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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunelli-di-Casacconi.
Lien du pdf (Convocation - Délib. 2023 008 du 05 04 2023 Approbation du Compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
République française
Département
de la Haute-Corse
COMMUNE
DE
PRUNELLI-DI-CASACCONI
Séance
du
05
avril
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation
: 31/03/2023
10
L'an
deux
mile
vingt-trois
et
le
cinq
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
Présents
: 6
réunie sous
la présidence
de
Madame
Christiane
MARIOTTI
Votants
: 8
Présents
:
Christiane
MARIOTTI,
Paul
Jean
AGOSTINI,
Jean-Pierre
ROCCHI,
François
CAVECCHIO,
Jean-Paul
MATTEI,
Antoine
ORSONI
Pour
: 7
Représentés
:
Paul
COLOMBANI
par
Christiane
MARIOTTI,
Jean-Louis
FILIPPI
par
Contre
: 0
François
CAVECCHIO
Abstentions
: 1
Excusés
:
Pierrick
NANNINI
Absents
:
Marie
Paule
GIRONI
Secrétaire
de
séance
: Christiane
MARIOTTI
Objet
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
- DE_2023_008
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
MARIOTTI
Christiane,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer.
Monsieur
Jean-Louis
Filippi
a
fait
part
de
son
abstention
par
l'intermédiaire
de
Monsieur
François
Cavecchio
à qui
il a donné
pouvoir.
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité,
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
de
la fpommune.
Le
Maire, Christiane
Mariotti
Î
SOUS-PREFECTURE
DE
CORTE
Date
de
réception
de
l'AR:
12/04/2023
02B-212002505-20230405-DE
2023
008-DE