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Convocation - Délib. 2023 028 du 21 12 2023 Réservoir deau travaux dans chambre des vannes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunelli-di-Casacconi.
Lien du pdf (Convocation - Délib. 2023 028 du 21 12 2023 Réservoir deau travaux dans chambre des vannes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
SOUS-PREFECTURE
DE CORTE
v
.
.
Date
de
réception
de
l'AR:
27/12/2023
République française
|528.212002505-20231221-DE
2023 _028-DE
Département
de
la Haute-Corse
COMMUNE
DE
PRUNELLI-DI-CASACCONI
Séance
du
21
décembre
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation
: 12/12/2023
10
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-et-un
décembre
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 6
convoquée, s'est réunie
sous
la présidence
de Madame
Christiane
MARIOTTI
Votants
: 8
Présents
: Christiane
MARIOTTI,
Paul
Jean
AGOSTINI,
Jean-Pierre
ROCCHI,
François
CAVECCHIO,
Pierrick
NANNINI,
Jean-Louis
FILIPPI
Pour
: 8
Représentés
:
Paul
COLOMBANI
par
Christiane
MARIOTTI,
Jean-Paul
MATTEI
par
Contre
: O
Paul
Jean
AGOSTINI
Abstentions
: 0
Excusés
:
Absents
:
Marie
Paule
GIRONI,
Antoine
ORSONI
Secrétaire
de
séance
: Christiane
MARIOTTI
Objet
: Réservoir
d'eau
: travaux
dans
la chambre
des
vannes,
vidange
et nettoyage,
réparation
de
fuites
- modification
du
plan
de financement
- DE_2023_028
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
lors
de
sa
séance
du
23
novembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
à
l'unanimité
la
réalisation
de
travaux
dans
la
chambre
des
vannes
du
réservoir,
la
vidange
et
le
nettoyage
de
celui-ci,
ainsi
que
la
réparation
de
deux
fuites.
Le
coût
de
l'ensemble
de
ces
travaux
étant
estimé
à
8
040,00
€
HT,
le
plan
de
financement
a
été
voté
comme
suit
:
-
Subvention
de
la
Collectivité
de
Corse
80
%
-
Part
communale
20
%
Cependant,
après
contact
avec
les
services
concernés,
il
apparaît
que
les
travaux
de
vidange
et
de
nettoyage
du
réservoir
qui
s'élèvent
à
1
940,00
€
HT
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
le
calcul
de
la
subvention
allouée
par
la
Collectivité
de
Corse.
Madame
le
Maire
propose
donc
de
modifier
le
montant
éligible
du
plan
de
financement,
le
taux
d'aide
sollicité
restant
inchangé.
En
conséquence,
le
plan
de
financement
sera
basé
sur
un
montant
de
6
100,00
€
HT
de
travaux
et
établi
comme
suit :
-
Subvention
de
la
Collectivité
de
Corse
80
%,
soit
4
880,00
€
-
Part
communale
20
%,
soit
1
220,00
€
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer.
Ayant
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
de
modifier
le
plan
de
financement
de
cette
opération
comprenant
les
travaux
dans
la
chambre
des
vannes
du
réservoir
et
la
réparation
de
deux
fuites
sur
ses
parois
comme
indiqué
si
dessus,
à
savoir :
Dépense
éligible
: 6
100,00
€
HT
Subvention
de
la
Collectivité
de
Corse
: 80
%
Part
communale
: 20
% -
la
vidange
et
le
nettoyage
du
réservoir
seront
pris
en
FGF:
SOUS-PREFECTURE
DE
CORTE
ate
de
réception
de
l'AR:
27/12/2023 9m
dépense
de
fonctionnement.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdlits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
de
la
commune.
Le
Maire,
Christiane
Mariotti
en