Déliberation - 1 01 1969 partie 7

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Déliberation - 7 03 1960 partie 1

Déliberation - 1 01 1969 partie 7 Document publié le Jeudi 4 juin 1970 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 1 01 1969 partie 7)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque, SÉANCE où 4 JUIN =

— L _ _ FOLIO 00097

165944 RE _—

Le Conseil Municipal

Après en i é AVOir délibéré,

etat imité $ unanimité,

- Accebpte ce projet,

|

non subv i £ st s'en à fi i entionnée de cette pére tion 8age à financer intégralement la partie

En ce é Onséquence, le m . S i é sont les suivantes : ’ odalités retenues pour le financement total

- Coût total du projet :

(compte tenu actualisation),

- Dépense subventionnable D RATS BE ER nu à à 4 à 8 à à 1 806 459,-F. TT PELSE subventionnable uverte par : - Subvention d'Etat

au taux de 50 % : 461 000

- Emprunt près Caisse des Dépôts _

: : 461 000 - Subvention Départementale escomptée:

"""""" Per en au

taux de 17,50 % sur 922 000 F..… 161 350,-F

- Montant de la dépense non admise à subvention

‘ 7 723 109,7.

- Honoraires Architecte..............

51 545, F.

- Financement complémentaire à assurer intégralement

par la Commune...................................... 774 654, -F

- Décide que ce financement sera assuré par voie d'emprunt à concur rence de 750 000 F. ainsi qu'il en a été décidé par délibération en date du 30

Janvier 1970, prêt qui pourrait être consenti par une société mutualiste. La dif-

férence, soit la somme de 24 654,-F. sera prélevée sur les fonds libres.

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exécutio

de la présente délibération, notamment, pour signer le marché à intervenir et

la convention avec les architectes.

Les crédits nécessaires au règlement de ces travaux seront inscrits

au chapitre 903-51/230 du budget supplémentaire de l'exercice 1970.

BVENTION À LA CAISSE DES ECOLES POUR FONCTIONNEMENT CANTINE -

_ Le Conseil Municipal,

Sur le conseil de Monsieur le Maire,

Compte tenu de l'augmentation des denrées alimentaires

et des salaires, et notamment, de l'incidence du

service du samedi particulière-|

ment déficitaire en raison des faibles effectifs, afin de

limiter la majoration des]

tarifs des repas à la cantine,

| Lu

EF è i élibéré,

et à l'unanimité,

Eruevé La (] LU. 19. Après en avoir

délibé

à 19

re 5 at _- Décide d'attribuer

une

35 000,-F. à la Caisse des Ecoles,

|

subvention complémentaire d'un montant de |

pour le fonctionnement de la cantine, sub-

à _ F. allouée annuellement. i s'a)j era à celle de 50 000, :

|

Dire édits nécessaires au règlement

de cette subvention prapié

sr tés au chapitre 944-3/657 du budget

supplémentaire de l'exer

ont por

vention q

mentaire ser

cice 1970.

|

A PISCINE ET AMENAGEMENT ' URE à L

2EMENT DE SANORISATION ET DE DISTRIBUTION

D'HE

2e RANGEMENT |

i i soumet quatre propositions

reçues pour

Rs |

M eur le Maire ? ‘

ë : eçu

isagé de sonorisation et de distribution

d'heure à la piscine, ave

l'équipement env

. es ement d'un local

de rangement.

FRERE Parmi

ces propo

MORIN et LA BOIT

sitions faites par les Sociétés STENTORIUS

E À IMAGES, les deu x dernières paraissent

FGA, ALPHA et OM

: £ antes. ntéress

les plus !

Ervcyé 12 2] Pr U/2E 9} …./.

R LA jar 1 7

—D

rouo 0098 SÉANCE DU 4 JUIN 1970

|

| Le Conseil Municipal,

| Après en avoir délibéré, et à la majorité: & AISBRO IT

- Adopte en définitive, la proposition de Monsieur V

| ("La Boîte à Images'!) proposition détaillée ainsi qu'il suit :

31 629,46 F. TTC it - Equipement sonorisation. .................+.+:tt7""7 6 768, 62

- Distribution d'heure.......................e.eett tt tt 1 Abd. _ u

- Fourniture de deux chronomètres..............--+tt%17 8 Au [ ï

- Aménagement du local de rangement, .,,,,..,.....-.t >

A ———

soit une dépemse totale de... 48 245,08 F.

xécution

- i i i

i et l'e

- donne pouvoir au Maire pour poursuivre

l'approbation

de la présente délibération.

Les crédits nécessaires au règlement d

sevont inscrits au chapitre 903-52/230 du budget primitif de

Deux abstentions (Mme NATAF et M. SAUSSOIS) pour l'équipement

en sonorisation et distribution d'heure.

Sept abstentions (Mmes NATAF, LECLERC, CHEVALIER,

MM.

BRIQUET, BUFFET, BERNARD, FAL) pour l'aménagement

d'un local de rangen

e ces équipements et travaux

l'exercice 1970.

ENLEVEMENT DES OBJETS VOLUMINEUX ET ORDURES NON MENAGERES - | Monsieur le Maire donne connaissance des

propositions

| faites par la Société Industrielle de Transports Automobiles ''SITA'' dont le siège

est à PARIS 17e, rue de Logelbach, N° 7 concernant l'enlèvement des objets

| volumineux et ordures non ménagères sur le territoire communal.

LT... 2 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

È . - Adopte ces propositions, la dépense annuelle étant évaluée à 11 200,-F. TTC environ. Le territoire communal sera divisé en quatre secteurs | et le ramassage s'effectuera par service trimestriel sur chacun des quatre sec- teurs intéressés. Pourront être ainsi enlevés règulièrement, les vieux sommiers

| ferrailles diverses, déchets volumineux, bois, fer et tôle, à l'exception toutefois | des déblais, gravats ou décombres provenant de travaux publics ou particuliers.

| - Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exécution

, de la présente délibération, et notamment, pour signer le contrat qui prendra

| effet à compter du ler Octobre 1970.

Les crédits nécessaires au rè glement des dépenses seront inscrits

au chapitre 936-2/631 du budget supplémentaire de l'exercice 1970.

FERMETURE DES PREAUX DU C.E.S. ET D'AMENAGEMENT DE SANITAIRES -

| Par délibération en date du 25 Avril 1969 £ . Ë: ? F | Monsieur le Préfet de l'Essonne, le 4 Décembre 1969, le Conseil Memo

| a sollicité l'attribution d'un crédit exceptionnel sur les Fonds Scolaires por 1 our la

'|

| construction d'un groupe sanitaire dans les anciens locaux du ÇC,E G transformé | | Le e e ° a

en C.E.S. Une subvention de 10 650, -F. a été attribuée par la Commissior L 1

| Départementale dans sa séance du 13 Décembre 1969 pour la réalisati d

ï ion de ce

Envoyé le. }.. .\uk.19. projet. 1Ve ki bn 9 | D'autre part, au cours de sa séance d

o > . . Le u | r

Reçu le44. | le Ganseil Municipal a décidé d'affecter l'allocation forfaitaire eg sgnere 1909 | louée par la Commission Départementale le 4 Juillet 1969 pour 1 re sr

meture du préau de ce Collège d'Enseignement Secondaire °5 fravaux de fer

Monsieur le Maire donne connai , ; . ssa . Lu

faites par Monsieur HUBERT, Architecte Communal Dour a propositions | Passation du mar-

|

||

| ché avec l'Entreprise MORENCE dont le siè i | ge social est à | o & i | Balloche, N° 59 à 65 en vue de la réalisation d'une première ra Nes | ranche de ces tra-

|

vaux.

ent.. D'UN 3EATIOND'UN BUREAU DE VOTE AUX

ULIS -

SÉANCE pu 4 JUIN

1970

— EEE ———— LL FOLIO 00099

CN

Le Conseil Municipal

Après e i Slibé. p n avoir délibéré,

et à l'unanimité ;

- Accepte ces Propositions

= Donne pouvoir au Mair

é e i

2 2 .

de la présente délibération. POuT poursuivre l'approbation et l'exécution

Monsi ; : ; Z.U.P. des Lu. ieur le Maire Signale que la mise en service dans la sur le territoire

€ i

é

site le création ms à OMmmunal

de plus de mille logements néces-

ureau de vote supplémentaire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

na [ Donne Son accord pour la création de ce bureau de

vote, avant la Prochaine révision

des listes électorales

:MUNERATION DU PERSONNEL DE LA COLONIE DE VACANCES DE LA RUCHERE - |

Ervevé fr f

A9 | Rés ”-

4

€

Monsieur SA USSOIS donne connaissance du barême fixé |

par la Commission Nationale de Placement de l'U.F.O.V.A.L., concernant les |

indemnités journalières à allouer au personnel d'encadrement des colonies et |

centres de vacances, au titre de l'année 1970.

ju ul 192 Le Conseil Municipal,

| et 4e Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Accepte l'application de ce barême pour le personnel recruté en vue

du fonctionnement de la Colonie de Vacances de LA RUCHERE au mois de Juillet.

ces rémunérations étant les suivantes :

- Moniteur, diplômé :t stagiaire, indemnité journalière de...... 17,98 F.

- M non diplômé n'ayant pas suivi de stage de formation 14,S8 F.

- Directeur. secs csseessssessess esse SEM UIME Si 26,16F. mn Z De LU

- Personnel de service : sera rémunéré dans les conditions fixées

pour le personnel communal.

. : 5 .

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exécution

de la présente délibération. |

Les crédits nécessaires au règlement de ces rémunérations, sont

inscrits au chapitre 944-5/611 du budget primitif de l'exercice en cours.

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire donne connaissance d'un projet de lettre

eur Départemental des Services de Police pour Vi d'adresser au Direct

dre pat notamment à la sortie des

écoles olice e l'absence des agents de po nc té

rad oe ctifs soient renforcés dans les meilleurs délais, compte tenu des

€

{ | f

… à

an que A? ? ulation automobile pour les piétons. i Î la circ risques important de

Sont ensuite évoquées les affaires suivantes

:

à $ a

|

i dossier doit être consti- i ies de Mondétour. Un _- Reconnaissance des vo

iri munale.

tué pour les incorporer dans

la voirie com

LEdd 4

FOLIO 00100

|

| de la Mairie (accord).

| tions ont été prises pour leur réinstallation sur un terrain

de la

SÉANCE DU 4 JUIN 1970

: l'en-

icti Sn É LL:

piles dans

- Interdiction de pénétrer avec des véhicules

automo

ceinte du Gymnase de Mondétour.

taire Général

_ Remboursement des frais de déplacement du

Secre

; are

_ Evacuation des Portugais installés

à l'emplacement de la g 3 Î si-

ORSAY-ETAT, en raison des travaux

de déviation de la R. N.446. Des

dispo

Z. Ü: P: Pour

ntreprises de loger

éviter ces difficultés à l'avenir, il faudrait imposer aux ê . truction de loge- le personnel qu'elles emploient et prévoir par ailleurs, la cons

ments-foyers ou de cité d'urgence.

_- Circulation rue de Bellevue : deux accidents

ont eu lieu dans la

journée ; il y a lieu de prévoir d'urgence un sens unique de circulation.

_ Réfection de la rue de Lattre de Tassigny

après exécution des tra-

vaux d'assainissement;

interdiction devan _ Stationnement unilatéral non respecté ainsi que l'

Recrutement

les bateaux : nécessité de l'intervention des services de police -

d'un contractuel.

- Pataugeoir près de la piscine : à incorporer dans l'ensemble

du

stade nautique - entretien - surveillance - droits d'entrée.

- Eclairage public à Mondétour.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à Oh 35.

Convocation du vingt six juin mil neuf ce i

2 £ nt soix i Es Conseil Municipal; à la Mairie d'ORSAY, le a Ph pose le

1970, à lieffet d'y délibérer sur les affaires pottées à l'ordre d D RRELET sous u jour.

LE MIRE;

/ VS de

&16944

SÉANC E OU 3 JUILLET 1970

Le troi ir | S uillet mi le Conseil Municipal ; mil neuf Cent

soixante dix Lane est réuni à . séances, sous |- D. à la Mairi US la Présidence de Monsieur G d'ORSAY,

T Georges TH

Etaient résents : MM

THEVEN P ï ON BUFFET, SAUSS ’

OIS, Adjoint FAL, D ? ioimts, GUINOC UPRE, WATTIER, Mme NATAF, GHag ya RD: RANGER, HRGRS, ; VEZ.

Ont donné . s ———2nne pouvoir : k à M. BRIQU ouvoir : M. MARTIN à M. CLEMENT, Mme LECLERC

ET, Mme CHEVA VALIER à M

Etait excusé : M. FOURCADR,7" M. KLEIN à M. le Maire. Eta: taient absents : MM. MERLOT DESCHAMPS

So à vingt et une heures,

au lieu ordinaire de ses

EVENON, Maire.

Monsieur le Maire év : nn e évoque le souveni j ancien Adjoint au Maire, récemment décédé ir de Monsieur Claude TISSO

Il adresse, au nom du Consei = à

LS eil Munici ' i > sincères condoléances, pals T'expreseion de RRS ES à : = 3 2 sa famille à qui il a été prématurément enlevé.

Il invite le Conseil Municipal à observer

une minute de silence à 2 s 2

| mémoire de l'intéressé.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l'unanimité,

après les observations suivantes :

- Monsieur FAL fait remarquer qu'il avait exprimé le souhait, que les travaux

de constrction du gymnase du Centre, dont le chantier doit ouvrir prochainement,

aient été estimés convenablement, afin qu'il n'y ait pas d'avenant au marché,

comme ce la se produit trop fréquemment.

- Monsieur BERNARD indique que la délibération concernant le taux T.L.E. a

été adopté à la majorité, et non à l'unanimité.

Puis Monsieur le Maire donne connaissance des informations

suivantes :

_ Lettre de la SO.CO.HA. faisant connaître que

par la Commune était entièrement remboursé. Cette Société

nts au Conseil Municipal pour la confiance qui

opération immobilière du Domaine du

l'emprunt garanti

adresse ses plus vifs remercieme 21: : j

lui a été témoignée pour la réalisation

de l

a

2 .

ne - Lettre

de Monsieur CHEVALIER, Président

de

l'O.G.E.S.E. remerciant la Municipalité pour

l'aide apportée à l'occasion de la

PER RAR Se _ Lettre de Monsieur le Préfet de

l'Essonne concer-

onnaissant l'insuffisance des effectifs du poste rec |

ilité de renforcer ces effectifs nant les problèmes de police, d'OR SA Y !

s

; et s engageant à

examiner la possib

ct |

lot e de no ivelles

affectations inter vi

ndront, P HIER

ayan dé jà été

squ

e ces pr

€ &

S gnalé par ses

soins; à Monsieur

le Ministre de l'Intérieur

1 ;

Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU,

e des P. et T. aux Ulis. Monsieur le

corinne >s de

Monsieur le Directeur Départemental

des

à ï rè ë : _préfet est intervenu aup enir l'action entreprise par Monsieur le

ent Esaiderit du District Urbain BURES-ORSAY,

env

- Lettre de

uverture d'un bureau annex

Sous

Postes et Téléco

Maire d'ORSAY et Monsieur

le P

du fira ncement de cet

équiperent,

ctivités locales, ainsique

arge ne peut incomber entièrement F dont la ch b. et T. le demandent les

aux colle

, Maire, CLEMENT, BRIQUE1,

uedé

sou _ 0 0 1 02 séance bù 3 JUILLET 1970

ouverture du : nt de l'

- Lettre de la S.A.E. ere d'un €. En S8- _1200

chantier, à compter du 15 Juillet 1970, pour la constructi pour accuei

i iali à: a Ferme, avec section d'enseignement spécialisé, à implanter rue de le

Mir les élèves des Ulis et de Mondétour.

idence des L : 2 : s de la Rés . Lettre des copropriétaire

r le rescinde- £ es su

Mésanges, concernant le raccordement de la rue des Mésang

ment de la R.N. 188, rue du Docteur Lauriat.

Monsieur le Maire rend compte de la réunion or panisée

1 GORE

le 24 Juin, concernant l'élaboration des Schémas Directeurs d'Aménagenmen €

d'Urbanisme ; le nouveau schéma envisagé tient compte des observations faites,

incormore les Communes de VAUHALLAN, SACLAY, VILLIERS-le-BACLE,

SAINT-AUBIN, GIF-sur-YVETTE, BURES-sur-YVETTE, ORSAY, PALAISEAU, VILLEBON-sur-YVETTE, VILLEJUST, NOZAY, MARCOUSSIS, SAINT-JEAN-de BEAUREGARD, GOMETZ-le-CHATEL, GOMETZ-la-VILLE.

Le Conseil considérant que satisfaction a été donnée à sa demande, 2

1 j > i cé t proposé exprime sa préférence pour ce projet, par rapport à celui précédemment ; ï

AFFECTATION DES CREDITS DU FONDS DEPARTEMENTAL SCOLAIRE -

Monsieur le Maire donne connaissance des lettres de

Monsieur le Préfet de l'Essonne -DAC 3- des 2 et 4 Juin 1970, concernant l'allo-

cation forfaitaire 1969-1970, attribuée au titre des fonds scolaires des établisse-

ments d'enseignement public.

Une somme de 20 280 F. est allouée pour les écoles

élémentaires et maternelles, et une somme de 6 195 F. pour le C.E.S. Alain-

Fournier.

Le Conseil Municipal,

D Vu les propositions faites par la Commission des

ffaires Scolaires, dans sa séance du 23 Juin 1970, +o Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Décide d'affecter ces allocations ainsi qu'il suit :

- C.E.S. Alain-Fournier : la totalité pour les travaux de fermeture du préau

- Ecoles élémentaires et maternelles :une somme de 10 000 F. pour des travaux

de constructions scolaires ou des rem-

boursements d'annuités d'emprunt. 1

Le solde, soit 10 280 F., pour l'acquisi-

tion de matériel d'enseignement et de mo-

bilier scolaire.

TRAITE CONSTITUTIF DU C.E.S. ALAIN-FOURNIER -

| Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un

traité constitutif doit régler les conditions de fonctionnement des C.E.S. munici

paux, et qu'il est invité à signer celui concernant le C,.E.S. Alain-Fournier

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité ;

- Accepte les conditions fixées par ce traité ; | ‘ et donne pouvoir Maire pour le signer. ° ”1639-48

\AGEMENT + AGEMENT<

_STRUCTION D

sance d'un échan

de l'Essonne,

degré

ge de correspond

Concernant l'é

Pour l'ensemble de 1

ments implantés sur

la Co sions

établies,

an : düipamens Monsieur l'Inspecteur

d'Académie à Cnam

jan ve de premier cycle de second

€ d'ORSAY, Il en résulte que les établisse-

vent recevoir, selon les prévi-

des Ulis. Le C.E.Ss prévu dans | £tte Commune et d'une partie de la Z.U.P.

ment local, exception faite pour LE Z.U.P. des Ulis aura un recrutement stricte-

GARD. E + Seule commune de SAINT-JEAN-de-BEAURE-

es établis SeMments seront équivalents sur le

plan à _ Épendantes

des trois établissements prévus :

-&.8. de la Z,U.P., C.E.S. près du Lycée, pour-

pédagogique. Les directions

C.E.Ss. Alain-Fournier,

ront être créées lorsque les locaux

définitifs seront assurés. Malgré la demande 2 ze présentée bar Monsi : de struet P | sieur le Maire, pour que ces trois établissements soient dotés

ù ures pédagogiques autonomes équivalentes _ À et de structures direc ia- les distinctes, à savoir : : toria

- Principal et Sous-Directeur au C. E.S. Alain-FOurnier

L LL 11

| | " au C.E.S. des Ulis à créer administrativement

- Jirection pédagogique des classes de C.E.S. du Lycée Blaise-Pascal assurée

en prorogation par l'établissement du second cycle, avec assistance d'un sous-

directeur propre à ces classes.

D'autre part, Monsieur le Maire indique que suite

à la demande présentée pour une dotation complémentaire de premier équipement

au C.E.S, Alain-Fournier, le Rectorat de l'Académie de PARIS a fait connaître

qu'il tenait à la disposition de la Commune, un mobilier de récupération stocké

dans des établissements situés au Nord de PARIS. Compte tenu des frais à enga-

ger pour son transport, frais vraisembleblement supérieurs à la valeur de ce

mobilier, cette dotation a été refusée.

lUN C.E.S.-600, Rue Fleming - |

Monsieur le Maire rappelle qu'au cours de sa séance

du 30 Mai 1969, le Conseil Municipal avait décidé d'acquérir un ensemble de ter-

rains situés près du Lycée, rue Fleming, pour la construction d'un C.E.S.-600.

Le dossier présenté a reçu l'avis favorable du

ctions Scolaires le 28 Janvier 1970, et de la | ité é mental des Constru e 1

danse DRE ntrôle des Opérations Immobilières

dt de

Commission Départementale de Co

: il 1970.

Daselihegin, 08 46 Pre Dar lettre en date du 18 Juin 1970, Monsieur le

“ jet avait été retenu dans le cadre £ i aître que ce proJe ‘ :

Préfet de l'Pssone ont 12-73 das constructions scolaires du second degré |

Ma . e ce C.E.S. autitre de l'exercice

1971, | du programme

£ à de financement d et que la possibilité

pourvait être retenue. ; é 2 ire précise que le dossier présenté

en vu e de la déclaration

d'utilité pu

Monsieur le Ma ‘

blique du projet, 2

du 15 Juin au ler Juillet

1970,

été soumis aux enquêë-

et que les conclusions du |

tes préalables ouvertes, déclaration d'utilité publique et à e-Enquêteur son t favorables à la Commissair

l'emprise projetée. le Conseil Municipal, 4 ce conséquence; LU ne pe

Ke È a AE délibéré, et à l'unanimité, Après e

. : itris ‘ | _ Décide de confier le Pin gti de l'Education Nationale. |

L |

e de l'ouvrage à l'Etat, de mettre

le |

|

jette à la disposition du

|

# 3

terrain d'ass

SÉANCE _— _ DU 3 JUILLET 1970

———— . FOLIO 00103

EXTENSION D — 2° NN DUC. E S

l'A n SRE FOURNIER - DOSSIER D'EXECUTION Architect OSsier d' Z = _ e Communal, le projet sera an ton n'ayant pas été remis par À Get

Mine ultérieurementRS

dl

7 V

rouo 00104 SÉANCE DU

3 JUILLET 1970

5 ÿ à la

& : 2 = incombera

à

| - S'engage à acquitter la part de financement qui

Dre 1962, par

; : as 2 em

Commune, conformément aux dispositions du Décret du 27 Nov 21: : ! runt. la réalisation d'un empru on de la présente : . . : À 5

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre

l'exécutt à

ue la Commune ser

|

|

s .

délibération, et, notamment, pour signer la convention q .

lappelée à passer avec l'Etat, pour la réalisation de cette opération: |

RANSEORMA TION _ AMENAGEMENT DU PREMIER ETAGE DE

LA MAIRIE - ! écution

Monsieur le Maire rappelle que, lors de l'exéen

: À ss ‘installa-

des travaux de transformation du rez-de-chaussée de

la Mairie, pour l'i

tion des services administratifs, il avait été décidé

de procéder; tr

me tranche, à l'aménagement du premier étage,

pour rendre les condition

cès conformes aux règlements de sécurité, agrandir

la salle des réunions; et |

permettre l'installation de nouveaux services.

Il soumet des esquisses PRÉSENTE

par Monsieur HUBERT, Architecte Communal. Le projet

prévoit la démolition

de l'escalier actuel, situé dans le hall, et

l'agrandissement du bâtiment central |

pour la construction, notamment, d'un nouvel escalier,

à l'emplacement de celui

situé à l'exiérieur. Un escalier de service et de sécurité desservirait

chacun des

niveaux, de la cave au deuxième étage. Cela entrafnerait

quelques modifications

des locaux administratifs situés au fond du hall. L'escalier

d'honneur déboucherait au pre

au premier étage, sur un vestibule de 30 m2. La salle

du Conseil Municipal agrandie,

permettrait l'accueil de 100 personnes, en places assises.

Une salle des mariages

sur la salle du Conseil et sur le vestibule, peut être créée avec une surface

d'environ

130 m2. La salle des Commissions serait également aménagée avec des sanitaires

à proximité. Les appartements du 2e étage seraient également transformés. Les

remaniements en rez-de-chaussée amélioreraient l'accueil du public et dégage-

raient un bureau pour une assistante sociale, ainsi qu'une salle des machines.

par une deuxiè-

s d'ac-

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Accepte le principe de ce projet et décide de se réunir en Commis-

sion Plénière le 10 Juillet, pour l'examen du dossier d'exécution que l'Architecte

s'est engagée à déposer pour cette date.

CONSTRUCTION DE VESTIAIRES-DOUCHES AU STADE - DOSSIER D'EXECUTION - Le dossier d'exécution n'ayant pas été remis par

l'Architecte Communal, ce projet sera examiné ultérieurement. A cette occasion, Monsieur le Maire donne connais-

sance d'une lettre qu'il a adressée à Monsieur HUBERT pour réagir contre le

retard apporté pour l'établissement de ces divers dossiers qui auraient dû étre examinés au cours de cette réunion. Le retard risque d'être préjudiciable à la

| Commune, notamment, pour la construction de ce bâtiment vestiaires-douches-

tribunes, subventionnée par l'Etat et le Département. _ Le Conseil Municipal s'associe à la protestation de Monsieur le

aire.

AVENANT AU MARCHE INFRA POUR TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT (PR OLO

COLLECTEUR RU/DE CORBEVILLE) - : NSEMENT 2

Au cours de sa séance du 24 Janvi

LE Z . ier 1969, 1 i Municipal a accepté le projet présenté ar la Direction Départementale à | e qui-

pement, pour l'assainissement de la rue du Parc, de la rue de Lozèr d e, du rü de

ee au titre du

ÊÉtÉ approuvé par Monsieur le

Corbeville, du rû de Libernon. Le dossier, subventionné par l'Etat

programme 1967, pour un montant de 500 000 F., .

Préfet de l'Essonne, le 19 Février 1969.

Requ le... fout. 9}0

.

à àAUX D'ASSA

SÉA NCE pu 3 JUILLET 1970

La Société ï

9, fut déclar

n a été appr

(8e), avenue George V, N° proces-verbal d'

le 9 Avril 1969.

NFR ss 2 a

dont le siège social est à PARIS

ee # judicataire, le 27 Mars 1969. Le

Vé par Monsieur le Préfet de l'Essonne

adjudicatio

À Compte t

sont avérés : à 408 171,735

SR. 4

rés indispens- .

Corbeville, ? sables,

marché s'éleva:i | a à it u rabais sSoumissionné, le montant du

« Prolongens travaux supplémentaires qui se

13 vor ent du collecteur le long du rû de

dd. SR 0 de nappes d'eau, notamment,

cnant FR, de PALAISEAU, chargé de la dire

qui porte le montant de ce marché à

En rais

pour 1 ce et

des difficultés sour

onsieur l'Ingénieur Divisionn

î tion de ces

travaux in à

711 000 F. |

TI : a Soumis un av

© Conseil Municipal,

PTÈéS en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Accepte cette proposition.

- Donne pouvoir au Maire pour pours

tion de la présente délibération. uivre l'approbation et l'exécu-

Les édi é i è its an cherie 502.00 nécessaires au règlement de ces travaux, ont été ins-

pitre -00/930 du budget supplémentaire de l'exercice 1969, et seront reportés sur l'exercice 1970. |

Le fi é ainsi i inancement est assuré ainsi qu'il suit :

- Subvention. .......................... 125 000,-F

- Emprunt Caisse des Dépôts et Consignations............... 375 000, = F.

=: Prélèvement sur fonds libres: x; swmous same suites iRimemE 211 000,-F.

NISSEMENT - PROGRAMME SUBVENTIONNE AU TITRE DE L'ANNEE 1969 -

EnvoY

Recu

+

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal

que par arrêté de Monsieur le Préfet de l'Essonne, en date du 23 Février 1970, |

la Commune d'ORSAY a été inscrite au programme 1969 d'équipements urbains,

subventionnés par le Ministère de l'Intérieur concernant la réalisation de travaux ||

| d'assainissement,

pour un montant de 250 000 F. dont 200 000 F. en dépense

s'élève à 70 000 F. Le Département sabventionnable. La dépense au taux de 35 D, tion complémentaire de 14 000 F.| de l'Essonne accorde, au taux de 7 % une subven

Un programme complémentaire subventionné uniquement

au taux de 42 %, d'un montant de 60 000 F. permet

à la

. à . ;

Commune, compte tenu des crédits déja inscrits/au

budget communal qu'au |

budget annexe de l'assainissement,

de réaliser un programme de 510 000

F. environ

Les opérations retenues par la Commission

Voirie-Assainissement, dans sa

séance du 26 Juin 1970, sont les

suivantes :

par le Département,

1) De l'escalier de la Troche, par la rue du

Pont de Pierre et la rue Paillole,

x collecteurs de la rue Bossuet

; : 1

squ'au .

ne de la Pacaterie 2) Impasse de Verdun, sentier

3) Rue de la Prairie des Îles.Une s

ur le programme

permettrait d'as

econde tranche, d'un montant

de 131 000 F.

1970, et pour le complément, avec parti-

|

|

|

|

|||

|

||

|

financée pour partie 8 . sainir également :

ijverains;, cipation de r

- Ja section Est d 8 ra ment

avec l'avenue des Che

: -de-Beaurega >

- ls rué Saint-Jean

_ le boulevard Dubreuil

prolongé

- Ja rue de Launay:

fi Municipal, oi

Q Le ose avoir

délibéré, et à l'unanimité,

F 19 Après

en

> 1948 _

at - Accepte

ces propositions; j 'exé i la présente Maire pour poursuivre l'exécution de la prés

_ Donne pouvoir au

délibération:

FOLIO

;

es

00105É

3 JUILLET 1970 FOLIO 00106 SÉANCE DU

| , : 1j] suit ;

Le financement de ces travaux s'établirait ainsi qu? 37070 F

- Reliquat de crédit sur précédent exercice........:.-- D

- Reliquat de subvention sur programme 1964 non achevé (rue 100 000 F.

Paillole)......sessesersesseseereesesssseeseee ste et 70 000 F.

- Subvention de l'Etat sur programme 1969,.,.........-:::777 14 000 F.

_ Subvention du Département sur programme 1969......-:-:°°°7°" 130 000 F.

- Emprunt à réaliser près de la CD as su sup vu cimmé set? mur

inr 25 200 F.

- Subvention du Département pour programme complémentaire. -:::: SE H00 &.

- Autofinancement sur programme subventionné par l'Etat. ....... : 34 800 F.

- Autofinancement sur programme subventionné par le Départemen 13 000 F.

- Participation de riverains (rue de Launay et rue de Verdun)...

490 070 F.

- Complénent de crédits inscrits au budget primitif (Service 70 330 F Assainissement) de l'exercice 1970)....................-.+-:t2 90 600 =

- Complément sur programme subventionné pour 1970......:+++:+:: °

651 000 F.

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - OPERATIONS COMPLEMENTAIRES -

En

Recu |

TRAVAUX D'ASSA

Enyc 15 fe

a Qyteut

a

k.S Ouolxl.114

(1) Crédits à inscrire au budget supplémentaire de l'exercice en COour&:

Monsieur BRIQUET donne connaissance du projet

établi par Monsieur l'Ingénieur Divisionnaire des T.P.E. de PALAISEAU, concer

nant le raccordement au réseau Eaux Usées de la rue de Launay.

Il rappelle que ce projet est financé à 50 % par les

propriétaires riverains demandeurs.

19 }s Le Conseil Municipal,

CUT Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Accepte ce projet dont le montant est évalué à 26 000 F.

- - Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exécu-

tion de la présente délibération.

Les crédits nécessaires au règlement de ces travaux ont été inscrits

à l'Article 230 du budget primitif de l'exercice 1970, pour le service de l'assai-

nissement.

INISSEMENT DU PLATEAU DU MOULON -

Monsieur le Maire donne connaissance d'une lettre

de Monsieur l'Ingénieur Divisionnaire des T.P.E. concernant l'assainissement Eaux Usées du Plateau du Moulon.

Le ervice Constructeur de l'Académie de PARIS

envisage à cet effet, d'utiliser le chemin rural N° 18 et la rue du Bois des Rames pour rejoindre le collecteur intercommunal de l'Yvette. Cela permettrait par la

même occasion, le raccordement des propriétés riveraines sur le pas de

cette canalisationEaux Usées. Ce nouveau collecteur devant être intégré au ré-

seau communal, le Service Constructeur souhaite que la Commune soit Maître

d'Ouvrage.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à la majorité,

- Accepte de prendre en charge la réalisation de ces

seront financés intégralement par l'Education Nationale.

- Donne pouvoir au Maire pour poursui ' ;

ctuion de la présente délibération, et notamment, Ne sp Probation et l'exé-

le Ministère de l'Education Nationale.

| Une abstention : Monsieur FAL, quant à d'éventu mentaires à supporter par la Comrnune dans cette Opération.

travaux qui

Pour signer la convention avec

els travaux supplé-

Monsieur le Maire indique qu'une Participation

pour le re; t d ejet des L : à eaux usées au réseau intercommunal, serait versée au Syndi cat de l'Yvette par

cs ls àSÉA NCE pu 3 JUILLET

1970

FOLIO 00107

Syndicat, P - Po è ï toisl, eoit es débit de 400 mous, de e-Péntion à passer avec ce

de 1000 F Mme de 160 000 F , ! 9MMune recevrait 40 % du produit Cette ici i é Participation étant calculée à raison

Le Conseil Munici sel uniCipal do

accord sur ces dispositions

“AUX D'ENTKRET IEN DE VOIRIE ET TROTTOIRS

-

Monsieur le Mai arrêté par : ï i P la Commission de Voirie, da Fe donne connaissance du

PRO ETRRME ; ns s à séance du 26 Juin 1970.

ne Conseil Municipal,

Près en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Adopte c Âtèén P $ Programme

comprenant les travaux suivants : : énagement

d i ôté

l'Yvette t1 ° frottoirs Côté gauche, de l'avenue Charles de Gaulle, ent Aimé et le passage à niveau du Guichet PT - Aména ; ; ; l'avente du di Ée parking et trottoirs de l'Allée des Tilleuls, en bordure de

_ Amén 4 SE ÉShAl Foch pour la desserte du C. E.S. Alain-Fournier agement de pistes piétons, rue de Versailles et route de Montlhéry.

Ce imé à dec . programme est estimé à 280 000 F. environ.

Le financement £S (Tavaux serait assuré

ainsi qu'il suit :

- 110 c00 F. sur crédit disponible provenant d'un reliquat d'exercice précédent

- 00 F. sur fonds d'emprunt versé par le Syndicat Intercommunal pour l'équi

pement des communes des Vallées de l'Yvette et de la Bièvre.

Les crédits seront inscrits au chapitre 901-10/230 du budget supplé-

mentaire de l'exercice 1970.

|

l _-RUNT POUR ACQUISITION

DES TERRAINS NECESSAIRES AU RESCINDEMENT DE LA R.N. 188 -

Par délibération en date du 30 Janvier 1970, le Conseil

Municipal a décidé d'acquérir les terrains de Messieurs DUBOIS et NIEDREE

pour permettre la réalisation des travaux de rescindement de la R.N. 188 dont |

la Direction Départementale de l'Equipement a la charge.

Cette opération a été déclarée d'utilité publique, par |

arrêté de Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU du 30 Avril 1970. Son coût est |

évalué à 220 000 F. environ tous frais compris. | Pour son financement, Monsieur le Maire propose de |

réaliser un emprunt près de la Caisse des Dépôts et Consignations. | Le Conseil Municipal,

Vu la lettre d'accord du 30 Juin 1970, de Monsieur le |

Directeur Général de la Caisse des Dépôts,

. —

délibéré, et à l'unanimité, è D Après en avoir |

me Es 72 220 000 F b bl | Q CA TT _ Décide de réaliser un emprunt de + FeMmPpOoursane en

vi CT nuité de 23 397,61F.

: ; Tr pou ivre l'a probation et l'exécu- ou P rsul D Jonne pouvoir au Maire P

|

sente délibération.

\ quinze ans,

tion de la pré

EE -

_ 7 DE LA RUE DU LYCEE PINT POUR TRAVAUX AMENAGEMEN Par délibération en date du 19 Décembre 1969, ap- AU, le 29 Mai 1970, le Conseil = éfet de PALAISE | ne Je Bonne s travaux d'élargissement et d'aménagement

) dont le montant a été évalué à 150 000 F.

suite à sa demande,

onsie

cidé de faire exécuter le

ex-ruelle du Cimetière

it Le

Monsieur le Maire indique

que,

1 de la Caisse des Dépôts et Consignations,

par

fait connaître que cet établissement pourrait

ac-

[ai

|

:

|

a je financement partiel de cette opération.

prouvée par M

Municipal a dé

de la rue du Lycée (

Monsieur le Directeur

Généra

lettre en date du 30

Juin 1970,

corder un prêt de 100 000

F. pour

pat fe Envoyé epA qu ne 19

Rec: rè + _F.

3 JUILLET 1970 rouo DO108 SÉANCE DU

Le Conseil Municipal, :mité

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

remboursa-

_ Donne son accord pour la réalisation de cet RTE

‘ble en quinze ans, au taux de 6,50 %, avec annuité de 10 635,2 bo &E l'exécu- - Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbatio

tion de la présente délibération.

|

AM AGEMENT DE TROTTOIRS RUE DE VERDUN -

= À

ceptibles d'être dé gagés,

SIGNALISATION TRICOLORE ANGLE RUE DE LA DIMANCHERIE-RUE DE CHARTRES

Reçu le. 28 (eptaulit

SIGNALISATION TRICOLORE ANGLE RUE DU Mal FOCH-AVENUE SAINT - LAURENT -

TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC -

|

er 1 Vu le dossier d'exécution prése

Envoyé le.2 Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Compte tenu des crédits sus

aménagement de trottoir

à 100 000 F.

s en bor-

Le Conseil Municipal envisage de procéder à l'

[dure de la rue de Verdun, cette opération étant évaluée

RES -

| Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération en date du 24 Avril 1970,

nté par la S.F.I.M.,

la dépense étant évaluée à

ALAISEAIU - Accepte les propositions soumises,

ne 000 F. environ, Monsieur l'Ingénieur Divisionnaire des T. PE. de P |lassurera la direction de ces travaux.

| - Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et

l'exécutio

de la présente délibération.

| Monsieur le Maire signale l'impérieuse nécessité de

| procéder à l'installation d'un feu tricolore, carrefour de l'avenue Saint- Laurent

| et de l'avenue du Maréchal Foch. Il propose de confier la réalisation de cette

l'installation à la S.F.I.M. qui a déjà procédé à une étude préalable. || Le Conseil Municipal,

| Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

| - Donne son accord sur cette proposition.

| D'autre part, il est envisagé d'installer également, un troisième

feu tricolore, dans le quartier du Centre.

Monsieur le Maire fait connaître que, par arrêté

de Monsieur le Préfet de l'Essonne en date du 28 Janvier 1970, la Commune

a bénéficié d'une subvention d'un montant de 7 000 F. pour les travaux d'écai

public du CD 68 E. Fee

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- Décide de confier l'exécution de ces travaux à la SE. L.F sot

la direction de Monsieur l'Ingénieur Divisionnaire des T.P.E, de PALAISEAU

Le montant de cette opération est évalué à 20 000 F. °

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivr ' | e l'approbatio ï é

cution de la présente délibération. . Perrexe

Les crédits nécessaires au règlement de ces travaux

au cl pitre 902-3/230 du budget primitif de l'exercice 1970. FOUR AHéSriteWa

TION DES DROITS DE PECHE - BAIL AVEC L'ASSOCIATION ''LA GOUJONNETTE" -

Envoyé le.4

DEMENT DE LA R.N.

ŒN DU RESEAU D'ECLAIRAGE

} Le Conseil

Municipal, . on

23 Sedeutie9 Après en

avoir délibéré, et à l'unanimité,

Reçu e AS qu

Ce \Ÿ32

SÉANCE DU

Ne EXTENSION -

RD échenet Soumet au Conseil Municipal

cadre du sion da réseau d'éclairage public. et de ne

de CE Leg on CRE d'entretien

dont la S.E.L.F]|

P'éter par la même PES et appareils, anciens ou en

OCcCasion équi 63 ao | » Cet équipement.

s instal ns Seraient à installer endivers

ations dans le quartier de Mondétour,

foyers : ? anciens, et de 65

ation de la dépé lampes.

Onsieur B ER

est itutlaire,

mauvais état,

points du réseau,

entraiînerait le re

urrait être passé avec la

extension du réseau. Ce projet

. Lycée, ainsi que le parking récem-

le passage à niveau de la Pacaterie

L Se Cor EE 3 jorcée. D'autre part,

parc du Lac d'Or say, seraient égalem Hi Cor

geroux der ene Ces ee Nt'incorporés dans ce programme. vaux = à 56 400 F,. environ. neufs entrafîneraient une dépense de

Le Conseil Municipal,

« Après en avoir délibéré,

et à l'unanimité,

- Accepte ces propositions.

| - Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exé- cution de la présente délibération.

Les grédits nécessaires pour le règlement de ces travaux sont ins-

crits, pour partie, en cequi concerne l'entretien, au chapitre 936-00/631 du

budget primitif de l'exercice 1970, Le complément sera inscrit au budget supplé-

mentaire. Les travaux neufs sont financés sur les fonds d'emprunt versés par le

Syndicat Intercommunal pour l'équipement des communes des Vallées de la Bièvre

et de l'Yvette. Ces crédits seront inscrits au chapitre 902-3/230 du budget sup-

plémentaire de l'exercice en cours.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en

il avait été envisagé d'accorder une location des É b 1968,

a ane TE pisciculture "La Goujonnette droits de pêche à l'Association locale de pêche et de ult

d'Orsay''. Il soumet le projet de bail établi par cette

association.

- À P e

de ce bail et co Î

élibération du ; nfirme sa d

ccepte les clauses

20 Décembre 1968. et Ll'exé= _ Donne pouvoir au M

ibération.

aire pour poursuivre l'approbation

cution de la présente dél

RSES

AFFAIRES DIVERSES PARTENANT & L'HOPITAL -

dique que pour permettre l'achè-

188, il y aurait lieu d'acquérir

anant à l'Hôpital d'ORSAY, au

e PARIS.

ION DETERRAIN AP aire in - ACQUISIT _188 - ACER Monsieur le M

scindement de le

He

de la propriété appar pération

de re

x l'angle de la rue d de terrain

Ernest-Lauriat,

vement de l'o Eu ie

une petite parti

débouché de la rue

EE —

FOLIO 60109F.

FOLIO SÉANCE DU 3 JUILLET

1970

CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT DE BUREAU POUR LES SERVICES ADMINIS

C.E.S. ALAIN-FOURNIER -

Envoyé le 28

Reçu le. 24]

Le Conseil Municipal, _

i i à

l' nim ;

Après en avoir délibéré,

et à l'una

rrain nécessaire à sue L sé - Accepte ces propositions pour acquérir 1 rebnE-

|

£ iti et de

cette opération, pour prendre en charge les travaux de démolition se à 11 300 F.

truction du mur de clôture. Cette opération est évalué né

| - Sollicite la déclaration d'utilité publique de ce Pro | ‘ : -

| cation des dispositions fixées par l'Article 295 du Code de l'Adminis

pour l'appli-

ation.

||

Communale. exé- : ï 3 3 ï : on et l

| - Donne pouvoir au Maire pour poursuivre 1 approbati | cution de la présente délibération.

| Les crédits nécessaires pour le finance. 4 1

| ont été inscrits au chapitre 901-10/210 du budget primitif de 1

ment de cette opération

exercice 1970.

TRATIFS DU

Monsieur le Maire indique que, pour le besoins des

services administratifs du C.E.S. Alain-Fournier, il y aurait lieu de recruter ung

secrétaire, agent de bureau dactylographe.

Le Conseil Municipal,

19 Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

19 - Décide de créer un poste supplémentaire d'agent de bureau et modifid, en conséquence, sa délibération en date du 30 Janvier 1970, approuvée

par Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU le 2 Mars 1970; le nombre d'emplois

de ce grade étant ainsi porté de 3 à 4/

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exéuctiqn

de la présente délibération.

Les crédits nécessaires au règlement de la rémunération de cet

agent seront inscrits au budget supplémentaire de l'exercice 1970, au chapitre

931-1/610.

ASSURANCE INCENDIE DES BATIMENTS COMMUNAUX - Î

|

|

|

|

||

{

Monsieur SA USSOIS indique qu'en raison des ris-

ques nouveaux résultant de la construction de bâtiments scolaires, notamment

dans le parc municipal, il y a lieu de refondre le précédent contrat, notamment

celui souscrit sous le numéro 2 571 par délibération du Conseil Municipal, en date du 19 Décembre 1967, approuvé par Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU

le 3 Janvier 1968. l

Il donne connaissance des nouvelles propositions de

la Compagnie ‘'L'Urbaine'', représentée par Monsieur BARRANDON ,;, Agent Général d'Assurances d'ORSAY, rue Louis-Scocard, N° 3.

Le nouveau contrat proposé sous le numéro 2 945

porte la prime annuelle de 1 448,36 F. à 1 805,10 F.

Le Conseil Municipal,

19 Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

, de | - Accepte ces propositions. - Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l' tion de la présente délibération.

Les crédits nécessaires au règlement de cette prime d'

seront inscrits au chapitre 932-23/638 du budget primitif de 1'

approbation et l'exécu-

assurance

exercice 1970

|LATION D

A0

QE SE

A N D'INSTIT CTION D'INSTITUTEURS À

SÉANCE DU 3

—_— JUILLET 197

0

U CHAUFFAGE

enrurese-CENTRAL AU GC E MONDETOUR - -* ALAI IN-Fo URNIER ET DANS LESLOGEMENTS

faites par Monsieur + Messi

JOSAS. rue de Versaies NOE

a . es, N°

ÉR-F'éuries € 1 Concernant 'instar Chauffage central à JOUY-en- allation de chauffa

ge au C.E.Ss. eurs à Mondétour

Sont estimés à 27 696 26F

institut

Le Conseil Municipal

A rès en y

eré,e 1

P n'voir

délibéré

! i ié 5 à 1 unanimtié,

- Accept pPte ces propositions

- Donn ï | € pouvoir i tion de 1 s 21: 24 Maire î a présente délibération PSS pores l'approbation et l'exécu- ||

èglem . |

budget supplémentaire de 1' ent de ces travaux, auxchapitres903-| exercice en cours. ||

Monsieur i ; réclamation adressées Der de re a deu des diverses lettres de

érèse ebde ln vue de Versailles. à Le ro RE Saint-Laurent, de la rue de

victimes à l'occasion des orages des 17 et 18 ne ons font is ont été . Li ie E diam ann saine à été examinée par la Commission compétente et sur

2dminis 5 mpagnie d'assurances, couvrant la Commune en res-

ponsabilité civile a été saisie pour le remboursement des frais. Sur le plan

technique, Monsieur l'Ingénieur Divisionnaire des T.P.E. doit procéder à une

étude pour essayer de remédier à ces difficultés, à l'avenir. |

Les affaires suivantes sont ensuite évoquées :

- Reconnaissance des voies du lotissement de La

Troche. Accord de principe, mais il sera demandé à Monsieur l'Ingénieur

Divisionnaire des T.P.E. de PALAISEAU, de faire procéder au préalable, à une |

enquête avant classement de ces voies, en raison du problème d'écoulement des

eaux.

- Stationnement des véhicules, les jours de marché.

iffi é É

: dl leurs interventions, la Difficultés rencontrées par les sapeurs pompiers, dans je sa ee ; , me

: S i t

G condamnée par les véhicules automobiles

sortie de leur garage étant bien SOUVER

k P RU dan

qui stationnent devant, ou à proximité.

Des chaînes seront ins ées po

pêcher le stationnement.

D'autre part, les march

#

la tenue des marchés.

de son contrat.

ands forains sont bien souvent installés en

as figé . Le concessionnaire

sera

dehors des limites fixées DO

invité à respecter les clauses

:

ion du prochain bulletin municipal.

s de l'Yvette. Stationnement des véhicules

déviation de la R.N. 446.

- Parut

_ Parking prè

vaux de

écution des tra

magasin PRISUNIC. Stationnement du marché pendant l'ex

_ Ouverture du

sagée de la fête du Guichet qui ne rue de Paris. a ion envi - Suppressl ; ‘ :

| © Fe parking où elle avait lieu habituellement.

: u jr cette année St

- Amé

_- Aménagem

arking près de la poste. : e ten pourra 8€ nagement du P

ent du parking-jardin à l'emplacement

. 2$ stière.

de l'ancien cime

DE msg en 3 FT

| ones.

é té uisé;

la séance est levée

à

L'ordre du jour

étan PF

rouo DO112 SÉANCE DU 21 JUILLET 1970

AGRANDISSEMEN

/seule

; : ; dix, pour la Convocation du quinze juillet mil neuf cent soixante E

UILLET 1970, séance du Conseil Municipal, à la Mairie d'ORSAY, le MARDI 21 JUILLE

à l'effet d'y délibérer sur les affaires portées à l'ordre du Jour:

: 15 ED? : < < | 7 9

s LEMARE, 2 pou

| A

| CHE Le

pe 7 . A REUNION du21l JUILLET 1970

ee

Le vingt et un juillet mil neuf cent soixante dix, à vingt us une

| heures, le Conseil Municipal d'ORSAY s'est réuni, à la Mairie, au lieu ordi-

naire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Georges THE VENON,

Maire.

Etaient présents : MM. THEVENON, Maire, BRIQUET, SAUSSOIS,

| Adjoints, KLEIN, EHINGER, FOURCADE, LUCAS, FAL, DUPRE, WATTIER,

| Mme NATAF.

A donné pouvoir : M. BUFFET à M. DUPRE.

Etait excusé : Mme LECLERC.

Etaient absents : MM.:CLEMENT, GUINOCHET, MARTIN,

BERNARD, CHAUVEZ, DESCHAMPS, MERLOT, Mme CHEVALIER.

Le Conseil Municipal choisit comme Secrétaire de Séance, Mon-

sieur LUCAS.

UT - TRANSFORMATION DE LA MAIRIE -

Monsieur le Maire indique que, suite à la séance

du 3 Juillet, le dossier d'exécution, établi par Monsieur HUBERT, Architecte

Communal, concernant les travaux d'agrandissement et de transformation de la

Mairie, a été examiné en commission plénière, le 10 Juillet.

Monsieur HUBERT présente ce dossier et précise

la nature des travaux à exécuter et les conditions dans lesquelles ils peuvent

être réalisés.

Le Conseil Municipal,

Considérant :

a) que la Mairie n'offre, actuellement, comme

possibilités d'accueil, qu'une/salle de réunions, d'une Capacité maximum de

60 places assises, ce qui est nettement insuffisant, compte tenu de ses multiples

affectations : tenue des séances du Conseil Municipal, célébration des

assemblées générales des associations syndicales de lotissements,

association locales diverses, réceptions officielles :

cultés pour le fonctionnement des services.

mariages

réunions des

il en résulte bien des diffi-

b) que l'état actuel du premier étage de la Mairie

pose des problèmes de sécurité en raison, d'une part, de l'étroitesse de l'escali ier pour y accéder, et d'autre part, de l'insuffisance des dégagements

ï | ; d'issues de secours lors des cérémonies ou

de Manifestations i

l'unique salle de réunions.

et du manque

Mportantes dans

c) que les transformations entraînée

chaussée, par la construction d'un nouvel escalier dégageant le hall d'ac i permettent également,

d'aménager une salle de duplication, nr

taire pour y installer une assistante sociale, et Plus particul

le bureau de vote central, le seul de la Commune à fonctio

étage, dont l'accès est très pénible aux personnes âgées e

S au rez-de-

un bureau suppléme:

ièr an ent, d'y tenir

nner actuellement, en

taux handicapés physiqhes.

PasTRUCTION I

SÉANCE DU

"YU sa déj]: Éélibérat:

A S ation e ë

PTÉS en avoir Rébbes Ca je tLet

1970,

toutes t - Adopte le projet et à la majorité (1 abstentioh) axes com i

se ‘ Prises, plus h ne

‘

; pense

é ée à

d - Sollicite 1! Onoraires d'architect ES ans les Conditions fixée s nature

des travaux

dans la réalisation 4

fiées et connues,

plus tôt,

autorisation :

par LR ee de Par marché de gré à gré à gré En de Man ete -8 du Code des Marchés Eublèse ls e cette opération

CARTE du bâtiment et du soin à appear ber

» NéCessitant un choix d'entreprises quali-

» Ce projet, 4 o . ; nt le financement ne pouvait être assuré présente u n Caractèr '

toirem e d'ur éali soi ement avant Le printemps 1971 en Sa réalisation devant intervenir obliga

élais règlem i "orne ‘ e Peut per i ntaires d'une Procédure

d'ap Thu e en ns pel à la conc Mais urrence,

& . Pour poursuivre l'approbation et l'exécutièn

Pour signer les marchés avec les

architecte communal.

ae | - Donne pouvoir au

€e la présente délibération ,

. et nota entreprises agréées rrment,

; s 2 s après sélection par l'

Le financement d : 3 e ces tra 2 libres, par un crédit de 300 000 F. D. cstessurét

(Chapitre 900-00/231) et it au budget primitif de l'exercice 1970

primitif de l'exercice 1970 € somme de 220 000 F. affectée au titre du budget terrains nécessair également (Chapitre 901-10/210) à l'acquisition des comotet 4 #8 8% rescindement de la R.N. 188, somme devenue disponible

P enu de la réalisation d'un emprunt de même montant, décidé par délibé-

ration di i à é i ne “eo 3 Juiller, pour cette opération de voirie (le virement de cette somme

e 0 F. intervimdra au budget supplémentaire)

uniquement sur les fonds

E TRIBUNES-VESTAIRES-DOUCHES AU STADE -

Monsieur le Maire rappelle que l'avant-projet

concernant la construction de tribunes-vestiaires-douches au Stade Municipal,

adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 Novembre 1968, a fait

l'objet d'un arrêté préfectoral d'approbation technique en date du 17 Janvier 1969 Monsieur HUBERT, Architecte Communal, présente

le dossier d'exécution qui tient compte des observations présentées par le Comité

nstructions Scolaires dans sa séance du 19 Décembre 1968

Départemental des Co

par le Service Départemental de la Jeunesse et notamment, de celles formulées

et des Sports.

Le Conseil Municipal,

|

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, |

Ces travaux estimés à 350 000 F., feront

- Adopte le projet présenté. ions fixées par le Cahier des Prescrip-

l'objet d'une adjudication, dans

les condit

tions Soéciales.

|

- Donne pouvoir au Maire

pour pou

tion de la présente délibération

_ S'engage à inscri

udget supplémentaire

ette opération étant

rsuivre l'approbation et l'exécu-

re les crédits nécessaires pour

le règlement de

de l'exercice 1970, chapitre

903-/230

de mé de c

prévu ainsi qu'il suit :

le financemen

sur 300 000 F. de 45 au taux de To Se Plan - N° 64 on de l'Etat, - Subventi | . « ï rption à |

dépense supyentionnante Rs

duerecseesrett . 135 000,- F.

|

la Loi-program serrsttt £rations

Le runt autorisé dans la liste

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aires de J'architecte. honorF. SÉANCE DU 21 JUILLET 1970

AMENAGEMENT

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DE TROTTOIRS RUE DE VERDUN -

Monsieur le Maire donne conn

d'exécution établi par Monsieur l'Ingénieur Divisionnaire des

PALAISEAU, concernant l'aménagement de trottoirs en bordur

aissance du dossier

T.P.E. de

e de la rue de

Verdun. en raison des La dépense est estimée à 100 000 F':

difficultés d'exécution de ces travaux sur cette voie.

Le Conseil Municizal,

Considérant que l'absence de trottoirs e :

de la rue de Verdun située en tranchée, crée un état d'insécurité par Hans

aigu du fait de l'importance de la circulation automibile de cette voie d'acces à la Faculté des Sciences.

dans la partie

Considérant que plusieurs accidents, dont un mortel,

ont déjà eu lieu dans cette partie de voie,

A9}

Te - Accepte ces propositions. |

Be - Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbationet l'exécu-

| tion de la présente délibération.

Cette opération sera financée par voie d'emprunt, et à cet efet, les crédits nécessaires pour le règlement de ces travaux seront inscrits au budget

primitif de l'exercice 1970, chapitre 901-10/230.

ne é

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Sont ensuite évoquées les affaires suivantes :

- Monsieur LUCAS demande que l'éclairage public fonctionne toute la nuit, afind'éviter les risques d'agressions ou de vols.

- Monsieur KLEIN soulève le problème du raccorde-

ment à l'égoût du chalet du Lac d'Orsay.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H.

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