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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 194 Campus Cluster Papeterie Acquisition parcelle AW28)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240906-14937-DE-1-1 en date du 10/09/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-194
DEL-2024-194
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
22
Délibération
Date de mise
en ligne
10 SEPT.
2024
Déposée en
Préfecture le
10 SEPT.
2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 6 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le six du mois de septembre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le trente aout deux mille vingt-quatre, s'est réuni en visio-conférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE- DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Didier SARDA
Etaient excusés
Aurélien MODURIER, Christian ROPHILLE, Jean-Louis TOÉ
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
CAMPUS CLUSTER PAPETERIE - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AW28
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu code de l’urbanisme et notamment son article L.424-1,
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 approuvant les statuts du Grand Annecy et sa compétence en matière d’aménagement de l’espace communautaire et de développement économique ;
Conformément à la définition de l’intérêt communautaire actualisée par le Conseil communautaire le 18 octobre 2018 (délibération n° 2018 / 510) et à l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la Communauté d'agglomération définit les opérations d’aménagement reconnues d’intérêt communautaire ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2023-175 du 29 juin 2023 validant l’intérêt communautaire et le lancement d’études pré-opérationnelles sur le périmètre « Campus / Cluster Papeteries » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2023-336 du 21 décembre 2023 validant la prise en considération du projet d’aménagement et l’institution d’un périmètre de sursis à statuer au titre de l’article L424-1 du code de l’urbanisme pour le secteur « Campus / Cluster Papeteries » ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240906-14937-DE-1-1 en date du 10/09/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-194
Dans le cadre de son soutien au développement de la filière des industries créatives et du numérique, le Grand Annecy étudie l’aménagement d’un quartier « Campus/Cluster Papeteries » sur le territoire de la commune déléguée de Cran-Gevrier à Annecy.
Dans le périmètre du projet en 2022, la Ville d’Annecy avait préempté la parcelle AW 28, d’une surface de 700 m² et comportant une maison d’habitation mitoyenne de 75 m². Cette dernière, datant des années 1950, n’a connu aucune modification ni occupation depuis cette acquisition.
Par délibération du 29 juin 2023, le Grand Annecy a validé l’intérêt communautaire du projet de quartier Campus / Cluster Papeteries et, en tant que pilote de cette opération, l’acquisition de la parcelle AW 28.
Le prix de vente négocié repris dans un accord intervenu entre la Ville d’Annecy et le Grand Annecy est de 325.000 €, comprenant les frais d’acquisition supportés initialement par la Commune et conforme à l’avis de France Domaines avec sa marge de 10 %.
Les frais d’acte sont à la charge du Grand Annecy.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024 sur la ligne 2111 de l’APCP 292 du budget principal.
LE BUREAU DECIDE :
- de donner son accord pour l’achat de la parcelle AW 28, conformément à la proposition ci- dessus et à l'avis de France Domaine ;
- de confirmer que les frais d’acte seront à la charge du Grand Annecy ;
- d’autoriser la Présidente à signer les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 22
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.