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Déliberation - DECIS Najet CSC CC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS Najet CSC CC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ville de-v~ ..te--bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
SN
Décision du Ma ire n° D- J\ 3 S- - 2026
Page:
Objet: Contrat de prestation de servi ce - Ateliers de so phrol ogie Centre soc i oc ulturel Camille Claudel
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU le Code de la Commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALI. .ALI- TECHTACH en qualité de Maire,
VC la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 202-l- portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 7 février 2025 portant modification de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire,
VU l'arrêté n°A-276-2025 du 02 juillet 2025 portant délégation à Madame Laetitia KILINC en matière de marchés publics
CONSIDERANT la volonté de la ville de Villiers-le-Bel de mettre en place des ateliers de sophrologie au centre socioculturel Camille Claudel,
COr SID ERANT la proposition de Najet I-L-\.JLA, sophrologue, sise 23 allée du Chourineur - 95400 Villiers-le-Bel,
DECIDE
Article 1 - Il sera conclu un contrat de prestation de service avec Najet HAJLA, sophrologue, ayant pour objet la mise en place d'ateliers de sophrologie au centre socioculturel Camille Claude l.
Article 2 - La dépense engendrée est de 1 782 € et sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA.
Article 3 - Le contrat a pris effet le 7 février 2026 et se terminera le 6 juin 2026 inclus.
Article 4 - Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, le }?:. (0<., { 2ou;
adame la Maire,
jida DJALLr\LI-TECHTACH
par délégation, l'adjointe déléguée
ëti.cia K1 LI C Madame la Maire certifie so us sa
n:sponsabiliré le ca1-:icrère exécutoire de cer
acre.
Dan s un délai de deux mo is à compter de sa
publication, cette décision pe ur faire l'o bjet
d'un recours gracieux auprès de la
co mmune de \ 'illiers-lc- Rd et d'un recours
contentieux devant le Tribunal
,\dminisrrarif de Cergy-Po ntoise.