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Compte-Rendu - zpx6squxn5m3avy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - zpx6squxn5m3avy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département
du
Jura
nn
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 SEPTEMBRE
2020
Présents
:
Alain
Blondet,
Benjamin
Bouilloux,
Frédéric
Cottet-Emard,
Mariane
Dezile,
François
Durafour,
Anne-Marie
Kleinklaus,
Jean-Daniel
Maire,
Laurie
Mathieu,
Eric
Michaud,
Tony
Millet,
Laëtitia
Perrin,
Véronique
Planchin,
Patricia
Poitry,
Edith
Singer,
Joël
Thibaudon. Excusés
avec
pouvoirs
: Laëtitia
Perrin
a
donné
pouvoir
à
Frédéric
Cottet-Emard
Secrétaire
de
séance
: Joël
Thibaudon
Début
de
la
séance
: 20h00
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
2
juillet
2020.
Après
un
tour
de
table,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
URBANISME
»>_2020-49
: Achat/
Vente
de
parcelles
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
d’un
usager
proposant
de
vendre
une
parcelle
à
la Commune. Les
propriétaires
de
ces
parcelles
se
nomment :
-
M.
FIGUET
François
-
M.
FIGUET
Fabrice
-
M.
FIGUET
Davis
La
parcelle
est
référencée
comme
suit
:
-
F
210
située
«
Combe
noire
»
et
d'une
surface
de
3
240
m°,
est
limitrophe
aux
parcelles
de
la
Commune.
C'est
pourquoi,
après
discussion
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
DECIDE
de
faire
une
offre
de
500
€
pour
cette
parcelle,
ét,
le
cas
échéant,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
correspondantes
et
à
signer
l'acte
de
vente.
PREFECTURE >
2020-50
:
Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal Le
maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
donner
pouvoir
de
délégation
au
Maire. »
2020-51
:
Retrait
délibération
de
déléqués
au
SITCOM
du
Haut-Jura
La
Commune
a
transféré
la
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
déchets
assimilés
à
la
communauté
de
communes
Haut-Jura
Saint-
Claude,
qui
a
elle-même
transféré
ladite
compétence
au
SICTOM
du
Haut-Jura.
Or,
il découle
du
principe
d'exclusivité
qu'une
commune
qui
a transféré
une
compétence
à
un
groupement
intercommunal
n'est
plus
autorisée
à
disposer
librement
de
cette
compétence,
et
en
particulier
à
l'exercer.
Dès
lors,
il appartient
à
la
communauté
de
communes
Haut-Jura
Saint-Claude
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
devant
représenter
la
communauté
de
communes
au
comité
syndical
du
SICTOM
du
Haut-Jura.
Le
Conseil
Municipal
propose
à
la
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
St
Claude
de
désigner
Joël
Thibaudon
comme
délégué
de
la
Commune
de
Viry.
En
conséquence,
la
délibération
en
date
du
27
mai
2020
(n°2020/26)
se
trouve
entachée
d'ilégalité. le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
du
27
mai
2020
(n°2020/26).
FINANCES
»>-_2020-52
: Don
à
la
commune
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
Félix
Satori,
ramoneur
ayant
effectué
la
campagne
de
ramonage
cette
année
sur
la
Commune,
a
fait
un
don
de
50
€
pour
le
soutien
administratif
apporté. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le
don
de
50
€
de
Monsieur
Satori.
>
Relais
de
radiocommunications
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu'il
a
reçu
la
société
Valocîme.
Cette
société
propose
la
revalorisation
des
parcelles
communales
qui
accueillent
des
infrastructures
de
télécommunications.
Après
présentation
du
projet,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
et
avant
de
se
prononcer,
de
se
renseigner
vers
d'autres
prestataires
pour
connaitre
les
différentes
modalités
de
location
praticable
sur
la
région.
QUESTIONS
DIVERSES
-
4L
Trophy:
Le
Maire
présente
la
demande
de
sponsoring
pour
le
4L
Trophy.
Cette
course
humanitaire
débute
en
France
pour
se
terminer
au
Maroc.
L'objectif
de
cette
course
est
de
faciliter
l'accès
à
l'éducation
des
enfants
du
sud
marocain
a
travers
des
dons
financiers
et matériels.
Après
discussion
le
conseil
municipal
décide
d'accorder
une
subvention
de
500
€
et
de
prêter
à
titre
gracieux
le
garage
communal
pour
entreposer
la
4L.
-
Monsieur
le
Maire
présente
les
travaux
envisageables
sur
la
Commune.
Un
groupe
de
réflexion
sera
mis
en
place
afin
de
déterminer
les
possibilités
et
faisabilités
des
travaux
(budget,
priorités
etc….).
-
Travaux:
Les
travaux
pour
la
réhabilitation
des
vestiaires
du
stade
de
football
suivent
leur
cours.
La
société
Atéas
Coordination
a
souhaité
arrêter
sa
collaboration
c'est
donc
M.
Elie
BOUCHE,
architecte,
qui
reprendra
le
dossier. -
La
Commission
communication
a
édité
le
bulletin
communal
trimestrielle.
Le
bulletin
sera
affiché
sur
les
différents
panneaux
de
la
Commune
ainsi
que
chez
les
commerçants.
Il'est
également
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
-
Le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
informe
les
conseillers
municipaux
que
le
SIE
a
décidé
de
reconduire
la
gestion
de
la
distribution
d'eau
sous
forme
de
DSP
(délégation
de
service
public)
pour
Viry/Rogna
au
1° juillet
2021.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
: Vendredi
9
octobre
2020
à
20h
Fin
de
la
séance
: 22H45
Le
Maire,
Jean-Daniel
MAIRE