Arrêté - 143 2024

Documents similaires

Arrêté - 143 2023 12102023090029

Arrêté - 143 2023 12102023090029

Arrêté - arrete n 143 2025 08122025133227

Arrêté - 136 2024 03102024092557

Arrêté - 113 2024 09082024152031

Arrêté - 95 2024 10092024145856

Arrêté - 154 2024 05112024105252

Arrêté - 166 2024 26112024112841

Arrêté - 164 2024 21112024114628

Arrêté - 175 2024 27122024145132

Arrêté - 143 2024 Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - 143 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, SEINE-ET-MARNE République Française

Mairie de Chaumes-en-Brie

ARRÊTE N° 143/2024

(ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT)

AUTORISANT LE STATIONNEMENT

D’'UNE BENNE A GRAVATS

12 rue Arthur Chaussy

Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,

(Pour rappel, toute demande d'arrêté devra être effectuée sous un délai de 15jours avant date d'intervention) Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l’article L. 2213-4, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,

Vu l’article L.S11-1 du Code de la Sécurité Intérieure,

Vu l'alinéa 6 de l’article 2213 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique,

Vu l'arrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean-Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne), Vu la demande en date du 08 octobre 2024 de Monsieur DOS SANTOS Sébastien sis 12 rue Arthur Chaussy, qui sollicite l'autorisation de stationner une benne à gravats sur une place de stationnement à proximité de son domicile, du vendredi 11 au lundi 14 octobre 2024,

Considérant l'amplitude horaire autorisant le bruit sur la commune,

Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux :

ARRÊTE

ARTICLE 1 : - Monsieur DOS SANTOS Sébastien est autorisé à stationner à titre gracieux et temporaire une benne à gravats sur une place de stationnement à proximité de son domicile, du vendredi 11 au lundi 14 octobre 2024.

ARTICLE 2 : - La benne devra être sécurisée et balisée afin de garantir la sécurité des usagers, piétons comme véhiculés.

ARTICLE 3 : En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette défaillance entrainera la suppression de la présente autorisation.

ARTICLE 4 : - Monsieur DOS SANTOS Sébastien est responsable tant vis-à-vis de la collectivi représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.

ARTICLE $ ; - L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver l’état de la voirie propre, un nettoyage s’imposera, si besoin.

ARTICLE 6 : - La Gendarmerie ainsi que l'ASVP seront chargés de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 :- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.

ARTICLE 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques

- L'ASVP

- Monsieur DOS SANTOS Sébastien

Date de

Date d

Date de chage :

Arrêté n° 143/2024 143 Page 1/1