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Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 95 2024 10092024145856)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie ARRETE N° 95/2024 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR FETE NATIONALE Rue du Président Carnot Samedi 13 juillet 2024 Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie, Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement, Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25, Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4° partie) approuvée par arrêté du 7 juin 1997, Vu qu’à l’occasion de la fête nationale, l'association ARTCOM -en collaboration avec la commune- organise des activités musicales et une retraite aux flambeaux avec ouverture d’une buvette, rue du Président Carnot et Place du Maréchal Foch, le samedi 13 juillet 2024, Considérant qu'en raison de cette manifestation, il importe de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement et la sécurité publique sur le territoire de la commune ; ARRETE ARTICLE 1°": - A l’occasion de la fête nationale qui se déroulera le samedi 13 juillet 2024, la rue du Président Carnot sera fermée. La circulation et le stationnement seront donc strictement interdits et réputés gênants, du vendredi 12 juillet au soir au dimanche 14 juillet au matin. ARTICLE 2: - Une retraite aux flambeaux aura lieu le samedi 13 juillet 2024, sur le parcours suivant : Place Foch, boulevard Paul Quinton, boulevard Aristide Briand, boulevard des Barres, Rue Parmentier. ARTICLE 3: - La signalisation règlementaire indiquant le stationnement interdit et réputé gênant aux emplacements marqués par des barrières ainsi que pour le sens de la circulation, seront mis en place par les services techniques aux lieux précités à l’article 1% et 2, le vendredi 12 juillet au soir au dimanche 14 juillet au matin. ARTICLE 4 : - L'ASVP et la Gendarmerie pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l'article ler et 2, et dont les dépenses seront à la charge du contrevenant. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage. ARTICLE 6 : - Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Chaumes-en-Brie - Messieurs les Chefs de Corps des Sapeurs Pompiers de Chaumes-en-Brie et de Guignes Rabutin - Monsieur le Directeur des Services Techniques - L'ASVP FaïP à GhkeMessen
Date de désaffichage : Marion DUPUIS Arrêté n° 95/2024 95 Page 1/1