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Arrêté - 143 2023 12102023090029
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 143 2023 12102023090029)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 143/2023
SOCIETE EESM - TERRASSEMENT SOUS TROTTOIR
POUR BRANCHEMENT AEROSOUTERRAIN
44, rue du Chêne - Maurevert
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
(Pour rappel, toute demande d'arrêté devra être effectuée sous un délai de 15jours avant date d'intervention) Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu Parrêté de voirie n°36-2023 en date du 29 septembre 2023 autorisant des travaux sur le domaine public, Vu la demande du 19 septembre 2023 de la société EESM sise 4, rue des Argiles Vertes — 77130 SAINT GERMAIN LAVAL, qui sollicite un arrêté de circulation pour le terrassement sous trottoir pour branchement aérosouterrain, du lundi 09 au samedi 28 octobre 2023 de 09h00 à 18h00 au 44, rue du Chêne — Maurevert, Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l’intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE_1_ : - La société EESM est autorisée à effectuer le terrassement sous trottoir pour branchement aérosouterrain, du lundi 09 au samedi 28 octobre 2023 de 09h00 à 18h00 au 44, rue du Chêne - Maurevert.
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit et la circulation pourra être alternée par feux tricolores pendant la durée des travaux, si nécessaire.
ARTICLE 3 : - La société EESM sera responsable des éventuelles reprises de voirie dues à ses travaux pendant une année, à compter de son intervention.
ARTICLE 4 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société EESM.
ARTICLE 7: - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société EESM.
ARTICLE 8 : - La gendarmerie et l’ASVP seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 11 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- L’Agent de Surveillance de la Voie Publique de Chaumes-en-Brie
- Société EESM
Fait à Chaumes-en-Brie: Je D9 @tobre 2023
Date d’affichage AdAOIN3 . Pour le Maire et p !
Date de notification : A1AO(93 La Directrice D Administr
Date de désaffichage :
Arrêté n° 143/2023 143 Marion DUPUIS Page 1/1