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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 137voiriecolasmen du)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de LA TRINITE SUR MER,
TER Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
La Ir inité-sur-fMer libertés des Communes, des Départements
BRETAGHE SUD et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2023-137
Vu la demande de Monsieur LOSSOUARN représentant la
Arrêté de circulation et de stationnement société COLAS, en date du 06/07/2023 Avenue de la Baie
À compter du 10 juillet 2023 Considérant qu’il est de l'intérêt général de réglementer la circulation et Le stationnement pendant la durée des
travaux,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
À compter du 10 juillet et jusqu’à la fin des travaux, un alternat géré par feux tricolore sera mis en place avenue de la Baie à partir du Mam & Co et jusqu’au numéro 42.
ARTICLE DEUXIEME
Le stationnement sera interdit avenue de la baie, côté habitation du Mam & Co jusqu’au parking Sud du Men Dû.
ARTICLE TROISIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur. La signalisation des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire). Elle est mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE QUATRIEME
La gendarmerie et La Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
La Gendarmerie
Les Services Techniques,
Colas
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 07 juillet 2023
Le Maire | AS ; , \
TS
Affiche le : ® & Rs
CAT SSTA