | - Décide d'appliquer les dispositions

de cette délibération

a Compter du ler Janvier 1972,

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et Tag ets g AU AG l'exécution de la présente délibération,

XVII - ETUDE D'UN PLAN DE CIRCULATION -

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération

en date du 20 Octobre 1972 acceptant le principe d'une telle étude et en

décidant l'examen par la Commission Communale compétente.

Une première réunion s'est tenue à la Mairie de GIF -sur-

YVETTE, en présence des représentants des trois Communes concernées.

Il est apparu que l'étude proposée présentait un intérêt certain, La charge

incombant à la Commune est peu élevée en considération des améliorations

qui pourraient résulter de cette enquête, Cette étude est évaluée à

410 000 F, dont 33 % sont à la charge des Communes de BURES, GIF et

ORSAY, soit à raison du 1/3 pour chacune des Communes concernées, la

somme de 45 100 F,

VU le Code Municipal,

VU la circulaire interministérielle des Ministres

de l'intérieur de l'Equipement et du Logement, N° 71-230 en date du 16

Avril 1971, relative à l'amélioration des conditions de circulation urbaine

et aux plans de circulation,

VU le dossier de M, l2 Directeur Départemental

de l'Equipement &s l'Essonne en date du 28 Mars 1972,

CONSIDERANT l'intérêt que présenterait pour

la Ville d'ORSAY la mise au point d'un plan de circulation dans le cadre le RC 19 la circulaire précitée, CONSIDERANT qu'une opération de cette nature:

1 — à HOT Lez Nr . So peut être subventionnée non seulement quant à l'étude mais aussi quant 8 Fe . |

AU ‘ aux réalisations,

a Le Conseil Municipal, K6 : . nee Entendu les explications du Maire,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

va L

ARTICLE 1 - E—— Décide d'établir un plan de circulation pour la Ville d'ORSAY,:

#

ee He #

«” . a26 11" 1973

=}, 0

ARTICLE 2 -

Est favorable au principe de confier à la

Direction Départe- st fe a te 24. : csement d' ei

tale de l'Equipement de l'Essonve, l'établissement

d'un tébiplésse

mentale de L'£ a es

d é :

d e ce service fournisse à la Commune

les documents nécessaires

demande qu ° agrément et de subventions, 8

à l'établissement de la

' demande d

ARTICLE 3 -

Sollicite les subve

l'Equipement et du Logement

ainsi q

prévus par les textes.

ntions du Ministère de l'Intérieur et de

ue du District, aux taux maximum

ARTICLE 4 -

|

S'engage à assurer je financement des

dépenses restant à la

8

charge de la Commune, en inscrivant les crédits

nécessaires au chapitre

936 du budget communal de l'exercice

1973.

XIX - POSE D'UNE CANALISATION D'EAU BOULEVARD

DUBREUIL -

M. le Maire signale qu'il convient de renforcer le réseau

d'eau du boulevard Dubreuil avec passage en propriété

privée, du fait

de l'extension et de la modernisation des locaux des Services

Hospita-

liers, mais aussi et surtout pour assurer une meilleure défense incendie

de cet établissement et de la Mairie située à proximité.

IL a été demandé un devis à la SOCIETE LYONNAISE DES

EAUX ET DE L'ECLAIRAGE, Concessionnaire du service des eaux de la

Ville d'ORSAY, devis qui s'élève à la somme de 48 000 F. pour l'exécution

de ces travaux:

ee Ve 4 çEt- dd Le Conseil Municipal,

| govoyé \e.. s Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

\e Reçu 4 : 2 ÿ LT Accepte le devis présenté et autorise le Maire à signer

| le marché à intervenir avec la S. L.E,E. à l'effet de régler les conditions d'exécution de ces travaux.

| LT - Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et

l'exécution de la présente délibération,

- S'engase à i _ pu - L S'engage ë inscrire les crédits nécessaires au règlement

44 de ces dépenses au chapitre 902 article 230 du budget primitif 1973,

XX - CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DE FONCTION M. le Maire donne connai À } tee nnaissance de la réunion de la Commis-

sion CONSTRUCTION ET ENTRETIEN qui s'estienue à la Mairie le

24 Janvier 1973. stienue à la Mairie

En ce j à

Scolaire de D Connect de la Cantine du Ge

présentée par M, HUBERT, Architeete a étudiertla dernière

esquisse

| Ge tonaftirelsers ex sers

Q ommunal, et a donné son accorde

| : Conseil, au vu des devis xaminée 3 cn É à la prochaine réunion

du

eStimatifs de M, HUBERT.

—_—__—_—_—_—