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Document publié le Mardi 10 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2023 248 PAE Glaisins Acquisition parcelles)
Thèmes du document : Économie et finances, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231006-12679-DE-1-1 en date du 10/10/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-248
DEL-2023-248
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
22
Délibération
Date de mise
en ligne
10 OCT. 2023
Déposée en
Préfecture le
10 OCT. 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 6 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois
Le six du mois de octobre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt neuf septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au SILA - Salle A. Janin en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Ségolène GUICHARD, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avaient donné procuration
Gilles FRANÇOIS à Christian ROPHILLE, Thomas MESZAROS à Ségolène GUICHARD
Etaient excusé(e)s
Pierre BRUYERE, Charlotte JULIEN, Aurélien MODURIER
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
PAE GLAISINS - ACQUISITION DES PARCELLES 011 BO 67, 68 ET 011 BT 220 ET 221
Le Grand Annecy étudie l’extension du parc d'activités économiques des Glaisins à Annecy-le-Vieux, Commune d’Annecy.
Les propriétaires de terrains concernés par le périmètre d’étude du projet ont été informés par le Grand Annecy.
Les propriétaires des parcelles suivantes ont donné leur accord pour les vendre au Grand Annecy :
Le prix de vente de 225 000 €, détaillé dans le tableau ci-dessus, négocié et repris dans un accord intervenu entre les propriétaires et le Grand Annecy, est conforme à l’avis de France Domaines.
PARCELLE ZONAGE SURFACE ESTIMATION m²
BO 67 2AU 3569 27,50 €
BO 68 2AU 4410 27,50 €
BT 220 A 497 2,00 €
BT 221 A 2288 2,00 € AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231006-12679-DE-1-1 en date du 10/10/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-248
Les frais d’acte sont à la charge du Grand Annecy.
L’accord entre les parties autorise les propriétaires à conserver l’usage actuel de leurs parcelles pour leur activité agricole (pâturage et fourrage) pendant une durée minimum de 24 mois à partir de la vente du terrain. Cette autorisation pourra être renouvelée plusieurs fois à la date d’anniversaire, pour une durée d’un an, jusqu’au démarrage opérationnel du projet.
Les crédits correspondants seront inscrits dans le budget primitif pour 2024, sur la ligne 3128 du budget annexe « zones d’activités ».
LE BUREAU DECIDE :
- de donner son accord pour l’achat des parcelles cadastrées section BO n° 67, 68 et BT n° 220 et 221 à Annecy-le-Vieux - Commune d’Annecy ;
- de confirmer que les frais d’acte seront à la charge du Grand Annecy ;
- d’autoriser la Présidente à signer les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 22
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.