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Déliberation - Ateliers d initiation multisports CSC Allende
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Ateliers d initiation multisports CSC Allende)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ville t1e"V~ .. fe .. bel Département du V al d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
EG
Décision du Maire n°2024/ . 1 l
Page:
Objet : Ateliers d'initiation multisports dans le cadre du dispositif CLAS Collégiens au centre socio- culturel Salvador Allende
Le Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU le Code de la Commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean- Louis MARSAC en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du î 0 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire, modifiée par délibération du Conseil Municipal du 3 février 2023,
VU l'arrêté n°67 /2023 en date du 13 février 2023 portant délégation à Madame Laetitia KILlNC en matière de marchés publics,
CONSIDERANT la volonté de la ville de mettre en place des ateliers d'initiation multisports dans le cadre du dispositif CLAS Collégiens au centre socio-culturel Salvador Allende,
CONSIDERANT la proposition de !'Association Carré Clay, sise 1 Place Messager - 95400 Villiers-le-Bel,
DECIDE
Article 1 -Il sera conclu un contrat de prestation de services avec l'Association Carré Oay ayant pour objet la mise en place d'ateliers d'initiation multisports dans le cadre du dispositif CLAS Collégiens organisés par le centre socio-culturel Salvador Allende.
Article 2 - La dépense engendrée, d'un montant de 1 690 Euros total net de TVA sera imputé sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la v~e. Le prestataire n'est pas assujetti à la TV.i:-\.
Article 3 - Le présent contrat prend effet à partir du 27 septembre 2024 et se terminera le vendredi 30 janvier 2025 inclus.
Article 4 - Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers îe Beî, le z6 MUT 2UZ 4